Le magazine GreenLife

Étudier le mécanisme d'engagements volontaires dans le domaine de l'environnement. Telle est la mission que Brune Poirson, alors secrétaire d'État, a confiée en juin dernier à l'avocat et professeur de droit Arnaud Gossement. La ministre de la Tra...

Tout le monde connait le concept de « drive » qui consiste à réaliser ses courses sur internet pour ensuite les récupérer au magasin. Il s'agit là de proposer une offre avec des produits sans emballage jetable, tout en verre consigné. Reportage.

La France entend couvrir 38 % de la consommation de chaleur avec des énergies renouvelables en 2030, mais peine à enclencher la dynamique pour y parvenir. En 2019, les renouvelables couvraient près de 20 % de la consommation thermique.

Le 26 octobre, le Programme des Nations Unies pour l'environnement (Pnue) a publié un rapport qui alerte sur « les graves conséquences » de l'exportation de véhicules d'occasion « polluants » vers les pays en développement. Entre 2015 et 2018, l'E...

« Conformément à la décision de la Ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, la centrale du Larivot sera bien alimentée à 100 % en biocarburant dès sa mise en service », a assuré dans un communiqué de presse, lundi 26 octobre la préfec...

Le comité de bassin Seine Normandie vient d'adopter le projet de Sdage pour 2021-2027. Le dernier état des lieux montre l'ampleur de la tâche pour atteindre le bon état des masses d'eau. Les efforts vont s'orienter sur les eaux superficielles.

Le 26 octobre, le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs de la Commission européenne a publié son avis préliminaire sur les risques liés à la présence de Bisphénol A (BPA) dans les articles vestimentaires. Pour rappel, en novembre ...

Le Gouvernement a ouvert récemment les discussions avec les acteurs du photovoltaïque, afin de renégocier les contrats d'achats signés avant le moratoire de 2010, aux tarifs particulièrement avantageux. Deux amendements ont été déposés en ce se...

Les députés de la commission des finances ont entamé l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2021. En examinant les crédits de la mission "écologie, développement et mobilité durables", la commission des finances a ad...

Le 22 octobre, le Conseil régional de Normandie a installé l'Agence normande de la biodiversité et du développement durable (ANBDD). Pour rappel, la loi pour la reconquête de la biodiversité d'août 2016 donne aux régions la possibilité de mettre e...

Les représentants des États membres européens ont décidé, le 23 octobre dans le cadre d'un comité permanent des végétaux, de ne pas renouveler l'autorisation du mancozèbe. Ce fongicide sera donc interdit à partir du 31 janvier 2021. L'agence fran...

Le Conseil européen s'est positionné, le 23 octobre, sur la stratégie européenne en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030, présentée par la Commission en mai dernier. « Les États membres sont vivement préoccupés par le rythme de la perte d...

Le collectif Effinergie a annoncé le lancement de la méthodologie, baptisée « B2C2 », qui vise à massifier les rénovations au niveau BBC (bâtiment basse consommation) par étapes. Cette méthodologie nationale est élaborée, depuis 2017, avec le bure...

Le Parlement européen a arrêté sa position, le 23 octobre, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC). Les négociations vont désormais pouvoir s'ouvrir avec les ministres européens, qui ont tranché le 20 octobre sur leur vision de la...

Un arrêté, publié le 25 octobre, revoit les modalités de calcul de la baisse trimestrielle des tarifs d'achat pour les installations photovoltaïques sur bâtiment de moins de 100 kWc. Les coefficients de baisse sont désormais fixés selon plusieur...

Voici un événement concret et à haute valeur d'expertise. Le Forum Hyrdogen Business For Climate accompagne les porteurs de projet en hydrogène pour réussir la transition énergétique. Ce sera à Belfort, les 13 et 14 janvier 2021. Inscriptions ouve...

Prévu début 2020, le gouvernement soumet finalement aujourd'hui à consultation publique son quatrième plan national santé environnement jusqu'au 9 décembre. Ce dernier cible 19 actions sans toutefois dégager de thématique phare.

Ce vendredi 23 octobre, le Conseil européen a formellement adopté la révision de la directive relative à l'eau potable, sur la base du compromis trouvé en décembre 2019 avec le Parlement européen. Cette position va maintenant être transmise aux eu...

Dans le droit fil de sa stratégie hydrogène présentée le 8 septembre, l'Agence de la transition écologique (Ademe) ouvre deux appels à projets. Le premier est baptisé « briques technologiques et démonstrateurs ». Il sera financé par le Programme d...

Le 21 octobre, les sénateurs et les députés ont conclu un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap). Pour rappel, après le Sénat le 5 mars dernier, l'Assemblée n...

Fin septembre une mission parlementaire proposait plusieurs pistes pour accélérer la réhabilitation de l'étang de Berre. Retour avec Didier Khelfa, président du syndicat mixte Gipreb sur les options proposées notamment concernant la gouvernance.

La CJUE estime que les soutiens versés par les éco-organismes aux opérateurs de gestion de déchets ne constituent pas une aide d'État, sauf à démontrer que l'État a un contrôle constant sur ces soutiens.

Selon deux études sur la déclaration de performance extra-financière, la deuxième année de mise en œuvre témoigne de quelques difficultés dans le choix des indicateurs de performance mais elle semble déjà influencer les politiques RSE de...

Storengy, filiale d'Engie, et GazelEnergie, producteur et fournisseur d'énergie, ont signé le 20 octobre un accord de partenariat pour développer des projets sur l'hydrogène au sein de la communauté d'agglomération de Saint-Avold Synergie (Moselle...

Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation un projet de décret qui crée la section règlementaire relative à la future filière REP des produits de tabac. En l'occurrence le texte, mis en consultation jusqu'au 10 novembre, introd...

Un projet de décret met en application les nouvelles dispositions concernant la filière de responsabilité élargie du producteur pour les emballages. Il introduit notamment la notion d'emballage réemployable.

D'ici la fin de l'année, sera publiée l'ordonnance qui fixe le cadre de développement et de soutien de l'hydrogène en France. Reste notamment à définir si l'hydrogène renouvelable et/ou l'hydrogène décarboné sera privilégié.

La Smart Buildings Alliance (SBA) et l'organisme certificateur Certivéa lancent le label baptisé « R2S-4GRIDS » (R2S for grids). Celui-ci valorise le déploiement de services numériques dédiés à l'amélioration des performances énergétiques des bâti...

La pollution de l'air couterait plus de 166 milliards d'euros par an, soit en moyenne 385 millions d'euros par ville européenne, selon une étude réalisée pour l'Alliance européenne pour la santé publique (Epha). Celle-ci s'est basée sur la valeur ...

La réintroduction des bouquetins dans les Pyrénées se poursuit. L'espèce est protégée depuis 2012 et les individus se multiplient. Un succès pour ce territoire où le dernier bovidé était mort début 2000. Mais ça n'a pas été une mince affaire.

La Commission européenne ouvre une procédure antidumping sur des importations de mâts d'éoliennes en acier, en provenance de Chine. Elle a été saisie d'une plainte déposée en septembre 2020 par l'association European Wind Tower, qui représente plu...

La Cour de cassation a rejeté, le 21 octobre, le pourvoi de la société Monsanto contre la décision de la cour d'appel de Lyon, dans l'affaire l'opposant à Paul François. Le géant de l'agronomie attaquait l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, rendu e...

Comment protéger la ressource en eau pour les générations futures ? En traduisant cette protection à travers des prescriptions locales adaptées à tous les acteurs, qu'ils soient élus, agriculteurs ou industriels. Illustration sur la nappe de la Crau.

En juin 2019, l'association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest (Acro) alertait sur des valeurs anormalement élevées de tritium dans la Loire (310 Bq/l), relevées au niveau de Saumur (Maine-et-Loire), à une vingtaine de kilomètres en...

La Commission européenne publie, ce mercredi 21 octobre, des lignes directrices relatives au contrôle de l'application des obligations relative à l'inventaire des matières dangereuses des navires en vue de leur recyclage. Le texte fixe une approch...

Un décret, publié au Journal officiel du 21 octobre, introduit une procédure de suivi et de contrôle de la qualité du don des invendus alimentaires. Le texte, pris en application de la loi anti-gaspillage et pour l'économie circulaire (Agec) de fé...

La Commission européenne met en consultation, du 19 octobre au 16 novembre, un projet de règlement visant à modifier certains aspects de la réglementation sur les substances chimiques (règlement Reach). « L'objectif est de clarifier les formulati...

Les députés ont acté le 16 octobre l'engagement de Jean Castex de relever de 400 à 500 euros le plafond du forfait mobilités durables institué par la loi d'orientation des mobilités (Lom), qui est entré en vigueur en mai dernier. Ce relèvement a ...

La loi de finances pour 2020 supprime à compter du 1er janvier 2021 l'exonération de taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel (TICGN) qui bénéficiait jusque-là au biogaz. Plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2021 (PL...

Sept arrêtés ont été publiés au Journal officiel du 20 octobre. Ils viennent compléter l'arsenal réglementaire qui met en musique la séparation des activités de vente et de conseil pour les produits phytopharmaceutiques, qui entre en vigueur le 1e...

Le Conseil européen a arrêté sa position sur la prochaine politique agricole commune (PAC) pour la période 2021-2027, ce mardi 20 octobre. Le Parlement doit à son tour se prononcer, afin de lancer officiellement les négociations. Les États membre...

À compter de 2020, la France va faire un bond de géant avec la mise en service de ses parcs en mer. Un développement très attendu et qui commence à porter ses fruits dans les territoires portuaires, avec des chantiers imposants.

L'Assemblée nationale a adopté le 16 octobre un amendement au projet de loi de finances (PLF 2021) qui apporte des précisions techniques sur les conditions permettant de bénéficier du tarif réduit de taxe générale sur les activités polluantes (TGA...

Neuf lauréats bénéficieront cette année de l'accompagnement technique et financier de l'Agence de la transition écologique (Ademe) pour leur projet d'écoconception ou d'économie de la fonctionnalité. Lancé en novembre 2019, l'édition 2020 de l'ap...

Les députés ont adopté le 16 octobre un amendement au projet de loi de finances (PLF 2021) qui augmente la part publique dans le financement de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de navires de plaisance ou de sport. Le code...

Ce mardi 20 octobre, l'Agence de la transition écologique (Ademe) annonce le lancement du cinquième appel à projets dédié aux combustibles solides de récupération (CSR). « Cet appel à projets "énergie CSR", lancé dans le cadre du fonds économie ci...

Le Fonds Avenir Bio disposera de 5 millions d'euros supplémentaires par an de 2021 à 2022. Cette mesure s'inscrit dans les dispositions prévues par le volet transition agricole du plan de relance, présenté en septembre dernier. L'objectif de ce fo...

Près de 100 projets solaires et éoliens, pour une puissance totale de 600 MW, ont été sélectionnés lors des dernières sessions d'appels d'offres, a annoncé la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, mardi 20 octobre. « Malgré la cr...

Au moment où le Parlement européen se prononce sur la nouvelle PAC, le rapport de la Commission sur l'état de la nature révèle la responsabilité de l'agriculture intensive dans l'effondrement de la biodiversité.

Le projet de loi de finances, présenté le 28 septembre par le Gouvernement, prévoit une augmentation de 1,3 Md euros pour le budget du ministère de la Transition écologique mais la suppression de près de 1 000 postes. Il ouvre 18,4 Md euros en a...

« La crise sanitaire liée à la Covid-19 a souligné la nécessité de renforcer la résilience de notre système alimentaire dans toutes ses dimensions et l'importance de relocaliser notre agriculture et notre alimentation », souligne le ministère de l...

Le Gouvernement avait prévu de supprimer la taxe sur les hydrofluorocarbones (HFC) qui devait entrer en vigueur le 1er janvier prochain. Plutôt que de la supprimer, son entrée en vigueur est finalement décalée au 1er janvier 2023. L'Assemblée nati...

La future centrale de Larivot en Guyane chargée de remplacer la centrale au fioul de Dégrad-des-Cannes tournera aux biocarburants. Le ministère de la Transition écologique a posé les garde-fous. Reste à EDF de peaufiner son approvisionnement.

Le gestionnaire de réseau d'électricité RTE a retenu, dans le cadre de l'appel d'offres d'effacement pour l'année 2021, 1 509 MW d'offres, soit quasiment le double que l'année précédente. « Ce résultat proposé est le fruit des nouvelles dispositi...

À partir du 1er janvier 2021, la vente de produits phytosanitaires et le conseil devront être pratiqués par des entités différentes. Un décret vient définir les modalités du conseil aux utilisateurs professionnels, qui devient également obligatoire.

L'Assemblée nationale a adopté vendredi 19 octobre un amendement du Gouvernement au projet de loi de finances (PLF 2021) qui lisse sur trois ans l'augmentation du malus auto initialement prévue sur deux ans. « La Convention citoyenne pour le clim...

Thierry Repentin, maire de Chambéry et vice-président en charge de l'habitat de la communauté d'agglomération Grand Chambéry, est nommé président de l'Anah. Il succède à Nathalie Appéré, maire de Rennes et présidente de Rennes Métropole.

« Ne sont pas considérés comme des biocarburants les produits à base d'huile de soja et d'huile de palme incluant les PFAD ». Cette disposition, qui peut paraître anodine, a été introduite dans le projet de loi de finances (PLF 2021) vendredi 19 o...

Un arrêté, publié au Journal officiel le 18 octobre, détaille les conditions dans lesquelles le périmètre des opérations d'autoconsommation collective peut être étendu, à titre dérogatoire, à 20 kilomètres. Pour rappel, l'arrêté du 21 novembre 201...

Face à la deuxième vague de Covid-19 et l'instauration d'un couvre-feu vendredi 16 octobre, le ministère du Travail a renforcé le protocole national destiné à assurer la sécurité des salariés en entreprises. Ce renforcement porte essentiellement s...

À partir de bases solides, la filière de l'éolien va monter en puissance pour satisfaire à la PPE. Le hors-série Actu-Environnement / France Énergie Éolienne témoigne d'un secteur prêt à relever le défi.

Porteurs d’innovation en transition énergétique, participez à DRIM’In Saclay les 9 et 10 février 2021. Nous constituons des équipes pour innover ensemble, chez CentraleSupelec, dans un cadre juridique sécurisé.

A l'occasion de la visite de l'usine de tuiles solaires du fabriquant Akuo Energy à Châtellerault (Vienne), la ministre de la Transition énergétique Barbara Pompili a rappelé le soutien qu'elle apporte à l'énergie solaire.

Les travaux de rénovation des logements et bureaux « passoires thermiques » et d'efficacité énergétique des usines permettraient de générer 113 milliards d'euros de gains d'ici à 2030 au profit des ménages et des entreprises, selon une étude d'Ena...

L'exécutif européen a présenté le 14 octobre une proposition de modification du règlement Aarhus du 6 septembre 2006 afin d'améliorer l'accès à la justice en matière d'environnement au sein de l'Union européenne. Cette proposition, qui avait été ...

L'Agence de la transition écologique (Ademe) lance un appel à projets démonstrateurs de solutions industrielles pour l'écoconception et le recyclage des textiles et chaussures et accessoires de mode (DTIGA TLC). Cette initiative s'inscrit dans le ...

Le bilan 2019 des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants révèle une hausse de 7 % de la dose individuelle moyenne. La hausse concerne aussi bien le secteur nucléaire que l'industrie non nucléaire.

La règlementation applicable aux combustibles solides de récupération est allégée. Les analyses sont limitées à des critères « pertinents » et les rendements minimums des installations sont adaptés aux réseaux de chaleur et à la cogénération.

Tous les textes qui concernent l'assainissement dans le cadre de la révision de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux ou activités (Iota) ayant une incidence sur l'eau sont désormais publiés. Retour sur les évolutions.

Le débat sur la 5G le démontre. Les inquiétudes autour de l'impact environnemental du numérique se renforcent. Le Gouvernement promet une feuille de route interministérielle et lance les négociations avec les acteurs. Tandis que le Sénat veut légi...

Les députés ont adopté le 14 octobre deux amendements au projet de loi de finances (PLF 2021) afin de favoriser la densification urbaine. La majorité met en avant le rôle que jouent de telles dispositions pour limiter l'étalement urbain. Le premi...

Par une décision du 14 octobre 2020, le Conseil d'État a transmis une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) portant sur l'interprétation d'une disposition de la directive cadre sur l'eau du 23 octobre 2000. La j...

François Excoffier succède à Jean-Luc Petithuguenin qui assurait la présidence de la fédération depuis le départ de Jean-Philippe Carpentier en mars.

La composition de la nouvelle instance de gouvernance de la responsabilité élargie du producteur est connue. L'association Amorce n'y siège plus, tout comme la Fnade et le Snefid.

Le groupe Enr'Cert, spécialiste de l'efficacité énergétique et délégataire de certificats d'économies d'énergie (CEE) devient désormais Enalia. Enr'Cert « change d'échelle et d'identité ». Ce jeudi 15 octobre, Gaëtan Thoraval, directeur général, a...

La Commission européenne dresse un état des lieux de la politique énergétique et climatique de l'UE et des États membres. L'efficacité énergétique, les émissions des transports et les subventions aux fossiles sont pointées du doigt.

L'exécutif européen a présenté sa nouvelle stratégie qui vise à rénover énergétiquement 35 millions de bâtiments dans l'UE d'ici 2030. La Commission prévoit de doubler le taux annuel de rénovation et table sur 160 000 emplois verts supplémentaires...

Faire bénéficier les propriétaires de biens immobiliers contractant une obligation réelle environnementale (ORE) d'une exonération de contribution de sécurité immobilière (CSI). Tel est l'objet de trois amendements identiques au projet de loi de f...

Le Cerib a reçu ses premières demandes d'admission pour la certification NFAssainissement non collectif. Celle-ci se veut une preuve de qualité pour distinguer les installations d'ANC les plus performantes.

L'Agence de la transition écologique (Ademe) met à disposition des industries agro-alimentaires une boîte à outils pour les aider à réaliser des diagnostics « gaspillage alimentaire ». Ces diagnostics seront obligatoires à compter du 1er janvier ...