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Captages d'eau : le Conseil d'État valide le droit de préemption sur les terres agricoles
Actu Environnement
Captages d'eau : le Conseil d'État valide le droit de préemption sur les terres agricoles
Par une décision du 12 février 2024, la Haute juridiction administrative a rejeté le recours de la Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles d'Île-de-France (FRSEA IDF) visant à faire annuler le décret du 10 septembre 2022 relatif...
Industrie verte : comment le Gouvernement veut simplifier la consultation du public
Actu Environnement
Industrie verte : comment le Gouvernement veut simplifier la consultation du public
Un projet de décret fleuve visant à mettre en oeuvre plusieurs mesures de simplification de la loi Industrie verte est mis en consultation. Cette simplification passe par la création d'une nouvelle procédure de consultation du public.
Politique agricole commune : Bruxelles veut assouplir la conditionnalité environnementale
Actu Environnement
Politique agricole commune : Bruxelles veut assouplir la conditionnalité environnementale
Pour calmer la grogne des agriculteurs et sortir de la crise politique générée, la Commission européenne propose d'alléger quatre des neuf normes environnementales conditionnant la plupart des aides de la PAC. Un recul qui fait débat.
Industrie verte : un crédit d'impôts pour booster les investissements
Actu Environnement
Industrie verte : un crédit d'impôts pour booster les investissements
En guise de contrefeu à l'Inflation reduction act (IRA) américain qui se traduit par d'importantes subventions aux entreprises, le gouvernement français réplique aujourd'hui par un « crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie ver...
REP emballages de la restauration : Citeo Pro agréé pour six ans
Actu Environnement
REP emballages de la restauration : Citeo Pro agréé pour six ans
Le 14 mars est paru au Journal officiel l'arrêté d'agrément de Citeo Pro, en tant qu'éco-organisme de filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) d'emballages des professionnels de la restauration (REP CHR, pour café hôtel et restauran...
Chlordécone : une charte pour renforcer la culture du risque en Martinique
Actu Environnement
Chlordécone : une charte pour renforcer la culture du risque en Martinique
Dans la continuité du IVe plan Chlordécone 2021-2027, une charte pour renforcer l'accès à l'information a été signée entre l'Association des Maires de Martinique (AMM), la préfecture et l'Agence Régionale de santé (ARS), vendredi 15 mars à Fort-de...
Électromobilité : les étapes à prendre en compte pour faciliter la bascule
Actu Environnement
Électromobilité : les étapes à prendre en compte pour faciliter la bascule
Basculer les flottes vers l'électrique peut devenir source de tension au sein des entreprises. Mais avec un peu de méthode, l'opération peut se dérouler sans trop de blocage. Quelques conseil d‘experts.
Transition écologique : le lab recherche environnement favorise la diffusion des connaissances
Actu Environnement
Transition écologique : le lab recherche environnement favorise la diffusion des connaissances
Les résultats de 15 ans de recherches multidisciplinaires pour la transition écologique sont disponibles pour des applications concrètes. Une mine d’information sur l’efficacité énergétique des bâtiments, la mobilité durable et la biodiversité en ...
Un million de pompes à chaleur : les défis pour relancer le marché et bâtir une filière française
Actu Environnement
Un million de pompes à chaleur : les défis pour relancer le marché et bâtir une filière française
Produire un million de pompes à chaleur par an en 2027 en France : l'objectif est difficilement réalisable, selon les acteurs de la filière. Pour s'organiser, ils attendent un soutien des pouvoirs publics, face un marché en recul en 2023.
Fast fashion : les députés veulent indexer les pénalités financières sur l'affichage environnemental
Actu Environnement
Fast fashion : les députés veulent indexer les pénalités financières sur l'affichage environnemental
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi contre la fast fashion. Mais le texte a été sensiblement revu : le malus ne visera pas explicitement la mode éphémère, mais prendra en compte l'affichage environnemental.
Les procédures d'accélération industrielle issues de la loi Industrie verte en consultation
Actu Environnement
Les procédures d'accélération industrielle issues de la loi Industrie verte en consultation
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 1er avril prochain un projet de décret destiné à mettre en oeuvre trois séries de dispositions de la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte destinées...
Amiante : la Cour de cassation met un terme à la procédure Normed
Actu Environnement
Amiante : la Cour de cassation met un terme à la procédure Normed
Par une décision du 12 mars 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a déclaré non admis les pourvois des victimes de l'amiante dans le dossier des chantiers navals de Dunkerque (Normed). Celles-ci s'étaient pourvues en cassation contre...
Devoir de vigilance : le Conseil de l'UE remet la directive sur les rails
Actu Environnement
Devoir de vigilance : le Conseil de l'UE remet la directive sur les rails
La directive européenne sur le devoir de vigilance renaît de ses cendres. Ce vendredi 15 mars, le Conseil de l'UE a en effet adopté ce texte destiné à faire respecter les droits de l'homme et de l'environnement par les entreprises tout au long de ...
Phytosanitaires : le ministère ouvre le chantier des « distorsions de concurrence »
Actu Environnement
Phytosanitaires : le ministère ouvre le chantier des « distorsions de concurrence »
La ministre déléguée de l'Agriculture, Agnès Pannier-Runacher, ouvre, ce vendredi 15 mars, un cycle de réunions sur les solutions et les solutions alternatives aux produits phytosanitaires interdits. Ces réunions visent à répondre à la grogne des ...
Démocratie environnementale : les associations restent vigilantes malgré le mea culpa de Gabriel Attal
Actu Environnement
Démocratie environnementale : les associations restent vigilantes malgré le mea culpa de Gabriel Attal
Huit organisations environnementales ont été reçues par le Premier ministre, Gabriel Attal, à Matignon. L'occasion pour tous d'engager à nouveau le dialogue, en dépit d'avancées écologiques encore insatisfaites.
Réseau électrique : les règles évoluent pour faciliter l'accès des nouveaux gisements aux services systèmes
Actu Environnement
Réseau électrique : les règles évoluent pour faciliter l'accès des nouveaux gisements aux services systèmes
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a approuvé, le 29 février, les règles de marché harmonisées proposées par le gestionnaire du réseau RTE sur les services système fréquence, après une concertation des acteurs à l'automne 2022. Pour as...
Lire notre dossier d'actu "Flexibiliser le système électrique : un défi à anticiper"
Actu Environnement
Lire notre dossier d'actu 'Flexibiliser le système électrique : un défi à anticiper'
Le développement massif des énergies renouvelables et l'électrification de certains usages (mobilité, industrie, chauffage) vont fortement accroître les besoins en flexibilité du système électrique. Moduler l'offre et la demande permet en effet d'...
Véhicules électriques : une dynamique qui peine encore à se structurer
Actu Environnement
Véhicules électriques : une dynamique qui peine encore à se structurer
Plus de modèles, de bornes, de réglementation... L'année 2024 verra-t-elle s'épanouir l'électromobilité ? Certains signaux pourraient le laisser penser. Mais le faible taux d'électrification des entreprises déséquilibre l'ensemble de la filière.
Décret Tertiaire : établissements de santé, justice ou sports, l'arrêté Valeurs absolues IV est paru
Actu Environnement
Décret Tertiaire :  établissements de santé, justice ou sports, l'arrêté Valeurs absolues IV est paru
Ce 14 mars 2024, est paru au Journal officiel, l'arrêté Valeurs absolues IV qui complète les niveaux de consommations d'énergie finale à respecter en 2030 pour de nouvelles activités des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m2, en métropole. Il c...
Réseau électrique : RTE lance la consultation sur les développements à 2040
Actu Environnement
Réseau électrique : RTE lance la consultation sur les développements à 2040
Le gestionnaire du réseau de transport met en consultation des documents relatifs au prochain schéma de développement du réseau. Mais en l'absence de programmation énergétique claire, l'exercice de planification est d'autant plus complexe.
Contentieux climatiques : une action contre TotalÉnergies lancée en Belgique
Actu Environnement
Contentieux climatiques : une action contre TotalÉnergies lancée en Belgique
La multinationale n'en n'a pas fini avec les contentieux portant sur sa politique climatique. Mercredi 13 mars, Hugues Falys, un agriculteur belge du Hainaut, a lancé une nouvelle action en justice contre TotalÉnergies devant le tribunal de l'entr...
Sécheresse : la métropole de Chartres veut sécuriser son approvisionnement en eau potable
Actu Environnement
Sécheresse : la métropole de Chartres veut sécuriser son approvisionnement en eau potable
L'été, Chartres Métropole fait face à des conflits d'usage pour certains captages d'eau. Les plans B nécessitent des traitements, avec des coûts supplémentaires. La collectivité étudie plusieurs pistes pour sécuriser son approvisionnement.
Une entreprise lève des fonds pour liquéfier du biogaz
Actu Environnement
Une entreprise lève des fonds pour liquéfier du biogaz
Sublime Énergie, jeune pousse parisienne issue de l'école Mines ParisTech, a obtenu un nouveau soutien financier pour mettre en oeuvre son projet de liquéfaction du biogaz. Après de premiers investissements fournis par Storengy (filiale d'Engie) e...
Gaspillage alimentaire et REP textiles : le Parlement européen renforce la proposition de la Commission
Actu Environnement
Gaspillage alimentaire et REP textiles : le Parlement européen renforce la proposition de la Commission
Le Parlement européen approuve le renforcement des objectifs de réduction des déchets textiles et alimentaires. Le 13 mars, une grande majorité d'eurodéputés (514 voix pour, sur 625 votants) ont validé la proposition de modification de la directiv...
Troubles anormaux de voisinage : le Sénat prévoit une exonération spécifique aux activités agricoles
Actu Environnement
Troubles anormaux de voisinage : le Sénat prévoit une exonération spécifique aux activités agricoles
Faire entrer dans la loi la responsabilité pour troubles anormaux de voisinage, qui résulte d'une construction jurisprudentielle, mais aussi répondre aux préoccupations des agriculteurs qui souhaitent réduire les contentieux liés aux nuisances gén...
Risque de ruissellement : retour sur les stratégies mises en place par Strasbourg
Actu Environnement
Risque de ruissellement : retour sur les stratégies mises en place par Strasbourg
Pour limiter l'apparition des coulées d'eaux boueuses hors agglomération, l'Eurométropole de Strasbourg mise sur les techniques d'hydraulique douce et l'alternance des cultures. Des initiatives qui peinent à convaincre les agriculteurs.
Adivalor et l'État renouvellent l'accord-cadre pour la gestion des déchets agricoles en plastique
Actu Environnement
Adivalor et l'État renouvellent l'accord-cadre pour la gestion des déchets agricoles en plastique
Le taux de recyclage des déchets d'agrofourniture devra atteindre 80 % en 2029 pour les 25 flux faisant déjà l'objet d'un programme de gestion. C'est le cas des films en plastique utilisés en maraîchage et pour l'ensilage, des emballages des produ...
Fusion IRSN-ASN : l'Assemblée dit oui
Actu Environnement
Fusion IRSN-ASN : l'Assemblée dit oui
Le feuilleton se poursuit sur le projet de fusion de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en une autorité unique. L'Assemblée nationale est revenue, mardi 12 mars en séance publique...
Les métaux, point faible du recyclage matière en France
Actu Environnement
Les métaux, point faible du recyclage matière en France
L'Ademe publie un état des lieux du recyclage de onze matières entre 2012 et 2021 avec un focus sur les plastiques, les textiles et les métaux. Pour ces derniers, de gros efforts restent à accomplir pour mieux recycler en France.
Sécurité des jouets : le Parlement européen adopte sa position en première lecture
Actu Environnement
Sécurité des jouets : le Parlement européen adopte sa position en première lecture
Par 603 voix pour, 5 contre et 15 abstentions, le Parlement européen a adopté sa position concernant la refonte des règles européennes sur la sécurité des jouets, mercredi 13 mars. Jusqu'à présent, une directive, adoptée en 2009, définit le cadre ...
Le label BBCA est disponible pour le secteur de l'hôtellerie
Actu Environnement
Le label BBCA est disponible pour le secteur de l'hôtellerie
Les hôtels sont désormais éligibles au label bas carbone BBCA. En partenariat avec notamment Covivio, Linkcity, easyHotel et Pouget Consultants (pilote du projet), une soixantaine d'opérations hôtelières diversifiées (entre 1 000 et 40 000 m2 – Ha...
Énergie : un accompagnement des entreprises sur les enjeux de cybersécurité
Actu Environnement
Énergie : un accompagnement des entreprises sur les enjeux de cybersécurité
Le comité stratégique de filière « nouveaux systèmes énergétiques » lance un programme de sensibilisation, d'appui et de partage des bonnes pratiques en matière de cybersécurité, en direction des petites entreprises du secteur de l'énergie. « Renf...
Récupération de chaleur : un supercalculateur du CNRS alimente le réseau de chauffage du campus de Saclay
Actu Environnement
Récupération de chaleur : un supercalculateur du CNRS alimente le réseau de chauffage du campus de Saclay
Créé en 1993, l'Institut du développement et des ressources en informatique scientifique (Idris), rattaché au CNRS et localisé sur le campus Paris-Saclay, met à disposition des moyens de calcul de haute performance à destination des chercheurs e...
Marketing « vert » : le Parlement européen veut faire la chasse aux allégations trompeuses
Actu Environnement
Marketing « vert » : le Parlement européen veut faire la chasse aux allégations trompeuses
« Biodégradable », « Moins polluante » ou « Bon pour la planète » : à termes, ces mentions douteuses ou infondées pourraient bel et bien disparaitre enfin des publicités et autres emballages. En session plénière, mardi 12 mars, les eurodéputés ont...
Dix premières mesures de l'État pour augmenter l'offre de logements
Actu Environnement
Dix premières mesures de l'État pour augmenter l'offre de logements
À l'occasion de l'ouverture du Marché international des professionnels de l'immobilier (Mipim) à Cannes (Alpes-Maritimes), Guillaume Kasbarian, ministre chargé du Logement, a annoncé, mardi 12 mars, dix premières mesures pour accélérer et simplifi...
Éoliennes : le Conseil d'État annule les prescriptions nationales relatives au bruit
Actu Environnement
Éoliennes : le Conseil d'État annule les prescriptions nationales relatives au bruit
Par une décision du 8 mars 2024, la Haute Juridiction administrative a annulé plusieurs prescriptions applicables aux parcs éoliens au titre de la législation des installations classées (ICPE) à la demande de seize associations opposées au dévelop...
La justice suspend les travaux d'irrigation agricole dans une zone humide du bassin du Tech
Actu Environnement
La justice suspend les travaux d'irrigation agricole dans une zone humide du bassin du Tech
Par une ordonnance du 7 mars 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a enjoint au syndicat mixte de gestion et d'aménagement Tech-Albères (Smigata) de suspendre l'exécution des travaux mettant en oeuvre le projet expérim...
Reut pour l'irrigation : La Commission européenne précise le cadre de la gestion des risques
Actu Environnement
Reut pour l'irrigation : La Commission européenne précise le cadre de la gestion des risques
Un pas de plus a été réalisé dans l'encadrement de la réutilisation des eaux usées épurées pour l'irrigation agricole : les principaux éléments techniques à prendre en compte pour l'élaboration des plans de gestion des risques ont été déterminés p...
Objectif ZAN : les stratégies régionales sous la menace de contentieux
Actu Environnement
Objectif ZAN : les stratégies régionales sous la menace de contentieux
Les conseils régionaux ont déjà entamé la déclinaison territoriale de leur objectif de sobriété foncière d'ici à 2050, selon France Stratégie. Mais face à des méthodologies encore imprécises, elles s'exposent à des conflits potentiels.
Le Parlement européen ouvre la voie aux 44 tonnes et aux mégacamions
Actu Environnement
Le Parlement européen ouvre la voie aux 44 tonnes et aux mégacamions
Les eurodéputés se sont prononcés, ce mardi 12 mars, en faveur d'une révision des gabarits des camions autorisés à circuler au sein de l'Union. Une évolution soutenue par les pays de l'Est et du Nord, mais qui passe assez mal en France.
Suivi des REP : le Conseil d'État rejette les recours des éco-organismes contre la redevance due à l'Ademe
Actu Environnement
Suivi des REP : le Conseil d'État rejette les recours des éco-organismes contre la redevance due à l'Ademe
Deux décisions du Conseil d'État rendues le 6 mars rejettent les recours portés par les éco-organismes d'une dizaine de filières de responsabilité élargie du producteur (REP) contre le financement du service de suivi des REP. Les requérants attaqu...
Révision de la directive IED : le Parlement approuve le texte de compromis
Actu Environnement
Révision de la directive IED : le Parlement approuve le texte de compromis
Le Parlement européen a approuvé, ce mardi 12 mars 2024, par 393 voix pour, 173 contre et 49 abstentions, le texte de compromis trouvé avec le Conseil, le 29 novembre 2023, sur la révision de la directive sur les émissions industrielles, dite dire...
Éolien en mer : quatre organisations déposent un recours contre l'État
Actu Environnement
Éolien en mer : quatre organisations déposent un recours contre l'État
Contraindre l'État à revoir sa copie sur sa stratégie pour l'éolien en mer : c'est l'objectif des quatre ONG (Sea Shepherd France, Gardez les caps, Défense des milieux aquatiques (DMA) et Wild Legal) qui ont déposé un recours en ce sens. En novemb...
Emballages ménagers : le taux de recyclage global a atteint 65,5 % en 2023
Actu Environnement
Emballages ménagers : le taux de recyclage global a atteint 65,5 % en 2023
En 2023, le taux de recyclage des emballages ménagers a atteint 65,5 %. Ce taux est en ligne avec les objectifs fixés dans le dernier cahier des charges de la filière : passer de 63 % en 2024 à 69 % en 2029. S'agissant des papiers graphiques, le t...
Microplastiques dans l'eau : la Commission européenne adopte une méthodologie de mesure
Actu Environnement
Microplastiques dans l'eau : la Commission européenne adopte une méthodologie de mesure
La Commission européenne a désormais adopté la méthodologie à suivre pour mesurer les microplastiques dans l'eau potable. Elle répond ainsi à une demande de version révisée la directive Eau potable, publiée en décembre 2020. L'objectif était de po...
Une nouvelle plateforme de cartographie des projets hydrogène voit le jour
Actu Environnement
Une nouvelle plateforme de cartographie des projets hydrogène voit le jour
La société d'information dans l'hydrogène Enerka Conseil a lancé, en février 2024, une carte interactive donnant à voir tous les projets de production, de distribution et de consommation du territoire français. La solution, accessible par abonne...
PLU du Grand-Bornand : la neige de culture au coeur de la demande de régularisation
Actu Environnement
PLU du Grand-Bornand : la neige de culture au coeur de la demande de régularisation
Par un jugement du 6 mars 2024, le tribunal administratif de Grenoble donne dix-huit mois à la commune du Grand-Bornand (Haute-Savoie) pour régulariser son plan local d'urbanisme (PLU). À défaut, il pourrait l'annuler, comme il l'a fait, le 15 fév...
EPR de Flamanville : une mise en service hâtive inquiète des associations expertes du nucléaire
Actu Environnement
EPR de Flamanville : une mise en service hâtive inquiète des associations expertes du nucléaire
EDF ne dispose que d'un mois pour mettre en service l'EPR de Flamanville, conformément au décret de création du réacteur. À l'approche de l'échéance, quatre associations craignent une mise en service à la hâte.
Le Gouvernement rétropédale face à un marché de la rénovation en berne
Actu Environnement
Le Gouvernement rétropédale face à un marché de la rénovation en berne
Le Gouvernement réintègre les monogestes de travaux pour prétendre à l'aide MaPrimeRénov'. Son objectif est aussi d'augmenter le nombre d'Accompagnateurs Rénov' et d'entreprises labellisées RGE tout en luttant contre la fraude.
« Les polices environnementales souffrent d'une faiblesse structurelle »
Actu Environnement
« Les polices environnementales souffrent d'une faiblesse structurelle »
Léo Magnin, coauteur d'un ouvrage sur les polices environnementales, met en lumière l'ensemble des contraintes auxquelles celles-ci sont confrontées. Un constat très éloigné de la puissance attribuée à l'OFB par le récent mouvement agricole.
La France pousse le secteur de la construction à s'aligner sur l'Accord de Paris
Actu Environnement
La France pousse le secteur de la construction à s'aligner sur l'Accord de Paris
En organisant un Forum international consacré à la décarbonation du bâtiment, les 7 et 8 mars, la France poursuit son action pour orienter le secteur vers une baisse de ses émissions de carbone, qui représentent 37 % des émissions mondiales.
Le surcyclage à destination du tertiaire : une tendance prometteuse encore à structurer
Actu Environnement
Le surcyclage à destination du tertiaire : une tendance prometteuse encore à structurer
Pour les aménagements intérieurs à usage tertiaire, le surcyclage requiert une restructuration des chaînes de production chez les acteurs du mobilier. Et la démarche n'intéresse souvent que des entreprises cherchant d'abord à soigner leur stratégi...
Des solutions concrètes de simplification des aides à la rénovation
Actu Environnement
Des solutions concrètes de simplification des aides à la rénovation
Plus de 2 200 Référents d’Aide à la Rénovation bénéficient déjà d’outils gratuits et opérationnels pour maîtriser les dispositifs MaPrimeRénov’ et CEE, et aider les entreprises du bâtiment à se les approprier efficacement.
CYCL'EAU, n°1 des rendez-vous territoriaux par bassin hydrographique, à Toulouse les 27 et 28 mars
Actu Environnement
CYCL'EAU, n°1 des rendez-vous territoriaux par bassin hydrographique, à Toulouse les 27 et 28 mars
L’événement CYCL'EAU Toulouse est organisé dans le contexte du Plan Eau 2024 déployé par le gouvernement pour répondre aux défis actuels et futurs de la gestion de la ressource. CYCL’EAU, axé sur la gestion durable de l'eau, réunit toute la filièr...
Commande publique et réemploi : le détail des produits concernés est fixé
Actu Environnement
Commande publique et réemploi : le détail des produits concernés est fixé
Le 7 mars sont parus au Journal officiel deux arrêtés qui complètent le décret fixant les obligations d'acquisition par l'État et les collectivités territoriales de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées...
Pollutions domestique et agricole : quelles conséquences du soutien de l'agence de l'eau Rhin-Meuse ?
Actu Environnement
Pollutions domestique et agricole : quelles conséquences du soutien de l'agence de l'eau Rhin-Meuse ?
Est-ce que les opérations soutenues par l'agence de l'eau ont permis une évolution de la qualité de l'eau des rivières du bassin Rhin-Meuse en ce qui concerne la pollution domestique et agricole ainsi que les obstacles hydromorphologiques ? C'est ...
Pénurie d'eau : la justice administrative valide un refus de permis de construire
Actu Environnement
Pénurie d'eau : la justice administrative valide un refus de permis de construire
L'insuffisance de la ressource en eau peut être de nature à porter atteinte à la salubrité publique et, à ce titre, justifier le refus d'un permis de construire. C'est ce qui ressort d'un jugement rendu le 23 février 2024 par le tribunal administr...
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières : un projet de décret pour organiser la phase de transition
Actu Environnement
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières : un projet de décret pour organiser la phase de transition
Création d'une nouvelle section « mécanisme d'ajustement carbone aux frontières » (MACF) dans le code de l'environnement, désignation du ministre chargé de la politique des marchés carbone – Bruno Le Maire – comme autorité compétente pour la mise ...
Pollution plastique d'origine textile : la priorité doit être donnée à la lutte contre la fast fashion
Actu Environnement
Pollution plastique d'origine textile : la priorité doit être donnée à la lutte contre la fast fashion
Un rapport ministériel recommande de s'attaquer à la surconsommation pour lutter efficacement contre la pollution aux microplastiques d'origine textile. Mais il n'évoque pas l'application de pénalités financières aux articles de la fast fashion.
Épuration naturelle des eaux industrielles : une nouvelle start-up se lance dans la course
Actu Environnement
Épuration naturelle des eaux industrielles : une nouvelle start-up se lance dans la course
En janvier 2024, la start-up Zeni a annoncé être prête à industrialiser sa solution d'épuration des eaux issues des installations industrielles ou agroalimentaires, en utilisant des microalgues. Chaque projet lancé avec leurs services, communiqu...
Parc éolien : le défaut de saisine de l'autorité environnementale remet en cause un refus d'autorisation
Actu Environnement
Parc éolien : le défaut de saisine de l'autorité environnementale remet en cause un refus d'autorisation
Le défaut de saisine de l'autorité environnementale par le préfet lors de la phase d'examen d'un dossier de demande d'autorisation environnementale d'un parc éolien constitue un vice qui justifie l'annulation de l'arrêté de refus de ce projet. C'e...
Filière bois-construction : 72 nouveaux projets lauréats
Actu Environnement
Filière bois-construction : 72 nouveaux projets lauréats
Dans le cadre du plan France 2030, le Gouvernement a retenu cinquante-neuf nouveaux lauréats de l'appel à projets « Industrialisation de produits et systèmes constructifs bois et autres bio-sourcés » pour un montant global d'aides de plus de 187 m...
Néonicotinoïdes : deux propositions de loi veulent revenir sur les interdictions françaises
Actu Environnement
Néonicotinoïdes : deux propositions de loi veulent revenir sur les interdictions françaises
Deux propositions de loi souhaitant revenir sur les interdictions françaises relatives aux néonicotinoïdes ont été enregistrées à la présidence de l'Assemblée nationale, le 5 mars. Depuis 2013, trois insecticides néonicotinoïdes (clothianidine, t...
Pesticides : l'émergence de nouvelles technologies nanométriques se fait dans le brouillard
Actu Environnement
Pesticides : l'émergence de nouvelles technologies nanométriques se fait dans le brouillard
Associations, scientifiques et autorités le constatent : de plus en plus de pesticides sont actuellement développés sous forme nanométrique. Ni la recherche ni la réglementation ne sont encore capables d'estimer la balance bénéfice-risque de ces p...
Une nouvelle offre de prêt à taux bonifié pour décarboner le parc social
Actu Environnement
Une nouvelle offre de prêt à taux bonifié pour décarboner le parc social
La Banque des territoires, filiale de la Caisse des dépôts, va débloquer, avec l'Agence de la transition écologique (Ademe), des prêts bonifiés pour le raccordement des HLM aux réseaux de chaleur urbains et le développement des énergies renouvelab...
Lutte contre le greenwashing : une nouvelle directive européenne entre en vigueur
Actu Environnement
Lutte contre le greenwashing : une nouvelle directive européenne entre en vigueur
Mettre à jour la liste européenne existante des pratiques commerciales interdites et y ajouter plusieurs pratiques commerciales problématiques liées à l'écoblanchiment (greenwashing) et à l'obsolescence programmée des marchandises. Tel est l'objet...
Nucléaire : l'usine de retraitement de La Hague prolongée jusqu'en 2100, deux autres projets à l'étude
Actu Environnement
Nucléaire : l'usine de retraitement de La Hague prolongée jusqu'en 2100, deux autres projets à l'étude
À l'occasion d'un déplacement à l'usine Orano de La Hague (Manche), ce jeudi 7 mars, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a confirmé les décisions prises lors du dernier Conseil de politique nucléaire du 26 février, présidé par Emmanuel Macr...
[VIDEO] La plantation de haies est victime de son succès
Actu Environnement
[VIDEO] La plantation de haies est victime de son succès
Le Pacte en faveur de la haie prévoit une augmentation nette de 50 000 km de haies en France d'ici à 2030. Celles-ci offrent de nombreux services environnementaux. Mais l'approvisionnement en végétaux patine. Reportage.
Le Conseil d'État annule des dérogations à l'interdiction d'exportation de pesticides interdits dans l'UE
Actu Environnement
Le Conseil d'État annule des dérogations à l'interdiction d'exportation de pesticides interdits dans l'UE
Il s'agit d'une demi-victoire pour l'association Générations futures. Par une décision du 5 mars, le Conseil d'État a annulé, à sa demande, les dispositions du décret du 23 mars 2022 qui autorisaient, à titre transitoire et dans le cadre d'un arrê...
Séverine Vernet est la nouvelle présidente du Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts
Actu Environnement
Séverine Vernet est la nouvelle présidente  du Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts
Séverine Vernet succède à Joseph Pascual à la présidence du Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts.
Hydrogène : la production en bâtiment, une solution pour stabiliser le réseau énergétique
Actu Environnement
Hydrogène : la production en bâtiment, une solution pour stabiliser le réseau énergétique
Joindre à une chaudière à hydrogène un électrolyseur capable de fonctionner à partir d'électricité verte permettrait au réseau de faire face aux pics de consommation. Sous réserve de lever quelques verrous réglementaires.
Espèces protégées : l'autorisation d'extension d'un domaine skiable annulée
Actu Environnement
Espèces protégées : l'autorisation d'extension d'un domaine skiable annulée
Par un jugement du 5 mars 2024, le tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande d'associations de protection de l'environnement (FNE Aura, FNE Savoie), les arrêtés du maire de la commune d'Aussois (Savoie) qui avaient autorisé l'aména...
Une étude évalue la consommation énergétique des logements sociaux rénovés à Paris
Actu Environnement
Une étude évalue la consommation énergétique des logements sociaux rénovés à Paris
Une étude inédite menée par l'Atelier parisien d'urbanisme, sur 9 000 logements sociaux parisiens rénovés, montre que leur consommation d'énergie réelle a baissé en moyenne de 28 %. Le mode de chauffage influence le niveau des économies.
Nouveaux OGM : l'Anses publie son avis sur fond de controverse
Actu Environnement
Nouveaux OGM : l'Anses publie son avis sur fond de controverse
Le très attendu avis de l'Anses sur les plantes issues de nouvelles techniques génomiques a finalement été publié. L'Anses y préconise une évaluation au cas par cas, à l'opposé du projet de règlement européen.
Parkings : les exemptions à l'obligation de solarisation pour les créations et les rénovations sont précisées
Actu Environnement
Parkings : les exemptions à l'obligation de solarisation pour les créations et les rénovations sont précisées
Un arrêté, publié le 6 mars, vient fixer les conditions d'exemption à l'obligation d'installer des ombrières et un dispositif de gestion des eaux pluviales sur au moins la moitié de leur surface, lors de la création de parkings de plus de 500 m2 o...
REP PMCB : un arrêté reporte le financement de la collecte et du transport des déchets de chantier
Actu Environnement
REP PMCB : un arrêté reporte le financement de la collecte et du transport des déchets de chantier
Le report du financement par les éco-organismes de la collecte et du transport des déchets de chantier est acté. L'arrêté accorde aussi une réduction aux bois frais de sciage, mais pas aux bois certifiés PEFC ou FSC.
Climat et conditions de travail : les partenaires sociaux appelés à se saisir du dialogue social
Actu Environnement
Climat et conditions de travail : les partenaires sociaux appelés à se saisir du dialogue social
« Les politiques de prévention lors des épisodes climatiques extrêmes (canicules, tempêtes, inondations, etc.) ne peuvent s'appuyer uniquement sur une approche conjoncturelle », avertit le Comité national de prévention et de santé au travail (CNPS...
Réacteurs nucléaires modulaires : leur modèle entraîne de nouveaux enjeux de sûreté
Actu Environnement
Réacteurs nucléaires modulaires : leur modèle entraîne de nouveaux enjeux de sûreté
Alors que la France s'est déjà décidée à financer le développement d'une dizaine de nouvelles technologies modulaires, l'Autorité de sûreté nucléaire commence son travail d'instruction. Et décortique les risques inhérents à ce nouveau modèle.
Photovoltaïque au sol : 92 lauréats pour la cinquième session de l'appel d'offres
Actu Environnement
Photovoltaïque au sol : 92 lauréats pour la cinquième session de l'appel d'offres
Quatre-vingt-douze lauréats ont été désignés dans le cadre de la cinquième session de l'appel d'offres pour des installations photovoltaïques au sol, dont les résultats ont été publiés le 4 mars. Ils représentent une puissance cumulée de 912 mégaw...
Transition énergétique : la CRE recense les projets de Step dans les zones non interconnectées
Actu Environnement
Transition énergétique : la CRE recense les projets de Step dans les zones non interconnectées
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) lance un recensement des projets de station de transfert d'énergie par pompage (Step) en développement dans les zones non interconnectées (ZNI). Elle invite les porteurs de projets à faire connaître l...