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Le budget de MaPrimeRénov' gonfle de 100 millions d'euros
Actu Environnement
Le budget de MaPrimeRénov' gonfle de 100 millions d'euros
À l'occasion de l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR) à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté un amendement visant à accroitre le budget de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Une enveloppe de 100 million...
RTE met en place les premières briques de son stockage d'énergie en Côte-d'Or
Actu Environnement
RTE met en place les premières briques de son stockage d'énergie en Côte-d'Or
Le gestionnaire de réseau RTE vient d'installer les premiers containers du projet expérimental Ringo. Ces équipements sont arrivés le 1er juillet à Vingeanne (Côte-d'Or). Ils accueilleront prochainement des batteries de type Lithium ion NMC (Nicke...
Recyclage du verre : les professionnels veulent atteindre 90 % de collecte d'ici 2030
Actu Environnement
Recyclage du verre : les professionnels veulent atteindre 90 % de collecte d'ici 2030
Les professionnels ont lancé une plateforme européenne pour collecter 90 % des emballages en verre d'ici 2030. En France, le rythme devrait être plus rapide et l'objectif atteint en 2025.
Un fonds pour l'innovation financé par la mise aux enchères des quotas carbone européens
Actu Environnement
Un fonds pour l'innovation financé par la mise aux enchères des quotas carbone européens
La Commission européenne a annoncé, le 3 juillet, une dotation d'un milliard d'euros au Fonds pour l'innovation, un programme mondial pour la démonstration de technologies « innovantes » à faible intensité carbone. Sont concernés les secteurs des ...
Premiers lauréats de l'AMI « Reconquérir les friches franciliennes »
Actu Environnement
Premiers lauréats de l'AMI « Reconquérir les friches franciliennes »
Le « Plan friches » a pour vocation de reconquérir ces espaces laissés à l'abandon, sources de gaspillage foncier, et d'en exploiter le potentiel. Il s'est concrétisé par un appel à manifestation d'intérêt (AMI) de la région Île-de-France, « Recon...
150 M€ pour la recherche automobile
Actu Environnement
150 M€ pour la recherche automobile
Dans le cadre du plan de relance de l'automobile, le Gouvernement a débloqué une enveloppe de 150 millions d'euros dès 2020 pour soutenir la R&D de la filière. Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire...
BePOSITIVE : exposer pour rencontrer les donneurs d’ordre de la transition énergétique
Actu Environnement
BePOSITIVE : exposer pour rencontrer les donneurs d’ordre de la transition énergétique
BePOSITIVE est LE rendez-vous des professionnels de la transition énergétique. Les exposants y trouvent une ouverture sur un vrai potentiel de marché... Le salon se tiendra du 2 au 4 mars 2021, à Lyon-Eurexpo.
Captures d'oiseaux : la Commission européenne adresse un avis motivé à la France
Actu Environnement
Captures d'oiseaux : la Commission européenne adresse un avis motivé à la France
Les explications données par la France sur le maintien de certaines méthodes de capture des oiseaux n'ont manifestement pas convaincu la Commission européenne. Celle-ci lui a adressé le 2 juillet un avis motivé pour qu'elle se mette en conformité ...
Pollution de l'air : l'État sous la menace d'une astreinte de 10 millions d'euros par semestre
Actu Environnement
Pollution de l'air : l'État sous la menace d'une astreinte de 10 millions d'euros par semestre
La justice administrative pourrait contraindre le Gouvernement à prendre des mesures musclées contre la pollution de l'air dans les semaines qui viennent. Le rapporteur public du Conseil d'État, lors d'une audience tenue ce vendredi 3 juillet, a e...
Responsabilité environnementale : la France mise en demeure par la Commission européenne
Actu Environnement
Responsabilité environnementale : la France mise en demeure par la Commission européenne
La directive européenne du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale est mal appliquée dans les États membres. Le 2 juillet, la Commission européenne a mis en demeure seize d'entre eux, dont la France, de mettre en œuvre corre...
Un projet de décret fixe le seuil de consommation énergétique des logements « indécents »
Actu Environnement
Un projet de décret fixe le seuil de consommation énergétique des logements « indécents »
Un projet de décret fixe le seuil de consommation à 500 kWh d'énergie finale par m2 et par an, au-delà duquel un logement serait indécent et donc inlouable. Ce texte, appliqué en 2023, est soumis à consultation publique.
Une proposition de loi pour limiter les déplacements aériens par quotas
Actu Environnement
Une proposition de loi pour limiter les déplacements aériens par quotas
Les députés François Ruffin (La France insoumise) et Delphine Batho (Écologie, démocratie, solidarité) ont déposé, le 30 juin au bureau de l'Assemblée nationale, une proposition de loi visant à instaurer un quota carbone individuel pour limiter l'...
L'artificialisation des sols progresse de nouveau en France
Actu Environnement
L'artificialisation des sols progresse de nouveau en France
L'artificialisation des sols ne diminue pas en France, selon un rapport publié par le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement), qui s'appuie sur les chiffres qui vont du 1er janvier 200...
5G : pas d'évaluation environnementale préalable prévue par le Gouvernement
Actu Environnement
5G : pas d'évaluation environnementale préalable prévue par le Gouvernement
Le Gouvernement n'attendra pas les évaluations environnementales pour déployer la 5G sur le territoire, qui devrait être opérationnelle début 2021.
Révision de la nomenclature IOTA : deux décrets et deux arrêtés sont publiés
Actu Environnement
Révision de la nomenclature IOTA : deux décrets et deux arrêtés sont publiés
Plusieurs textes issus de la révision de la nomenclature relative aux installations, ouvrages travaux et activités (IOTA) ayant une incidence sur l'eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques sont désormais publiés au Journal officiel. Il ...
Rénovation énergétique : accord du Parlement pour interdire le démarchage téléphonique
Actu Environnement
Rénovation énergétique : accord du Parlement pour interdire le démarchage téléphonique
Le 1er juillet, les sénateurs et les députés, réunis en commission mixte paritaire (CMP), se sont accordés sur la proposition de loi qui interdit les appels abusifs en matière de rénovation énergétique des logements. Ils ont approuvé ce texte, por...
Santé environnementale : le Sénat lance une mission d'information
Actu Environnement
Santé environnementale : le Sénat lance une mission d'information
« Priorité et gouvernance de la politique de santé environnementale ». Tel est le programme de la mission d'information que la commission des affaires sociales du Sénat a lancé le 2 juillet. « Alors que, selon l'Organisation mondiale de la santé ...
Produits phytos : consultation publique pour l'interdiction dans tous les lieux de vie d'ici 2022
Actu Environnement
Produits phytos : consultation publique pour l'interdiction dans tous les lieux de vie d'ici 2022
La ministre de la Transition écologique et solidaire lance une consultation sur l'interdiction des produits phytopharmaceutiques dans les lieux de vie. L'arrêté est soumis à consultation du public jusqu'au 16 août. Le 1er janvier 2017, la loi Lab...
Présence de pesticides dans l'air : les connaissances progressent
Actu Environnement
Présence de pesticides dans l'air : les connaissances progressent
Les résultats de la campagne de mesures des résidus de pesticides dans l'air menée entre juin 2018 et juin 2019 sont connus. L'exercice permet d'affiner la mise en place d'une surveillance pérenne et ouvre d'autres perspectives de recherche.
Eau potable : une proposition de loi pour protéger les zones ressources
Actu Environnement
Eau potable : une proposition de loi pour protéger les zones ressources
Aller plus loin que la mise en œuvre de périmètres de protection des captages : c'est l'objectif de la proposition de loi relative à la sauvegarde des ressources en eau potable pour les générations futures déposée mardi 30 juin par Marti...
Déchets plastique : Brune Poirson veut une stratégie « zéro déchet » pour la livraison de repas à domicile
Actu Environnement
Déchets plastique : Brune Poirson veut une stratégie « zéro déchet » pour la livraison de repas à domicile
Mercredi 1er juillet, Brune Poirson a réuni les principaux acteurs de la livraison de plats à domicile (Deliveroo, Uber Eats, Just Eat, Sushi Shop, FoodChéri, Pop Chef, Frichti, Nestor, et Stuart), des associations environnementales (Zero Waste Fr...
165 associations s'opposent à l'implantation de 1 600 nouvelles éoliennes en Nouvelle-Aquitaine
Actu Environnement
165 associations s'opposent à l'implantation de 1 600 nouvelles éoliennes en Nouvelle-Aquitaine
Cent soixante-cinq associations de Nouvelle-Aquitaine saisissent le tribunal administratif de Bordeaux pour s'opposer à la construction de 1 600 éoliennes supplémentaires dans la région. Pour chaque département de la région (Charente, Charente-Mar...
[VIDEO] Transhumance des abeilles : direction les champs de lavande
Actu Environnement
[VIDEO] Transhumance des abeilles : direction les champs de lavande
Comme chaque année, de nombreux apiculteurs déplacent leurs ruches vers des zones plus mellifères pour optimiser la production de miel. Une transhumance qui s'opère en pleine nuit, sur des dizaines voire des centaines de kilomètres. Reportage en P...
Des normes internationales ISO pour la protection de la biodiversité
Actu Environnement
Des normes internationales ISO pour la protection de la biodiversité
L'organisation internationale de normalisation (l'ISO) a chargé la France d'animer la préparation, avec tous les pays volontaires, de normes internationales favorisant la protection de la biodiversité. L'Agence française de normalisation (AFNOR) ...
Post-Lubrizol : le « en même temps » du Gouvernement sur la réglementation des entrepôts
Actu Environnement
Post-Lubrizol : le « en même temps » du Gouvernement sur la réglementation des entrepôts
Le deuxième volet du plan post-Lubrizol est dévoilé. Si le Gouvernement met en œuvre des mesures pour renforcer les prescriptions applicables aux entrepôts, il ne renonce pas pour autant à soustraire au régime d'autorisation un grand nom...
L'UPDS renouvelle son bureau et confirme Franck Bouché à sa tête
Actu Environnement
L'UPDS renouvelle son bureau et confirme Franck Bouché à sa tête
L'union des professionnels de la dépollution des sols a élu son nouveau bureau pour une durée de trois ans. Franck Bouché, directeur général de la société Valgo a été réélu à la présidence.
La Covid-19 reconnue comme maladie professionnelle pour les travailleurs
Actu Environnement
La Covid-19 reconnue comme maladie professionnelle pour les travailleurs
Les soignants atteints de la Covid-19 dans sa forme sévère verront leur maladie reconnue comme professionnelle, a annoncé le ministère du Travail dans un communiqué le 30 juin. Seront concernés tous les soignants des établissements sanitaires et ...
Une « boîte à outils » pour guider les nouveaux élus municipaux sur la voie de la transition écologique
Actu Environnement
Une « boîte à outils » pour guider les nouveaux élus municipaux sur la voie de la transition écologique
Désormais les élus novices sauront de quels leviers ils disposent pour lutter contre l'étalement urbain, prévenir les risques naturels, concevoir des circuits courts avec les agriculteurs, faciliter l'usage du vélo, améliorer l'isolation des bâtim...
Ventes de pesticides : une baisse attendue pour 2019
Actu Environnement
Ventes de pesticides : une baisse attendue pour 2019
Les premiers chiffres divulgués par le ministère de la Transition écologique font état d'une baisse des ventes de pesticides en 2019. Les ventes de substances actives ont baissé de 44 % entre 2018 et 2019 après une hausse de 18 % l'année précédente.
L'impression 3D se met au plastique recyclé
Actu Environnement
L'impression 3D se met au plastique recyclé
Le 25 juin, Veolia et Francofil, une société française spécialisée dans la production de filaments techniques destinés à l'impression 3D, ont annoncé avoir noué un partenariat pour fabriquer et commercialiser des filaments à partir de plastique re...
Rénovation énergétique des bâtiments : neuf régions engagées dans le programme Sare
Actu Environnement
Rénovation énergétique des bâtiments : neuf régions engagées dans le programme Sare
Le 30 juin, le ministre du Logement Julien Denormandie, la secrétaire d'État à la Transition écologique Emmanuelle Wargon, et le président de Régions de France, ont coprésidé le premier comité d'orientation du service d'accompagnement de la rénova...
Accord européen pour assurer deux ans de transition avant la nouvelle PAC
Actu Environnement
Accord européen pour assurer deux ans de transition avant la nouvelle PAC
Le Parlement européen et le Conseil de l'Europe sont parvenus à un accord sur la poursuite du soutien aux agriculteurs européens dans le cadre juridique actuel, jusqu'à la fin de l'année 2022. Une période de transition de deux ans pour « assurer ...
Nucléaire : EDF ne construira pas à Belleville-sur-Loire sa future piscine d'entreposage centralisé
Actu Environnement
Nucléaire : EDF ne construira pas à Belleville-sur-Loire sa future piscine d'entreposage centralisé
La future piscine d'entreposage centralisé de combustibles nucléaires usés se sera pas construite sur le site de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (Cher). EDF envisage plutôt de la construire à La Hague (Manche). « Grâce à une grande ...
Filière REP et aide d'État : l'avocat général de la CJUE est prudent
Actu Environnement
Filière REP et aide d'État : l'avocat général de la CJUE est prudent
Les soutiens financiers versés aux opérateurs de tri, déterminés selon le barème aval du dispositif de la REP textile constituent-ils une aide d'État illégale ?
Diag Éco-flux : Bpifrance et l'Ademe aident les PME dans leur transition écologique
Actu Environnement
Diag Éco-flux : Bpifrance et l'Ademe aident les PME dans leur transition écologique
La banque publique d'investissement Bpifrance et l'Agence de la transition écologique (Ademe) lancent, ce mardi 30 juin, le dispositif baptisé « Diag Éco-Flux » pour accompagner les très petites et moyennes entreprises dans leur transition écologi...
Produits jetables : un projet de décret encadre diverses mesures de réduction de l'usage du plastique
Actu Environnement
Produits jetables : un projet de décret encadre diverses mesures de réduction de l'usage du plastique
Le ministère de la Transition écologique met en consultation un projet de décret qui encadre la mise à disposition de la vaisselle jetable, ainsi que des mesures de réduction de l'utilisation des bouteilles plastique.
Éolien : de nouvelles prescriptions encadrent l'exploitation et la fin de vie d'un parc
Actu Environnement
Éolien : de nouvelles prescriptions encadrent l'exploitation et la fin de vie d'un parc
Un arrêté fixe les nouvelles dispositions encadrant les parcs éoliens terrestres à partir du 1er juillet. Les nouvelles mesures portent sur les règles de sécurité, les distances d'éloignement, la fin de vie et le recyclage des éoliennes.
Strasbourg, Bordeaux, Lyon : ce qu'ont prévu leur nouveau maire écologiste
Actu Environnement
Strasbourg, Bordeaux, Lyon : ce qu'ont prévu leur nouveau maire écologiste
Plusieurs grandes villes de France ont élu un maire issu des rangs écologistes ce week-end. Quelles seront leurs priorités au lendemain de ces élections municipales ? Exemple à Strasbourg, Bordeaux et Lyon.
Rejets dans les Calanques : Alteo aura désormais jusqu'au 31 août pour être aux normes
Actu Environnement
Rejets dans les Calanques : Alteo aura désormais jusqu'au 31 août pour être aux normes
L'usine de production d'alumines Alteo à Gardanne (Bouches-du-Rhône) dispose d'un nouveau délai pour mettre aux normes ses rejets au large des calanques. Le préfet des Bouches-du-Rhône lui laisse jusqu'au 31 août pour que deux des paramètres suiv...
Le Conseil d'État enterre le projet de contournement routier de Beynac
Actu Environnement
Le Conseil d'État enterre le projet de contournement routier de Beynac
Le 29 juin, le Conseil d'État a rejeté le pourvoi en cassation, déposé par le Conseil départemental de la Dordogne, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux qui avait annulé la déclaration d'intérêt général du projet de contournement routier ...
Métaux en contact avec l'eau potable : la liste des alliages autorisés est actualisée
Actu Environnement
Métaux en contact avec l'eau potable : la liste des alliages autorisés est actualisée
L'arrêté qui actualise la liste des compositions autorisées pour les matériaux et objets métalliques en contact avec l'eau potable est désormais publié au Journal officiel. Pour encadrer la qualité de l'eau potable, la Directive sur les eaux dest...
La fermeture définitive de la centrale nucléaire de Fessenheim a valeur de test
Actu Environnement
La fermeture définitive de la centrale nucléaire de Fessenheim a valeur de test
Le deuxième réacteur de la centrale alsacienne est arrêté ce mardi 30 juin. Le démantèlement, qui prendra de nombreuses années, et la reconversion du territoire serviront de test pour la fermeture des douze autres réacteurs programmée d'ici 2035.
Emmanuel Macron valide 146 des 149 propositions de la convention climat
Actu Environnement
Emmanuel Macron valide 146 des 149 propositions de la convention climat
Le président de la République a précisé devant les 150 citoyens de la convention climat ce qu'il allait advenir de leurs propositions. Il souhaite toutes les appliquer sauf trois d'entre elles et promet pour cela propositions de loi et référendum.
La directive européenne cadre sur l'eau ne sera pas modifiée
Actu Environnement
La directive européenne cadre sur l'eau ne sera pas modifiée
A l'issue de la procédure d'évaluation de la Directive cadre européenne sur l'eau, la Commission européenne ne souhaite pas réviser ce texte. Elle estime que les lacunes pourront être corrigées lors de la mise en œuvre.
Fiches de données de sécurité : de nouvelles exigences dans le cadre du règlement Reach
Actu Environnement
Fiches de données de sécurité : de nouvelles exigences dans le cadre du règlement Reach
Un nouveau règlement européen, publié le 26 juin au Journal officiel, actualise les exigences concernant l'établissement des fiches de données de sécurité (FDS) dans le cadre du règlement Reach. Ces nouvelles exigences concernent : les informa...
L'État prévoit de suspendre la chasse au courlis cendré jusqu'au 30 juillet 2021
Actu Environnement
L'État prévoit de suspendre la chasse au courlis cendré jusqu'au 30 juillet 2021
Le 26 juin, le ministère de la Transition écologique a ouvert une consultation publique, jusqu'au 17 juillet, sur un projet d'arrêté qui prévoit de suspendre la chasse du courlis cendré pour la saison 2020-2021, soit jusqu'au 30 juillet 2021. En s...
Photovoltaïque flottant : un consortium international pour gagner en maturité
Actu Environnement
Photovoltaïque flottant : un consortium international pour gagner en maturité
Le cabinet de conseil norvégien DNV GL a lancé, début juin, un consortium international réunissant les principaux acteurs du photovoltaïque flottant. L'objectif de ce projet industriel conjoint (JIP) est d'élaborer, d'ici début 2021, des recommand...
70 % des emballages ménagers recyclés en 2019
Actu Environnement
70 % des emballages ménagers recyclés en 2019
Un taux encore loin de l'objectif de 75 % d'emballages recyclés, initialement fixé à 2012, puis 2016. Et maintenant reporté à 2022.
Santé au travail : les nouvelles règles de protection contre la Covid-19 en entreprise
Actu Environnement
Santé au travail : les nouvelles règles de protection contre la Covid-19 en entreprise
Une nouvelle version du protocole de déconfinement, élaborée en lien avec le Haut conseil de la santé publique, s'applique depuis le 24 juin. Ce nouveau protocole tient compte de l'évolution de la situation sanitaire. « Il est plus souple tout en ...
Biogaz : les règles sur l'acheteur de dernier recours sont fixées
Actu Environnement
Biogaz : les règles sur l'acheteur de dernier recours sont fixées
Un décret, publié au Journal officiel le 28 juin, précise les règles relatives à l'achat de dernier recours pour le biogaz. Pour rappel, la loi énergie climat prévoit que les fournisseurs de gaz naturel qui approvisionnent plus de 10 % du marché n...
Pacte vert : une plateforme européenne pour les régions charbonnières et à forte intensité de carbone
Actu Environnement
Pacte vert : une plateforme européenne pour les régions charbonnières et à forte intensité de carbone
La plateforme « pour une transition juste » à destination des régions charbonnières est lancée par la Commission européenne ce lundi 29 juin. Elle vise à aider les États membres à élaborer leurs plans territoriaux et à bénéficier d'un montant glob...
L'économie circulaire, pour faire face à la crise
Actu Environnement
L'économie circulaire, pour faire face à la crise
L'économie circulaire a aidé les établissements hospitaliers à faire face à une pénurie d'approvisionnement. Pourra-t-elle aider les entreprises à faire face à la pire des récessions ? Réponse, avec Rémy Le Moigne, Fondateur de Gate C consulting.
Eco-mobilier lance un appel d'offres pour la collecte des meubles et de la literie usagés
Actu Environnement
Eco-mobilier lance un appel d'offres pour la collecte des meubles et de la literie usagés
Eco-mobilier lance un appel d’offres pour des solutions de collecte alternatives et de proximité des meubles et matelas usagés. À la clé, 4 nouveaux contrats de prestation et un marché très ouvert. Candidatures jusqu'au 23 juillet 2020.
La prime PRO-SMEn pour l’ISO 50001 sera versée aux entreprises jusqu’en 2022
Actu Environnement
La prime PRO-SMEn pour l’ISO 50001 sera versée aux entreprises jusqu’en 2022
Le Programme national de soutien au financement de l’ISO 50001, PRO-SMEn, est prolongé pour atteindre l’objectif de 465 entreprises et collectivités aidées d’ici octobre 2022. Une prime de 40.000 euros est versée, sur demande, une fois le certif...
Reach : trois reprotoxiques et un perturbateur endocrinien identifiés comme extrêmement préoccupants
Actu Environnement
Reach : trois reprotoxiques et un perturbateur endocrinien identifiés comme extrêmement préoccupants
Le 25 juin, l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a ajouté quatre nouvelles entrées à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Cette liste, qui recense les substances susceptibles d'avoir des effets graves sur la santé...
L'Affaire du siècle : le mémoire en défense de l'État ne convainc pas les associations requérantes
Actu Environnement
L'Affaire du siècle : le mémoire en défense de l'État ne convainc pas les associations requérantes
À quelques jours de l'audience qui devait se tenir le 2 juillet, l'État a adressé son mémoire en défense aux associations qui l'attaquent pour inaction climatique dans le procès très médiatisé de « L'Affaire du siècle ». Et cette réponse est loin ...
Filières REP : cinq associations de collectivités et de consommateurs demandent à participer à la gouvernance
Actu Environnement
Filières REP : cinq associations de collectivités et de consommateurs demandent à participer à la gouvernance
Le 24 juin, cinq associations de collectivités territoriales et de consommateurs ont adressé une lettre ouverte (Télécharger la lettre ouverte doc] au Premier ministre Édouard Philippe pour lui demander d'être associées au nouveau dispositif de ...
Canicule, Covid-19 et entreprises : les préconisations de l'INRS
Actu Environnement
Canicule, Covid-19 et entreprises : les préconisations de l'INRS
L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a publié, le 25 juin, ses recommandations pour concilier la prévention des risques liés aux fortes chaleurs estivales avec les précautions requises en entreprises pour éviter la propagation de...
Orée publie un guide spécifique au réemploi et au recyclage des vêtements professionnels
Actu Environnement
Orée publie un guide spécifique au réemploi et au recyclage des vêtements professionnels
L'association multi-acteurs Orée a publié un guide qui dresse les retours d'expériences du projet « Frivep » pour la filière de réemploi et de recyclage industriel des vêtements professionnels. Pour rappel, ce projet a été initié par la SNCF et p...
L'Agence de l'eau RMC lance un appel à projets « Plan de rebond Eau, Biodiversité, Climat »
Actu Environnement
L'Agence de l'eau RMC lance un appel à projets « Plan de rebond Eau, Biodiversité, Climat »
L'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse lance, jusqu'au 31 décembre 2021, un appel à projets « Plan de rebond eau, biodiversité, climat ». Il s'inscrit dans le cadre du plan de soutien au secteur de l'eau pour faire face aux conséquences de la ...
Les textes encadrant la construction d'un parc éolien doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale
Actu Environnement
Les textes encadrant la construction d'un parc éolien doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale
Dans un arrêt rendu le 25 juin, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) apporte des précisions sur l'interprétation de la directive du 27 juin 2001, relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement...
Les publicités pour les véhicules à moteur devront promouvoir les mobilités actives
Actu Environnement
Les publicités pour les véhicules à moteur devront promouvoir les mobilités actives
« Toute publicité en faveur de véhicules terrestres à moteur est obligatoirement accompagnée d'un message promotionnel encourageant l'usage des mobilités actives (...) ou partagées, ou des transports en commun », prévoit la loi d'orientation des m...
L'UE ouvre une consultation pour encadrer les transferts transfrontaliers de déchets plastique
Actu Environnement
L'UE ouvre une consultation pour encadrer les transferts transfrontaliers de déchets plastique
La Commission européenne ouvre, jusqu'au 22 juillet, une consultation publique pour réviser le règlement de 2006 afin de mieux encadrer les transferts transfrontaliers de déchets plastique. La Commission consulte sur un projet d'acte délégué pour ...
Mort d'un ours en Ariège : vingt associations portent plainte
Actu Environnement
Mort d'un ours en Ariège : vingt associations portent plainte
La mort d'un ours tué par balles dans l'Ariège début juin continue de faire des vagues. Vingt associations de protection de la nature ont annoncé, le 25 juin, qu'elles déposaient une plainte contre X « du chef de destruction d'une espèce protégée ...
Les préfets du Centre-Val de Loire doivent revoir la protection des points d'eau
Actu Environnement
Les préfets du Centre-Val de Loire doivent revoir la protection des points d'eau
A l'instar d'autres tribunaux administratifs, ceux de la région Centre-Val de Loire demandent aux préfets de tous les départements de revoir leur copie en matière de protection des points d'eau face aux pesticides. Six arrêtés préfectoraux qui déf...
Requiem pour les enquêtes publiques (2/3)
Actu Environnement
Requiem pour les enquêtes publiques (2/3)
Depuis plus de dix ans, les évolutions réglementaires restreignent le recours aux enquêtes publiques. Une tendance de fond préjudiciable selon Gabriel Ullmann. Détails dans ce second volet d'une série de trois écrits, consacrée aux enquêtes publiq...
Produits d'hygiène : un projet de décret encadre l'interdiction de destruction des invendus
Actu Environnement
Produits d'hygiène : un projet de décret encadre l'interdiction de destruction des invendus
Un projet de décret fixe le cadre de l'interdiction d'enfouissement ou d'incinération des produits d'hygiène et de puériculture. Ils devront être donnés ou recyclés, si les conditions le permettent et ne sont pas «Â excessives ».
Olivier Salleron est le nouveau président de la Fédération française du bâtiment
Actu Environnement
Olivier Salleron est le nouveau président de la Fédération française du bâtiment
Olivier Salleron succède à Jacques Chanut à la présidence de la Fédération française du bâtiment.
La nouvelle carte des véloroutes dévoilée
Actu Environnement
La nouvelle carte des véloroutes dévoilée
L'association Vélo & Territoires a présenté la nouvelle carte du schéma national des véloroutes. Et constate le chemin à parcourir pour atteindre 12 % de part modale du vélo en 2030.
Rénovation énergétique des bâtiments : le Gouvernement missionne le Plan bâtiment durable
Actu Environnement
Rénovation énergétique des bâtiments : le Gouvernement missionne le Plan bâtiment durable
Le ministre du Logement, Julien Denormandie, et la secrétaire d'État à la Transition écologique, Emmanuelle Wargon, confient une nouvelle mission au Plan bâtiment durable sur la rénovation des bâtiments, notamment énergétique, et le renouveau urba...
[VIDEO] Les politiques RSE face à la pandémie : « certaines entreprises ont compris, d'autres toujours pas »
Actu Environnement
[VIDEO] Les politiques RSE face à la pandémie : « certaines entreprises ont compris, d'autres toujours pas »
La crise de la Covid-19 a mis à l'épreuve la responsabilité sociale des entreprises (RSE). L'occasion pour celles déjà investies dans une démarche de fond, de confirmer leurs engagements. Pour les plus sceptiques, le « monde d'avant » reste la réf...
Chaleur renouvelable : l'Ademe Île-de-France lance de nouveaux appels à projets
Actu Environnement
Chaleur renouvelable : l'Ademe Île-de-France lance de nouveaux appels à projets
L'Ademe Île-de-France lance, en partenariat avec la Région et la Banque des territoires, une nouvelle session d'appels à projets de production de chaleur renouvelable, ainsi que deux appels à manifestation d'intérêt sur les Contrats d'objectifs pa...
Numérique : des sénateurs veulent réduire l'empreinte environnementale du secteur
Actu Environnement
Numérique : des sénateurs veulent réduire l'empreinte environnementale du secteur
Un rapport d'information sénatorial fait le point sur l'impact environnemental du numérique. Il faut s'en préoccuper dès maintenant avertissent les élus, qui envisagent de déposer une proposition de loi sur la base de leurs travaux.
Un exploitant d'installation classée condamné à réparer un préjudice écologique
Actu Environnement
Un exploitant d'installation classée condamné à réparer un préjudice écologique
De nombreux dysfonctionnements perdurent sur le bassin de Lacq, avait alerté à plusieurs reprises l'association de protection de l'environnement Sepanso Pyrénées Atlantique. L'usine Sanofi de Mourenx avait déjà fait parler d'elle. Cette fois-ci, ...
Création du crime d'écocide : les doutes des juristes experts
Actu Environnement
Création du crime d'écocide : les doutes des juristes experts
La Convention citoyenne pour le climat propose de créer un crime d'écocide. Un signal fort adressé à ceux qui mettent en péril la planète. Mais des juristes doutent de l'efficacité de la mesure, à commencer par le comité légistique de la Convention.
Réacteurs nucléaires prolongés : le Réseau Sortir du nucléaire et Greenpeace saisissent le Conseil d'État
Actu Environnement
Réacteurs nucléaires prolongés : le Réseau Sortir du nucléaire et Greenpeace saisissent le Conseil d'État
Le 22 juin, le Réseau Sortir du nucléaire et l'ONG Greenpeace France ont déposé, auprès du Conseil d'État, un recours en annulation du décret du 21 avril 2020 relatif à la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Les associations demandent ...
La perception des Français aux risques et à la sécurité évolue
Actu Environnement
La perception des Français aux risques et à la sécurité évolue
Le dérèglement climatique est le deuxième sujet de préoccupation des Français, selon le baromètre IRSN. Les Français sont aussi très attachés au principe de précaution, mais la confiance dans les experts scientifiques s'érode.
Certificats d'économies d'énergie : l'arrêté créant le « Coup de pouce thermostat » est paru
Actu Environnement
Certificats d'économies d'énergie : l'arrêté créant le « Coup de pouce thermostat » est paru
Ce mercredi 24 juin, le ministère de la Transition écologique a publié l'arrêté qui crée l'offre « Coup de pouce thermostat » dans le cadre des Certificats d'économies d'énergie (CEE). Annoncé pour le 1er juillet par la ministre Élisabeth Borne, ...
Deux ministres demandent à Édouard Philippe de décaler le déploiement de la 5G
Actu Environnement
Deux ministres demandent à Édouard Philippe de décaler le déploiement de la 5G
Dans une interview donnée au JDD et publiée le 21 juin, Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique, a annoncé avoir écrit, avec le ministre de la Santé, Olivier Véran, au Premier ministre, pour lui demander « d'attendre l'évaluation de ...
Interdiction des plastiques jetables : un projet de décret en consultation
Actu Environnement
Interdiction des plastiques jetables : un projet de décret en consultation
Un projet de décret fixe les dispositions relatives à l'interdiction de certains produits plastique inscrite dans la loi Économie circulaire. Il revient aussi sur la vente des produits jetables présentés comme «Â réutilisables ».