Tous les articles Actu Environnement
Adivalor et l'État renouvellent l'accord-cadre pour la gestion des déchets agricoles en plastique
Actu Environnement
Le taux de recyclage des déchets d'agrofourniture devra atteindre 80 % en 2029 pour les 25 flux faisant déjà l'objet d'un programme de gestion. C'est le cas des films en plastique utilisés en maraîchage et pour l'ensilage, des emballages des produ...
Fusion IRSN-ASN : l'Assemblée dit oui
Actu Environnement
Le feuilleton se poursuit sur le projet de fusion de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en une autorité unique. L'Assemblée nationale est revenue, mardi 12 mars en séance publique...
Les métaux, point faible du recyclage matière en France
Actu Environnement
L'Ademe publie un état des lieux du recyclage de onze matières entre 2012 et 2021 avec un focus sur les plastiques, les textiles et les métaux. Pour ces derniers, de gros efforts restent à accomplir pour mieux recycler en France.
Sécurité des jouets : le Parlement européen adopte sa position en première lecture
Actu Environnement
Par 603 voix pour, 5 contre et 15 abstentions, le Parlement européen a adopté sa position concernant la refonte des règles européennes sur la sécurité des jouets, mercredi 13 mars. Jusqu'à présent, une directive, adoptée en 2009, définit le cadre ...
Le label BBCA est disponible pour le secteur de l'hôtellerie
Actu Environnement
Les hôtels sont désormais éligibles au label bas carbone BBCA. En partenariat avec notamment Covivio, Linkcity, easyHotel et Pouget Consultants (pilote du projet), une soixantaine d'opérations hôtelières diversifiées (entre 1 000 et 40 000 m2 Ha...
Énergie : un accompagnement des entreprises sur les enjeux de cybersécurité
Actu Environnement
Le comité stratégique de filière « nouveaux systèmes énergétiques » lance un programme de sensibilisation, d'appui et de partage des bonnes pratiques en matière de cybersécurité, en direction des petites entreprises du secteur de l'énergie. « Renf...
Récupération de chaleur : un supercalculateur du CNRS alimente le réseau de chauffage du campus de Saclay
Actu Environnement
Créé en 1993, l'Institut du développement et des ressources en informatique scientifique (Idris), rattaché au CNRS et localisé sur le campus Paris-Saclay, met à disposition des moyens de calcul de haute performance à destination des chercheurs e...
Marketing « vert » : le Parlement européen veut faire la chasse aux allégations trompeuses
Actu Environnement
« Biodégradable », « Moins polluante » ou « Bon pour la planète » : à termes, ces mentions douteuses ou infondées pourraient bel et bien disparaitre enfin des publicités et autres emballages. En session plénière, mardi 12 mars, les eurodéputés ont...
Dix premières mesures de l'État pour augmenter l'offre de logements
Actu Environnement
À l'occasion de l'ouverture du Marché international des professionnels de l'immobilier (Mipim) à Cannes (Alpes-Maritimes), Guillaume Kasbarian, ministre chargé du Logement, a annoncé, mardi 12 mars, dix premières mesures pour accélérer et simplifi...
Éoliennes : le Conseil d'État annule les prescriptions nationales relatives au bruit
Actu Environnement
Par une décision du 8 mars 2024, la Haute Juridiction administrative a annulé plusieurs prescriptions applicables aux parcs éoliens au titre de la législation des installations classées (ICPE) à la demande de seize associations opposées au dévelop...
La justice suspend les travaux d'irrigation agricole dans une zone humide du bassin du Tech
Actu Environnement
Par une ordonnance du 7 mars 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a enjoint au syndicat mixte de gestion et d'aménagement Tech-Albères (Smigata) de suspendre l'exécution des travaux mettant en oeuvre le projet expérim...
Reut pour l'irrigation : La Commission européenne précise le cadre de la gestion des risques
Actu Environnement
Un pas de plus a été réalisé dans l'encadrement de la réutilisation des eaux usées épurées pour l'irrigation agricole : les principaux éléments techniques à prendre en compte pour l'élaboration des plans de gestion des risques ont été déterminés p...
Objectif ZAN : les stratégies régionales sous la menace de contentieux
Actu Environnement
Les conseils régionaux ont déjà entamé la déclinaison territoriale de leur objectif de sobriété foncière d'ici à 2050, selon France Stratégie. Mais face à des méthodologies encore imprécises, elles s'exposent à des conflits potentiels.
Le Parlement européen ouvre la voie aux 44 tonnes et aux mégacamions
Actu Environnement
Les eurodéputés se sont prononcés, ce mardi 12 mars, en faveur d'une révision des gabarits des camions autorisés à circuler au sein de l'Union. Une évolution soutenue par les pays de l'Est et du Nord, mais qui passe assez mal en France.
Suivi des REP : le Conseil d'État rejette les recours des éco-organismes contre la redevance due à l'Ademe
Actu Environnement
Deux décisions du Conseil d'État rendues le 6 mars rejettent les recours portés par les éco-organismes d'une dizaine de filières de responsabilité élargie du producteur (REP) contre le financement du service de suivi des REP. Les requérants attaqu...
Révision de la directive IED : le Parlement approuve le texte de compromis
Actu Environnement
Le Parlement européen a approuvé, ce mardi 12 mars 2024, par 393 voix pour, 173 contre et 49 abstentions, le texte de compromis trouvé avec le Conseil, le 29 novembre 2023, sur la révision de la directive sur les émissions industrielles, dite dire...
Éolien en mer : quatre organisations déposent un recours contre l'État
Actu Environnement
Contraindre l'État à revoir sa copie sur sa stratégie pour l'éolien en mer : c'est l'objectif des quatre ONG (Sea Shepherd France, Gardez les caps, Défense des milieux aquatiques (DMA) et Wild Legal) qui ont déposé un recours en ce sens. En novemb...
Emballages ménagers : le taux de recyclage global a atteint 65,5 % en 2023
Actu Environnement
En 2023, le taux de recyclage des emballages ménagers a atteint 65,5 %. Ce taux est en ligne avec les objectifs fixés dans le dernier cahier des charges de la filière : passer de 63 % en 2024 à 69 % en 2029. S'agissant des papiers graphiques, le t...
Microplastiques dans l'eau : la Commission européenne adopte une méthodologie de mesure
Actu Environnement
La Commission européenne a désormais adopté la méthodologie à suivre pour mesurer les microplastiques dans l'eau potable. Elle répond ainsi à une demande de version révisée la directive Eau potable, publiée en décembre 2020. L'objectif était de po...
Une nouvelle plateforme de cartographie des projets hydrogène voit le jour
Actu Environnement
La société d'information dans l'hydrogène Enerka Conseil a lancé, en février 2024, une carte interactive donnant à voir tous les projets de production, de distribution et de consommation du territoire français. La solution, accessible par abonne...
PLU du Grand-Bornand : la neige de culture au coeur de la demande de régularisation
Actu Environnement
Par un jugement du 6 mars 2024, le tribunal administratif de Grenoble donne dix-huit mois à la commune du Grand-Bornand (Haute-Savoie) pour régulariser son plan local d'urbanisme (PLU). À défaut, il pourrait l'annuler, comme il l'a fait, le 15 fév...
EPR de Flamanville : une mise en service hâtive inquiète des associations expertes du nucléaire
Actu Environnement
EDF ne dispose que d'un mois pour mettre en service l'EPR de Flamanville, conformément au décret de création du réacteur. À l'approche de l'échéance, quatre associations craignent une mise en service à la hâte.
Le Gouvernement rétropédale face à un marché de la rénovation en berne
Actu Environnement
Le Gouvernement réintègre les monogestes de travaux pour prétendre à l'aide MaPrimeRénov'. Son objectif est aussi d'augmenter le nombre d'Accompagnateurs Rénov' et d'entreprises labellisées RGE tout en luttant contre la fraude.
« Les polices environnementales souffrent d'une faiblesse structurelle »
Actu Environnement
Léo Magnin, coauteur d'un ouvrage sur les polices environnementales, met en lumière l'ensemble des contraintes auxquelles celles-ci sont confrontées. Un constat très éloigné de la puissance attribuée à l'OFB par le récent mouvement agricole.
La France pousse le secteur de la construction à s'aligner sur l'Accord de Paris
Actu Environnement
En organisant un Forum international consacré à la décarbonation du bâtiment, les 7 et 8 mars, la France poursuit son action pour orienter le secteur vers une baisse de ses émissions de carbone, qui représentent 37 % des émissions mondiales.
Le surcyclage à destination du tertiaire : une tendance prometteuse encore à structurer
Actu Environnement
Pour les aménagements intérieurs à usage tertiaire, le surcyclage requiert une restructuration des chaînes de production chez les acteurs du mobilier. Et la démarche n'intéresse souvent que des entreprises cherchant d'abord à soigner leur stratégi...
Des solutions concrètes de simplification des aides à la rénovation
Actu Environnement
Plus de 2 200 Référents dAide à la Rénovation bénéficient déjà doutils gratuits et opérationnels pour maîtriser les dispositifs MaPrimeRénov et CEE, et aider les entreprises du bâtiment à se les approprier efficacement.
CYCL'EAU, n°1 des rendez-vous territoriaux par bassin hydrographique, à Toulouse les 27 et 28 mars
Actu Environnement
Lévénement CYCL'EAU Toulouse est organisé dans le contexte du Plan Eau 2024 déployé par le gouvernement pour répondre aux défis actuels et futurs de la gestion de la ressource. CYCLEAU, axé sur la gestion durable de l'eau, réunit toute la filièr...
Commande publique et réemploi : le détail des produits concernés est fixé
Actu Environnement
Le 7 mars sont parus au Journal officiel deux arrêtés qui complètent le décret fixant les obligations d'acquisition par l'État et les collectivités territoriales de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées...
Pollutions domestique et agricole : quelles conséquences du soutien de l'agence de l'eau Rhin-Meuse ?
Actu Environnement
Est-ce que les opérations soutenues par l'agence de l'eau ont permis une évolution de la qualité de l'eau des rivières du bassin Rhin-Meuse en ce qui concerne la pollution domestique et agricole ainsi que les obstacles hydromorphologiques ? C'est ...
Pénurie d'eau : la justice administrative valide un refus de permis de construire
Actu Environnement
L'insuffisance de la ressource en eau peut être de nature à porter atteinte à la salubrité publique et, à ce titre, justifier le refus d'un permis de construire. C'est ce qui ressort d'un jugement rendu le 23 février 2024 par le tribunal administr...
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières : un projet de décret pour organiser la phase de transition
Actu Environnement
Création d'une nouvelle section « mécanisme d'ajustement carbone aux frontières » (MACF) dans le code de l'environnement, désignation du ministre chargé de la politique des marchés carbone Bruno Le Maire comme autorité compétente pour la mise ...
Pollution plastique d'origine textile : la priorité doit être donnée à la lutte contre la fast fashion
Actu Environnement
Un rapport ministériel recommande de s'attaquer à la surconsommation pour lutter efficacement contre la pollution aux microplastiques d'origine textile. Mais il n'évoque pas l'application de pénalités financières aux articles de la fast fashion.
Épuration naturelle des eaux industrielles : une nouvelle start-up se lance dans la course
Actu Environnement
En janvier 2024, la start-up Zeni a annoncé être prête à industrialiser sa solution d'épuration des eaux issues des installations industrielles ou agroalimentaires, en utilisant des microalgues. Chaque projet lancé avec leurs services, communiqu...
Parc éolien : le défaut de saisine de l'autorité environnementale remet en cause un refus d'autorisation
Actu Environnement
Le défaut de saisine de l'autorité environnementale par le préfet lors de la phase d'examen d'un dossier de demande d'autorisation environnementale d'un parc éolien constitue un vice qui justifie l'annulation de l'arrêté de refus de ce projet. C'e...
Filière bois-construction : 72 nouveaux projets lauréats
Actu Environnement
Dans le cadre du plan France 2030, le Gouvernement a retenu cinquante-neuf nouveaux lauréats de l'appel à projets « Industrialisation de produits et systèmes constructifs bois et autres bio-sourcés » pour un montant global d'aides de plus de 187 m...
Néonicotinoïdes : deux propositions de loi veulent revenir sur les interdictions françaises
Actu Environnement
Deux propositions de loi souhaitant revenir sur les interdictions françaises relatives aux néonicotinoïdes ont été enregistrées à la présidence de l'Assemblée nationale, le 5 mars. Depuis 2013, trois insecticides néonicotinoïdes (clothianidine, t...
Pesticides : l'émergence de nouvelles technologies nanométriques se fait dans le brouillard
Actu Environnement
Associations, scientifiques et autorités le constatent : de plus en plus de pesticides sont actuellement développés sous forme nanométrique. Ni la recherche ni la réglementation ne sont encore capables d'estimer la balance bénéfice-risque de ces p...
Une nouvelle offre de prêt à taux bonifié pour décarboner le parc social
Actu Environnement
La Banque des territoires, filiale de la Caisse des dépôts, va débloquer, avec l'Agence de la transition écologique (Ademe), des prêts bonifiés pour le raccordement des HLM aux réseaux de chaleur urbains et le développement des énergies renouvelab...
Lutte contre le greenwashing : une nouvelle directive européenne entre en vigueur
Actu Environnement
Mettre à jour la liste européenne existante des pratiques commerciales interdites et y ajouter plusieurs pratiques commerciales problématiques liées à l'écoblanchiment (greenwashing) et à l'obsolescence programmée des marchandises. Tel est l'objet...
Nucléaire : l'usine de retraitement de La Hague prolongée jusqu'en 2100, deux autres projets à l'étude
Actu Environnement
À l'occasion d'un déplacement à l'usine Orano de La Hague (Manche), ce jeudi 7 mars, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a confirmé les décisions prises lors du dernier Conseil de politique nucléaire du 26 février, présidé par Emmanuel Macr...
[VIDEO] La plantation de haies est victime de son succès
Actu Environnement
Le Pacte en faveur de la haie prévoit une augmentation nette de 50 000 km de haies en France d'ici à 2030. Celles-ci offrent de nombreux services environnementaux. Mais l'approvisionnement en végétaux patine. Reportage.
Le Conseil d'État annule des dérogations à l'interdiction d'exportation de pesticides interdits dans l'UE
Actu Environnement
Il s'agit d'une demi-victoire pour l'association Générations futures. Par une décision du 5 mars, le Conseil d'État a annulé, à sa demande, les dispositions du décret du 23 mars 2022 qui autorisaient, à titre transitoire et dans le cadre d'un arrê...
Séverine Vernet est la nouvelle présidente du Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts
Actu Environnement
Séverine Vernet succède à Joseph Pascual à la présidence du Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts.
Hydrogène : la production en bâtiment, une solution pour stabiliser le réseau énergétique
Actu Environnement
Joindre à une chaudière à hydrogène un électrolyseur capable de fonctionner à partir d'électricité verte permettrait au réseau de faire face aux pics de consommation. Sous réserve de lever quelques verrous réglementaires.
Espèces protégées : l'autorisation d'extension d'un domaine skiable annulée
Actu Environnement
Par un jugement du 5 mars 2024, le tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande d'associations de protection de l'environnement (FNE Aura, FNE Savoie), les arrêtés du maire de la commune d'Aussois (Savoie) qui avaient autorisé l'aména...
Une étude évalue la consommation énergétique des logements sociaux rénovés à Paris
Actu Environnement
Une étude inédite menée par l'Atelier parisien d'urbanisme, sur 9 000 logements sociaux parisiens rénovés, montre que leur consommation d'énergie réelle a baissé en moyenne de 28 %. Le mode de chauffage influence le niveau des économies.
Nouveaux OGM : l'Anses publie son avis sur fond de controverse
Actu Environnement
Le très attendu avis de l'Anses sur les plantes issues de nouvelles techniques génomiques a finalement été publié. L'Anses y préconise une évaluation au cas par cas, à l'opposé du projet de règlement européen.
Parkings : les exemptions à l'obligation de solarisation pour les créations et les rénovations sont précisées
Actu Environnement
Un arrêté, publié le 6 mars, vient fixer les conditions d'exemption à l'obligation d'installer des ombrières et un dispositif de gestion des eaux pluviales sur au moins la moitié de leur surface, lors de la création de parkings de plus de 500 m2 o...
REP PMCB : un arrêté reporte le financement de la collecte et du transport des déchets de chantier
Actu Environnement
Le report du financement par les éco-organismes de la collecte et du transport des déchets de chantier est acté. L'arrêté accorde aussi une réduction aux bois frais de sciage, mais pas aux bois certifiés PEFC ou FSC.
Climat et conditions de travail : les partenaires sociaux appelés à se saisir du dialogue social
Actu Environnement
« Les politiques de prévention lors des épisodes climatiques extrêmes (canicules, tempêtes, inondations, etc.) ne peuvent s'appuyer uniquement sur une approche conjoncturelle », avertit le Comité national de prévention et de santé au travail (CNPS...
Réacteurs nucléaires modulaires : leur modèle entraîne de nouveaux enjeux de sûreté
Actu Environnement
Alors que la France s'est déjà décidée à financer le développement d'une dizaine de nouvelles technologies modulaires, l'Autorité de sûreté nucléaire commence son travail d'instruction. Et décortique les risques inhérents à ce nouveau modèle.
Photovoltaïque au sol : 92 lauréats pour la cinquième session de l'appel d'offres
Actu Environnement
Quatre-vingt-douze lauréats ont été désignés dans le cadre de la cinquième session de l'appel d'offres pour des installations photovoltaïques au sol, dont les résultats ont été publiés le 4 mars. Ils représentent une puissance cumulée de 912 mégaw...
Transition énergétique : la CRE recense les projets de Step dans les zones non interconnectées
Actu Environnement
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) lance un recensement des projets de station de transfert d'énergie par pompage (Step) en développement dans les zones non interconnectées (ZNI). Elle invite les porteurs de projets à faire connaître l...
Sûreté nucléaire : les députés disent non en commission à la fusion IRSN-ASN
Actu Environnement
Bis repetita placent. La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a dit non, mardi 5 mars, au projet de fusion de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en une aut...
Emballages : Parlement et Conseil s'accordent sur le projet de règlement européen
Actu Environnement
Le règlement relatif aux emballages et aux déchets d'emballages peut désormais être rapidement adopté. Le texte, qui révise en profondeur la directive précédente, devrait préserver les avancées de la législation française.
PFAS dans le Rhône : une recommandation de ne pas consommer les fruits et légumes à proximité des rejets
Actu Environnement
« Dans l'objectif de limiter autant que possible l'exposition aux PFAS, il est recommandé, dans un périmètre de 500 mètres autour du panache de dispersion des rejets de l'usine Arkema : [de] ne pas consommer les fruits et légumes produits dans les...
Projet de loi agricole : zoom sur les dispositions qui concernent l'environnement
Actu Environnement
Comme annoncé, le projet de loi d'orientation agricole prévoit une simplification de certaines procédures environnementales et un diagnostic climatique des exploitations. Plus surprenant, il permet un transfert de la compétence eau aux Départements.
L'Ademe formule ses recommandations sur la hiérarchisation des usages de la biomasse
Actu Environnement
En marge des travaux de planification écologique, l'Ademe a rendu un avis sur les usages prioritaires de la biomasse non alimentaire et sur leur gouvernance pour les années à venir.
Réseaux d'eau : la vente de la filiale de Veolia, Sade-CGTH, à NGE est finalisée
Actu Environnement
Sade-CGTH, entreprise spécialisée dans la conception, la construction, la réhabilitation et l'entretien des réseaux d'eau, rejoint désormais le groupe des « nouvelles générations d'entrepreneurs », NGE. Lancée fin 2023, la vente de la filiale de V...
Olivier Sarlat est le nouveau président d'Aqua-Valley
Actu Environnement
Olivier Sarlat a été élu président du pôle de compétitivité Aqua-valley lors du conseil d'administration du 1er mars. Il succède à Jean-Luc Erbetta.
Fonds hydraulique agricole : le premier appel à projets est lancé
Actu Environnement
Le fonds hydraulique agricole, annoncé lors du Plan eau, prend forme : le ministère de l'Agriculture vient de lancer le premier appel à projets. Pour 2024, ce dernier « s'applique aux investissements destinés exclusivement à l'irrigation de parcel...
Un plan d'action pour planter 50 000 km de haies d'ici à 2030
Actu Environnement
Le Pacte en faveur de la haie, présenté en septembre dernier par les ministères de l'Agriculture et de la Transition écologique, prévoit de limiter l'arrachage et d'inciter, au contraire, à la plantation de haies pour parvenir à un gain net du lin...
Stockage de carbone en mer du Nord : la France signe un partenariat avec le Danemark
Actu Environnement
À l'occasion du Conseil énergie qui a regroupé les ministres européens de l'énergie ce lundi 4 mars, le ministre français de l'industrie Roland Lescure a signé un partenariat avec le Danemark sur le stockage de carbone. L'idée est de créer un cadr...
Les parlementaires et le gouvernement s'attaquent à l'ultra fast fashion
Actu Environnement
L'impact environnemental du textile, et en particulier de la fast fashion, ne peut plus être ignoré. Deux propositions de loi s'attaquent au sujet. Le gouvernement soutient la démarche et propose des mesures complémentaires.
Directive CSRD : l'ordonnance française bientôt définitivement ratifiée
Actu Environnement
La France confirme sa volonté de mettre en oeuvre rapidement la directive européenne CSRD sur le reporting des entreprises en matière de durabilité. Un texte de loi devrait ratifier prochainement l'ordonnance déjà publiée au Journal officiel.
[INFOGRAPHIE] Liste rouge de l'UICN, seize ans de suivi de la biodiversité
Actu Environnement
Depuis 2008, les scientifiques partenaires de l'UICN alimentent la liste rouge des espèces menacées. Véritable thermomètre de la biodiversité en France, l'outil permet de rendre compte des enjeux en quelques chiffres.
Eau et biodiversité : un projet de recherche va s'intéresser aux chauve-souris dans les zones humides
Actu Environnement
L'édition 2023 de l'appel à projets « Eau et biodiversité » de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse (RMC), doté d'une enveloppe de dix millions d'euros, a son premier lauréat. Il s'agit du projet de recherche « Rest-Chir'Eau », lancé le 31 j...
Un groupement d'intérêt scientifique en faveur de la biomasse est lancé
Actu Environnement
Pour venir en appui aux politiques publiques sur la biomasse, quatre établissements que sont l'Agence de la transition écologique (Ademe), l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), l'Institut national de ...
REP PMCB : tout savoir sur les éco-modulations liées aux éco-contributions
Actu Environnement
Ecominéro met en place un système déco-modulations dès le 1er mai 2024 dans le cadre de la réglementation de la REP PMCB. Il s'agit d'un bonus appliqué sur les éco-contributions afin dencourager lutilisation de produits plus durables.
Energy manager : trouver des moyens d'agir sur les dépenses inutiles
Actu Environnement
Avec une culture d'ingénieur et une formation souvent acquise sur le terrain, l'energy manager convoque des compétences de thermicien, d'expert de la donnée et de spécialiste des marchés de l'énergie pour trouver des pistes d'économies.
Diagnostics de résilience agricole : l'État va débloquer 32 millions d'euros
Actu Environnement
Au Salon de l'agriculture à Paris, le 28 février, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée en charge de l'Agriculture, ont annoncé la mise en place de diagnostics de résilience agricole. ...
Commande publique : de nouveaux objectifs d'achat de produits réemployés ou incorporant des matières recyclées
Actu Environnement
Un décret fixe de nouveaux objectifs d'achat de biens issus du réemploi ou de la réutilisation et de biens intégrant des matières recyclées. Les taux distinguent mieux les deux catégories et fixent des trajectoires croissantes sur la période 2024-...
Chlordécone : l'Assemblée nationale valide une proposition de loi reconnaissant la responsabilité de l'État
Actu Environnement
« La République française reconnaît sa responsabilité dans les préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiques subis par les territoires de Guadeloupe et de Martinique et par leurs populations résultant de l'autorisation de mise sur le m...
Lire notre dossier d'actu "Zéro artificialisation nette des sols (ZAN), le cadre réglementaire est fixé"
Actu Environnement
Parus à la fin avril 2022, les premiers décrets d'application de l'objectif zéro artificialisation nette des sols (ZAN) en 2050 ont suscité la gronde d'élus locaux et de sénateurs. Ce dispositif était en place depuis la loi Climat et résilience d'...
ZAN : le Sénat crée une mission d'information sur le financement
Actu Environnement
Souvent présenté par les élus locaux comme un angle mort de l'application du zéro artificialisation nette (ZAN) à l'horizon 2050, l'aspect budgétaire va faire l'objet de travaux complémentaires par la commission des finances du Sénat. La loi, d'o...
Le Parlement européen approuve un accord de libre-échange avec le Chili
Actu Environnement
Les députés européens ont donné leur feu vert jeudi 29 février à une version révisée de l'accord-cadre de libre-échange avec le Chili. Un pas supplémentaire vers son adoption qui a suscité la colère d'association et professionnels comme la filière...
Les enseignements de la décision La Poste en matière de vigilance environnementale
Actu Environnement
Si le contentieux se concentre sur les dérives du système de sous-traitance en cascades, il est d'ores et déjà possible d'en tirer des enseignements pour les contentieux en matière de vigilance environnementale.
Barrage sur le Rhône : le réveil d'une controverse ?
Actu Environnement
Certains projets de travaux ou d'ouvrages cristallisent les contradictions politiques et créent des controverses. Sophie Fabrégat et Dorothée Laperche reviennent, ensemble, sur le cas réémergeant du barrage « Rhônergia ».
Nucléaire : l'ASN demande à EDF d'élaborer une stratégie de lutte contre les fraudes
Actu Environnement
Depuis 2015, le secteur du nucléaire fait l'objet de fraudes répétées. L'Autorité de sûreté nucléaire a convoqué EDF pour lui demander de formaliser une stratégie de traitement des cas découverts et s'attaquer aux causes profondes du problème.