Raccordement des renouvelables : un décret précise la nouvelle procédure d'élaboration des schémas régionaux

L'article 61 de la loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Essoc), promulguée le 10 août, habilite le gouvernement à simplifier par ordonnance la procédure d'élaboration et de révision des schémas régionaux de raccordement au résea...

Par une décision du 22 décembre 2017, le Conseil d'Etat a annulé le décret du 11 avril 2016 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S...

Simplifier la procédure d'élaboration des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) que les conseils régionaux doivent adopter avant le 28 juillet 2019. Tel est l'objectif de l'article 64 de l...

Les projets d'ordonnance et de décrets visent à faire évoluer les schémas régionaux de raccordement des énergies renouvelables. Les S3RENR seront davantage cohérents avec le rythme et le mode de déploiement des EnR en région.