Déchets : la durée d'expérimentation de la taxe incitative portée à sept ans

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Déchets : la durée d'expérimentation de la taxe incitative portée à sept ans
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pourront désormais expérimenter l'institution d'une part incitative dans la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pendant une période de sept ans plutôt que c...
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