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Tous les articles Juridique

Plus de 1,3 million de signatures pour les Mundurukus
Greenpeace
Plus de 1,3 million de signatures pour les Mundurukus
Hier, le peuple munduruku était devant le Palais de justice de Brasilia pour demander une démarcation de son territoire, situé au cœur de la forêt amazonienne et menacé par la construction de centrales hydroélectriques dans le bassin du fleuve Tapajós. Ces barrages anéantiraient à la fois...
EDF soupçonnée de trafiquer ses comptes : Greenpeace porte plainte
Greenpeace
EDF soupçonnée de trafiquer ses comptes : Greenpeace porte plainte
La semaine dernière, Greenpeace révélait que le bilan actuel d’EDF donne donc une idée trompeuse de l’état de santé financière du groupe. Ce constat ressort d’une étude rédigée par le cabinet d’analyse financière AlphaValue et commandée par Greenpeace. Nous continuons de lutter...
Climat : Trump pourrait profiter d’une faille juridique pour sortir de l’accord de Paris
Le Monde
Climat : Trump pourrait profiter d’une faille juridique pour sortir de l’accord de Paris
Climatosceptique endurci, le futur président des Etats-Unis a promu pendant sa campagne un modèle énergétique basé sur les resssources fossiles.
Élection de Trump: la planète va en prendre un coup
Bio à la Une
Élection de Trump: la planète va en prendre un coup
Election de Trump: la planète va en prendre un coup Ce mardi 9 novembre, la fin de la lutte contre le réchauffement climatique semble avoir sonné en même temps que la victoire de Donald Trump aux élections présidentielles américaines. Ni les sondages, ni les médias ne...
DEEE : réemployer plutôt que recycler
GreenIT.fr
DEEE : réemployer plutôt que recycler
Dans le cadre de la Semaine Européenne de Réduction des Déchets 2016, le Club Green IT vous propose de faire le point sur les solutions pour lutter contre l’obsolescence programmée grâce au reconditionnement et réemploi des équipements électroniques. Quel est le contexte juridique ?...
Programmation pluriannuelle de l'énergie : un OVNI juridique
Actu Environnement
Programmation pluriannuelle de l'énergie : un OVNI juridique
Le Gouvernement vient de publier ce matin, au Journal officiel, le décret n°2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie. Analyse d'un texte assez surprenant sur le plan du droit, par Arnaud Gossement, avocat ...
Deepwater Horizon : six ans plus tard, le monde a changé. Pas les compagnies pétrolières
Greenpeace
Deepwater Horizon : six ans plus tard, le monde a changé. Pas les compagnies pétrolières
Tout le monde s’en souvient. Des flammes gigantesques. Un panache de fumée noire. Des eaux souillées. Des oiseaux mazoutés. Un puits défectueux à 1 500 mètres de profondeur. La plateforme pétrolière Deepwater Horizon, affrétée par BP, explosait dans le golfe du Mexique le 20 avril...
Tribunal de Monsanto: l'accusé prépare sournoisement sa défense
Bio à la Une
Tribunal de Monsanto: l'accusé prépare sournoisement sa défense
Tribunal de Monsanto: l'accusé prépare sournoisement sa défense Ce vendredi 14 octobre s’ouvre le Tribunal de Monsanto durant lequel des experts seront amenés à juger l’entreprise Monsanto pour violations des droits humains, crimes contre l’humanité et écocide. En...
Fin du tarif d'achat éolien : les régimes tarifaires pour 2016 et 2017 attendus dans les prochaines semaines
Actu Environnement
Fin du tarif d'achat éolien : les régimes tarifaires pour 2016 et 2017 attendus dans les prochaines semaines
Alors que la Commission européenne a mis en doute la validité juridique de l'arrêté tarifaire éolien, l'administration française planche sur un passage anticipé de la filière au complément de rémunération, dès le 1er janvier 2016. Détails.
J-100 avant l’interdiction de l’utilisation des pesticides pour les communes
Bio à la Une
J-100 avant l’interdiction de l’utilisation des pesticides pour les communes
J-100 avant l’interdiction de l’utilisation des pesticides pour les communes Dans 100 jours exactement les communes françaises n’auront officiellement plus le droit d’utiliser des pesticides pour la gestion de leurs espaces verts. Actuellement, près de 3000 communes sont...
Loi Notre : la compétence assainissement inclut bien la gestion des eaux pluviales
Actu Environnement
Loi Notre : la compétence assainissement inclut bien la gestion des eaux pluviales
La Direction générale des collectivités locales dans une note d'information précise que la compétence assainissement inclut la gestion des eaux pluviales. Certains soulignent toutefois que le document n'a pas de valeur juridique et pose questions.
La Cour pénale internationale affirme sa compétence sur les crimes écologiques
Actu Environnement
La Cour pénale internationale affirme sa compétence sur les crimes écologiques
La Cour de La Haye va enquêter sur les crimes entraînant des ravages écologiques. Un signal, qui se veut dissuasif, adressé aux responsables d'accaparement des terres et de destruction des milieux naturels.
Un monstre est né : Bayer achète Monsanto pour 59 milliards d’euros
Bio à la Une
Un monstre est né : Bayer achète Monsanto pour 59 milliards d’euros
Un monstre est né par l'achat de Monsanto par Bayer Dans un communiqué du jour, l’entreprise allemande Bayer a annoncé l’achat de la firme américaine Monsanto Company pour un montant de 59 milliards d’euros. Le géant de l’industrie pharmaceutique engloutit le monstre des...
Droit : le second souffle de l’industrie éolienne se prépare !
Actu Environnement
Droit : le second souffle de l’industrie éolienne se prépare !
Le cadre juridique de l'éolien évolue. Sécurisation du montage des projets, autorisation unique, prise en compte des spécificités de l'éolien en mer... le cabinet Green Law Avocats anticipe et décrypte, pour vous, les nouvelles règles qui vont s'a...
Catastrophes climatiques : les pollueurs doivent rendre des comptes en justice
Greenpeace
Catastrophes climatiques : les pollueurs doivent rendre des comptes en justice
C’est une première mondiale : ce 27 juillet 2016, la Commission des droits de l’homme des Philippines a envoyé une plainte à plusieurs pollueurs pour leur contribution au dérèglement climatique. Ravages du typhon Koppu sur des rizières aux Philippines, en 2015 Et si les coupables du...
Autoconsommation : les préconisations de la CRE sur le projet d'ordonnance
Actu Environnement
Autoconsommation : les préconisations de la CRE sur le projet d'ordonnance
La Commission de régulation de l'énergie donne un avis favorable au projet d'ordonnance sur l'autoconsommation mais souhaite des clarifications, notamment sur le statut juridique du producteur et l'adaptation des tarifs réseau.
Les associations agréées vont pouvoir exercer des actions de groupe environnementales
Actu Environnement
Les associations agréées vont pouvoir exercer des actions de groupe environnementales
Des actions de groupes, ou class actions, vont pouvoir être menées dans le domaine de l'environnement par des associations agréées. C'est ce que prévoit le projet de loi pour la justice du 21e siècle dont la rédaction est maintenant quasi-définitive.
Arctique : des signaux contradictoires
Greenpeace
Arctique : des signaux contradictoires
Contre toute attente, des acteurs du secteur privé ont récemment pris des décisions sans précédent en faveur de la protection de l’Arctique. Malheureusement, au niveau des États, la création d’un cadre juridique visant à préserver cette région n’avance pas au même rythme. Analyse...
Les députés inscrivent l'objectif de "zéro perte nette de biodiversité" dans le code de l'environnement
Actu Environnement
Les députés inscrivent l'objectif de 'zéro perte nette de biodiversité' dans le code de l'environnement
L'objectif de réduire à zéro la perte de nette de biodiversité sera inscrit dans la loi de reconquête de la biodiversité. Les craintes liées à une insécurité juridique sont infondées, estime Barbara Pompili.
Le principe de non-régression du droit de l'environnement est désormais inscrit dans la loi
Actu Environnement
Le principe de non-régression du droit de l'environnement est désormais inscrit dans la loi
L'Assemblée nationale a adopté le principe de non-régression du droit de l'environnement dans le projet de loi sur la biodiversité, malgré une vive opposition. Ses détracteurs craignent la portée juridique de cette inscription.
L'Assemblée nationale inscrit définitivement la réparation du préjudice écologique dans le code civil
Actu Environnement
L'Assemblée nationale inscrit définitivement la réparation du préjudice écologique dans le code civil
La rédaction finale de l'article du projet de loi sur la biodiversité relatif à la réparation du préjudice écologique est arrêtée. La jurisprudence Erika se voit ainsi consacrée et précisée dans le code civil.
Sortie du statut de déchet : retours positifs des filières du recyclage
Actu Environnement
Sortie du statut de déchet : retours positifs des filières du recyclage
Des associations de professionnels du recyclage ont dévoilé les retours d'expérience de leur filière sur la sortie de statut de déchet. Ce cadre juridique permet de dynamiser leur activité et de poser les bases d'une économie circulaire.
Autoconsommation collective : déjà une réalité sur le terrain, mais freinée par un flou réglementaire
Actu Environnement
Autoconsommation collective : déjà une réalité sur le terrain, mais freinée par un flou réglementaire
Dans les centres commerciaux, le tertiaire, les immeubles, l'autoconsommation est déjà pertinente. Les projets collectifs se multiplient, mais restent freinés par un manque de clarification juridique.
Eoliennes : le refus d'un opérateur de radar peut être attaqué devant le juge administratif
Actu Environnement
Eoliennes : le refus d'un opérateur de radar peut être attaqué devant le juge administratif
Par un arrêt du 11 mai 2016, le Conseil d'Etat juge que le refus d'accord d'un opérateur de radar pour l'implantation d'éoliennes est une décision susceptible de recours devant le juge administratif.
L'action de groupe environnementale refait surface dans la loi sur la modernisation de la justice
Actu Environnement
L'action de groupe environnementale refait surface dans la loi sur la modernisation de la justice
Le Gouvernement a introduit par amendement un article sur l'action de groupe environnementale dans la loi sur la justice du 21e siècle. Ces dispositions sont examinées en séance publique cette semaine.
Les brevets sur les animaux et les végétaux enfin interdits en France
Bio à la Une
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Les brevets sur les animaux et les végétaux enfin interdits en France Le Sénat a voté un amendement au projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de nature et du paysage visant à interdire le brevetage des gènes des êtres vivants. La loi pour la reconquête de la...
La réparation du préjudice écologique, l'une des grandes avancées de la loi sur la biodiversité
Actu Environnement
La réparation du préjudice écologique, l'une des grandes avancées de la loi sur la biodiversité
Le Sénat vient d'adopter l'article sur la réparation du préjudice écologique dans le projet de loi sur la biodiversité. Un certain consensus se dégage qui devrait permettre d'améliorer la réparation des dommages à l'environnement.
Fraude: on vous ment sur l'étiquetage des oeufs
Bio à la Une
Fraude: on vous ment sur l'étiquetage des oeufs
Fraude: on vous ment sur l'étiquetage des oeufs Oeufs labellisés ou frais, poules élevées en plein air, pour acheter ses oeufs en supermarché, on se réfère aux étiquettes sur les boites. D’après une enquête de la répression des fraudes, 25% de l'étiquetage n'est pas...
Une ordonnance clarifie le régime juridique applicable aux concessions hydroélectriques
Actu Environnement
Une ordonnance clarifie le régime juridique applicable aux concessions hydroélectriques
Une ordonnance clarifie le droit applicable aux installations hydroélectriques : sanctions applicables, règles d'occupation foncière, etc. Le décret sur le renouvellement des concessions se fait quant à lui attendre.
Notre-Dame-des-Landes : la nouvelle ordonnance de consultation locale ne satisfait toujours pas
Actu Environnement
Notre-Dame-des-Landes : la nouvelle ordonnance de consultation locale ne satisfait toujours pas
Le gouvernement avait promis de revoir sa copie après le rejet en bloc du premier texte proposé au Conseil national de la transition le mois dernier. Mais la nouvelle ordonnance ne répond pas aux attendes des juristes et des experts.
Nouveaux OGM : comment les États-Unis tentent de nous faire avaler la pilule
Greenpeace
Nouveaux OGM : comment les États-Unis tentent de nous faire avaler la pilule
Les États-Unis font pression sur la Commission européenne pour qu’elle laisse entrer les nouveaux OGM sur le territoire européen. C’est ce que révèlent des documents de la Commission publiés aujourd’hui par Greenpeace et deux autres ONG. L’Oncle Sam tente, en sous-main, d’aider...
OGM: Le maïs de Monsanto va-t-il de nouveau être autorisé en France ?
Bio à la Une
OGM: Le maïs de Monsanto va-t-il de nouveau être autorisé en France ?
Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative de France, annule l’arrêté interdisant la commercialisation du maïs génétiquement modifié MON 810 de Monsanto. Les OMG restent interdits en France jusqu'à ce que de nouvelles biotechnologies agricoles passent à travers les...
Les capacités financières et techniques d'un exploitant ICPE en débat
Actu Environnement
Les capacités financières et techniques d'un exploitant ICPE en débat
Le Conseil d'Etat a récemment précisé l'étendue de l'obligation de justification des capacités techniques et financières pour le pétitionnaire d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation classée, qui pourrait s'avérer impossible à re...
Nouveaux OGM, j’en veux pas (non plus) !
Greenpeace
Nouveaux OGM, j’en veux pas (non plus) !
Alors que la réglementation européenne sur les OGM n’est toujours pas satisfaisante, les industriels pressent déjà dans l’ombre pour commercialiser des nouveaux types d’OGM, au statut légal pour l’instant flou. Leur objectif ? Échapper à la réglementation qui assure l’évaluation...
L’ONU ouvre les négociations sur la haute mer
Le Monde
L’ONU ouvre les négociations sur la haute mer
Cet espace immense, qui suscite les convoitises et qui n’appartient à personne, fait l’objet d’un quasi-vide juridique.
La Cour de cassation reconnaît le préjudice écologique causé par Total à Donges
Actu Environnement
La Cour de cassation reconnaît le préjudice écologique causé par Total à Donges
Faisant application de sa jurisprudence Erika, la Cour reconnaît l'existence d'un préjudice écologique suite à la pollution de l'estuaire de la Loire par Total. Elle précise les modalités d'évaluation de ce préjudice.
Notre-Dame-des-Landes : le Gouvernement doit retravailler le projet d'ordonnance selon le CNTE
Actu Environnement
Notre-Dame-des-Landes : le Gouvernement doit retravailler le projet d'ordonnance selon le CNTE
Le Gouvernement a présenté au Comité nationale pour la transition écologique (CNTE) son projet d'ordonnance concernant la consultation locale prévue à Notre-Dame-des-Landes. Tous les collèges du CNTE dont les parlementaires, les ONG, les syndic...
Prolongation de la vie des parcs éoliens : un véritable flou juridique
Actu Environnement
Prolongation de la vie des parcs éoliens : un véritable flou juridique
Les fermes éoliennes terrestres sont conçues pour au moins vingt ans. Bien que peu de parcs aient déjà atteint cet âge en France, les opérateurs commencent à anticiper la question de leur prolongation. Mais le cadre législatif reste à définir.
"L'illégalité du projet d'ordonnance pour le référendum de Notre-Dame-des-Landes ne fait aucun doute"
Actu Environnement
'L'illégalité du projet d'ordonnance pour le référendum de Notre-Dame-des-Landes ne fait aucun doute'
Seize juristes en droit de l'environnement appellent le Conseil national de la transition énergétique à émettre un avis défavorable sur un texte portant création d'une nouvelle procédure de consultation locale des électeurs sur le projet d'aéropor...
Notre-Dame-des-Landes : le Gouvernement dévoile une ordonnance sur mesure pour organiser la consultation
Actu Environnement
Notre-Dame-des-Landes : le Gouvernement dévoile une ordonnance sur mesure pour organiser la consultation
Le ministère de l'Ecologie a diffusé le projet d'ordonnance sur les consultations locales qui doit être examiné le 24 mars par le CNTE. Un texte sur mesure pour organiser le "référendum NDDL" qui suscite des critiques.
L'Assemblée nationale rejette la création d'une action de groupe environnementale
Actu Environnement
L'Assemblée nationale rejette la création d'une action de groupe environnementale
Les députés ont refusé le 17 mars la création d'une action de groupe dans le domaine de l'environnement. Le dispositif aurait donné la possibilité aux victimes de se regrouper pour faire valoir leurs droits en justice.
Projet de loi pour la biodiversité : où en est le débat sur le préjudice écologique ?
Actu Environnement
Projet de loi pour la biodiversité : où en est le débat sur le préjudice écologique ?
Un nouvel amendement de la loi biodiversité visant à inscrire le préjudice environnemental dans le code civil a été dévoilé ce lundi. Après le tollé provoqué par l'amendement gouvernemental du 1er mars, quelles sont les nouvelles propositions ?
Obsolescence programmée : la loi n’est pas respectée
GreenIT.fr
Obsolescence programmée : la loi n’est pas respectée
Plusieurs enquêtes récentes montrent que la majorité des magasins physiques et des boutiques en ligne ne respectent l’obligation d’affichage de la disponibilité des pièces détachées. Lire la suite
Recours contre Altéo : différentes stratégies pour un même objectif
Actu Environnement
 Recours contre Altéo : différentes stratégies pour un même objectif
Suite à la dérogation donnée à l'entreprise Altéo lui permettant de rejeter ses effluents liquides en mer, différents recours ont été lancés. Zoom sur les actions entreprises.
L’impossible référendum de Notre-Dame-des-Landes
Le Monde
L’impossible référendum de Notre-Dame-des-Landes
La consultation proposée par François Hollande est jugée illégale sur le plan juridique et sans issue sur le plan politique.
Francois Hollande annonce un référendum local sur Notre-Dame–des-Landes
Actu Environnement
Francois Hollande annonce un référendum local sur Notre-Dame–des-Landes
La déclaration du Président concernant un référendum local sur le projet d'aéroport de NDDL génère des interrogations quant à la base juridique et au cadre géographique de cette procédure.
Le Luxembourg va à la mine… sur les astéroïdes
Terra Eco
Le Luxembourg va à la mine… sur les astéroïdes
Or, cobalt, fer, nickel, platine : le Luxembourg a décidé d'aller les chercher… dans les astéroïdes. Son vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, Etienne Schneider, a annoncé le 3 février dernier, son intention d'« ouvrir l'accès à la richesse jusque-là inexplorée des...
Le Sénat donne une base juridique à la compensation des atteintes à la biodiversité
Actu Environnement
Le Sénat donne une base juridique à la compensation des atteintes à la biodiversité
Les sénateurs confirment la possibilité pour les maîtres d'ouvrages de faire appel à la compensation écologique. Ils maintiennent l'option des réserves d'actifs naturels mais instaurent la possibilité de garanties financières.
Le Sénat autorise l'action de groupe dans le domaine environnemental
Actu Environnement
Le Sénat autorise l'action de groupe dans le domaine environnemental
Les sénateurs ont adopté un amendement au projet de loi sur la biodiversité qui étend la procédure de l'action de groupe au domaine de l'environnement. Un vote surprise contre l'avis du rapporteur et du Gouvernement.
Comment la Nouvelle-Calédonie protège l’utilisation de sa nature
Le Monde
Comment la Nouvelle-Calédonie protège l’utilisation de sa nature
La biodiversité suscite l’intérêt de la recherche et de l’industrie pharmaceutique, et le partage des bénéfices qui en découle baigne dans un grand flou juridique, entouré de soupçons de biopiraterie.
TNT HD : un cas flagrant d'obsolescence programmée
GreenIT.fr
TNT HD : un cas flagrant d'obsolescence programmée
Obsolescence programmée. Le gouvernement vient de voter une loi qui va contribuer à rendre prématurément obsolètes 13 millions de télévisions. Lire la suite
Nos décideurs économiques et politiques ne sont pas encore sensibilisés aux atteintes à l'environnement
Actu Environnement
Nos décideurs économiques et politiques ne sont pas encore sensibilisés aux atteintes à l'environnement
L'UICN France met sur la table une série de propositions pour rendre le droit pénal plus efficace pour protéger la nature. L'avocat Sébastien Mabile les détaille pour Actu-environnement et espère qu'elles prennent leur place dans la loi biodivers...
La COP 21 accouche d'un traité international obligatoire pour les Etats parties
Actu Environnement
La COP 21 accouche d'un traité international obligatoire pour les Etats parties
Du point de vue juridique, l'Accord de Paris est mixte car constitué à la fois de décisions de la conférence des parties et d'un traité international qui, une fois signé et ratifié, aura force obligatoire pour les Etats parties.
Remise de la Déclaration des droits de l'humanité : quelle place pour la protection de l'environnement ?
Actu Environnement
Remise de la Déclaration des droits de l'humanité : quelle place pour la protection de l'environnement ?
Hubert Delzangles, Professeur de droit public, a participé au groupe de travail chargé d'étudier la reconnaissance des droits de l'humanité en France et à l'étranger. Il présente ici les articles du projet de Déclaration universelle des droits de ...
L’Inde, un acteur-clé des négociations sur le climat
Greenpeace
no preview
Les négos continuent bon train au Bourget. A un train d’enfer puisque Laurent Fabius attend un nouveau texte, définitif celui-là, jeudi, soit après-demain, la dernière journée devant être consacrée au travail de traduction et de vérification juridique du texte par chaque pays concerné. ...
Des citoyens et des alternatives
Greenpeace
Des citoyens et des alternatives
C’est parti pour la seconde semaine de négociations au Bourget. Un nouveau texte, à peine rétréci, est sur la table des délégations ministérielles qui prennent maintenant le relais. Leur rôle, concrètement : nettoyer les options encore diverses et souvent contradictoires, porteuses de...
La justice climatique en marche
Greenpeace
no preview
Nouvelle journée de négociations hier au Bourget. Avec un texte toujours trop long. Et des travées qui se vident un peu. Il faut dire que le récit des négociations onusiennes a quelque chose de prévisible : des points de blocage émergent, les journalistes et les ONG se saisissent des...
Une ONG attaque l'Etat français pour défaillance de sa politique climatique
Actu Environnement
Une ONG attaque l'Etat français pour défaillance de sa politique climatique
L'association "Notre affaire à tous" engage une action contre l'Etat pour carence dans la lutte contre le changement climatique et défaut de protection de la population. Plusieurs initiatives étrangères la confortent dans cette action.
Le prix du climat
Greenpeace
Le prix du climat
Un nouveau texte aujourd’hui au Bourget, et des négociations qui s’enferrent un peu. Des annonces de Google et des actions pour sortir les pollueurs de la COP. Après l’impulsion plutôt positive des chefs d’Etat en début de semaine, les contradictions commencent à se voir. Texto De 54...
BAL D’OUVERTURE AU BOURGET
Greenpeace
BAL D’OUVERTURE AU BOURGET
COP21 : jour 1. Entre tentatives de Greenwashing et discours solennels des chefs d’Etat, ce premier jour a permis de prendre un peu la température de cet éphémère temple mondial du climat, dressé pour l’occasion au Bourget. Tout est ouvert, tout reste à faire. Après le propos liminaire...
Les négos s’ouvrent, les activistes sont enfermés
Greenpeace
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C’est parti. Officiellement. Environ 20 000 négociateurs. 195 Etats plus l’Union européenne. La 21e conférence des parties (COP21) à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), comme on dit dans le jargon, s’ouvre ce matin. Elle trouve son origine...
Enquêtes publiques : le Conseil d'Etat donne de l'importance à Internet
Actu Environnement
Enquêtes publiques : le Conseil d'Etat donne de l'importance à Internet
Dans une décision par laquelle il valide le schéma directeur d'Ile-de-France, le Conseil d'Etat juge que la mise à disposition du dossier au public sur Internet a pu pallier le nombre limité de lieux d'enquête.
Criminalité environnementale : un service interministériel tel que le nôtre est unique
Actu Environnement
Criminalité environnementale : un service interministériel tel que le nôtre est unique
L'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique ne connaît pas la crise. Le chef du bureau, le colonel Jacques Diacono, détaille pour Actu-environnement ce qui fait la spécificité de ce service unique au monde.
Vivre dans les arbres, un rêve pour certains, une réalité pour d’autres
Bio à la Une
Vivre dans les arbres, un rêve pour certains, une réalité pour d’autres
Vivre dans les arbres, un rêve pour certains, une réalité pour d’autres “Auprès de mon arbre, je vivais heureux!”, chantait Brassens. Si l’enfant grandit à ses côtés, l’adulte d’aujourd’hui abonde d’idées pour y prolonger ses rêves. Depuis toujours, les...
Climat : le G20 dit sa détermination avant la COP21, non sans peine
Le Parisien
Climat : le G20 dit sa détermination  avant la COP21, non sans peine
Le G20 souhaite que la grande conférence de l'ONU sur le climat accouche d'un «protocole, autre instrument ou accord ayant force juridique» et «s'appliquant à toutes les parties». Selon un extrait du...
Il force ses enfants à manger des légumes, la mère porte plainte
Bio à la Une
Il force ses enfants à manger des légumes, la mère porte plainte
Il force ses enfants à manger des légumes, la mère porte plainte À Quimper, une mère de famille a déposé plainte contre le père de ses enfants qui les obligeait à manger des légumes. Le parquet a classé l'affaire sans suite. Faut-il obliger ses enfants à manger des...
Le cadre juridique de l'énergie hydrolienne : présentation de plusieurs évolutions récentes
Actu Environnement
Le cadre juridique de l'énergie hydrolienne : présentation de plusieurs évolutions récentes
Constance Boillot et Geoffroy Berthon, avocats spécialistes du droit de l'énergie, présentent les premiers éléments constitutifs du régime juridique de l'énergie hydrolienne, suite notamment à la parution de la loi pour la transition énergétique.
COP21 : le compte n’y est pas
Greenpeace
COP21 : le compte n’y est pas
La session de négociations intermédiaire en vue de préparer la COP 21, qui débute à Paris le 30 novembre 2015, s’est achevée vendredi dernier. Son objectif ? Préparer un brouillon d’accord que les différentes parties présentes à Paris devront finaliser pour aboutir à un texte commun....
COP 21 : le Sénat favorable à une protection juridique des déplacés environnementaux
Actu Environnement
COP 21 : le Sénat favorable à une protection juridique des déplacés environnementaux
Le Sénat pousse la France, hôte de la Conférence Paris Climat (COP 21) en décembre, à lancer des pourparlers pour la protection juridique des déplacés environnementaux au niveau international.
110 Etats adoptent un « agenda pour la protection » des déplacés environnementaux
Le Monde
110 Etats adoptent un « agenda pour la protection » des déplacés environnementaux
Le document vise à combler le vide juridique autour du statut des déplacés climatiques, dont le nombre est estimé à 27,5 millions par an.
Une décision de la COP n'a pas la même valeur juridique qu'un traité
Actu Environnement
Une décision de la COP n'a pas la même valeur juridique qu'un traité
La question de la nature juridique de l'accord qui pourrait sortir de la Conférence de Paris sur le climat est au coeur des interrogations. Marion Lemoine, chargée de recherche au CNRS, décrypte les enjeux pour Actu-Environnement.
C'est vous qui le dites : quels sont vos gestes éco-citoyens ?
Le Parisien
C'est vous qui le dites : quels sont vos gestes éco-citoyens ?
Violette, Gérard, Joël et Marie-Claire nous livrent leurs bonnes pratiques : «Le moins d’emballages possible...» - Violette, 35 ans, assistante juridique, Saint-Germain en Laye (78)...
Criminalité environnementale : la lutte s'organise
Actu Environnement
Criminalité environnementale : la lutte s'organise
Alors que la criminalité environnementale gagne du terrain, une conférence internationale va lui être dédiée en novembre. Les attentes en la matière sont fortes tant du point de vue des moyens policiers que des évolutions à apporter au droit pénal.
La loi Macron est publiée au Journal Officiel
Actu Environnement
La loi Macron est publiée au Journal Officiel
La loi Macron sur la croissance et l'activité a été publiée ce vendredi 7 août au Journal Officiel, après l'avis du Conseil constitutionnel qui a retoqué, du texte, la création de Cigéo.
La loi sur la transition énergétique bientôt annulée ?
Actu Environnement
La loi sur la transition énergétique bientôt annulée ?
La loi sur la transition énergétique est dans le collimateur des sénateurs républicains. Ces derniers ont saisi le Conseil constitutionnel pour un vice de procédure qui pourrait aboutir à l'annulation de la loi. Explications.
souffrance psychique au travail: les femmes et les cadres en première ligne
L'express
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C'est quoi exactement, la " souffrance psychique au travail "? Si chacun de nous en a une idée plus ou moins intuitive, la réponse juridique n'a rien d'évident, puisque celle-ci n'est pas inscrite dans la liste des maladies professionnelles.Pour autant, certaines affections, elles, relèvent...
Minerais des conflits : bientôt une loi contraignante
GreenIT.fr
Minerais des conflits : bientôt une loi contraignante
Le Parlement Européen vient de voter une loi qui, comme pour les diamants, contraindra prochainement les importateurs et les industriels à assurer la traçabilité de 4 minerais : étain, tungstène, tantale et or. L’objectif est de lutter contre les minerais de sang / des conflits. Lire la...
Offensive juridique des Micmacs
Le Devoir
Offensive juridique des Micmacs
Les communautés micmaques de la Gaspésie viennent de déposer une poursuite contre le Nouveau-Brunswick, mais aussi contre la compagnie Chaleur Terminals. Leur objectif est d’empêcher le transport ferroviaire de pétrole des sables bitumineux vers le futur port d’exportation de Belledune....
Evaluation environnementale : un risque d'annulation de nombreux plans et programmes
Actu Environnement
Evaluation environnementale : un risque d'annulation de nombreux plans et programmes
Le Conseil d'Etat considère illégales plusieurs dispositions du décret encadrant l'évaluation environnementale des plans et programmes. Compte tenu des conséquences potentielles, le juge administratif interroge la Cour de justice de l'UE.
Brevets sur le vivant : la couleur des tomates a désormais un prix
Bio à la Une
Brevets sur le vivant : la couleur des tomates a désormais un prix
Brevets sur le vivant la couleur des tomates a désormais un prix Une décision de l’Office Européen des Brevets accorde aux multinationales le droit de breveter les organismes non génétiquement modifiés. Faisant des propriétés naturelles des plantes des marchandises comme...