Le magazine GreenLife

Actu-Environnement a pu suivre le programme de développement porté par l'ONG Électriciens sans frontières au Togo. Objectif : un accès à l'eau et l'électricité pour les écoles et dispensaires de neuf villages grâce aux EnR. Éclairage en 26 minutes.

Le 29 décembre 2019 est paru au Journal officiel un décret fixant des valeurs limites d'exposition professionnelles contraignantes pour certains agents chimiques. Ce texte transpose la directive de 2017 qui établit une quatrième liste de valeurs l...

Depuis le 1er janvier 2020, selon la nouvelle réglementation de l'Organisation maritime internationale (OMI), l'ensemble de la flotte mondiale de navires doit réduire ses émissions d'oxydes de soufre (SOx). La teneur en soufre dans les carburants ...

Depuis le 1er janvier, le bonus auto est limité à 3 000 euros lorsque le véhicule est acheté par une entreprise. Ce plafond s'applique aussi aux particuliers, si le prix du véhicule est compris entre 45 000 et 60 000 euros.

La loi proximité et engagement, publiée le 28 décembre, veut redonner plus de latitude aux communes, notamment pour ce qui concerne l'urbanisme. Retour sur les principales mesures adoptées.

Ce vendredi 3 janvier, les ministères de l'Agriculture et de la Transition écologique ont publié l'arrêté qui reconduit, en 2020, l'expérimentation mise en place en juillet 2019. Cette dernière consiste à augmenter le taux de prélèvement annuel de...

L'association Canopée attaque devant le Conseil d'État une note des Douanes qui permet de contourner la suppression de l'avantage fiscale dont bénéficiait, jusqu'au 1er janvier, les agrocarburants produits à partir d'huile de palme.

L'année 2019 a été marquée par plusieurs sujets environnementaux qui mois après mois ont rythmé l'actualité. Retour sur ces dossiers phare : des gilets jaunes à Lubrizol en passant par la fiscalité carbone ou encore l'amiante.

L'usine de production d'alumines Alteo à Gardanne (Bouches-du-Rhône) bénéficiera finalement d'un peu plus de cinq mois supplémentaires, soit jusqu'au 8 juin 2020, pour se mettre aux normes. Après l'arrêt du rejet de ses résidus solides dans la me...

Le 29 décembre 2019, le ministère de l'Agriculture a publié l'arrêté qui rend obligatoire, entre le 1er janvier et le 30 avril de chaque année, l'équipement de dispositifs de dissuasion acoustique pour les chaluts pélagiques français d'une longueu...

Le 28 décembre 2019 est paru au Journal officiel le décret fixant un plafond d'émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles. Ce texte, pris en application de la loi énergie c...

Depuis le 1er janvier 2020, le crédit d'impôt transition énergétique est transformé en prime, versée par l'Agence nationale de l'habitat, aux propriétaires modestes pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Détails de la nouvelle aide.

Le 17 décembre, la Ville de Pau a ouvert au public son service de bus à haut niveau de service (BHNS) à hydrogène. Nommé Fébus, il parcourt les 6 km entre le nord de l'agglomération et la gare, via une voie dédiée avec priorité aux intersections. ...

La réglementation relative aux demandes de titres d'exploration et d'exploitation de gîtes géothermiques a été modifiée par un décret publié le 31 décembre 2019. Les nouvelles règles s'appliquent depuis le 1er janvier à toutes demandes de titres d...

Un décret, publié le 31 décembre 2019, interdit l'utilisation du sulfoxaflor et de la flupyradifurone, deux substances phytopharmaceutiques au mode d'action identique à celui des néonicotinoïdes. Cette interdiction fait suite à celle en vigueur de...

Suite à une évaluation du plan de contrôle et de surveillance des denrées alimentaires, l'Anses recommande de le renforcer pour certains contaminants chimiques. Pour les substances réglementées, l'agence constate que le dispositif répond aux probl...

L'association Halte à l'obsolescence programmée (HOP) a déposé plainte auprès du tribunal de grande instance de Nanterre pour pratiques commerciales trompeuses contre le géant américain du commerce en ligne Amazon. L'association lui reproche d...

L'association Effinergie vient d'ouvrir les inscriptions à son label expérimental Effinergie Patrimoine. Celui-ci s'adresse aux édifices protégés au titre des monuments historiques (inscrits ou classés) mais également à tous les autres bâtimen...

Nouvelles distances d'épandage des pesticides, interdiction des produits en plastique, super malus auto, contribution sur le transport aérien, création de l'Office français pour la biodiversité, etc. Autant de nouveautés qui marquent le passage à ...

La revente de téléphones portables d'occasion est en plein boom. Mais encore faut-il séduire le consommateur avec des produits garantis, de qualité, vérifiés et réparés. Dans ce contexte, cette industrie recrute et se professionnalise. Reportage.

Depuis de nombreuses années, les rapports dénonçant les risques sanitaires liés à l'utilisation des pesticides se multiplient. La population générale y est exposée via l'alimentation, l'air qu'elle respire mais aussi l'eau qu'elle boit. Les travai...

La consigne permet de réemployer de nombreuses fois un emballage, en particulier en verre. La contrainte majeure : le nettoyage. Pour les bocaux, pas de problème mais pour les bouteilles, c'est plus compliqué. Reportage à Toulouse.

Une série d'interdictions de produits en plastique à usage unique entrent en vigueur le 1er janvier 2020. Selon la loi, ces interdictions concernent la mise à disposition des « gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table, pai...

La préfecture de Nouvelle-Aquitaine a annoncé la fin de la pêche au chalut sur le plateau de Rochebonne à l'ouest de l'île de Ré. Classé zone Natura 2000, ce plateau de 9 700 hectares héberge de nombreuses espèces telles que les dauphins commu...

Dans deux études publiées mi-décembre, l'Ademe a modélisé les besoins en matériaux de construction pour le neuf et pour la rénovation BBC des logements. Des données inédites et utiles pour anticiper les potentielles pénuries et les gisements de dé...

L'Anses révèle les résultats d'une première expertise sur les risques encourus par les professionnels du déchet. Elle identifie dix filières à risques élevés sur les 28 étudiées et recommande une évaluation pour les emballages, le bois et le BTP.

Alors que le financement du futur Canal Seine-Nord Europe a été bouclé en octobre 2019, la société de projet (Société du CSNE) progresse dans la constitution du dossier en vue d'obtenir les autorisations administratives. Ce canal de 107 km rel...

Exclure davantage de produits du champ d'application de la réglementation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE). Tel est l'objet d'un décret paru le 26 décembre au Journal officiel, qui transpose la dir...

La grande loi sur les transports du quinquennat a été publiée au Journal officiel du 26 décembre, après que le Conseil constitutionnel a censuré quelques unes de ses dispositions. A travers ce texte, fruit d'un long parcours depuis les assises de ...

Alors que le sort de la biodiversité « ordinaire » peine à émouvoir face aux espèces emblématiques, des scientifiques viennent d'apporter une nouvelle explication à la différence de traitement que nous accordons entre les espèces animales. Une équ...

Le label « Territoire French Impact » vient d'être décerné à sept nouveaux territoires. Avec les vingt premiers sélectionnés en février 2019, le dispositif monte en puissance. Avec ce label, les territoires accèdent à un accompagnement technique e...

Le ministère de la Transition écologique a rendu public, mardi 24 décembre, la liste des 69 nouveaux lauréats de l'appel d'offres « autoconsommation ». Il s'agit de la sixième tranche de sélection depuis le lancement de l'appel d'offre en mars 201...

Le ministère de la Transition écologique ne gère pas correctement les consultations publiques, pointe la CNDP dans une expertise. La publication de la synthèse des consultations sur les distances d'épandage des pesticides vient l'illustrer.

Selon les travaux d'une équipe de chercheurs européens, dont des français du Muséum d'histoire naturelle (MNHN), le réchauffement climatique modifie la période de vol des insectes pollinisateurs. En étudiant 2 000 espèces entre 1960 et 2016 dans v...

Afin d'intégrer la préservation des trames vertes et bleues dans les schémas régionaux d'aménagement (Sraddet), le ministère de la Transition écologique publie de nouvelles orientations nationales, plus de deux ans après le début de sa mise à jour.

C'est officiel. Dans une décision datée du 19 décembre, le ministère de la Transition écologique confirme que le complément de rémunération mis en place en 2016 pour l'éolien terrestre ne s'appliquera qu'à 1 800 MW de projets. Ce dispositif d'aide...

Dans le cadre de la sortie du statut de déchet, faut-il imposer le passage par une installation classée (ICPE) ? La question fait l'objet d'un bras de fer entre le Gouvernement et le Sénat. Le ministère de la Transition écologique est favorable à ...

Les pouvoirs publics travaillent actuellement à une version numérique du bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD). Appelée « Trackdéchets », la plateforme destinée à assurer la traçabilité des déchets pourrait être imposée par les pouvoirs ...

En mai 2017, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) avait alerté sur la contamination aux huiles minérales des aliments vendus dans des emballages en carton. Le caractère génotoxique et...

C'est une décision qui pourrait faire jurisprudence dans le monde entier. La juridiction suprême néerlandaise vient de confirmer l'obligation de l'État batave de réduire de manière urgente et significative les émissions de gaz à effet de serre du ...

La loi proximité et engagement prolonge d'un an, jusqu'au 31 décembre 2020, la possibilité qu'un syndicat mixte ouvert, qui exerce une ou plusieurs des missions constitutives de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations...

La loi engagement et proximité, adopté le 19 décembre, propose aux collectivités un outil pour protéger les aires d'alimentation des captages d'eau potable. Celles-ci peuvent demander l'instauration d'un droit de préemption des surfaces agricoles ...

L'État a mis en ligne les quatre documents stratégiques de façade (DSF) récemment adoptés par les préfets coordonnateurs de façade. Pour chacune des quatre façades maritimes en métropole (Manche-Est - Mer du Nord, Nord-Atlantique - Manche Ouest, S...

Par un arrêté publié le 21 décembre 2019, le ministère de la Transition écologique met à jour le formulaire type de demande d'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Il s'agit plus précisément du « Formulaire type entreprise individuel action métropole »....

La loi « engagement et proximité », adopté définitivement par le Parlement le 19 décembre, étend la règle dite « d'antériorité » aux activités touristiques, culturelles et sportives. Selon cette règle, un voisin ne peut demander réparation des nui...

Les sénateurs avaient adopté un dispositif de lutte contre les dépôts sauvages qui accordait au maire la possibilité de sanctionner l'auteur d'un dépôt sauvage, à l'issue d'une procédure contradictoire avec mise en demeure. Prenant appui sur une «...

Par une décision du 20 décembre, le Conseil constitutionnel a annulé plusieurs dispositions de la loi d'orientation des mobilités (LOM) qui avait été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 18 novembre dernier. Les sages ont annulé pl...

Les députés ont décidé de confier à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) « la régulation des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) ». Les députés notent que le secteur « connaît de nombreuses tensions...

Les députés ont adopté plusieurs dispositions pour renforcer la collecte séparée des biodéchets et proscrire le recours aux installations de tri mécano-biologiques (TMB). Ainsi, à partir de 2025, la loi imposera aux professionnels produisant major...

Les députés ont fixé de nouveaux objectifs de réductions de mise en décharge et renforcé le contrôle des déchets enfouis. Ils sont aussi revenus sur le dispositif facilitant l'accès des refus de tri aux installations de stockage.

Quoi de mieux que des éco-solutions pour assurer la transition écologique au sein des territoires ? Le Panorama des Solutions "spécial Collectivités ", distribué sur le Salon des Maires, est téléchargeable gratuitement. Du concret pour agir.

Après plusieurs mois de concertation, les ministères de la Santé, de l'Agriculture et de l'Écologie ont affiné le futur dispositif de protection des riverains lors de l'épandage de pesticides. La concertation de cet automne a fait bouger les lignes.

Le déploiement du service d'accompagnement à la rénovation énergétique (Sare) s'accélère avec la signature d'un protocole d'accord entre le ministère de la Transition écologique et les Régions de France. La métropole du Grand Paris est aussi engag...

De nombreux téléphones portables usagers « dorment » dans les placards des Français. En 2016, une mission sénatoriale d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones portables avait estimé leur nombre à 100 ...

L'accord provisoire sur le projet de règlement pour l'utilisation de l'eau usée épurée à des fins d'irrigation agricole ouvre la voie à son adoption formelle, qui pourrait intervenir au premier trimestre 2020. Zoom sur les dispositions du projet.

Après avoir acté la création d'une responsabilité élargie du producteur (REP) pour les déchets du bâtiment, les députés se sont attachés à préciser les missions du futur éco-organisme. Il devra couvrir les coûts supportée par « toute personne ass...

L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de finances pour 2020. Au programme : réduction de l'avantage fiscal sur le gazole, déplafonnement du malus auto, éco-contribution sur le transport aérien et réforme du CITE.

Les députés ont adopté plusieurs dispositions qui modifient la législation relative au tri des déchets en entreprise. La première transforme le tri « cinq flux » en tri « six flux » : à partir du 1er janvier 2025, les entreprises devront ajouter l...

Les députés ont adopté une définition des produits plastique jetables qui permet d'exempter les produits en plastique compostable en cas d'interdiction. Ils ont aussi allongé la liste des produits plastique prohibés.

Les députés ont ciblé certains usages des plastiques, tels que les emballages jetables de la restauration rapide et les bouteilles consommées dans certains lieux. Ils veulent aussi que le malus favorise la réduction de certains emballages plastique.

2020 sonne, à bien des égards, comme une année décisive pour l'environnement, et en particulier pour la biodiversité. La ville de Marseille, dans les Bouches-du-Rhône, accueillera le congrès mondial de l'UICN (Union internationale pour la conserva...

Dans un arrêt rendu le 17 décembre, la Cour de Cassation a rejeté les pourvois déposés par la société Grande Paroisse, qui exploitait le site AZF de Toulouse, et par l'ancien directeur du site. Pour rappel, l'explosion, survenue le 21 septembre 2...

Le 18 décembre, l'Agence nationale de sécurité sanitaire(Anses) a publié son avis concernant la surveillance des eaux, destinées à la consommation humaine (EDCH) pour la région Hauts-de-France, suite à l'incendie de l'usine Lubrizol, survenu le 26...

Les députés veulent que les producteurs soumis au principe de filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) élaborent, tous les cinq ans, un plan d'action de prévention et d'écoconception de leur produit. Ce plan « [a] pour objectif de ré...

Actuellement, les objectifs de recyclage des emballages ménagers ne sont pas atteints. Cette non-atteinte des objectifs nationaux réduit le soutien versé par Citeo aux collectivités. En effet, l'éco-organisme est tenu de prendre en charge 80 % du ...

Les députés ont adopté un dispositif modifiant les conditions de la reprise sans frais des produits usagés par les distributeurs. Le texte encadre, la reprise « un pour un », c'est-à-dire la reprise lors de la vente d'un produit neuf, et la repris...

Au troisième trimestre 2019, près de 280 MW de photovoltaïque ont été raccordés en France, selon l'observatoire publié par le think-tank France Territoire Solaire. « Ce volume est en hausse par rapport au deuxième trimestre (224 MW), qui, lui-même...

Le groupe de travail éolien, initié par le Gouvernement fin 2017, a été à nouveau réuni le 18 décembre, après plusieurs mois de pause. La ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne, a annoncé le programme : des travaux sur l'intégration...

Saisi par l'Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas), l'association One Voice et France Nature Environnement (FNE), le Conseil d'État a validé, le 18 décembre, le plafond du nombre de loups pouvant être abattus, fixé par l'arrêt...

Les sénateurs avaient ajouté au projet de loi économie circulaire la création d'un fonds de réparation censé financer « une partie des coûts de réparation d'un bien effectuée par un réparateur labellisé ». Les députés ont maintenu le principe de c...

Les députés ont adopté un amendement qui prévoit que le décret fixant les conditions d'application des objectifs de réemploi nationaux « définisse la proportion minimale d'emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement ». Les députés ve...

Le syndicat des professionnels du solaire Enerplan va lancer, en janvier 2020, une étude sur l'impact des centrales photovoltaïques au sol sur la biodiversité. Trois régions particulièrement dotées en solaire sont partenaires de l'étude : l'Occita...

Les députés sont revenus sur les mesures en faveur du plastique biosourcé et/ou compostable ajoutées par les sénateurs au projet de loi économie circulaire. Ils ont tout d'abord révisé les critères de modulation des éco-contributions dont auraien...

Conformément à la réglementation européenne, le projet de loi économie circulaire intégrait le « nettoyage des déchets » dans le périmètre de la responsabilité élargie du producteur (REP). Dans les grandes lignes, le nettoyage couvre le ramassage ...

Le 12 décembre, lors du colloque de l'Association technique énergie environnement (ATEE) à Paris, Olivier David, de la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), a annoncé le lancement, au début 2020, d'une aide « coup de pouce » des cer...

La Cour de cassation a rejeté le recours d'EDF et confirmé sa condamnation concernant des fuites successives intervenues en 2015 sur la centrale nucléaire de Fessenhein (Bas-Rhin). Celles-ci concernaient un tuyau d'alimentation en eau non radioact...

« Mettre en place une prise en charge gratuite du dépistage du taux de chlordécone dans le sang de la population ». Tel est l'objet d'un amendement au projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) voté le 17 décembre par les d...

La Commission paritaire a rétabli le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement, avec des assouplissements, dans le cadre des discussions du projet de loi engagement et proximité. Zoom sur les dispositions retenues.

Depuis de longs mois, les professionnels du bâtiment et des déchets négocient avec le Gouvernement la mise en place d'une responsabilité élargie du producteur (REP) ou d'un « système équivalent » qui permettrait la reprise gratuite des déchets tri...

Les députés ont revu les contours de certaines filières de responsabilité élargie du producteur : agrofourniture, filets de pêche, mégots, jouets, articles de sport, articles de bricolage ou encore chewing-gums, sont notamment concernés.