Le magazine GreenLife

La Commission européenne lance une consultation jusqu'au 19 novembre sur les moyens d'améliorer la collecte, le traitement et le recyclage des véhicules hors d'usage (VHU). Au niveau européen, un cadre a été fixé avec la directive 2000/53/CE. Ell...

Un arrêté interministériel, publié le 1er novembre au Journal officiel, inscrit la silice cristalline comme agent cancérogène au titre du code du travail à compter du 1er janvier 2021. Cette inscription implique pour l'employeur des exigences supp...

Lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, les députés ont adopté, le 27 octobre, deux amendements du Gouvernement qui visent à soutenir la rénovation énergétique des bâtiments de l'État et des collectivités. Le plan de relance...

Pour assurer le développement des installations de valorisation des combustibles solides de récupération, les pouvoirs publics préparent une aide au fonctionnement. Ce nouveau dispositif pourrait devenir la clé de voute des soutiens au secteur.

L'exécutif européen a adressé ce vendredi 30 octobre une mise en demeure à la France pour non-respect des teneurs en nitrates dans l'eau destinée à la consommation humaine fixées par la directive du 3 novembre 1998. « Depuis longtemps, l'eau pota...

La Commission européenne annonce ce vendredi 30 octobre qu'elle traduit la France devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour non-respect des valeurs limites fixées par la directive sur la qualité de l'air ambiant en ce qui concern...

Le projet d'arrêté qui actualise pour 2021 la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses est en consultation jusqu'au 18 novembre. Cette redevance est perçue par les agences et les offices de l'eau lors de l'achat de pro...

GRDF lance un appel à projets pour développer un démonstrateur de power-to-méthane raccordé au réseau de distribution. « Le développement du power-to-méthane dans les territoires doit faire face à deux grands enjeux, note le distributeur de gaz na...

L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a lancé le 22 octobre un appel à projets de recherche sur le thème « Radiofréquences et santé ». Un appel qui prend un relief particulier dans le contexte du déploiement de la 5G et alors qu'est att...

Le 29 octobre, à l'occasion du Climate Finance Day, les acteurs de la Place financière de Paris ont renforcé leurs engagements à « exclure les énergies les plus polluantes » de leurs portefeuilles, a annoncé Finance for Tomorrow qui coordonne les ...

Pour favoriser l'émergence d'une dizaine de stations d'avitaillement et de véhicules au gaz naturel en Auvergne-Rhône-Alpes, l'Ademe et la région lancent un deuxième appel à projets en collaboration avec GRDF. En 2017, elles avaient lancé l'initia...

Avec l'instauration d'une nouvelle période de confinement débutant ce vendredi 30 octobre, le ministère du Travail a de nouveau actualisé le protocole sanitaire en entreprises. Les principales modifications portent sur le télétravail, l'organisati...

Pour que l'organisme unique de gestion collective assure son rôle de chef d'orchestre des volumes dédiés à l'irrigation dans un contexte de tension sur la ressource, des évolutions devront être engagées. Retour sur un rapport du CGEDD et CGAAER.

Lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, les députés ont adopté, le 26 octobre, un amendement du Gouvernement qui vise à rendre éligibles à MaPrimeRénov' l'ensemble des foyers. Cette prime est destinée à financer des travaux ...

La place financière de Paris lance, à l'occasion du Climate finance day, jeudi 29 octobre, l'Observatoire de la finance durable. Il s'agit de l'un des engagements pris, en juillet 2019, par les principales organisations et fédérations profession...

Les futures pandémies seront plus meurtrières que la Covid-19, révèle l'IPBES. À moins d'alléger la pression humaine sur la biodiversité. Parmi les préconisations : taxer la consommation de viande.

La filière des combustibles solides de récupération (CSR) vit une période charnière. Les pouvoirs publics rénovent l'ensemble des soutiens. Une première série de mesures simplifient et pérennisent le dispositif en place.

Près de 90 % des actions mises en place en 2019 pour obtenir des certificats d'économie des produits phytopharmaceutiques s'appuient sur le biocontröle et les variétés résistantes, indique le ministère de l'Agriculture, dans un bilan du dispositif.

Davantage de loups pourront être tués en cas d'attaques sur les troupeaux. Les ministres de la Transition écologique et de l'Agriculture ont publié au Journal officiel du 29 octobre les deux arrêtés, mis en consultation en août dernier, qui refond...

L'Agence de la transition écologique (Ademe) lancera, en janvier 2021, une plateforme web qui centralisera les exercices de reporting climat des institutions financières françaises. Cet outil est développé par l'Ademe, en collaboration avec le Com...

Un amendement au projet de loi de Finances sera déposé dans les jours à venir par le Gouvernement, afin de revoir les conditions des contrats d'achat photovoltaïques signés avant 2010, indique une source gouvernementale. Seront ciblés les contr...

Rendre plus sûr le recyclage des produits et améliorer l'information sur les produits chimiques dangereux dans les produits. Tel est l'objectif affiché par l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) avec le lancement le 28 octobre de la bas...

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public un projet d'arrêté qui prolonge désormais jusqu'au 1er septembre 2021 la dérogation accordée aux bâtiments d'habitation collectifs neufs, pour se conformer à la Réglementa...

Pour garantir la compatibilité des projets d'aménagement avec les exigences réglementaires sur les eaux pluviales, la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (Driee) d'Ile-de-France publie un guide technique p...

Un comité national de suivi du plan de relance, dont les crédits ont été votés par l'Assemblée nationale, sera créé auprès du Premier ministre. Cette création résulte d'un amendement du Gouvernement, sous-amendé, au projet de loi de finances (PLF ...

L'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de finances qui instaure des contreparties très légères aux aides reçues dans le cadre du plan de relance. Elles épargnent les grandes entreprises.

Dopé par les ventes de vélos électriques, le marché du vélo devrait « croître de 9 % par an en valeur d'ici 2023 en France », estime le cabinet Xerfi Precepta dans une étude, publiée le 27 octobre. Les grèves, la crise sanitaire de la Covid-19 ou ...

La Commission européenne annonce la révision des listes de polluants recherchés dans les eaux de surface et souterraines ainsi que leurs normes réglementaires associées, notamment pour intégrer des polluants émergents. La consultation est ouverte ...

Après l'Assemblée, le Sénat a adopté le projet de loi permettant à la filière de la betterave de déroger à l'interdiction des insecticides néonicotinoïdes jusqu'en 2023. Les défenseurs des abeilles dénoncent...

L'année 2019 est marquée par une légère baisse de 0,2 % des tonnages de matériaux collectés (hors BTP) et une chute de 6 % du chiffre d'affaires, des recycleurs. Elle clôt une période 2016-2018 positive. 2020 s'annonce déjà comme une année hors no...

Étudier le mécanisme d'engagements volontaires dans le domaine de l'environnement. Telle est la mission que Brune Poirson, alors secrétaire d'État, a confiée en juin dernier à l'avocat et professeur de droit Arnaud Gossement. La ministre de la Tra...

Tout le monde connait le concept de « drive » qui consiste à réaliser ses courses sur internet pour ensuite les récupérer au magasin. Il s'agit là de proposer une offre avec des produits sans emballage jetable, tout en verre consigné. Reportage.

La France entend couvrir 38 % de la consommation de chaleur avec des énergies renouvelables en 2030, mais peine à enclencher la dynamique pour y parvenir. En 2019, les renouvelables couvraient près de 20 % de la consommation thermique.

Le 26 octobre, le Programme des Nations Unies pour l'environnement (Pnue) a publié un rapport qui alerte sur « les graves conséquences » de l'exportation de véhicules d'occasion « polluants » vers les pays en développement. Entre 2015 et 2018, l'E...

« Conformément à la décision de la Ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, la centrale du Larivot sera bien alimentée à 100 % en biocarburant dès sa mise en service », a assuré dans un communiqué de presse, lundi 26 octobre la préfec...

Le comité de bassin Seine Normandie vient d'adopter le projet de Sdage pour 2021-2027. Le dernier état des lieux montre l'ampleur de la tâche pour atteindre le bon état des masses d'eau. Les efforts vont s'orienter sur les eaux superficielles.

Le 26 octobre, le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs de la Commission européenne a publié son avis préliminaire sur les risques liés à la présence de Bisphénol A (BPA) dans les articles vestimentaires. Pour rappel, en novembre ...

Le Gouvernement a ouvert récemment les discussions avec les acteurs du photovoltaïque, afin de renégocier les contrats d'achats signés avant le moratoire de 2010, aux tarifs particulièrement avantageux. Deux amendements ont été déposés en ce se...

Les députés de la commission des finances ont entamé l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2021. En examinant les crédits de la mission "écologie, développement et mobilité durables", la commission des finances a ad...

Le 22 octobre, le Conseil régional de Normandie a installé l'Agence normande de la biodiversité et du développement durable (ANBDD). Pour rappel, la loi pour la reconquête de la biodiversité d'août 2016 donne aux régions la possibilité de mettre e...

Les représentants des États membres européens ont décidé, le 23 octobre dans le cadre d'un comité permanent des végétaux, de ne pas renouveler l'autorisation du mancozèbe. Ce fongicide sera donc interdit à partir du 31 janvier 2021. L'agence fran...

Le Conseil européen s'est positionné, le 23 octobre, sur la stratégie européenne en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030, présentée par la Commission en mai dernier. « Les États membres sont vivement préoccupés par le rythme de la perte d...

Le collectif Effinergie a annoncé le lancement de la méthodologie, baptisée « B2C2 », qui vise à massifier les rénovations au niveau BBC (bâtiment basse consommation) par étapes. Cette méthodologie nationale est élaborée, depuis 2017, avec le bure...

Le Parlement européen a arrêté sa position, le 23 octobre, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC). Les négociations vont désormais pouvoir s'ouvrir avec les ministres européens, qui ont tranché le 20 octobre sur leur vision de la...

Un arrêté, publié le 25 octobre, revoit les modalités de calcul de la baisse trimestrielle des tarifs d'achat pour les installations photovoltaïques sur bâtiment de moins de 100 kWc. Les coefficients de baisse sont désormais fixés selon plusieur...

Voici un événement concret et à haute valeur d'expertise. Le Forum Hyrdogen Business For Climate accompagne les porteurs de projet en hydrogène pour réussir la transition énergétique. Ce sera à Belfort, les 13 et 14 janvier 2021. Inscriptions ouve...

Prévu début 2020, le gouvernement soumet finalement aujourd'hui à consultation publique son quatrième plan national santé environnement jusqu'au 9 décembre. Ce dernier cible 19 actions sans toutefois dégager de thématique phare.

Ce vendredi 23 octobre, le Conseil européen a formellement adopté la révision de la directive relative à l'eau potable, sur la base du compromis trouvé en décembre 2019 avec le Parlement européen. Cette position va maintenant être transmise aux eu...

Dans le droit fil de sa stratégie hydrogène présentée le 8 septembre, l'Agence de la transition écologique (Ademe) ouvre deux appels à projets. Le premier est baptisé « briques technologiques et démonstrateurs ». Il sera financé par le Programme d...

Le 21 octobre, les sénateurs et les députés ont conclu un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap). Pour rappel, après le Sénat le 5 mars dernier, l'Assemblée n...

Fin septembre une mission parlementaire proposait plusieurs pistes pour accélérer la réhabilitation de l'étang de Berre. Retour avec Didier Khelfa, président du syndicat mixte Gipreb sur les options proposées notamment concernant la gouvernance.

La CJUE estime que les soutiens versés par les éco-organismes aux opérateurs de gestion de déchets ne constituent pas une aide d'État, sauf à démontrer que l'État a un contrôle constant sur ces soutiens.

Selon deux études sur la déclaration de performance extra-financière, la deuxième année de mise en œuvre témoigne de quelques difficultés dans le choix des indicateurs de performance mais elle semble déjà influencer les politiques RSE de...

Storengy, filiale d'Engie, et GazelEnergie, producteur et fournisseur d'énergie, ont signé le 20 octobre un accord de partenariat pour développer des projets sur l'hydrogène au sein de la communauté d'agglomération de Saint-Avold Synergie (Moselle...

Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation un projet de décret qui crée la section règlementaire relative à la future filière REP des produits de tabac. En l'occurrence le texte, mis en consultation jusqu'au 10 novembre, introd...

Un projet de décret met en application les nouvelles dispositions concernant la filière de responsabilité élargie du producteur pour les emballages. Il introduit notamment la notion d'emballage réemployable.

D'ici la fin de l'année, sera publiée l'ordonnance qui fixe le cadre de développement et de soutien de l'hydrogène en France. Reste notamment à définir si l'hydrogène renouvelable et/ou l'hydrogène décarboné sera privilégié.

La Smart Buildings Alliance (SBA) et l'organisme certificateur Certivéa lancent le label baptisé « R2S-4GRIDS » (R2S for grids). Celui-ci valorise le déploiement de services numériques dédiés à l'amélioration des performances énergétiques des bâti...

La pollution de l'air couterait plus de 166 milliards d'euros par an, soit en moyenne 385 millions d'euros par ville européenne, selon une étude réalisée pour l'Alliance européenne pour la santé publique (Epha). Celle-ci s'est basée sur la valeur ...

La réintroduction des bouquetins dans les Pyrénées se poursuit. L'espèce est protégée depuis 2012 et les individus se multiplient. Un succès pour ce territoire où le dernier bovidé était mort début 2000. Mais ça n'a pas été une mince affaire.

La Commission européenne ouvre une procédure antidumping sur des importations de mâts d'éoliennes en acier, en provenance de Chine. Elle a été saisie d'une plainte déposée en septembre 2020 par l'association European Wind Tower, qui représente plu...

La Cour de cassation a rejeté, le 21 octobre, le pourvoi de la société Monsanto contre la décision de la cour d'appel de Lyon, dans l'affaire l'opposant à Paul François. Le géant de l'agronomie attaquait l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, rendu e...

Comment protéger la ressource en eau pour les générations futures ? En traduisant cette protection à travers des prescriptions locales adaptées à tous les acteurs, qu'ils soient élus, agriculteurs ou industriels. Illustration sur la nappe de la Crau.

En juin 2019, l'association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest (Acro) alertait sur des valeurs anormalement élevées de tritium dans la Loire (310 Bq/l), relevées au niveau de Saumur (Maine-et-Loire), à une vingtaine de kilomètres en...

La Commission européenne publie, ce mercredi 21 octobre, des lignes directrices relatives au contrôle de l'application des obligations relative à l'inventaire des matières dangereuses des navires en vue de leur recyclage. Le texte fixe une approch...

Un décret, publié au Journal officiel du 21 octobre, introduit une procédure de suivi et de contrôle de la qualité du don des invendus alimentaires. Le texte, pris en application de la loi anti-gaspillage et pour l'économie circulaire (Agec) de fé...

La Commission européenne met en consultation, du 19 octobre au 16 novembre, un projet de règlement visant à modifier certains aspects de la réglementation sur les substances chimiques (règlement Reach). « L'objectif est de clarifier les formulati...

Les députés ont acté le 16 octobre l'engagement de Jean Castex de relever de 400 à 500 euros le plafond du forfait mobilités durables institué par la loi d'orientation des mobilités (Lom), qui est entré en vigueur en mai dernier. Ce relèvement a ...

La loi de finances pour 2020 supprime à compter du 1er janvier 2021 l'exonération de taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel (TICGN) qui bénéficiait jusque-là au biogaz. Plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2021 (PL...

Sept arrêtés ont été publiés au Journal officiel du 20 octobre. Ils viennent compléter l'arsenal réglementaire qui met en musique la séparation des activités de vente et de conseil pour les produits phytopharmaceutiques, qui entre en vigueur le 1e...

Le Conseil européen a arrêté sa position sur la prochaine politique agricole commune (PAC) pour la période 2021-2027, ce mardi 20 octobre. Le Parlement doit à son tour se prononcer, afin de lancer officiellement les négociations. Les États membre...

À compter de 2020, la France va faire un bond de géant avec la mise en service de ses parcs en mer. Un développement très attendu et qui commence à porter ses fruits dans les territoires portuaires, avec des chantiers imposants.

L'Assemblée nationale a adopté le 16 octobre un amendement au projet de loi de finances (PLF 2021) qui apporte des précisions techniques sur les conditions permettant de bénéficier du tarif réduit de taxe générale sur les activités polluantes (TGA...

Neuf lauréats bénéficieront cette année de l'accompagnement technique et financier de l'Agence de la transition écologique (Ademe) pour leur projet d'écoconception ou d'économie de la fonctionnalité. Lancé en novembre 2019, l'édition 2020 de l'ap...

Les députés ont adopté le 16 octobre un amendement au projet de loi de finances (PLF 2021) qui augmente la part publique dans le financement de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de navires de plaisance ou de sport. Le code...

Ce mardi 20 octobre, l'Agence de la transition écologique (Ademe) annonce le lancement du cinquième appel à projets dédié aux combustibles solides de récupération (CSR). « Cet appel à projets "énergie CSR", lancé dans le cadre du fonds économie ci...

Le Fonds Avenir Bio disposera de 5 millions d'euros supplémentaires par an de 2021 à 2022. Cette mesure s'inscrit dans les dispositions prévues par le volet transition agricole du plan de relance, présenté en septembre dernier. L'objectif de ce fo...

Près de 100 projets solaires et éoliens, pour une puissance totale de 600 MW, ont été sélectionnés lors des dernières sessions d'appels d'offres, a annoncé la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, mardi 20 octobre. « Malgré la cr...

Au moment où le Parlement européen se prononce sur la nouvelle PAC, le rapport de la Commission sur l'état de la nature révèle la responsabilité de l'agriculture intensive dans l'effondrement de la biodiversité.

Le projet de loi de finances, présenté le 28 septembre par le Gouvernement, prévoit une augmentation de 1,3 Md euros pour le budget du ministère de la Transition écologique mais la suppression de près de 1 000 postes. Il ouvre 18,4 Md euros en a...