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Transition écologique : une subvention de 100 millions d'euros pour la métropole de Grenoble
Actu Environnement
Transition écologique : une subvention de 100 millions d'euros pour la métropole de Grenoble
En déplacement à Grenoble (Isère), le vice-président de la Banque européenne d'investissement (BEI) Ambroise Fayolle a confirmé les 100 millions d'euros versés à Grenoble-Alpes Métropole pour la réalisation de son Plan Air Energie Climat. Le coût ...
De nouvelles règles européennes pour plus de transparence dans la chaîne alimentaire
Actu Environnement
De nouvelles règles européennes pour plus de transparence dans la chaîne alimentaire
Les eurodéputés ont approuvé, le 17 avril dernier, la révision de la législation alimentaire par un vote favorable massif. Parmi les mesures phares, le texte crée un registre public des études utilisées par les industriels pour évaluer les produit...
Autoconsommation : l'appel d'offres est suspendu
Actu Environnement
Autoconsommation : l'appel d'offres est suspendu
"Compte tenu des faibles niveaux de souscription observés et afin d'améliorer le dispositif de soutien à l'autoconsommation, le ministère de la Transition écologique et solidaire a décidé de suspendre les prochaines périodes de cet appel d'offres"...
Recyclage : Federec décerne les premiers prix de l'innovation technologique
Actu Environnement
Recyclage : Federec décerne les premiers prix de l'innovation technologique
La fédération professionnelle des entreprises du recyclage a décerné les premiers prix de l'innovation technologique. Quatre projets ont été retenus, parmi 28 candidats.
Les eurodéputés valident la baisse des émissions de CO2 des poids lourds d'ici 2030
Actu Environnement
Les eurodéputés valident la baisse des émissions de CO2 des poids lourds d'ici 2030
Jeudi 18 avril, le Parlement européen a définitivement adopté la proposition de règlement qui encadre pour la première fois les émissions carbone (CO2) des poids lourds dans l'UE. Réunis en plénière, les eurodéputés ont validé l'accord trouvé e...
Erosion du littoral : une mission parlementaire pour l'adaptation des territoires est lancée
Actu Environnement
Erosion du littoral : une mission parlementaire pour l'adaptation des territoires est lancée
François de Rugy, ministre de la Transition écologique a lancé une mission parlementaire sur l'adaptation des territoires littoraux face à l'évolution du trait de côte. Son objectif : préparer un futur débat législatif.
Fonds Barnier : la mobilisation des territoires est essentielle pour accéder au soutien financier
Actu Environnement
Fonds Barnier : la mobilisation des territoires est essentielle pour accéder au soutien financier
L'Etat et la CCR ont comparé la répartition des sommes allouées par le fonds Barnier à la sinistralité des catastrophes naturelles. La mobilisation des collectivités locales explique une utilisation différenciée du fonds dédié à la prévention.
Publicité pour les phytos professionnels : les risques devront être mentionnés
Actu Environnement
Publicité pour les phytos professionnels : les risques devront être mentionnés
Prévue par loi agriculture et alimentation du 30 octobre 2018, la publicité pour les produits phytopharmaceutiques, utilisés par les professionnels, reste autorisée dans les points de distribution et dans les publications qui leur sont destinées...
ICPE : 115 infractions constatées lors d'une opération coup de poing en Seine-et-Marne
Actu Environnement
ICPE : 115 infractions constatées lors d'une opération coup de poing en Seine-et-Marne
Cent-quinze procès-verbaux d'infractions, dont deux délits, et huit arrêtés préfectoraux de mise en demeure. Tel est le bilan, peu flatteur pour les exploitants, qui résulte de l'opération "coup de poing" menée le 16 avril pour contrôler des insta...
Eolien en mer dans la PPE : la contre-proposition des industriels
Actu Environnement
Eolien en mer dans la PPE : la contre-proposition des industriels
Le projet de programmation de l'énergie étant encore modifiable, les acteurs de l'éolien avancent leurs arguments pour convaincre le gouvernement d'être plus ambitieux. Ils sont appuyés par les régions littorales.
Le bailleur 1001 Vies Habitat s'associe avec le CSTB pour établir un plan de numérisation de son patrimoine
Actu Environnement
Le bailleur 1001 Vies Habitat s'associe avec le CSTB pour établir un plan de numérisation de son patrimoine
Le 15 avril, le bailleur social 1001 Vies Habitat et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ont signé un partenariat de recherche-action dédié à la gestion du patrimoine par le BIM (Building Information Modeling). 1001 Vies Habitat...
Amiante et chutes de hauteur parmi les priorités de l'inspection du travail pour 2019
Actu Environnement
Amiante et chutes de hauteur parmi les priorités de l'inspection du travail pour 2019
"L'inspection du travail effectuera 20.000 interventions sur le thème de l'amiante en 2019 : visites des chantiers de retrait, interventions au siège des entreprises, contrôles des plans de retrait et des modes opératoires", annonce le ministère d...
Rénovation des copropriétés : Ile-de-France Energies et Soliha signent un partenariat
Actu Environnement
Rénovation des copropriétés : Ile-de-France Energies et Soliha signent un partenariat
Le 16 avril, la société d'économie mixte Ile-de-France Energies (anciennement Energies Posit'if) et la fédération Soliha (Solidaires pour l'habitat) Ile-de-France ont signé un partenariat pour accompagner les copropriétés franciliennes dans leurs ...
La méthanisation s'apprête à diversifier ses revenus
Actu Environnement
La méthanisation s'apprête à diversifier ses revenus
Le projet de PPE prévoit une importante réduction du prix d'achat du gaz vert. Faute de pouvoir réduire ses coûts rapidement, le secteur devra trouver des financements complémentaires pour poursuivre son développement.
[VIDEO] Building Information Modeling : "Le BIM est avant tout une méthodologie de travail"
Actu Environnement
[VIDEO] Building Information Modeling : 'Le BIM est avant tout une méthodologie de travail'
Nouvel outil à disposition des acteurs du bâtiment, le BIM facilite et accélère les échanges au bénéfice des projets. Détails avec Yves Menez, général manager chez l'éditeur de logiciels CYPE.
Le projet européen "Oberon" étudie les effets des perturbateurs endocriniens sur le métabolisme
Actu Environnement
Le projet européen 'Oberon' étudie les effets des perturbateurs endocriniens sur le métabolisme
Lancé en janvier 2019, le projet européen "Oberon", coordonné par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), vise à "cerner avec plus de précisions et de certitude" comment des composés suspectés d'être des perturbateurs...
Une pollution des eaux peut être punie au titre de deux délits différents
Actu Environnement
Une pollution des eaux peut être punie au titre de deux délits différents
Par une décision rendue le 16 avril 2019, la chambre criminelle de la Cour de cassation juge qu'une pollution des eaux peut être réprimée à la fois au titre de l'article L. 216-6 du code de l'environnement et au titre de l'article L. 432-2 du même...
Marché carbone européen : un guide pour l'allocation de quotas gratuits
Actu Environnement
Marché carbone européen : un guide pour l'allocation de quotas gratuits
Le ministère de la Transition écologique publie un guide de lecture des fichiers de demande d'allocation de quotas à titre gratuit en vue de la quatrième période du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre européen (SEQE). Ce...
Zones à faibles émissions : 19 collectivités retenues suite à l'appel à projets de l'Ademe
Actu Environnement
Zones à faibles émissions : 19 collectivités retenues suite à l'appel à projets de l'Ademe
Dix-neuf collectivités ont été retenues dans le cadre de l'appel à projets "zones à faibles émissions" (ZFE) lancé par l'Ademe le 20 juillet dernier. "Plus d'1,3 million d'euros seront alloués à ces collectivités pour l'étude de la faisabilité d'u...
Rénovation énergétique de l'habitat : les espaces conseils "menacés" par les coupes budgétaires
Actu Environnement
Rénovation énergétique de l'habitat : les espaces conseils 'menacés' par les coupes budgétaires
Au Forum de l'éco-rénovation en copropriété qui s'est tenu à Paris, le Réseau pour la transition énergétique et l'Agence parisienne du climat ont fustigé l'arrêt, en 2021, du financement apporté par l'Ademe au réseau des espaces conseils en rénova...
Méthanisation : les professionnels cherchent à valoriser les co-bénéfices de la filière
Actu Environnement
Méthanisation : les professionnels cherchent à valoriser les co-bénéfices de la filière
Les professionnels de la méthanisation cherchent à évaluer les services rendus à divers secteurs économiques. Ils espèrent convaincre les pouvoirs publics de revoir à la hausse le soutien envisagé dans le projet de PPE.
Bénéfices environnementaux du bio : les consommateurs sont aussi contributeurs
Actu Environnement
Bénéfices environnementaux du bio : les consommateurs sont aussi contributeurs
Le 15 avril 2019, l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) et ses partenaires ont publié dans la revue American Journal of Clinical Nutrition, les résultats de leur projet BioNutriNet. Cette étude épidémiologique croise le niveau de ...
Toxicité du dioxyde de titane E171 : l'Anses recommande de limiter l'exposition
Actu Environnement
Toxicité du dioxyde de titane E171 : l'Anses recommande de limiter l'exposition
L'Anses considère qu'en l'état des connaissances, elle ne peut pas trancher sur les effets de l'ingestion de dioxyde de titane. Elle recommande toutefois de limiter l'exposition. L'avis était attendu par Bercy pour statuer sur son interdiction.
La France peut continuer à produire des pesticides interdits en Europe
Actu Environnement
La France peut continuer à produire des pesticides interdits en Europe
Les députés ont définitivement adopté le 11 avril la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (loi Pacte) et son très controversé article 18 sur les pesticides. Cet article revient sur l'interdiction de produire en Franc...
La décarbonation du secteur agricole ne doit pas se faire au détriment d'autres enjeux
Actu Environnement
La décarbonation du secteur agricole ne doit pas se faire au détriment d'autres enjeux
L'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) a comparé plusieurs scénarios de transition de l'agriculture européenne pour évaluer leur contribution potentielle à l'objectif de neutralité carbone.Le premier scénario ...
Filière forêt-bois : un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour des projets territoriaux
Actu Environnement
Filière forêt-bois : un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour des projets territoriaux
Dans le cadre du plan d'action interministériel pour relancer la filière forêt-bois, le ministère de l'Agriculture lance, jusqu'au 1er juillet, un appel à manifestation d'intérêt. "Il s'agit d'accompagner financièrement des démarches d'ingénierie ...
Une dérogation au dispositif d'accès aux ressources génétiques définitivement adoptée
Actu Environnement
Une dérogation au dispositif d'accès aux ressources génétiques définitivement adoptée
Les députés ont définitivement adopté, le 11 avril, la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (loi Pacte). L'article 129 prévoit une dérogation au dispositif d'accès aux ressources génétiques et de partage des avantage...
Pollution de l'air : Paris ouvre une consultation publique sur l'élargissement des restrictions de circulation
Actu Environnement
Pollution de l'air : Paris ouvre une consultation publique sur l'élargissement des restrictions de circulation
La Ville de Paris a ouvert une consultation publique sur le renforcement de sa zone à faible émissions (ZFE). A partir du 1er juillet 2019, la mairie veut interdire la circulation des véhicules Crit'air 4 dans Paris intra-muros et des véhicules Cr...
Le dispositif des CEE est ouvert aux installations classées soumises aux quotas carbone
Actu Environnement
Le dispositif des CEE est ouvert aux installations classées soumises aux quotas carbone
Ouvrir le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) aux installations classées (ICPE) relevant du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SEQE ou ETS). Tel est l'objet de l'article 143 de la loi relative à la cr...
Verre plat dans le bâtiment : Federec satisfaite du déploiement de la filière
Actu Environnement
Verre plat dans le bâtiment : Federec satisfaite du déploiement de la filière
La filière de collecte et de valorisation du verre plat de déconstruction et de rénovation est "bel et bien opérationnelle". Un an après la signature avec l'Etat d'un engagement pour la croissance verte (ECV), 6.000 tonnes de verre plat en fin de ...
L'interdiction de la pêche électrique dans l'UE est définitivement adoptée
Actu Environnement
L'interdiction de la pêche électrique dans l'UE est définitivement adoptée
Le Parlement européen a voté mardi 16 avril l'interdiction définitive de la pêche électrique dans l'Union européenne à partir du 1er juillet 2021. Les eurodéputés ont adopté formellement l'accord obtenu entre les trois institutions européennes, le...
Pollution de l'air : Airlab lance un deuxième challenge d'évaluation de microcapteurs
Actu Environnement
Pollution de l'air : Airlab lance un deuxième challenge d'évaluation de microcapteurs
Lundi 15 janvier, Airlab et ses partenaires ont annoncé le lancement d'une deuxième édition de leur challenge d'évaluation des nouvelles technologies de la mesure de qualité de l'air. "Ce challenge permet aux fabricants qui le souhaitent de faire ...
La notion de "plateformes industrielles" entre dans le code de l'environnement
Actu Environnement
La notion de 'plateformes industrielles' entre dans le code de l'environnement
Des dispositions réglementaires spécifiques aux installations classées (ICPE), présentes sur une plateforme industrielle, pourront être prises à l'avenir pour leur "simplifier la vie". Cette possibilité résulte de l'article 144 de la loi relative ...
Pollution de l'air : l'ozone et le dioxyde d'azote sous surveillance en Auvergne-Rhône-Alpes
Actu Environnement
Pollution de l'air : l'ozone et le dioxyde d'azote sous surveillance en Auvergne-Rhône-Alpes
L'ozone et le dioxyde d'azote (NO2) restent deux polluants à surveiller en Auvergne-Rhône-Alpes. En revanche, les valeurs limites règlementaires pour les particules PM10 et PM2,5 ont été respectées en 2018 pour la deuxième année consécutive. Tels ...
Pesticides perturbateurs endocriniens : Générations futures tire la sonnette d'alarme
Actu Environnement
Pesticides perturbateurs endocriniens : Générations futures tire la sonnette d'alarme
L'association Générations futures s'est penchée sur les données concernant la qualité des cours d'eau des agences de l'eau. Elle met en lumière la présence de pesticides perturbateurs endocriniens dans les cours d'eau en fonction des départements.
Déchets de chantier : comment bien s'organiser pour bien trier ?
Actu Environnement
Déchets de chantier : comment bien s'organiser pour bien trier ?
De nombreuses solutions de tri sur chantier permettent d'évacuer les déchets pour favoriser leur valorisation. Mais pour les mettre en oeuvre, il faut bien évaluer les volumes et tenir compte de l'occupation – ou non – du bâtiment.
Après la justice climatique, la justice sanitaire
Actu Environnement
Après la justice climatique, la justice sanitaire
La justice sanitaire prend le même chemin que la justice climatique. Face à l'inaction des Etats, les victimes se tournent vers les tribunaux. Les procès se multiplient. Tour d'horizon avec Corinne Lepage, avocate et co-présidente du Mene.
Le suivi de la qualité des rejets des systèmes d'assainissement reste un enjeu
Actu Environnement
Le suivi de la qualité des rejets des systèmes d'assainissement reste un enjeu
Le suivi de la qualité des rejets des systèmes d'assainissement se confronte à de nombreuses contraintes. Le groupe de recherche Rhône-Alpes sur les infrastructures et l'eau a mis en lumière des retours d'expériences lors d'une journée thématique.
L'UE valide définitivement la réduction des émissions de CO2 des voitures d'ici 2030
Actu Environnement
L'UE valide définitivement la réduction des émissions de CO2 des voitures d'ici 2030
Le 15 avril, les Etats membres de l'Union européenne ont définitivement adopté le nouveau règlement qui réduit les émissions de dioxyde de carbone (CO2) des voitures neuves de 37,5 % d'ici à 2030 par rapport à 2021. La baisse des émissions sera ég...
Appel à projets "Vélo et territoires" : 102 lauréats seront accompagnés
Actu Environnement
Appel à projets 'Vélo et territoires' : 102 lauréats seront accompagnés
Les résultats du premier relevé de l'appel à projets "Vélo et territoires" ont été dévoilés : 102 lauréats ont été retenus. Près de 90 % des projets comportent des études de planification des aménagements cyclables.
Petite loi énergie : le gouvernement a revu sa copie
Actu Environnement
Petite loi énergie : le gouvernement a revu sa copie
La version de la petite loi sur l'énergie, transmise au Conseil national de transition écologique, comporte un certain nombre de modifications. Elle définit notamment la neutralité carbone et fixe un plafond d'émissions aux centrales thermiques.
Déchets de chantier : les mélanges pénalisent la valorisation
Actu Environnement
Déchets de chantier : les mélanges pénalisent la valorisation
Le potentiel de valorisation des déchets de second et oelig;uvre est souvent important, la plupart d'entre eux bénéficiant de filières dédiées. Mais la collecte réduite à quelques flux en mélange rend difficile l'atteinte de taux élevés de recycl...
[VIDEO] Bilan carbone du ciment : comment la filière veut changer la donne
Actu Environnement
[VIDEO] Bilan carbone du ciment : comment la filière veut changer la donne
L'industrie cimentière française produit à elle seule 2,9 % des émissions de dioxyde de carbone du pays. Les industriels "historiques" soignent peu à peu leur bilan, alors que de nouveaux acteurs innovants font leur apparition.
Autoconsommation : la loi Pacte définitivement adoptée
Actu Environnement
Autoconsommation : la loi Pacte définitivement adoptée
Jeudi 11 avril, les députés ont définitivement adopté la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (Pacte). Le texte a été adopté par 147 voix pour, 50 contre et huit abstentions. Le texte prévoit, notamment, d'élargir l...
ICPE : les installations de traitement de surface désormais soumises à enregistrement
Actu Environnement
ICPE : les installations de traitement de surface désormais soumises à enregistrement
Les installations de traitement de surface relevant des rubriques 2564 et 2565 de la nomenclature peuvent désormais bénéficier du régime de l'autorisation simplifiée. Les arrêtés ministériels de prescriptions générales sont modifiés en conséquence.
Soudures de l'EPR : EDF envisage une réparation après la mise en service du réacteur
Actu Environnement
Soudures de l'EPR : EDF envisage une réparation après la mise en service du réacteur
A ce stade, les experts de l'ASN et de l'IRSN privilégient une réparation des soudures de l'EPR de Flamanville. EDF juge l'opération risquée et propose de réaliser les travaux après la mise en service du réacteur.
ICPE : les centrales d'enrobage passent au régime d'enregistrement
Actu Environnement
ICPE : les centrales d'enrobage passent au régime d'enregistrement
La réglementation des centrales d'enrobage au bitume de matériaux routiers est simplifiée. Un décret modifiant la nomenclature des installations classées (ICPE), publié le 11 avril au Journal officiel, supprime le régime d'autorisation au profit d...
Office français de la biodiversité : le Sénat adopte le projet de loi
Actu Environnement
Office français de la biodiversité : le Sénat adopte le projet de loi
Les sénateurs ont adopté, jeudi 11 avril en première lecture, le projet de loi visant à créer l'Office français de la biodiversité (OFB). Le nouvel établissement doit fusionner l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et l'Office national de ...
[VIDEO] Biométhane : "Nous proposons une baisse des tarifs de 2 % par an"
Actu Environnement
[VIDEO] Biométhane : 'Nous proposons une baisse des tarifs de 2 % par an'
Le projet de PPE demande à la filière du biométhane de baisser ses coûts de production. Des efforts trop ambitieux selon la filière qui préfère une baisse progressive des tarifs d'achat. Détails avec Grégory Lannou, directeur du cluster Biogaz Val...
Le recyclage des peintures acryliques désormais opérationnel
Actu Environnement
Le recyclage des peintures acryliques désormais opérationnel
Ce sont chaque année 35.000 tonnes de peintures acryliques qui arrivent dans les déchèteries sans trouver un exutoire de valorisation matière. Un gisement que la startup Circouleur a décidé de recycler en produisant des peintures acryliques à part...
Taxe carbone : les conséquences d'un renoncement
Actu Environnement
Taxe carbone : les conséquences d'un renoncement
La contribution climat énergie envoie un signal prix aux investisseurs. L'abandon d'une trajectoire à la hausse, envisagée par le gouvernement, pourrait compromettre à moyen terme les ambitions énergétiques et climatiques. Sauf si...
EPR : le Conseil d'Etat rejette le recours de huit associations contre le décret de création
Actu Environnement
EPR : le Conseil d'Etat rejette le recours de huit associations contre le décret de création
Par une décision du 11 avril 2019, le Conseil d'Etat a rejeté le recours que huit associations avaient formé en vue d'enjoindre le Premier ministre d'abroger le décret du 10 avril 2007 autorisant la création de l'EPR de Flamanville (Manche). Les ...
L'Assurance maladie déploie un programme de prévention du risque chimique à destination des entreprises
Actu Environnement
L'Assurance maladie déploie un programme de prévention du risque chimique à destination des entreprises
Le nombre de cancers professionnels reconnus d'origine professionnelle a augmenté par quatre en 20 ans. L'Assurance Maladie souhaite prévenir les expositions aux risques chimiques à travers le déploiement d'un programme dédié.
Engie et Suez inaugurent leur premier parc photovoltaïque commun
Actu Environnement
Engie et Suez inaugurent leur premier parc photovoltaïque commun
Le 5 avril, Engie et Suez ont inauguré leur premier parc photovoltaïque commun. En mars 2018, les deux entreprises ont signé un partenariat pour développer des centrales solaires sur une centaine de centres de stockage de déchets appartenant à Sue...
Métabolites de pesticides dans l'eau potable : l'Anses propose une méthodologie de gestion
Actu Environnement
Métabolites de pesticides dans l'eau potable : l'Anses propose une méthodologie de gestion
L'Agence nationale de sécurité sanitaire a élaboré une méthodologie pour faciliter la gestion des métabolites de pesticides présents dans les eaux destinées à la consommation humaine.
Rénovation des bâtiments tertiaires : le décret est en consultation
Actu Environnement
Rénovation des bâtiments tertiaires : le décret est en consultation
Le projet de décret relatif à la rénovation des bâtiments tertiaires fait l'objet d'une consultation publique jusqu'au 2 mai prochain. Il est le fruit de plusieurs mois de travail entre l'administration et les acteurs concernés.
L'agriculteur Paul François fait chuter Monsanto pour la troisième fois
Actu Environnement
L'agriculteur Paul François fait chuter Monsanto pour la troisième fois
"Le principe de la responsabilité de Monsanto est retenu", se félicite François Lafforgue, avocat de l'ancien céréalier, Paul François, qui avait attaqué l'agrochimiste en justice. La Cour d'appel de Lyon a en effet reconnu, jeudi 11 avril, la res...
Climat : 2018 fait partie des trois années les plus chaudes enregistrées en Europe
Actu Environnement
Climat : 2018 fait partie des trois années les plus chaudes enregistrées en Europe
2018 a été l'une des trois années les plus chaudes jamais enregistrées en Europe, selon le rapport European State of the Climate, établi par le Copernicus Climate Change Service (C3S). Ce dernier est issu du Centre européen pour les prévisions mét...
Un premier contrat de transition écologique signé en outre-mer
Actu Environnement
Un premier contrat de transition écologique signé en outre-mer
Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat à la Transition écologique, a signé le 9 avril le contrat de transition écologique (CTE) du Territoire de la Côte Ouest (TCO) de La Réunion. Cette communauté d'agglomération regroupe cinq communes : Le Port, La...
Indemnisation des catastrophes naturelles : la mission d'information sénatoriale lance une consultation
Actu Environnement
Indemnisation des catastrophes naturelles : la mission d'information sénatoriale lance une consultation
Connaissez-vous les modalités de l'indemnisation des sinistres résultant d'un aléa naturel en France ? C'est l'une des questions proposées par la consultation en ligne, lancée par la mission d'information du Sénat sur la gestion des risques climat...
Réduction des phytosanitaires : une "task force" et un calendrier
Actu Environnement
Réduction des phytosanitaires : une 'task force' et un calendrier
Le gouvernement a installé un comité de suivi du plan de réduction des produits phytopharmaceutiques. Plusieurs actions devraient être engagées d'ici l'été.
Les trains décarbonés au programme du contrat stratégique de la filière ferroviaire
Actu Environnement
Les trains décarbonés au programme du contrat stratégique de la filière ferroviaire
Le développement des technologies de trains à hydrogène et de trains à batteries figure au programme du contrat stratégique de la filière ferroviaire signé le 9 avril entre les ministres des Transports, de l'Economie, et le Comité stratégique de f...
Hydroélectricité : des députés demandent de renoncer à l'ouverture à la concurrence
Actu Environnement
Hydroélectricité : des députés demandent de renoncer à l'ouverture à la concurrence
De Julien Aubert (LR) à Hubert Wulfranc (PCF) en passant par Delphine Batho (non inscrite), Marie-Noëlle Battistel (PS) et Loïc Prud'homme (LFI)... Plus d'une centaine de députés ont déposé, le 6 avril, une proposition de résolution pour s'opposer...
Compte d'investissement forestier et d'assurance : un décret simplifie les obligations
Actu Environnement
Compte d'investissement forestier et d'assurance : un décret simplifie les obligations
Simplifier les obligations incombant aux titulaires et aux teneurs des comptes d'investissement forestier et d'assurance (CIFA). Tel est l'objet d'un décret publié le 10 avril au Journal officiel.Les CIFA, créés par la loi de finances rectificativ...
La majorité du département du Nord en alerte sécheresse
Actu Environnement
La majorité du département du Nord en alerte sécheresse
La majorité du département du Nord est placé en alerte sécheresse, jusqu'au 30 juin 2019. Seul le Delta de l'Aa reste en vigilance. Si depuis 2017 le Nord connaît des déficits pluviométriques importants, c'est la première fois que cette mesure arr...
Compétitions sportives en milieu naturel : de nouvelles règles d'évaluation des impacts
Actu Environnement
Compétitions sportives en milieu naturel : de nouvelles règles d'évaluation des impacts
Fixer les règles applicables à l'évaluation des incidences sur l'environnement des compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique. Tel est l'objet d'un arrêté interministériel publié le 10 avril au Journal of...
PPE et SNBC : une copie à revoir selon le Conseil économique, social et environnemental
Actu Environnement
PPE et SNBC : une copie à revoir selon le Conseil économique, social et environnemental
Objectifs revus à la baisse, moyens insuffisants, gouvernance à revoir... Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) juge sévèrement la programmation pluriannuelle de l'énergie et la stratégie nationale bas-carbone.
4e plan santé environnement : Le CGEDD recommande de cibler la pollution de l'air
Actu Environnement
4e plan santé environnement : Le CGEDD recommande de cibler la pollution de l'air
Dans son évaluation du troisième plan santé environnement, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) tire des recommandations pour le prochain plan. Parmi celles-ci : cibler la pollution de l'air.
La Commission des alertes en santé-environnement lance un portail internet qui recueille les signalements
Actu Environnement
La Commission des alertes en santé-environnement lance un portail internet qui recueille les signalements
Riverains, usagers, consommateurs, salariés, associations... La Commission nationale de déontologie et des alertes (CNDASPE) ouvre un site internet qui facilite la remontée des signalements en matière de santé publique et d'environnement.
L'Ademe juge peu bénéfique à long terme l'exportation d'électricité nucléaire
Actu Environnement
L'Ademe juge peu bénéfique à long terme l'exportation d'électricité nucléaire
Si la France maintient un important parc nucléaire et exporte l'excédent de production, elle n'en tirerait que peu d'avantage, estime l'Ademe. Cette stratégie se ferait surtout au profit de nos voisins.
Le Grand débat national respecte-t-il le droit de l'environnement ?
Actu Environnement
Le Grand débat national respecte-t-il le droit de l'environnement ?
Les conditions du Grand débat ne sont pas entièrement conformes au principe de participation du public à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement, selon Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit de l'environnement.
Dordogne : les espèces protégées font tomber le contournement de Beynac
Actu Environnement
Dordogne : les espèces protégées font tomber le contournement de Beynac
Le non-respect des conditions permettant de déroger à l'interdiction de destruction d'espèces protégées peut faire tomber les projets d'aménagement. Illustration avec le contournement de Beynac dont la justice administrative annule l'autorisation.
L'AFB lance une deuxième campagne de retrait des pneus immergés au large d'Antibes
Actu Environnement
L'AFB lance une deuxième campagne de retrait des pneus immergés au large d'Antibes
L'Agence française pour la biodiversité a lancé, le 3 avril, une deuxième campagne d'enlèvement des pneus dans le site Natura 2000 "Baie et Cap d'Antibes - Iles de Lérins". L'objectif est d'enlever 25.000 pneus immergés depuis plus de 30 ans sur l...
Taxe carbone : Emmanuelle Wargon enterre le principe d'une reprise à la hausse à court terme
Actu Environnement
Taxe carbone : Emmanuelle Wargon enterre le principe d'une reprise à la hausse à court terme
Lors de la présentation de l'avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) sur la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et sur la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), ce mardi 9 avril, la secrétaire d'Etat à la Transitio...
Haute mer : Greenpeace plaide pour protéger 30 % des océans
Actu Environnement
Haute mer : Greenpeace plaide pour protéger 30 % des océans
Il est possible de protéger 30 % de nos océans d'ici à 2030, estime Greenpeace. L'ONG publie un rapport sur le sujet alors que les Etats membres des Nations unies sont réunis à New York dans le cadre de négociations en vue d'un traité mondial sur ...
Evaluation environnementale : le CGDD publie son mémo
Actu Environnement
Evaluation environnementale : le CGDD publie son mémo
"L'évaluation environnementale vise à concevoir des projets de moindre impact sur l'environnement. À initier le plus tôt possible dans la conception du projet, cette démarche continue éclaire le maître d'ouvrage sur la manière de prendre en compte...
La RATP commande 800 bus électriques à trois entreprises
Actu Environnement
La RATP commande 800 bus électriques à trois entreprises
Ce mardi 9 avril 2019, la RATP a annoncé avoir choisi Heuliez Bus, Bluebus/Bolloré et Alstom/Alstom Aptis pour le déploiement des premiers bus électriques en Ile-de-France. "Cet achat représente, au global, un potentiel de commande de près de 800 ...
Pollution de l'air : la moitié des écoles lyonnaises sont exposées au dioxyde d'azote
Actu Environnement
Pollution de l'air : la moitié des écoles lyonnaises sont exposées au dioxyde d'azote
Greenpeace poursuit son tour de France de la pollution de l'air à proximité des établissements scolaires. Après Marseille et Strasbourg, l'association publie, mardi 9 avril 2019, une carte qui recoupe les mesures de la pollution, réalisées en 2017...
[VIDEO] Combustibles solides de récupération : la filière veut faire la preuve de son utilité
Actu Environnement
[VIDEO] Combustibles solides de récupération : la filière veut faire la preuve de son utilité
Dans le cadre du comité stratégique de filière "Transformation et valorisation des déchets", un appel à projets a été lancé pour des chaudières valorisant les CSR. Jean-Philippe Carpentier, président de Federec, nous explique pourquoi.
REP bateaux de plaisance : un décret complète les modalités de financement
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REP bateaux de plaisance : un décret complète les modalités de financement
Un décret publié le 5 avril fixe les modalités du versement de la quote-part du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) à l'éco-organisme agréé qui opère dans le cadre de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour l...