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Système électrique européen : France stratégie s'inquiète d'un risque de défaillance croissant
Actu Environnement
Système électrique européen : France stratégie s'inquiète d'un risque de défaillance croissant
La fermeture des moyens de production pilotables et le développement des énergies renouvelables vont fragiliser le système électrique européen dans la décennie à venir, alerte France Stratégie, qui regrette le manque d'anticipation de l'Europe.
Pollution des navires : l'expérimentation du drone renifleur sera reconduite dans le Pas-de-Calais
Actu Environnement
Pollution des navires : l'expérimentation du drone renifleur sera reconduite dans le Pas-de-Calais
Du 23 septembre au 18 décembre 2020, le ministère de la Mer a déployé, à titre expérimental, un drone renifleur, chargé de contrôler les émissions d'oxydes de soufre (SOx) des navires dans le détroit du Pas-de-Calais. Ce détroit est la « région la...
Rénovation énergétique du parc tertiaire : le premier arrêté « valeurs absolues » est paru
Actu Environnement
Rénovation énergétique du parc tertiaire : le premier arrêté « valeurs absolues » est paru
Le 17 janvier, le ministère de la Transition écologique a publié au Journal officiel, le premier arrêté dit « valeurs absolues » qui définit, à horizon 2030, les niveaux de réduction des consommations d'énergie finale dans les bâtiments à usage te...
Ardian et GIP accompagnent Suez dans les négociations avec Veolia
Actu Environnement
Ardian et GIP accompagnent Suez dans les négociations avec Veolia
Dimanche 17 janvier, le conseil d'administration de Suez a annoncé avoir reçu une « lettre d'intention d'Ardian et de Global Infrastructure Partners (GIP), visant à permettre une solution amicale et rapide à la situation créée par l'intention d'of...
Green bonds : la sincérité des projets doit faire partie de la stratégie financière des émetteurs
Actu Environnement
Green bonds : la sincérité des projets doit faire partie de la stratégie financière des émetteurs
Outil de financement des projets durables, les obligations vertes attirent des investisseurs non exclusivement centrés sur la rentabilité. Selon le cabinet d’avocats GOWLING WLG Paris, les émetteurs doivent s’engager sur la plus-value environnemen...
Économie portuaire : ouverture du concours européen Circular Port
Actu Environnement
Économie portuaire : ouverture du concours européen Circular Port
Vous avez une idée ou un projet pour développer l'économie circulaire et la valorisation des déchets d'activités au sein des zones portuaires et maritimes ? Le concours Circular Port de la CCI du Var va vous intéresser.
Mines industrielles en Guyane : le Gouvernement peine à clarifier sa position
Actu Environnement
Mines industrielles en Guyane : le Gouvernement peine à clarifier sa position
Quel sort le Gouvernement réserve-t-il aux projets de mines industrielles en Guyane ? L'ambiguïté demeure alors que l'exécutif n'a pas défendu l'arrêt du projet Montagne d'or et qu'il s'apprête à réformer le code minier.
Le Sénat plaide pour une loi abordant l'ensemble des impacts environnementaux du numérique
Actu Environnement
Le Sénat plaide pour une loi abordant l'ensemble des impacts environnementaux du numérique
Les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique. Ils insistent pour que le Gouvernement reprenne ce texte sur lequel la Chambre haute travaille depuis plus d'un an.
3,5 millions de ménages en situation de précarité énergétique en 2019
Actu Environnement
3,5 millions de ménages en situation de précarité énergétique en 2019
En 2019, 11,9 % des Français, soit 3,5 millions de ménages, ont été en situation de précarité énergétique, c'est-à-dire ont consacré plus de 8 % de leurs revenus aux factures énergétiques de leur logement, selon les derniers chiffres publiés le 14...
Résorption des friches : le calendrier de la Nouvelle-Aquitaine est fixé
Actu Environnement
Résorption des friches : le calendrier de la Nouvelle-Aquitaine est fixé
La région Nouvelle-Aquitaine disposera de 16 millions d'euros sur deux ans pour des projets de recyclage foncier sur son territoire, dans le cadre du fonds de recyclage des friches. Les dossiers de demandes de subventions sont à déposer sur la pla...
Reach : l'Echa dresse le bilan socio-économique de la procédure d'autorisation
Actu Environnement
Reach : l'Echa dresse le bilan socio-économique de la procédure d'autorisation
L'obligation pour les entreprises européennes d'obtenir une autorisation avant d'utiliser des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) a accéléré la substitution et réduit les risques pour la santé et l'environnement, « à un coût raisonnable »,...
Affaire du siècle : une carence fautive de l'État selon la rapporteure publique
Actu Environnement
Affaire du siècle : une carence fautive de l'État selon la rapporteure publique
La très médiatique action judiciaire mettant en cause l'État pour inaction climatique était devant le tribunal ce 14 janvier. La rapporteure reconnaît une carence fautive mais ne propose pas d'injonction immédiate à agir.
Nucléaire : la sûreté des réacteurs prolongés au-delà de 40 ans ne sera pas au niveau promis, selon Greenpeace
Actu Environnement
Nucléaire : la sûreté des réacteurs prolongés au-delà de 40 ans ne sera pas au niveau promis, selon Greenpeace
Greenpeace estime que la sûreté des réacteurs de 900 MW prolongés au-delà de 40 ans ne sera pas au niveau de celle de l'EPR. L'association pointe des problèmes techniques, ainsi que les difficultés auxquelles font face l'ASN, EDF et la filière nuc...
PAC : la Commission liste les pratiques écologiques pour les futurs éco-schèmes
Actu Environnement
PAC : la Commission liste les pratiques écologiques pour les futurs éco-schèmes
La Commission européenne a publié, le 14 janvier, une liste de programmes écologiques potentiels qui pourraient être soutenus dans le cadre des éco-schèmes de la future politique agricole commune (PAC). Ces éco-schèmes visent à récompenser les ...
Chaudières au fioul : le projet d'interdiction en consultation
Actu Environnement
Chaudières au fioul : le projet d'interdiction en consultation
Le ministère de la Transition écologique met en consultation, du 14 janvier au 4 février 2021, le projet de décret prévoyant l'interdiction de l'installation de nouveaux systèmes de chauffage au fioul et au charbon dans les bâtiments résidentie...
La bataille autour du délit d'écocide n'est pas terminée
Actu Environnement
La bataille autour du délit d'écocide n'est pas terminée
Le renforcement du droit pénal de l'environnement n'est pas du goût des milieux économiques. C'est donc une version floue et édulcorée que le Gouvernement en retient. Les débats au Parlement risquent d'être vifs.
Plaquettes forestières : un guide pour une récolte durable de bois
Actu Environnement
Plaquettes forestières : un guide pour une récolte durable de bois
L'agence de la Transition écologique (Ademe) publie un guide sur la récolte durable de bois pour la production de plaquettes forestières. « Ce guide présente des outils d'aide à la décision opérationnels et des bonnes pratiques dont l'objectif e...
Transformation et valorisation des déchets : 29 entreprises participeront à l'accélérateur de Bpifrance
Actu Environnement
Transformation et valorisation des déchets : 29 entreprises participeront à l'accélérateur de Bpifrance
Mardi 12 janvier, Bpifrance, le ministère du Travail et le comité stratégique de la filière (CSF) « transformation et valorisation des déchets » ont annoncé que 29 entreprises du secteur des déchets ont été retenues pour intégrer l'« accélérateur ...
Neutralité carbone : bientôt une norme internationale pour la définir
Actu Environnement
Neutralité carbone : bientôt une norme internationale pour la définir
De quoi parle-t-on en utilisant l'expression « neutralité carbone » ? C'est à cette question que répondra la norme d'application volontaire ISO 14068. L'Organisation internationale de normalisation (ISO) travaille sur cette future norme, dont l'id...
La filière de la construction demande de reporter la RE 2020 à mars 2022
Actu Environnement
La filière de la construction demande de reporter la RE 2020 à mars 2022
Les organisations professionnelles de la filière construction reviennent à la charge auprès des ministres de la Transition écologique et du Logement pour contester les derniers arbitrages de la prochaine réglementation environnementale (RE 2020) d...
Une stratégie pour atteindre l'objectif de 30 % d'aires protégées en 2022
Actu Environnement
Une stratégie pour atteindre l'objectif de 30 % d'aires protégées en 2022
Dans la foulée du One Planet Summit, l'exécutif publie sa nouvelle stratégie pour protéger 30 % du territoire national d'ici deux ans. Le degré de la protection et les moyens alloués posent question.
La plateforme « Bus propres » bénéficiera de 200 millions d'euros en France
Actu Environnement
La plateforme « Bus propres » bénéficiera de 200 millions d'euros en France
Accompagner les autorités organisatrices de la mobilité dans le verdissement de leur flotte de bus : c'est l'objectif de la plateforme d'investissement « Bus propres ». Celle-ci découle d'un accord entre la Banque des territoires et la Banque euro...
Renault et Plug Power misent sur les véhicules utilitaires légers à hydrogène
Actu Environnement
Renault et Plug Power misent sur les véhicules utilitaires légers à hydrogène
Le groupe Renault et Plug Power Inc. spécialisé dans les systèmes de piles à combustible et des services liés à l'hydrogène, annoncent la signature d'un protocole d'accord (MOU) pour la création d'une coentreprise à 50/50, implantée en France, d'i...
Nucléaire : le projet de valorisation des métaux radioactifs de très faible activité en consultation
Actu Environnement
Nucléaire : le projet de valorisation des métaux radioactifs de très faible activité en consultation
Le Gouvernement met en consultation un projet de réglementation visant à permettre de valoriser des métaux faiblement radioactifs. Il s'agit de répondre à la saturation du stockage de ces déchets et à la hausse des volumes liée au démantèlement.
Méthanisation : la Confédération paysanne demande un moratoire
Actu Environnement
Méthanisation : la Confédération paysanne demande un moratoire
« La Confédération paysanne estime qu'il est urgent de réaliser un premier bilan de la méthanisation en France par des évaluations sur le terrain et une analyse de cycle de vie (ACV) complète, prenant en compte l'ensemble des impacts environneme...
La bioraffinerie de la Mède pourrait être alimentée par de l'hydrogène en 2024
Actu Environnement
La bioraffinerie de la Mède pourrait être alimentée par de l'hydrogène en 2024
Total et Engie ont signé un accord de coopération pour élaborer un site de production d'hydrogène capable de fournir cinq tonnes d'hydrogène par jour, à La Mède dans la commune de Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône). Ce dernier pourra ain...
Parc éolien en Normandie : un calendrier accéléré pour le dialogue concurrentiel ?
Actu Environnement
Parc éolien en Normandie : un calendrier accéléré pour le dialogue concurrentiel ?
Le ministère de la Transition écologique a saisi la Commission de régulation de l'énergie (CRE), en décembre, sur le document de consultation relatif à la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel pour le prochain parc éolien ...
Logements indécents : le seuil de consommation énergétique fixé pour 2023
Actu Environnement
Logements indécents : le seuil de consommation énergétique fixé pour 2023
Ce 13 janvier, le ministère de la Transition écologique a publié le décret qui fixe le seuil de consommation énergétique à 450 kilowattheures (kWh) d'énergie finale par mètre carré et par an, au-delà duquel un logement sera considéré comme « indéc...
Débat public sur l'agriculture : la crise sanitaire a renforcé l'enjeu de la souveraineté alimentaire
Actu Environnement
Débat public sur l'agriculture : la crise sanitaire a renforcé l'enjeu de la souveraineté alimentaire
La Commission nationale du débat public (CNDP) a présenté, le 11 janvier, les conclusions du débat public sur le plan stratégique national de la politique agricole commune (PAC). Il s'agissait de consulter les citoyens sur les priorités de la fu...
Déforestation : 43 millions d'hectares ont été perdus entre 2004 et 2017
Actu Environnement
Déforestation : 43 millions d'hectares ont été perdus entre 2004 et 2017
C'est une nouvelle étude alarmante que le WWF dévoile ce mercredi 13 janvier. Elle révèle que 43 millions d'hectares de forêts ont été détruits entre 2004 et 2017 sur les principaux fronts de déforestation à travers le monde. Soit une superficie é...
Reporting : 87 % des entreprises françaises intègrent le risque climatique à leurs perspectives financières
Actu Environnement
Reporting : 87 % des entreprises françaises intègrent le risque climatique à leurs perspectives financières
Selon une nouvelle étude du cabinet KPMG, les grandes entreprises françaises font partie des bons élèves en matière de reporting climat. Le cabinet a analysé les rapports annuels des 5 200 plus grosses entreprises mondiales selon leur chiffre d'af...
Bâtiment : GRDF cherche des innovations pour évacuer les produits de combustion
Actu Environnement
Bâtiment : GRDF cherche des innovations pour évacuer les produits de combustion
GRDF lance un nouvel appel à projets afin de faire émerger des solutions innovantes pour évacuer les produits de combustion dans les bâtiments chauffés au gaz. La directive européenne sur l'éco-conception (ErP) demande le retrait des chaudières ga...
Le plan de relance soutient la plantation de 7 000 km de haies en deux ans
Actu Environnement
Le plan de relance soutient la plantation de 7 000 km de haies en deux ans
L'annonce avait été faite lors de la présentation du plan de relance le 3 septembre dernier. Elle a été recyclée à l'occasion du One Planet Summit consacré à la biodiversité, qui s'est tenu le 11 janvier à l'Élysée. Le Gouvernement a prévu d'allou...
Garanties d'origine, communautés d'énergies, autoconsommation : une ordonnance en consultation
Actu Environnement
Garanties d'origine, communautés d'énergies, autoconsommation : une ordonnance en consultation
Le ministère a mis en consultation un projet d'ordonnance. Celui-ci élargit le dispositif des garanties d'origine à l'électricité non renouvelable, définit les différentes communautés énergétiques et précise certains cas d'autoconsommation.
Cinq millions de notifications de substances préoccupantes dans les produits européens
Actu Environnement
Cinq millions de notifications de substances préoccupantes dans les produits européens
Le 5 janvier 2021 marquait une échéance de notification à l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) au titre de la directive-cadre sur les déchets. Les entreprises fournissant sur le marché de l'Union européenne des articles contenant des ...
Biodiversité et climat : Emmanuel Macron à la relance
Actu Environnement
Biodiversité et climat : Emmanuel Macron à la relance
Le président français a accueilli la 4e édition du One Planet Summit en vue d'accélérer l'action internationale en matière de climat et de biodiversité. Plusieurs coalitions sont lancées avant une nouvelle année «  décisive ».
Biodiversité : la Commission européenne lance une consultation sur les futurs objectifs de restauration
Actu Environnement
Biodiversité : la Commission européenne lance une consultation sur les futurs objectifs de restauration
Lundi 11 janvier, la Commission européenne a ouvert une consultation sur la définition d'objectifs juridiquement contraignants de restauration de la nature dans l'Union européenne (UE). « En tant qu'élément clé de la stratégie de l'UE en faveur de...
Méthanisation : Total acquiert Fonroche Biogaz
Actu Environnement
Méthanisation : Total acquiert Fonroche Biogaz
Ce lundi 11 janvier, le groupe Total a annoncé avoir acquis Fonroche Biogaz, la filiale de Fonroche qui conçoit, construit et exploite des unités de méthanisation en France. « Avec près de 500 gigawattheures (GWh) de capacité installée (...) Fonro...
Création d'un Conseil national de l'hydrogène pour structurer les échanges entre l'État et les industriels
Actu Environnement
Création d'un Conseil national de l'hydrogène pour structurer les échanges entre l'État et les industriels
Ce lundi 11 janvier, les ministères de la Transition écologique, de L'Économie, des Finances et de la Relance, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et de l'Industrie ont annoncé l'installation du Conseil national de l'h...
Mulhouse opte pour la désinfection UV de son eau potable
Actu Environnement
Mulhouse opte pour la désinfection UV de son eau potable
Contrainte de mettre en place un dispositif de désinfection de son eau potable, Eau de Mulhouse a opté pour un traitement par ultraviolets à la place de la chloration jugée trop chère et trop gênante sur le plan organoleptique.
Hydrogène : le projet d'ordonnance est en consultation
Actu Environnement
Hydrogène : le projet d'ordonnance est en consultation
Le projet d'ordonnance sur l'hydrogène est en consultation. Il prévoit l'instauration de garanties de traçabilité et d'origine pour l'hydrogène renouvelable et bas-carbone. Le régime de soutien des futurs projets est également précisé.
Renouvelables électriques : le rythme de développement est en deçà des objectifs fixés
Actu Environnement
Renouvelables électriques : le rythme de développement est en deçà des objectifs fixés
Fin septembre 2020, le parc français d'énergies renouvelables électriques atteignait 56,5 GW. Suivant cette trajectoire, il devrait atteindre 57,7 GW fin 2020, soit 2,8 GW de plus qu'en 2020, estime le baromètre des énergies renouvelables électr...
Consultations pour des prestations de logistique et de traitement DEEE
Actu Environnement
Consultations pour des prestations de logistique et de traitement DEEE
ecosystem vous informe de la tenue de deux consultations en lien avec la logistique et le traitement de DEEE. Inscriptions en cours. Publication de la consultation à partir du 18 janvier 2021.
Plateforme de Plessis-Belleville : un nouveau site pour vos terres polluées
Actu Environnement
Plateforme de Plessis-Belleville : un nouveau site pour vos terres polluées
Biogénie annonce l’ouverture de sa nouvelle plateforme. Un site de transit dédié aux matériaux de type déchets non dangereux et localisé dans l’axe médian entre la RN2 et l’autoroute A4, au Nord de Roissy-Charles de Gaulle.
Convention citoyenne pour le climat : le Gouvernement dévoile son projet de loi
Actu Environnement
Convention citoyenne pour le climat : le Gouvernement dévoile son projet de loi
Le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat est finalisé. Les écologistes dénoncent un sabotage du travail des conventionnels, tandis que des fédérations professionnelles émettent des craintes.
[VIDEO] Biodiversité Marine : Bientôt une digue éco-conçue à Cherbourg ?
Actu Environnement
[VIDEO] Biodiversité Marine : Bientôt une digue éco-conçue à Cherbourg ?
Le projet Franco-Britannique Marineff a pour ambition de concevoir des éléments d'infrastructure marin capables d'intégrer la protection de la biodiversité. Ces blocs de béton pourraient servir pour la construction de digue ou d'éoliennes en mer.
François Bonnet est nommé délégué ministériel Forêt-Bois
Actu Environnement
François Bonnet est nommé délégué ministériel Forêt-Bois
Le ministère de la Transition écologique a annoncé la nomination de François Bonnet qui prend la fonction de délégué ministériel Forêt-Bois. Il a passé plus de vingt ans à l'Office national des forêts, dans différents postes territoriaux.
Pollution de l'air : des progrès doivent encore être réalisés pour atteindre les objectifs européens
Actu Environnement
Pollution de l'air : des progrès doivent encore être réalisés pour atteindre les objectifs européens
La mise en œuvre intégrale des objectifs fixés par la directive de 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (dite directive NEC) pourrait réduire d'environ 55 % les décès prématurés dus à...
Un rapport dénonce les banques qui financent la pollution plastique
Actu Environnement
Un rapport dénonce les banques qui financent la pollution plastique
Après avoir ciblé le soutien apporté par les banques aux investissements dans les énergies fossiles, les ONG s'attaquent maintenant aux appuis financiers qu'elles considèrent être à l'origine de la pollution plastique. Publié le 7 janvier, en amon...
Un appel à projets pour combler les lacunes de connaissances naturalistes
Actu Environnement
Un appel à projets pour combler les lacunes de connaissances naturalistes
Pour améliorer les connaissances naturalistes, l'Unité mixte de service PatriNat (UMS PatriNat), centre d'expertise et de données sur la nature, lance un appel à projets jusqu'au 31 janvier 2021. Ce dernier s'adresse en priorité aux associations n...
L'Ademe lance un appel à manifestation d'intérêt pour promouvoir le zéro plastique en Martinique
Actu Environnement
L'Ademe lance un appel à manifestation d'intérêt pour promouvoir le zéro plastique en Martinique
L'Agence de la transition écologique (Ademe) lance un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour soutenir les initiatives promouvant le zéro plastique sur le territoire martiniquais. Les collectivités, les entreprises (metteurs sur le marché, gran...
Biodiversité : l'Afnor publie une norme sur l'engagement des organisations
Actu Environnement
Biodiversité : l'Afnor publie une norme sur l'engagement des organisations
L'organisme français de normalisation a publié ce vendredi 9 janvier la norme NF X32-001, une norme d'application volontaire pour favoriser l'engagement des organisations dans une démarche en faveur de la biodiversité. « La communauté des décideu...
Plastique : un décret adapte les interdictions visant la vaisselle jetable
Actu Environnement
Plastique : un décret adapte les interdictions visant la vaisselle jetable
Un décret adapte la réglementation concernant l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique aux dispositions de la loi contre le gaspillage et à celles de la directive sur les plastiques à usage unique.
Réforme constitutionnelle : le projet de loi reprend la proposition de la Convention citoyenne pour le climat
Actu Environnement
Réforme constitutionnelle : le projet de loi reprend la proposition de la Convention citoyenne pour le climat
« [La République] garantit la préservation de la biodiversité et de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique. » Tel est le contenu de l'article unique du projet de loi constitutionnel transmis le 7 janvier au Conseil national de l...
Veolia prépare l'après, avec l'acquisition des 70,1% de capital restant de Suez
Actu Environnement
Veolia prépare l'après, avec l'acquisition des 70,1% de capital restant de Suez
Veolia a annoncé avoir communiqué au Conseil d'administration de Suez, la proposition d'offre publique qu'elle a l'intention de déposer pour acquérir les 70,1% de capital restant de Suez. Retour sur les passes d'armes des deux groupes.
Déchets du bâtiment et de jardinage : un décret fixe les informations devant figurer sur les devis
Actu Environnement
Déchets du bâtiment et de jardinage : un décret fixe les informations devant figurer sur les devis
Le 31 décembre 2020 est paru au Journal officiel le décret précisant les informations qui doivent figurer sur les devis concernant la gestion des déchets générés par les travaux de construction, de rénovation et de démolition de bâtiments, ainsi q...
Élevages intensifs : dernière ligne droite pour appliquer les meilleures techniques disponibles
Actu Environnement
Élevages intensifs : dernière ligne droite pour appliquer les meilleures techniques disponibles
L'échéance du 21 février 2021 pour appliquer les meilleures techniques disponibles (MTD) concerne tous les élevages de volailles et de porcs relevant de la directive IED même si leurs exploitants n'ont pas adressé leur dossier de réexamen à l'Admi...
Rénovation globale des passoires : l'État lance une mission pour développer le tiers-financement
Actu Environnement
Rénovation globale des passoires : l'État lance une mission pour développer le tiers-financement
Olivier Sichel, directeur général délégué de la CDC, est chargé par le Gouvernement d'améliorer les offres de financement afin de massifier la rénovation énergétique globale des logements « passoires ». La mission inclut le recours aux tiers-finan...
Lancement d'un Éco-score, pour mesurer l'impact environnemental des produits alimentaires
Actu Environnement
Lancement d'un Éco-score, pour mesurer l'impact environnemental des produits alimentaires
Dix acteurs lancent un Éco-score, sur le modèle du Nutri-score, pour informer les consommateurs de l'impact environnemental des produits alimentaires qu'ils consomment. Une note de A à E est délivrée selon différents critères.
France Mobilités : l'Ademe lance un nouvel appel à projets
Actu Environnement
France Mobilités : l'Ademe lance un nouvel appel à projets
L'Agence de la transition écologique (Ademe) lance une nouvelle édition de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) « France Mobilités – Territoires de nouvelles mobilités durables ».  L'objectif de l'AMI est d'accompagner les collectivités et les ...
REP papiers : le nouveau dispositif applicable à la presse est fixé
Actu Environnement
REP papiers : le nouveau dispositif applicable à la presse est fixé
Un décret fixe les nouvelles règles permettant aux titres de presse de s'acquitter sous forme d'encarts publicitaires de leur contribution au titre de la filière de responsabilité élargie des producteurs pour les papiers.
Responsabilité élargie du producteur : la filière emballages réformée et la filière produits de tabac créée
Actu Environnement
Responsabilité élargie du producteur : la filière emballages réformée et la filière produits de tabac créée
Un décret permet l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions applicables à certaines filières REP. Les principales concernent la filière emballages. Le texte crée aussi la base réglementaire de la filière visant les produits de tabac.
ICPE : la transformation de papier va bénéficier du régime d'enregistrement
Actu Environnement
ICPE : la transformation de papier va bénéficier du régime d'enregistrement
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 25 janvier prochain un projet de décret qui introduit le régime d'enregistrement dans la rubrique 2445 de la nomenclature des installations classées. Ce changemen...
Le Grand Chalon massifie la rénovation des copropriétés et des maisons individuelles
Actu Environnement
Le Grand Chalon massifie la rénovation des copropriétés et des maisons individuelles
Afin d'encourager les propriétaires à rénover leur bien, l'agglomération du Grand Chalon s'est appuyé sur plusieurs outils innovants : les programmes d'intérêt général (PIG), les appels d'offres groupés et les cabinets d'architecture.
ICPE : l'assouplissement du régime applicable est sans effet sur une infraction antérieure
Actu Environnement
ICPE : l'assouplissement du régime applicable est sans effet sur une infraction antérieure
Une infraction en matière d'installations classées (ICPE) peut-elle être effacée du fait d'une modification ultérieure de la nomenclature favorable à l'exploitant poursuivi ? Non, répond la chambre criminelle de la Cour de cassation dans une décis...
La politique de santé-environnementale doit améliorer le volet prévention, selon une commission d'enquête
Actu Environnement
La politique de santé-environnementale doit améliorer le volet prévention, selon une commission d'enquête
Les dysfonctionnements dans la mise en œuvre de la politique publique de santé environnementale ont été décortiqués par une commission d'enquête de l'Assemblée. Elle formule des pistes d'amélioration dont plusieurs concernent la prévention.
Transport de marchandises dangereuses : ce qui a changé le 1er janvier 2021
Actu Environnement
Transport de marchandises dangereuses : ce qui a changé le 1er janvier 2021
Les nouvelles versions des règlements internationaux sur le transport terrestre, maritime et aérien de matières dangereuses sont entrées en vigueur. Plusieurs arrêtés viennent les compléter au plan national.
Vers la fin des portes et fenêtres ouvertes dans un bâtiment chauffé ou climatisé
Actu Environnement
Vers la fin des portes et fenêtres ouvertes dans un bâtiment chauffé ou climatisé
Qualifié d' « aberration écologique » par la ministre Barbara Pompilli en juillet 2020, laisser ouvertes portes et fenêtres d'un bâtiment chauffé ou climatisé sera bientôt interdit. Surtout observée dans les locaux commerciaux, cette pratique avai...
L'Anses publie son programme de travail pour 2021
Actu Environnement
L'Anses publie son programme de travail pour 2021
L'Agence de sécurité sanitaire (Anses) a publié son programme de travail pour l'année 2021. « L'Agence sera particulièrement active et attendue sur deux sujets emblématiques : la prise en compte "One health" des interfaces entre santé humaine, s...
Suez et Fermentalg créent une co-entreprise dédiée à la capture du CO2 par les micro-algues
Actu Environnement
Suez et Fermentalg créent une co-entreprise dédiée à la capture du CO2 par les micro-algues
Après cinq années de collaboration, Suez et Fermentalg ont envie de passer à la vitesse supérieure. Les deux sociétés ont l'intention de créer une co-entreprise au cours du 1er semestre 2021, détenue à parité égale. Elle développera un nouveau pho...
Olivier Rousset nommé directeur général adjoint de l'ONF
Actu Environnement
Olivier Rousset nommé directeur général adjoint de l'ONF
Après dix ans passés dans différentes directions territoriales de l'Office national des forêts, Olivier Rousset est nommé directeur général adjoint.
La Commission européenne veut une industrie textile plus durable
Actu Environnement
La Commission européenne veut une industrie textile plus durable
La Commission européenne met en consultation, du 5 janvier au 2 février 2021, une stratégie pour des textiles durables. « Cette stratégie facilitera la transition de l'Union européenne vers une économie circulaire, neutre pour le climat, dans la...
Biodiversité : un guide d'identification des espèces pour les autorités de contrôle
Actu Environnement
Biodiversité : un guide d'identification des espèces pour les autorités de contrôle
Faciliter les expertises d'identification des espèces de faune et de flore sauvages. Tel est l'objectif du guide de bonnes pratiques que vient de publier l'UMS Patrinat, ce centre d'expertise commun à l'Office français pour la biodiversité (OFB), ...
Les recommandations de l'Europe pour rendre l'agriculture française plus résiliente
Actu Environnement
Les recommandations de l'Europe pour rendre l'agriculture française plus résiliente
La Commission européenne a publié ses recommandations sur les plans stratégiques nationaux sur l'agriculture. Elle dresse un état des lieux sévère sur l'agriculture française et analyse les priorités d'action.
Déploiement de la 5G : le Conseil d'État rejette les recours contre l'attribution des fréquences
Actu Environnement
Déploiement de la 5G : le Conseil d'État rejette les recours contre l'attribution des fréquences
La voie est libre pour la 5G. La Haute juridiction administrative a rejeté le 31 décembre les différentes requêtes visant à faire annuler l'arrêté du 30 décembre 2019 lançant les procédures d'attribution des fréquences des offres de téléphonie mo...
Dérogations espèces protégées : une instruction précise la déconcentration des avis du CNPN
Actu Environnement
Dérogations espèces protégées : une instruction précise la déconcentration des avis du CNPN
Mettre en œuvre la déconcentration des avis du Conseil national de protection de la nature (CNPN) au profit des conseil scientifiques régionaux du patrimoine naturel (CSRPN) dans le cadre de la procédure de demande de dérogation à l'inte...
Déchets électroniques : les éco-organismes sont réagréés pour un an
Actu Environnement
Déchets électroniques : les éco-organismes sont réagréés pour un an
Les éco-organismes de la filière REP des déchets électriques et électroniques (DEEE) viennent d'être réagréés jusqu'au 31 décembre 2021 : Ecosystem pour les équipements de catégorie 3 (lampes), PV Cycle pour les DEEE de catégorie 7 (panneaux photo...
Aléas climatiques : une aide pour protéger les cultures
Actu Environnement
Aléas climatiques : une aide pour protéger les cultures
Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a lancé, pour 2021 et 2022, une aide à l'acquisition de dispositifs de protection des cultures contre les aléas climatiques (sécheresse, grêle, gel, vent...), amenés à être plus nombreux et plus ...
Pesticides : les chartes d'engagement posent une question de constitutionnalité
Actu Environnement
Pesticides : les chartes d'engagement posent une question de constitutionnalité
Les dispositions de la loi Egalim qui fixent le cadre législatif pour l'adoption de chartes d'engagements par les utilisateurs de pesticides sont-elles conformes à la Constitution ? C'est la question à laquelle le Conseil constitutionnel est appel...
Néonicotinoïdes : la dérogation pour les semis de 2021 est en consultation
Actu Environnement
Néonicotinoïdes : la dérogation pour les semis de 2021 est en consultation
Le ministère de l'Agriculture met en consultation le projet d'arrêté autorisant les semences de betterave sucrière traitées au néonicotinoïdes en 2021. Il détaille les mesures d'atténuation à mettre en place pour limiter l'impact sur la biodiversité.