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Flotte de vélos d'entreprise : la réduction d'impôt prorogée de trois ans
Actu Environnement
Flotte de vélos d'entreprise : la réduction d'impôt prorogée de trois ans
Proroger jusqu'au 31 décembre 2024 la réduction d'impôt bénéficiant aux entreprises mettant gratuitement une flotte de vélos à disposition de leurs salariés. Tel est l'objet de l'amendement au projet de loi de finances (PLF 2021) adopté le 13 nove...
Le dispositif de suramortissement prorogé pour les véhicules utilitaires « propres »
Actu Environnement
Le dispositif de suramortissement prorogé pour les véhicules utilitaires « propres »
L'Assemblée nationale a adopté le 13 novembre un amendement au projet de loi de finances (PLF 2021) qui proroge jusqu'au 31 décembre 2024 le dispositif de suramortissement bénéficiant aux véhicules de plus de 2,6 tonnes qui utilisent une énergie m...
Bornes de recharge électrique : Total remporte l'appel d'offres de la Ville de Paris
Actu Environnement
Bornes de recharge électrique : Total remporte l'appel d'offres de la Ville de Paris
Ce mercredi 18 novembre, le fournisseur d'énergie Total annonce avoir remporté l'appel d'offres de la Mairie de Paris qui porte sur la gestion, pour dix ans, de son réseau public de stations de recharge sur voirie pour véhicules électriq...
[VIDEO] Comment se passer de pesticides dans les cimetières, les stades et tous les lieux de vie ?
Actu Environnement
[VIDEO] Comment se passer de pesticides dans les cimetières, les stades et tous les lieux de vie ?
En 2022, l'interdiction des pesticides va être élargie aux cimetières, stades et autres lieux de vie. Les collectivités s'y préparent et se forment aux alternatives. Reportage dans les Pyrénées Orientales.
Décarbonation des navires : le dispositif de suramortissement prorogé de deux ans
Actu Environnement
Décarbonation des navires : le dispositif de suramortissement prorogé de deux ans
L'Assemblée nationale a adopté le 13 novembre un amendement au projet de loi de finances (PLF 2021) qui proroge de deux ans le dispositif de suramortissement au profit des navires décarbonés prévu par l'article 39 decies C du code général des impô...
Plan de relance : lancement des premières mesures pour l'agriculture
Actu Environnement
Plan de relance : lancement des premières mesures pour l'agriculture
Le ministre de l'Agriculture, Julien Denormandie, a annoncé le 17 novembre le lancement des premières mesures en faveur de l'agriculture, prévues dans le cadre du plan de relance. Il s'agit d'un premier volet d'actions, représentant une envelopp...
Data centers : la fiscalité réduite soumise à conditions
Actu Environnement
Data centers : la fiscalité réduite soumise à conditions
En 2019, les députés avaient curieusement allégé la fiscalité applicable à la consommation d'électricité des data centers. Par un amendement au projet de loi de finances (PLF 2021) adopté le 13 novembre, ils viennent de fixer des conditions pour b...
Prolongation des centrales nucléaires sans évaluation environnementale : Greenpeace dépose un recours
Actu Environnement
Prolongation des centrales nucléaires sans évaluation environnementale : Greenpeace dépose un recours
L'ONG Greenpeace annonce avoir déposé un recours devant le Conseil d'État contre l'Autorité de sureté nucléaire (ASN). Elle lui reproche de ne pas demander d'évaluation environnementale à EDF pour autoriser le fonctionnement des centrales nucléair...
Réparation du préjudice écologique : une question de constitutionnalité se pose
Actu Environnement
Réparation du préjudice écologique : une question de constitutionnalité se pose
L'article 1247 du code civil, qui limite le préjudice écologique réparable, est-il contraire aux articles 3 et 4 de la Charte de l'environnement à valeur constitutionnelle ? C'est la question à laquelle le Conseil constitutionnel va devoir répondr...
Saur finalise l'acquisition de Nijhuis Industries et crée une division dédiée aux industriels
Actu Environnement
Saur finalise l'acquisition de Nijhuis Industries et crée une division dédiée aux industriels
Le 16 novembre, Saur a annoncé avoir finalisé l'acquisition de Nijhuis Industries, une entreprise néerlandaise spécialisée dans les solutions de traitement de l'eau industrielle. Saur va désormais réunir l'ensemble de ses entités dédiées aux clie...
Virus de la Covid-19 dans les eaux usées : l'observatoire de suivi franchit une nouvelle étape
Actu Environnement
Virus de la Covid-19 dans les eaux usées : l'observatoire de suivi franchit une nouvelle étape
L'observatoire de suivi du Sars COV-2 dans les eaux usées progresse. Lors d'une conférence de presse du ministère de la recherche, les scientifiques ont dévoilé leurs résultats et notamment le devenir de l'infectiosité dans les eaux usées et boues.
Stockage de déchets : les modalités d'allégement de la fiscalité locale précisées
Actu Environnement
Stockage de déchets : les modalités d'allégement de la fiscalité locale précisées
Dans la loi de finances pour 2020, les députés avaient adopté une disposition destinée à alléger les impôts locaux applicables aux installations de stockage de déchets qui ont cessé de tirer des revenus liés à l'enfouissement des déchets, même si ...
Risques sismique et cyclonique : la réduction d'impôt pour travaux reconduite pour trois ans
Actu Environnement
Risques sismique et cyclonique : la réduction d'impôt pour travaux reconduite pour trois ans
« Face à la recrudescence des événements climatiques et sismiques graves susceptibles d'affecter les outre-mer, il apparaît justifié de maintenir une aide fiscale à la réalisation de travaux de réhabilitation et de mise aux normes sismique et cycl...
L'Anses recommande de mener une campagne de mesure des moisissures dans l'air
Actu Environnement
L'Anses recommande de mener une campagne de mesure des moisissures dans l'air
Les moisissures dans l'air accentuent l'asthme chez les enfants. L'Anses recommande de cartographier leur présence dans l'air ambiant afin, notamment, de mieux connaître la contribution de certaines activités économiques.
Agroforesterie : un appel au mécénat pour financer des projets
Actu Environnement
Agroforesterie : un appel au mécénat pour financer des projets
L'association française d'agroforesterie (Afaf) lance un appel au mécénat, pour soutenir les agriculteurs portant des projets agroforestiers. Un site Internet présentera chaque jour un projet, que les entreprises pourront décider de financer. «...
Jean-François Delaitre élu président de l'association des agriculteurs méthaniseurs de France
Actu Environnement
Jean-François Delaitre élu président de l'association des agriculteurs méthaniseurs de France
Le 16 novembre, l'association des agriculteurs méthaniseurs de France (AAMF) a annoncé l'élection de Jean-François Delaitre à sa présidence. Il succède à Francis Claudepierre
Risques technologiques : le crédit d'impôt pour travaux prorogé de trois ans
Actu Environnement
Risques technologiques : le crédit d'impôt pour travaux prorogé de trois ans
Le dispositif de crédit d'impôt pour les dépenses de diagnostics préalables et de travaux prescrits dans le cadre d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) arrivait à échéance le 31 décembre prochain. L'Assemblée nationale a adopté...
Guyane : mise en service d'une centrale de stockage par batteries de 10 MW
Actu Environnement
Guyane : mise en service d'une centrale de stockage par batteries de 10 MW
La société Voltalia a mis en service, à Mana en Guyane, une centrale de stockage par batteries d'une capacité de 10 MW et 13,6 MWh. Elle vient s'ajouter à la centrale de Savane des Pères, d'une capacité de 2,6 MW et 2,9 MWh, qui est adossée à un...
Pyrogazéification et injection : GRDF lance un appel à projets pour faire la démonstration
Actu Environnement
Pyrogazéification et injection : GRDF lance un appel à projets pour faire la démonstration
Le gestionnaire du réseau de distribution de gaz GRDF lance un appel à projets afin de développer un démonstrateur de pyrogazéification raccordé au réseau de distribution. « Cet appel à projets a plus précisément pour objectif de tester l'inje...
Agriculture durable : un crédit d'impôt en faveur des exploitations certifiées HVE
Actu Environnement
Agriculture durable : un crédit d'impôt en faveur des exploitations certifiées HVE
Un nouveau crédit d'impôt accompagnera les exploitations visant la certification « haute valeur environnementale » (HVE), avait annoncé le Gouvernement le 3 septembre en présentant le plan de relance. L'Assemblée nationale a adopté le 13 novembre ...
De nouvelles modalités d'aide aux entreprises électro-intensives votées par les députés
Actu Environnement
De nouvelles modalités d'aide aux entreprises électro-intensives votées par les députés
« Compenser le coût additionnel qu'engendre le système de quotas carbone dans la facture des entreprises électro-intensives, afin que ces dernières restent compétitives, notamment sur les marchés extra-européens, qui sont très concurrentiels. » C'...
Emmanuelle Wargon lance un Pacte national pour relancer les logements neufs et durables
Actu Environnement
Emmanuelle Wargon lance un Pacte national pour relancer les logements neufs et durables
Le 13 novembre, la ministre du Logement Emmanuelle Wargon, avec les associations d'élus locaux, les acteurs de la construction et du logement social, a lancé un Pacte national pour la relance de la construction durable.
Quatre pour 1 000 : le Cirad, l'Inrae et l'IRD lancent une étude dans les territoires ultra-marins
Actu Environnement
Quatre pour 1 000 : le Cirad, l'Inrae et l'IRD lancent une étude dans les territoires ultra-marins
Ce lundi 16 novembre, le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad), l'Institut national de la recherche agronomique (Inrae) et l'institut de recherche pour le développement (IRD) annoncent le lance...
L'IRSN présente des pistes d'amélioration de l'évaluation du risque sismique en France
Actu Environnement
L'IRSN présente des pistes d'amélioration de l'évaluation du risque sismique en France
Le séisme du Teil plaide pour une amélioration des études sismiques. L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire juge notamment utile d'aller au-delà des séismes connus depuis 1 000 ans et d'intégrer le risque de rupture.
[INFOGRAPHIE] Éolien en mer : le point sur les parcs en construction et en projet
Actu Environnement
[INFOGRAPHIE] Éolien en mer : le point sur les parcs en construction et en projet
Alors qu'un nouveau projet de parc se dessine dans la Manche, où en sont les premiers parcs éoliens en mer annoncés ? Sept parcs éoliens posés devraient être construits d'ici 2026, ainsi que quatre fermes pilotes flottantes.
Déchets : la durée d'expérimentation de la taxe incitative portée à sept ans
Actu Environnement
Déchets : la durée d'expérimentation de la taxe incitative portée à sept ans
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pourront désormais expérimenter l'institution d'une part incitative dans la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pendant une période de sept ans plutôt que c...
Le forfait mobilités durables ouvert aux trottinettes électriques personnelles
Actu Environnement
Le forfait mobilités durables ouvert aux trottinettes électriques personnelles
Les salariés se déplaçant en trottinettes motorisées personnelles pourront-ils bénéficier du forfait mobilités durables ? A priori oui, avec le vote le 12 novembre par l'Assemblée nationale d'un amendement au projet de loi de finances (PLF 2021) q...
Flexibilités locales : un pilotage des consommations pour soulager le réseau à Isola 2000
Actu Environnement
Flexibilités locales : un pilotage des consommations pour soulager le réseau à Isola 2000
Le gestionnaire du réseau de distribution Enedis a lancé, mi 2020, des appels d'offres pour développer des flexibilités locales dans les zones sous tension. L'objectif est de s'appuyer sur des solutions proposées par des producteurs, des consomm...
Le malus écologique basé sur le poids des véhicules est voté
Actu Environnement
Le malus écologique basé sur le poids des véhicules est voté
Comme il l'avait annoncé le 15 octobre, le Gouvernement a fait voter un amendement au projet de loi de finances (PLF 2021) pour intégrer un critère lié au poids du véhicule dans le calcul du malus écologique. En contrepartie, il avait pris soin de...
Agrivoltaïsme : RES et Ombrea s'associent pour développer des ombrières pilotables
Actu Environnement
Agrivoltaïsme : RES et Ombrea s'associent pour développer des ombrières pilotables
Les sociétés Ombrea et RES annoncent leur collaboration pour développer un système d'ombrières photovoltaïques, pilotable à distance, pour protéger les cultures et permettre une modulation de l'ombrage au sol grâce à l'intelligence artificielle ...
Énergies fossiles : les députés votent la fin des aides à l'export d'ici... 2035
Actu Environnement
Énergies fossiles : les députés votent la fin des aides à l'export d'ici... 2035
« Inscrire dans la loi la fin des garanties export sur des projets carbonés ». C'est ainsi que le député LReM Anthony Cellier a résumé l'objet de son amendement au projet de loi de finances (PLF 2021) portant sur le soutien à l'export des projets ...
Obligations réelles environnementales : exonération de taxe foncière par les intercommunalités
Actu Environnement
Obligations réelles environnementales : exonération de taxe foncière par les intercommunalités
Les communes pouvaient déjà exonérer de taxe foncière les propriétés non bâties sur lesquelles leurs propriétaires ont conclu une obligation réelle environnementale (ORE). Cette possibilité va être étendue aux établissements publics de coopération...
Accès à la nature : les écologistes déposent un référé liberté devant le Conseil d'État
Actu Environnement
Accès à la nature : les écologistes déposent un référé liberté devant le Conseil d'État
« Pendant ce confinement, nous demandons un égal accès à la nature en levant l'interdiction de se déplacer au-delà d'un kilomètre », a expliqué Julien Bayou, secrétaire national d'Europe Écologie Les Verts (EELV), lors de l'émission Dimanche en po...
Appel à candidatures pour le Prix CCR Cat Nat 2021
Actu Environnement
Appel à candidatures pour le Prix CCR Cat Nat 2021
La Caisse Centrale de Réassurance (CCR) lance l’ouverture des candidatures pour le Prix CCR Cat Nat. Il récompense une thèse de doctorat consacrée à la connaissance des catastrophes naturelles en lien avec les métiers de l’assurance et de la préve...
Avec Memosens CCS51D, la mesure rapide de chlore libre gagne en fiabilité
Actu Environnement
Avec Memosens CCS51D, la mesure rapide de chlore libre gagne en fiabilité
Endress+Hauser propose son capteur ampérométrique Memosens CCS51D, pour une mesure fiable et continue du chlore libre. Le point sur un équipement qui convainc le secteur de l'eau.
France Hydrogène et la BEI signent un accord pour faciliter le financement des projets
Actu Environnement
France Hydrogène et la BEI signent un accord pour faciliter le financement des projets
Ce vendredi 13 novembre, France Hydrogène a annoncé la signature d'un accord avec la Banque européenne d'investissement (BEI) afin de soutenir le conseil et l'accompagnement des porteurs de projet dans le domaine de l'hydrogène. « Grâce à cet acco...
Création de la Commission de l'économie du développement durable
Actu Environnement
Création de la Commission de l'économie du développement durable
Dans le cadre de la démarche de simplification du Gouvernement qui vise à réduire le nombre des commissions consultatives, un décret, publié ce 13 novembre au Journal officiel, crée la Commission de l'économie du développement durable. Cette Commi...
Investissements forestiers : le dispositif d'encouragement fiscal prorogé
Actu Environnement
Investissements forestiers : le dispositif d'encouragement fiscal prorogé
Le dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement forestier (Défi-Forêt), qui arrive à expiration le 31 décembre prochain, sera prorogé de deux ans. L'Assemblée nationale a en effet adopté ce vendredi 13 novembre un amendement en ce sens dan...
Visite décennale des réacteurs nucléaires : un projet de décret précise la mise en œuvre de l'enquête publique
Actu Environnement
Visite décennale des réacteurs nucléaires : un projet de décret précise la mise en œuvre de l'enquête publique
La loi prévoit la réalisation d'une enquête publique à l'occasion de la visite décennale des réacteurs nucléaires de plus de 35 ans. Un projet de décret propose les conditions d'application de cette disposition.
Photovoltaïque : la révision des tarifs des anciens contrats d'achat est votée
Actu Environnement
Photovoltaïque : la révision des tarifs des anciens contrats d'achat est votée
Le tarif d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques de plus de 250 kilowatts crête (kWc), dont les contrats ont été signés avant le moratoire de fin 2010, sera réduit selon des modalités précisées par arrêté interminis...
MaPrimeRénov' : les demandes sont sur une « bonne dynamique »
Actu Environnement
MaPrimeRénov' : les demandes sont sur une « bonne dynamique »
Avec un reconfinement moins strict qu'au printemps, l'activité de travaux de rénovation énergétique des logements se poursuit. Les artisans continuent leurs chantiers et la demande semble être au rendez-vous. Selon les derniers chiffres du Gouvern...
Santé des océans et des eaux douces de l'UE : l'Ifremer consulte les Français
Actu Environnement
Santé des océans et des eaux douces de l'UE : l'Ifremer consulte les Français
Jusqu'au 27 novembre, l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) consulte en ligne les Français pour protéger et restaurer les océans, les mers et les eaux côtières et intérieures. Cette consultation citoyenne s'inscr...
[VIDEO] JO 2024 : comment traiter les eaux usées des péniches
Actu Environnement
[VIDEO] JO 2024 : comment traiter les eaux usées des péniches
Une plateforme expérimentale de phytoépuration flottante à usage des péniches d'habitation est actuellement à l'essai à Port-Marly dans les Yvelines. Objectif : contribuer à l'amélioration de la qualité de l'eau de la seine en vue des JO de 2024.
Pourquoi le Conseil constitutionnel pourrait reconnaître le principe de non-régression environnementale
Actu Environnement
Pourquoi le Conseil constitutionnel pourrait reconnaître le principe de non-régression environnementale
Saisi par des députés, des sénateurs et nourris de contributions extérieures, les sages pourraient constitutionnaliser le principe de non-régression environnementale à l'occasion du contrôle de la loi néonicotinoïdes.
Nucléaire : le stock d'uranium appauvri pourrait devenir un déchet radioactif
Actu Environnement
Nucléaire : le stock d'uranium appauvri pourrait devenir un déchet radioactif
La France dispose d'un stock considérable d'uranium appauvri. La substance pourrait être considérée comme un déchet, faute de pouvoir être valorisée. L'État y pense et l'ASN y est favorable.
Mobilité électrique : Engie et Scania concluent un partenariat
Actu Environnement
Mobilité électrique : Engie et Scania concluent un partenariat
Le groupe énergétique français Engie s'associe à Scania, constructeur suédois de poids lourds et d'autocars « pour offrir aux opérateurs de transport de 13 pays européens une solution d'e-mobilité ». Le 12 novembre, Engie et sa filiale EVBox Group...
Recyclage des plastiques : l'Alliance européenne estime qu'il faudrait doubler la collecte sélective en Europe
Actu Environnement
Recyclage des plastiques : l'Alliance européenne estime qu'il faudrait doubler la collecte sélective en Europe
Le 10 novembre, l'Alliance circulaire sur les plastiques a présenté les premières pistes pour incorporer, à l'échelle européenne, 10 millions de tonnes de plastiques recyclés en 2025. Les quelque 250 acteurs publics et privés rassemblés dans cett...
L'Europe se prépare à une hausse de 28 % des consommations d'énergie du cloud d'ici 2030
Actu Environnement
L'Europe se prépare à une hausse de 28 % des consommations d'énergie du cloud d'ici 2030
Selon une étude (PDF) commandée et publié par la Commission européenne, la consommation d'énergie des centres de données des États membres de l'UE devrait passer de 2,7 % de la demande d'électricité en 2018 à 3,2 % d'ici à 2030. Autrement dit, en ...
La consultation publique sur le plan d'action européen « zéro pollution » est ouverte
Actu Environnement
La consultation publique sur le plan d'action européen « zéro pollution » est ouverte
La Commission a lancé une consultation publique jusqu'au 10 février sur le plan d'action « Vers une ambition zéro pollution pour l'air, l'eau et les sols – construire une planète plus saine pour des populations plus saines ». « Malgré d'important...
Le contrat de performance énergétique, un levier à activer pour décarboner l'industrie
Actu Environnement
Le contrat de performance énergétique, un levier à activer pour décarboner l'industrie
La décarbonation de l'industrie est au cœur du plan de relance du Gouvernement. Le contrat de performance énergétique (CPE) gagne ses lettres de noblesse pour aider les industriels à réguler leurs consommations d'énergie et réduire leurs...
Éolien en mer : une mise en concurrence « très prochainement » pour un parc dans la Manche
Actu Environnement
Éolien en mer : une mise en concurrence « très prochainement » pour un parc dans la Manche
Les conclusions du débat public sur la construction d'un nouveau parc éolien en mer au large de la Normandie ont été publiées. L'appel d'offres de l'État devait être lancé rapidement pour une sélection d'un candidat avant la fi...
Environnement et énergie : l'UE consulte sur la révision des lignes directrices encadrant les aides d'État
Actu Environnement
Environnement et énergie : l'UE consulte sur la révision des lignes directrices encadrant les aides d'État
Ce jeudi 12 novembre, la Commission européenne lance une consultation publique sur la révision des lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie. En juillet dernier, la validité des lignes directr...
Révision du plan local d'urbanisme : Paris a consulté les habitants
Actu Environnement
Révision du plan local d'urbanisme : Paris a consulté les habitants
En amont du lancement de la révision de son plan local d'urbanisme, la Ville de Paris a initié une démarche participative sous la forme d'une conférence citoyenne pour alimenter les réflexions. Retour sur l'approche et les résultats.
Budget de l'Union européenne : ce qui est prévu pour l'environnement
Actu Environnement
Budget de l'Union européenne : ce qui est prévu pour l'environnement
Les institutions européennes sont parvenus à un accord sur le budget de l'UE et le financement du plan de relance : 30 % sont prévus pour le climat et la biodiversité, ainsi qu'une fiscalité sur le carbone.
69 eurodéputés exhortent la Commission de stopper les exportations de pesticides interdits hors UE
Actu Environnement
69 eurodéputés exhortent la Commission de stopper les exportations de pesticides interdits hors UE
Soixante-neuf eurodéputés de tous bords appellent Ursula Von der Leyen, présidente de la Commission européenne, à interdire l'exportation de pesticides qui ont été prohibés dans l'Union européenne (UE), « en raison de...
Sécheresse et canicules : les impacts sur les milieux naturels ne sont pas assez anticipés
Actu Environnement
Sécheresse et canicules : les impacts sur les milieux naturels ne sont pas assez anticipés
Les travaux de recherche sur les impacts du changement climatique sur le vivant sont trop rares et les conséquences trop peu anticipées, note l'administration, dans une évaluation des impacts de l'été 2019 sur les milieux naturels.
Boues d'épuration : la révision de la monenclature Iota ajuste le cadre du stockage
Actu Environnement
Boues d'épuration : la révision de la monenclature Iota ajuste le cadre du stockage
La révision de la nomenclature relative aux installations, ouvrages travaux et activités (Iota) ayant une incidence sur l'eau a permis de remodeler le cadre du stockage des boues d'épuration. Précisions.
Achats publics durables : un rapport exigé du Gouvernement pour juin 2021
Actu Environnement
Achats publics durables : un rapport exigé du Gouvernement pour juin 2021
Le Gouvernement devra remettre au Parlement avant le 1er juin 2021 un rapport portant sur la mise en place d'une politique de responsabilité sociale et environnementale (RSE) de l'État en matière d'achats publics durables. Cette exigence résulte d...
Greenpeace France lance deux outils de mobilisation citoyenne dédiés à l'environnement
Actu Environnement
Greenpeace France lance deux outils de mobilisation citoyenne dédiés à l'environnement
L'ONG Greenpeace France lance deux outils de mobilisation citoyenne « afin de soutenir et faciliter les projets de lutte pour l'environnement ». « Alors que la plupart des responsables économiques et politiques, notamment le gouvernement, cherchen...
Reconquête de la biodiversité : l'agence de l'eau RMC lance un appel à projets
Actu Environnement
Reconquête de la biodiversité : l'agence de l'eau RMC lance un appel à projets
Dans le cadre de l'élargissement des compétences des agences de l'eau à la biodiversité terrestre, l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse lance un troisième appel à projets Eau et biodiversité. Ce dernier doté de 10 millions d'euros est ouvert...
Pollution aux particules fines : la justice européenne condamne l'Italie
Actu Environnement
Pollution aux particules fines : la justice européenne condamne l'Italie
Par une décision rendue ce mardi 10 novembre, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) condamne l'Italie pour non-respect de la directive sur la qualité de l'air ambiant, en ce qui concerne la pollution aux particules fines. De quoi interpe...
Néonicotinoïdes : les élus de l'opposition saisissent le Conseil constitutionnel
Actu Environnement
Néonicotinoïdes : les élus de l'opposition saisissent le Conseil constitutionnel
Des députés de l'opposition, représentant les groupes de la Gauche démocrate et républicaine, de La France insoumise, les Socialistes et apparentés et le collectif Écologie Démocratie Solidarité ont déposé, ce mardi 10 novembre, un recours devan...
Amiante : l'action pour préjudice d'anxiété ouverte aux sous-traitants
Actu Environnement
Amiante : l'action pour préjudice d'anxiété ouverte aux sous-traitants
Par une décision du 30 septembre 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation a élargi les possibilités d'indemnisation des travailleurs exposés à l'amiante sur le fondement du préjudice d'anxiété. Les magistrats admettent que les salariés qu...
Biocarburants : l'huile de soja se substitue à l'huile de palme, une aberration pour les ONG
Actu Environnement
Biocarburants : l'huile de soja se substitue à l'huile de palme, une aberration pour les ONG
En 2019, l'Union européenne a révisé la classification des biocarburants, faisant basculer l'huile de palme dans la catégorie « non durable ». Cette modification s'est traduite par la fin des avantages fiscaux pour cette huile et une exclusion des...
Un atlas fait le point sur la conservation des herbiers de Posidonie et du coralligène méditerranéens
Actu Environnement
Un atlas fait le point sur la conservation des herbiers de Posidonie et du coralligène méditerranéens
Quel est l'état de conservation des herbiers de Posidonie et du coralligène en Méditerranée ? Ces deux écosystèmes sont considérés comme clé en Méditerranée en termes de biodiversité. Pour mieux appréhender l'ensemble des informations acquises da...
CDG-Express : la justice administrative dénie un intérêt public majeur au projet
Actu Environnement
CDG-Express : la justice administrative dénie un intérêt public majeur au projet
Suite à une requête de la commune de Mitry-Mory (Seine-et-Marne), le tribunal administratif de Montreuil a partiellement annulé le 9 novembre l'autorisation environnementale nécessaire à la réalisation des travaux du projet de liaison ferroviaire ...
Méthanisation : la région Sud veut développer 30 unités d'ici 2030
Actu Environnement
Méthanisation : la région Sud veut développer 30 unités d'ici 2030
En 2018, l'Ademe, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, la direction régionale de l'environnement (DREAL), la Chambre régionale d'agriculture, le GERES, les gestionnaires de réseau GRTgaz et GRDF ont lancé Métha'Synergie, un programme pour a...
SMCL : assistez à l'édition 100% digitale qui présente des atouts inédits
Actu Environnement
SMCL : assistez à l'édition 100% digitale qui présente des atouts inédits
L’édition digitale du SMCL aura lieu les 24, 25 et 26 novembre 2020. L’organisateur du salon respecte le calendrier initial pour faciliter les échanges entre les nouvelles équipes municipales élues et les entreprises. Le point avec Stéphanie Gay-T...
Transformation de la biomasse : l'Ademe soutient 30 projets de recherche
Actu Environnement
Transformation de la biomasse : l'Ademe soutient 30 projets de recherche
Le 5 novembre, l'Agence de la transition écologique (Ademe) a annoncé avoir retenu 30 projets de recherche dans le cadre de la troisième édition de l'appel à projets de recherche « Graine ». Chaque projet bénéficiera d'une subvention pouvant attei...
Collecte séparée : l'Union européenne met en avant les bonnes pratiques
Actu Environnement
Collecte séparée : l'Union européenne met en avant les bonnes pratiques
La Commission européenne publie des lignes directrices relatives à la collecte séparée des déchets ménagers. Le document, qui liste des bonnes pratiques, salue notamment le recours aux REP en France.
Climat : la justice en passe de contraindre l'État français à réévaluer sa politique
Actu Environnement
Climat : la justice en passe de contraindre l'État français à réévaluer sa politique
La commune de Grande-Synthe a attaqué l'État pour inaction climatique. Le rapporteur public du Conseil d'État demande de vérifier que la trajectoire nationale est cohérente avec les objectifs climatiques jugés obligatoires.
Antilles : alerte sur un ver invasif, qui pourrait menacer la biodiversité des sols
Actu Environnement
Antilles : alerte sur un ver invasif, qui pourrait menacer la biodiversité des sols
Le Muséum national d'Histoire naturelle (MNHN) alerte sur la présence d'une espèce invasive nouvellement détectée à la Guadeloupe et à la Martinique, provenant probablement d'Amérique du Sud. Il s'agit d'un ver plat, Amaga expatria, repéré à l'...
Joe Biden, leader attendu pour le climat
Actu Environnement
Joe Biden, leader attendu pour le climat
L'élection du nouveau président Joe Biden annonce le retour des États-Unis dans l'Accord de Paris sur le climat. Une bonne nouvelle pour les défenseurs de l'environnement qui saluent une victoire pour la planète.
Relocalisation de l'industrie photovoltaïque : la filière s'organise
Actu Environnement
Relocalisation de l'industrie photovoltaïque : la filière s'organise
A la demande du Gouvernement, les filières industrielles planchent sur la potentielle relocalisation de leurs activités. Pour le photovoltaïque, des travaux sont menés pour réimplanter tout ou partie de la chaîne de valeur en France.
Fertilisant : publication du cahier des charges relatif à l'utilisation des digestats de méthanisation
Actu Environnement
Fertilisant : publication du cahier des charges relatif à l'utilisation des digestats de méthanisation
Le 8 novembre est paru au Journal officiel l'arrêté approuvant le nouveau cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation des digestats de méthanisation d'intrants agricoles et/ou agro-alimentaires en tant que matières fertilisantes...
Agrivoltaïsme : Sun'Agri et Rgreen Invest lance une initiative pour équiper 300 exploitations agricoles
Actu Environnement
Agrivoltaïsme : Sun'Agri et Rgreen Invest lance une initiative pour équiper 300 exploitations agricoles
Le 5 novembre, Sun'Agri et Rgreen Invest ont annoncé vouloir mobiliser 1 milliard d'euros d'ici 2025 pour développer l'agrivoltaïsme. Cette initiative privée, dénommée « Cultivons Demain ! », est soutenue par Banque européenne d'investissement, BP...
Ouverture du guichet d'aides pour les « petits » projets de décarbonation de l'industrie
Actu Environnement
Ouverture du guichet d'aides pour les « petits » projets de décarbonation de l'industrie
Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a mis en place plusieurs aides au financement de projets de décarbonation de l'industrie. Un guichet de subventions vient d'ouvrir pour améliorer l'efficacité énergétique des procédés, par la publi...
Photovoltaïque : la renégociation des anciens tarifs d'achat soumise à l'examen des députés
Actu Environnement
Photovoltaïque : la renégociation des anciens tarifs d'achat soumise à l'examen des députés
Le Gouvernement a déposé, le 7 novembre dans le cadre du projet de loi de Finances, le fameux amendement visant à renégocier les tarifs des contrats d'achat d'électricité photovoltaïque signés avant le moratoire de 2010. Comme annoncé, il cible ...
Panorama des solutions Collectivités 2020
Actu Environnement
Panorama des solutions Collectivités 2020
Les collectivités sont à l'oeuvre pour réussir la transition écologique, mais aussi pour amortir la crise économique. Le Panorama des solutions Collectivités 2020 se consacre à cette belle dynamique !
Automobile : la prime à la conversion et le bonus actuels seront prolongés jusqu'au 30 juin 2021
Actu Environnement
Automobile : la prime à la conversion et le bonus actuels seront prolongés jusqu'au 30 juin 2021
Alors que le Gouvernement envisageait de restreindre la portée de la prime à la conversion et du bonus écologique à compter du 1er janvier 2021, il recule de six mois pour prolonger l'appel d'air en faveur de la filière automobile.