Le magazine GreenLife

L'Agence de la transition écologique (Ademe) lance une nouvelle édition de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) « France Mobilités – Territoires de nouvelles mobilités durables ».  L'objectif de l'AMI est d'accompagner les collectivités et les ...

Un décret fixe les nouvelles règles permettant aux titres de presse de s'acquitter sous forme d'encarts publicitaires de leur contribution au titre de la filière de responsabilité élargie des producteurs pour les papiers.

Un décret permet l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions applicables à certaines filières REP. Les principales concernent la filière emballages. Le texte crée aussi la base réglementaire de la filière visant les produits de tabac.

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 25 janvier prochain un projet de décret qui introduit le régime d'enregistrement dans la rubrique 2445 de la nomenclature des installations classées. Ce changemen...

Afin d'encourager les propriétaires à rénover leur bien, l'agglomération du Grand Chalon s'est appuyé sur plusieurs outils innovants : les programmes d'intérêt général (PIG), les appels d'offres groupés et les cabinets d'architecture.

Une infraction en matière d'installations classées (ICPE) peut-elle être effacée du fait d'une modification ultérieure de la nomenclature favorable à l'exploitant poursuivi ? Non, répond la chambre criminelle de la Cour de cassation dans une décis...

Les dysfonctionnements dans la mise en œuvre de la politique publique de santé environnementale ont été décortiqués par une commission d'enquête de l'Assemblée. Elle formule des pistes d'amélioration dont plusieurs concernent la prévention.

Les nouvelles versions des règlements internationaux sur le transport terrestre, maritime et aérien de matières dangereuses sont entrées en vigueur. Plusieurs arrêtés viennent les compléter au plan national.

Qualifié d' « aberration écologique » par la ministre Barbara Pompilli en juillet 2020, laisser ouvertes portes et fenêtres d'un bâtiment chauffé ou climatisé sera bientôt interdit. Surtout observée dans les locaux commerciaux, cette pratique avai...

L'Agence de sécurité sanitaire (Anses) a publié son programme de travail pour l'année 2021. « L'Agence sera particulièrement active et attendue sur deux sujets emblématiques : la prise en compte "One health" des interfaces entre santé humaine, s...

Après cinq années de collaboration, Suez et Fermentalg ont envie de passer à la vitesse supérieure. Les deux sociétés ont l'intention de créer une co-entreprise au cours du 1er semestre 2021, détenue à parité égale. Elle développera un nouveau pho...

Après dix ans passés dans différentes directions territoriales de l'Office national des forêts, Olivier Rousset est nommé directeur général adjoint.

La Commission européenne met en consultation, du 5 janvier au 2 février 2021, une stratégie pour des textiles durables. « Cette stratégie facilitera la transition de l'Union européenne vers une économie circulaire, neutre pour le climat, dans la...

Faciliter les expertises d'identification des espèces de faune et de flore sauvages. Tel est l'objectif du guide de bonnes pratiques que vient de publier l'UMS Patrinat, ce centre d'expertise commun à l'Office français pour la biodiversité (OFB), ...

La Commission européenne a publié ses recommandations sur les plans stratégiques nationaux sur l'agriculture. Elle dresse un état des lieux sévère sur l'agriculture française et analyse les priorités d'action.

La voie est libre pour la 5G. La Haute juridiction administrative a rejeté le 31 décembre les différentes requêtes visant à faire annuler l'arrêté du 30 décembre 2019 lançant les procédures d'attribution des fréquences des offres de téléphonie mo...

Mettre en œuvre la déconcentration des avis du Conseil national de protection de la nature (CNPN) au profit des conseil scientifiques régionaux du patrimoine naturel (CSRPN) dans le cadre de la procédure de demande de dérogation à l'inte...

Les éco-organismes de la filière REP des déchets électriques et électroniques (DEEE) viennent d'être réagréés jusqu'au 31 décembre 2021 : Ecosystem pour les équipements de catégorie 3 (lampes), PV Cycle pour les DEEE de catégorie 7 (panneaux photo...

Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a lancé, pour 2021 et 2022, une aide à l'acquisition de dispositifs de protection des cultures contre les aléas climatiques (sécheresse, grêle, gel, vent...), amenés à être plus nombreux et plus ...

Les dispositions de la loi Egalim qui fixent le cadre législatif pour l'adoption de chartes d'engagements par les utilisateurs de pesticides sont-elles conformes à la Constitution ? C'est la question à laquelle le Conseil constitutionnel est appel...

Le ministère de l'Agriculture met en consultation le projet d'arrêté autorisant les semences de betterave sucrière traitées au néonicotinoïdes en 2021. Il détaille les mesures d'atténuation à mettre en place pour limiter l'impact sur la biodiversité.

La Commission européenne veut légiférer pour prévenir les fuites de méthane dans le secteur de l'énergie. Elle lance, jusqu'au 26 janvier 2021, une consultation publique sur un projet de règlement. « Le méthane est un puissant gaz à effet de serre...

Douche froide pour les maires. Le Conseil d'État refuse de leur accorder une quelconque compétence pour réglementer les pesticides, même en l'absence de mesures nationales de protection des riverains.

La Commission européenne organise, jusqu'au 27 janvier 2021, une consultation publique sur un projet de règlement instaurant un étiquetage énergétique pour les téléphones portables et les tablettes. La Commission prévoit d'adopter ce texte pour le...

Les textes d'application de l'indice de réparabilité sont parus au Journal officiel. Le dispositif entre en vigueur pour tous les nouveaux modèles de cinq catégories de produits.

Deux décrets, publiés fin décembre, détaillent les évolutions du dispositif des garanties d'origine pour le biogaz injecté au réseau. Ils prévoient une mise aux enchères de ces garanties par l'État et une plus grande transparence.

Un décret, entré en vigueur le 1er janvier 2021, précise les modalités de transfert de gestion des petites lignes ferroviaires locales ou régionales à faible trafic. Ce texte, publié le 31 décembre au Journal officiel, est pris en application de l...

La rationalisation de la gestion et du recouvrement des redevances perçues par les agences de l'eau, voulue par la loi de finances pour 2020, franchit une nouvelle étape à travers la publication du décret du 29 décembre. Ce dernier confie à l'agen...

Lorsque des travaux sont soumis à étude d'impact, le permis de construire doit obligatoirement prévoir les mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC) destinées à assurer le respect du principe de prévention, juge le Conseil d'État ...

Le décret qui encadre la mission non obligatoire de gestion et de préservation de la ressource des services d'eau potable est désormais publié au Journal officiel. Les services qui assurent tout ou partie du prélèvement en eau utilisée pour l'alim...

Par une décision du 30 décembre 2020, le Conseil d'État a annulé les dispositions contenues dans trois rubriques de la nomenclature des installations classées (ICPE) pour méconnaissance du principe de non-régression de la protection de l'environne...

Les chambres d'agriculture sont des organismes distincts des syndicats agricoles, rappelle le Conseil d'État dans une décision du 30 décembre 2020. Et le fait que ceux-ci soient représentés au sein des chambres d'agriculture ne permet pas de les a...

Un décret, publié au Journal officiel le 31 décembre 2020, vient modifier les modalités de mise en œuvre du dispositif des chèques énergie. Il s'agit « de prendre en compte le retour d'expérience et d'améliorer le dispositif », indiqu...

Les mesures marquantes qui entrent en vigueur ? Un nouvel indice de qualité de l'air, la hausse du malus auto, l'extension de la prime à la rénovation énergétique ou encore l'interdiction de produits en plastique.

La cour administrative d'appel de Marseille (Bouches-du-Rhône) a annulé le jugement de première instance qui invalidait l'autorisation préfectorale de la centrale biomasse de Gardanne. Le tribunal administratif avait annulé l'arrêté du préfet au m...

Suite à l'arrêt du site expérimental de géothermie profonde de Geoven près de Strasbourg, la préfecture du Bas-Rhin a diligenté une enquête administrative dont les conclusions ont été présentées mercredi 30 décembre. Selon les propos de la préfète...

Afin de lutter contre le gaspillage et la production de déchets, de nouvelles mesures se mettent en place. Elles découlent de la directive européenne sur les plastiques et de la loi économie circulaire de février 2020.

Plus de 300 stations d'épuration ne sont pas encore conformes à la directive relative aux eaux résiduaires urbaines (Deru) pour des exigences attendues en 2014. Un retard qui expose la France à un contentieux devant la Cour de justice de l'Union e...

Les méthodes normalisées de référence à mettre en œuvre pour la réalisation des mesures de suivi des substances rejetées dans l'air, l'eau et les sols par les installations classées (ICPE) sont désormais définies par un avis, qui a été p...

Les travaux se poursuivent autour de la convergence des transitions numériques et écologiques. Alors que le Gouvernement prépare une feuille de route interministérielle sur la question, le Sénat a avancé sur sa proposition de loi visant à réduire ...

Afin d'anticiper et d'adapter les systèmes agricoles, de nombreuses études et scénarios de prospective s'intéressent à l'impact des changements climatiques sur l'agriculture. La variation de la température ou des précipitations va indubitablement ...

Comme prévu par la loi contre le gaspillage et pour l'économie circulaire (Agec) de février 2020, la filière REP des déchets dangereux des ménages est étendue via un arrêté paru au Journal Officiel. La liste des déchets issus des produits chimique...

Face au risque d'inondation et pour restaurer les continuités écologiques, des collectivités engagent des chantiers de renaturation de rivières urbaines. Illustration dans le Val d'Oise et l'Essonne.

Le 22 décembre, le ministère de la Transition écologique a publié les résultats de plusieurs appels d'offres pour le solaire photovoltaïque. Ainsi, le troisième lot de l'appel d'offre solaire avec stockage dans les zones non interconnectées (ZNI) ...

Réduction. Réemploi. Recyclage. Le projet de décret dit « 3R » est en consultation publique jusqu'au 12 janvier prochain. Il fixe pour les cinq prochaines années (2021-2025) des objectifs concernant les emballages plastique. Et notamment un object...

Mardi 8 décembre 2020, les Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) se sont réunies pour renouveler le bureau de leur fédération nationale, Atmo France. Guy Bergé a été réélu à l'unanimité à la présidence.

Dans une décision du 28 décembre, le Conseil d'État n'a pas suspendu l'autorisation de mise en service partielle de l'EPR de Flamanville délivrée par l'Autorité de sureté nucléaire (ASN) en octobre 2020. Quatre associations avaient déposé un reco...

Les Pays de la Loire ont obtenu la compétence animation et concertation dans le domaine de la gestion et protection de la ressource en eau. Pour la région, cette attribution permet d'appuyer leur position de chef d'orchestre des politiques de l'eau

Dans le cadre de la loi anti-gaspillage et économie circulaire (loi Agec), le Gouvernement souhaitait faire le tri dans les multiples logos apposés sur les emballages et les produits pour informer des gestes de tri. Un premier pas est franchi avec...

Saisi par plusieurs sénateurs et députés sur certains articles de la loi de finances pour 2021, le Conseil constitutionnel a rendu son avis lundi 28 décembre. Deux mesures « environnementales » ont été annulées car elles n'ont pas leur place dans ...

Afin de compenser la fin de l'activité charbon à la centrale de Gardanne, le territoire veut s'appuyer sur le tissu économique existant pour relancer la dynamique. Tour d'horizon des projets énergétiques, d'économie circulaire et de mobilité décar...

Pré-équiper les bâtiments neufs afin qu'ils puissent facilement accueillir des installations de recharge de véhicules électriques (Irve), tel est l'ambition d'un décret et de son arrêté parus le 26 décembre au Journal Officiel. L'idée est de prévo...

Prévu par la loi économie circulaire (loi Agec), le nouveau label « anti-gaspillage alimentaire » prend forme. Le décret le créant est paru au Journal officiel du 24 décembre. Il vise à valoriser les bonnes pratiques que peuvent mettre en place le...

À compter du 1er janvier 2021, les vélos vendus en magasin disposeront d'un identifiant unique auquel seront associées les coordonnées du propriétaire. Tout sera enregistré dans un fichier géré par l'Association pour la promotion de l'identificati...

Barbara Pompili a défini les actions prioritaires de l'inspection des installations classées pour 2021. Au programme : la bande des 100 m autour des sites Seveso, les ammonitrates, mais aussi la biodiversité sur les parc éoliens.

C’est le sujet n°1 des exploitants de réseau d'assainissement. La future réglementation recommande de s'intéresser aux infiltrations d'eaux claires parasites dès aujourd'hui. FluksAqua fournit déjà le tableau de bord avec tous les indicateurs métier.

Le secteur de l'eau fait partie du soutien gouvernemental à l'économie, avec des missions bien identifiées. Le Panorama des solutions Eau 2020 met en lumière de bonnes pratiques à reproduire.

Afin d'encourager la rédaction de clauses à vocation environnementale dans les marchés publics, le CD2E lance « la clause verte », une plate-forme regroupant des clauses toutes prêtes et vérifiées juridiquement, pour les généraliser.

La réautorisation des néonicotinoïdes a laissé des traces. Le Gouvernement prépare un nouveau plan pour les pollinisateurs censé la faire oublier. Mais certaines organisations agricoles s'y opposent.

Impulsée par une initiative citoyenne, la révision de la directive eau potable est publiée au JO de l'UE. Elle vise l'accès à l'eau potable, sa surveillance, les paramètres de suivi, l'information des usagers et les matériaux à son contact.

Les doutes entourant le dioxyde de titane (TiO2) ne sont pas levés. Un arrêté interministériel, publié mercredi 23 décembre au Journal officiel, reconduit par conséquent pour une année supplémentaire la suspension entrée en vigueur le 1er janvier ...

Pour mieux connaître et protéger l'hydrographie terrestre (rivières et écoulements, plans d'eau...), l'Office français de la biodiversité (OFB) et l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) se sont associés afin de const...

Le 22 décembre, la Commission européenne a publié un nouveau règlement qui encadre, à partir du 1er janvier 2021,les transferts transfrontaliers de déchets plastique. Ce texte révise le règlement de 2006 afin de contrôler les mouvements transfront...

Les acteurs de la forêt et du bois s'engagent à suivre une feuille de route pour adapter les forêts au changement climatique. Mais certains y voient un alibi pour encourager une forme d'industrialisation.

De la question des retenues à celle de la vocation de l'agriculture, les débats restent vifs entre les ministères de l'Écologie et de l'Agriculture. Une vision partagée devrait pourtant être rapidement établie, estime une mission interministérielle.

L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) propose de restreindre, au niveau européen, près de 200 substances chimiques « dangereuses potentiellement » présentes dans les couches jetables, afin de protéger la santé de « 90 % des enfants euro...

Le 22 décembre, les ministres de la Mer et de l'Agriculture ont annoncé le lancement de deux appels à projets pour accélérer le développement d'une pêche et d'une aquaculture « durables et innovantes ». Ces appels à projets sont les premiers du vo...

L'Autorité de sûreté nucléaire a rendu un avis sur la gestion des déchets de haute et de moyenne activité à vie longue. Elle souhaite que soit finalisé au plus vite l'inventaire des déchets « historiques ».

L'Assemblée nationale a définitivement adoptée le projet de loi qui réforme la troisième assemblée. Au menu : organisation de conventions citoyennes, traitement rénové des pétitions et composition remaniée.

Pierre Serne, conseiller régional d'Île-de-France, est réélu à la tête du Club des villes et territoires cyclables.

Le Conseil départemental de la Mayenne annonce être « le premier département de France » à mettre en place un budget vert pour l'exercice 2021. Le département s'est appuyé sur la méthodologie élaborée par l'Institut de l'économie pour le climat (I...

Emmanuel Macron a annoncé le 14 décembre une révision constitutionnelle qui sera soumise à référendum. Que faut-il en penser ? Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l'Environnement, décrypte l'annonce du président.

Le 18 décembre, Voies navigables de France (VNF) a annoncé avoir engagé, dans le cadre du plan de relance, 80 millions d'euros d'opérations supplémentaires sur les infrastructures fluviales pour 2021. « En cohérence avec les objectifs définis par ...

En 2019, les énergies renouvelables ont couvert 19,7 % de la consommation finale brute d'énergie des 27 États membres l'Union européenne (UE), a annoncé la Commission européenne, lundi 21 décembre. Pour rappel, l'UE s'est fixée pour objectif d'att...

Pour atteindre les objectifs de chaleur renouvelable fixés par la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), « le développement de la géothermie comme technologie d'avenir ne doit pas être entravé », exhortent l'Agence de la transit...

Les ministres européens de l'Environnement sont parvenus le 17 décembre à un accord sur la proposition de modification du règlement Aarhus visant à améliorer l'accès à la justice en matière environnementale. Cette proposition avait été présentée ...

EDF envisage la construction de deux réacteurs EPR sur le site de Penly. Ce choix, s'il était confirmé, relancerait un projet initié il y a près de 20 ans et suspendu depuis le quinquennat de François Hollande.

Les installations, ouvrages, travaux et activités (Iota) et les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) vont bientôt disposer d'un cadre pour la réutilisation des eaux usées épurées : un projet de décret précisant les m...

La Commission européenne lance jusqu'au 14 janvier 2021 une consultation sur la révision de la réglementation de l'UE relative à la qualité de l'air ambiant en se fondant sur une évaluation réalisée en 2019. Cette règlementation est constituée de ...

Créé et piloté par l'Agence de la transition écologique (Ademe), le Club Ademe international vient d'élire Pierre Terrier qui devient son nouveau délégué général. Ce réseau fédère les éco-entreprises (PME et ETI) innovantes françaises.