Outre-mer : une ordonnance actualise le régime juridique des schémas d'aménagement régionaux

"Accompagner l'élaboration des nouveaux schémas régionaux des carrières". Tel est l'objet de l'instruction que Nicolas Hulot a adressée le 4 août dernier aux services déconcentrés de l'Etat. Ces schémas, qui doivent définir les conditions d'impl...

L'article 61 de la loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Essoc), promulguée le 10 août, habilite le gouvernement à simplifier par ordonnance la procédure d'élaboration et de révision des schémas régionaux de raccordement au résea...

Les projets d'ordonnance et de décrets visent à faire évoluer les schémas régionaux de raccordement des énergies renouvelables. Les S3RENR seront davantage cohérents avec le rythme et le mode de déploiement des EnR en région.

Complexes, prescriptifs, intégrateurs, les Sraddet doivent traduire dans les régions les objectifs climatiques de la France. Mais ils peuvent aussi passer à côté de leur cible.