Les projets d'ordonnance et de décrets visent à faire évoluer les schémas régionaux de raccordement des énergies renouvelables. Les S3RENR seront davantage cohérents avec le rythme et le mode de déploiement des EnR en région.
Un décret, publié ce jeudi 2 avril au Journal officiel, modifie la réglementation relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR). Le texte adapte la réglementation aux dispositions issues de l'ordonnan...
Par une décision du 22 décembre 2017, le Conseil d'Etat a annulé le décret du 11 avril 2016 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S...
L'article 61 de la loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Essoc), promulguée le 10 août, habilite le gouvernement à simplifier par ordonnance la procédure d'élaboration et de révision des schémas régionaux de raccordement au résea...
En Conseil des ministres, mercredi 24 juillet, Elisabeth Borne a présenté le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies...