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Photovoltaïque : les députés réintroduisent la révision des anciens tarifs d'achat
Actu Environnement
Photovoltaïque : les députés réintroduisent la révision des anciens tarifs d'achat
En nouvelle lecture du projet de loi de finances, le 15 décembre, les députés ont réintroduit l'article relatif à la révision des anciens tarifs d'achats photovoltaïques, que les sénateurs avaient supprimé. Il s'agit de réviser à la baisse les t...
Fenêtres en fin de vie : création d'une structure de collecte et de démantèlement dans le Grand Ouest
Actu Environnement
Fenêtres en fin de vie : création d'une structure de collecte et de démantèlement dans le Grand Ouest
Atlantem Industries et Fenétréa, deux fabricants de menuiseries bretons, Riou Glass, un producteur indépendant de vitrage, et le groupe Bohelay, une société spécialisée dans la logistique du recyclage, lancent Menrec, un service de collecte et de ...
Les entreprises du CAC 40 renforcent la transparence sur leurs informations financières liées au climat
Actu Environnement
Les entreprises du CAC 40 renforcent la transparence sur leurs informations financières liées au climat
Samedi 12 décembre pour les cinq ans de l'Accord de Paris, les 40 plus grandes entreprises françaises cotées au CAC 40 se sont engagées à appliquer, à partir de 2021, les recommandations de reporting climat publiées par la Task Force on Climate-re...
Déchets : un décret révise certaines dispositions en matière de planification et de sanctions
Actu Environnement
Déchets : un décret révise certaines dispositions en matière de planification et de sanctions
Un décret modifie certaines mesures relatives aux plans régionaux, fixe des sanctions pénales pour une série d'infractions et reformule certaines dispositions relatives aux biodéchets. Il adapte aussi le droit aux déchets contenant des POP.
Méthanisation : une centrale d'achats pour réduire les coûts
Actu Environnement
Méthanisation : une centrale d'achats pour réduire les coûts
La méthanisation doit devenir plus compétitive. Le Gouvernement souhaite atteindre une baisse de coûts de production de 30 % d'ici 2030. La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) cible une baisse des coûts de production du biométhane in...
Agriculture : une application pour améliorer le dialogue avec les riverains
Actu Environnement
Agriculture : une application pour améliorer le dialogue avec les riverains
La Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire lance, avec la région Bourgogne Franche-Comté, une application, Agricivis, pour permettre aux agriculteurs de communiquer en temps réel avec les riverains sur les épandages de produits phytosanitaires, ...
Biodiversité : le Congrès mondial de la nature aura lieu en septembre 2021
Actu Environnement
Biodiversité : le Congrès mondial de la nature aura lieu en septembre 2021
Le Congrès mondial de la nature aura lieu à Marseille du 2 au 11 septembre 2021. L'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et le gouvernement français sont en effet tombés d'accord sur ces nouvelles dates après le report, pou...
Rhône : le démonstrateur Gaya produit du gaz à partir de CSR
Actu Environnement
Rhône : le démonstrateur Gaya produit du gaz à partir de CSR
En développement depuis 10 ans, la plate-forme Gaya vient de produire ses premiers mètres cube de gaz de synthèse à partir de combustibles solides de récupération (CSR). Ce démonstrateur opéré par Engie a été inauguré en 2017 à Saint-Fons dans le ...
Le Conseil européen plaide pour le développement d'un hydrogène vert
Actu Environnement
Le Conseil européen plaide pour le développement d'un hydrogène vert
Le Conseil européen a adopté, le 14 décembre, des conclusions sur les mesures à prendre en vue de créer un marché européen de l'hydrogène. Ce marché « doit être considérablement développé et devenir un marché concurrentiel et liquide qui attire ...
Un plan de relance aux multiples nuances de vert selon le Haut conseil pour le climat
Actu Environnement
Un plan de relance aux multiples nuances de vert selon le Haut conseil pour le climat
Selon le Haut conseil pour le climat, 28 des 100 milliards d'euros du plan de relance vont avoir des effets bénéfiques sur les émissions de carbone françaises. Et avec un peu plus de vigilance, les montants restants pourraient être optimisés.
Convention citoyenne pour le climat : Emmanuel Macron brandit la carte du référendum
Actu Environnement
Convention citoyenne pour le climat : Emmanuel Macron brandit la carte du référendum
Accusé de vouloir édulcorer les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, le président accepte une modification de la Constitution par voie référendaire. Une manière de cacher certains renoncements.
Bâtiments publics : 4 214 projets de rénovation énergétique sélectionnés
Actu Environnement
Bâtiments publics : 4 214 projets de rénovation énergétique sélectionnés
Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a sélectionné 4 214 projets de rénovation de bâtiments publics pour une enveloppe de 2,7 milliards d'euros. Sur les 6 000 dossiers candidats, le Gouvernement a choisi de sélectionner les plus ambit...
Plastiques : des parlementaires soulignent l'importance de la réduction à la source
Actu Environnement
Plastiques : des parlementaires soulignent l'importance de la réduction à la source
Un rapport parlementaire souligne que la réduction de l'utilisation des plastiques est indispensable pour lutter contre la pollution qu'ils génèrent. Il ne s'agit pas d'interdire tous les usages, mais de limiter les moins utiles.
Un sommet mondial pour remettre le climat à l'agenda politique
Actu Environnement
Un sommet mondial pour remettre le climat à l'agenda politique
Pour les cinq ans de l'Accord de Paris le 12 décembre, les Nations Unies, le Royaume-Uni et la France organisaient un sommet réunissant plus de 70 chefs d'État pour relancer l'ambition climatique internationale d'ici la COP 26 en novembre 2021 à G...
Budgets des collectivités : comment les aligner sur les objectifs climatiques
Actu Environnement
Budgets des collectivités : comment les aligner sur les objectifs climatiques
Afin d'aider les collectivités à s'aligner sur les objectifs climatiques internationaux, l'institut I4CE et ses partenaires ont élaboré une méthodologie pour évaluer l'impact climat des budgets et l'ont testée avec cinq métropoles. Présentation.
Obligation réelle environnementale : le département de la Gironde contracte avec un particulier
Actu Environnement
Obligation réelle environnementale : le département de la Gironde contracte avec un particulier
La Gironde est le « premier département de France à s'engager par contrat avec un particulier pour la biodiversité », vante la collectivité territoriale dans un communiqué. En effet, le département va signer une obligation réelle environnementale ...
Véhicules électriques : quelle valeur ajoutée au pilotage de la recharge ?
Actu Environnement
Véhicules électriques : quelle valeur ajoutée au pilotage de la recharge ?
Le gestionnaire de réseau Enedis s'est penché sur le pilotage de la recharge des véhicules électriques. Si cette solution de flexibilité présente un intérêt pour le système électrique, pas sûr qu'elle soit attractive pour les usagers.
Autorisation environnementale : la dématérialisation de la procédure entre en vigueur
Actu Environnement
Autorisation environnementale : la dématérialisation de la procédure entre en vigueur
La possibilité d'adresser au préfet une demande d'autorisation environnementale sous la forme dématérialisée via une téléprocédure était prévue par un décret de simplification paru en décembre 2019. Cette possibilité devait être effective à compte...
Reach : 15 % des substances relevant de l'enregistrement sont non-conformes
Actu Environnement
Reach : 15 % des substances relevant de l'enregistrement sont non-conformes
Quinze pour cent des 1 193 substances inspectées ne respectent pas au moins une obligation liée à l'enregistrement imposée par le règlement Reach. C'est ce qu'a révélé l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) le 10 décembre alors que la d...
La liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses en 2021 est publiée
Actu Environnement
La liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses en 2021 est publiée
L'arrêté qui actualise pour 2021 la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses est publié. Les modifications devront être prises en compte dès le 1er janvier 2021. Cette redevance est perçue par les agences et les office...
Recyclage des plastiques : 60 entreprises se partageront les 16 millions d'euros d'aide exceptionnelle
Actu Environnement
Recyclage des plastiques : 60 entreprises se partageront les 16 millions d'euros d'aide exceptionnelle
Soixante entreprises, soit la quasi-totalité de la capacité de régénération de plastiques en France, se partageront les 16 millions d'euros accordés dans le cadre du plan de relance, annoncent ce lundi 14 décembre les ministères de la Transition é...
Transport de matières dangereuses : de nouvelles dérogations liées à la crise sanitaire
Actu Environnement
Transport de matières dangereuses : de nouvelles dérogations liées à la crise sanitaire
Un arrêté de la ministre de la Transition écologique, publié le 12 décembre au Journal officiel, autorise des dérogations à la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses (ADR, RID, ADN, arrêté TMD) du fait des mesures de confinem...
Glyphosate : une étude de l'Anses interroge sur le rôle des coformulants
Actu Environnement
Glyphosate : une étude de l'Anses interroge sur le rôle des coformulants
Des chercheurs de l'agence de sécurité sanitaire (Anses) ont exposé, pendant dix mois, des truites arc-en-ciel au glyphosate pur et à deux formulations commerciales d'herbicides à base de glyphosate, dans des concentrations comparables à celles ...
Pollutec : retour d'expérience de l’édition digitale 2020 et perspectives 2021 à Lyon
Actu Environnement
Pollutec : retour d'expérience de l’édition digitale 2020 et perspectives 2021 à Lyon
Le défi a été relevé. Digitaliser le salon Pollutec en quelques semaines en raison de Covid-19. Une première qui permettra d’innover lors du prochain rendez-vous physique, à Lyon, du 5 au 8 octobre 2021. Le point avec A. de Gérard, directeur de Po...
Nouveauté : FluksAqua propose un tableau de bord spécial 'eaux claires parasites'
Actu Environnement
Nouveauté : FluksAqua propose un tableau de bord spécial 'eaux claires parasites'
C’est “le” sujet des exploitants de réseau d'assainissement. La future réglementation recommande de s'intéresser aux infiltrations d'eaux claires parasites dès aujourd'hui. FluksAqua fournit déjà le tableau de bord avec tous les indicateurs métier.
La communauté urbaine Limoges Métropole se veut un territoire en transition hydrique
Actu Environnement
La communauté urbaine Limoges Métropole se veut un territoire en transition hydrique
À travers son projet « Territoire en transition hydrique », la Communauté urbaine Limoges Métropole vise un meilleur partage des ressources en eau mais également un développement économique des entreprises liées à l'eau.
Climat : les États de l'UE s'accordent pour réduire les émissions d'au moins 55 % d'ici 2030
Actu Environnement
Climat : les États de l'UE s'accordent pour réduire les émissions d'au moins 55 % d'ici 2030
Ce vendredi 11 décembre, les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne se sont accordés sur une réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. L'objectif actuel est de -40%. ...
Logistique : le plan du Gouvernement pour multiplier les entrepôts et décarboner le transport
Actu Environnement
Logistique : le plan du Gouvernement pour multiplier les entrepôts et décarboner le transport
« Notre ambition est grande : moderniser la filière, la décarboner et en faire un élément de la compétitivité et de l'attractivité industrielle de notre pays. Avec un investissement de près de 1,7 milliard d'euros, nous mettons des moyens pour cet...
[VIDEO] Quels défis pour les chantiers de génie écologique et de renaturation ?
Actu Environnement
[VIDEO] Quels défis pour les chantiers de génie écologique et de renaturation ?
Pour sa première édition des Web-conférences Actu-Environnement, la rédaction s'est rapprochée de l'UPGE pour analyser les défis de la filière du génie écologique pour lutter contre l'érosion de la biodiversité et restaurer les milieux dégradés.
L'Accord de Paris a-t-il changé la donne chez les acteurs économiques ?
Actu Environnement
L'Accord de Paris a-t-il changé la donne chez les acteurs économiques ?
D'un texte lointain et impalpable, l'Accord de Paris est devenu une boussole stratégique pour de nombreuses entreprises, aiguillonnées par des financeurs de plus en plus exigeants en la matière. Une tendance que la crise sanitaire fragilise.
Valorplast propose une offre de reprise des déchets plastique collectés en déchèterie
Actu Environnement
Valorplast propose une offre de reprise des déchets plastique collectés en déchèterie
Valorplast, l'entreprise qui assure la garantie de reprise des emballages plastique collectés et triés par les collectivités, annonce travailler à la reprise et au recyclage des plastiques de déchèteries. « Après des expérimentations prometteuses ...
Total en Ouganda : le respect du devoir de vigilance réduit à un litige commercial
Actu Environnement
Total en Ouganda : le respect du devoir de vigilance réduit à un litige commercial
Déconvenue pour les associations qui avaient attaqué Total pour ses activités pétrolières en Ouganda sur le fondement du devoir de vigilance de l'entreprise . Par une décision du 10 décembre 2020, la cour d'appel de Versailles a confirmé l'ordonna...
Tarification incitative : la Région Normandie, l'Ademe et Citeo signent un partenariat
Actu Environnement
Tarification incitative : la Région Normandie, l'Ademe et Citeo signent un partenariat
Le 10 décembre, la Région Normandie, l'Agence pour la transition écologique (Ademe) et l'éco-organisme en charge de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages ménagers et les papiers, Citeo, ont annoncé avoir signé un parten...
Combustibles solides de récupération : l'Ademe retient quatre projets supplémentaires
Actu Environnement
Combustibles solides de récupération : l'Ademe retient quatre projets supplémentaires
Le 10 décembre, l'Agence de la transition écologique (Ademe) a annoncé avoir sélectionné quatre nouveaux projets d'installation de valorisation de combustibles solides de récupération (CSR) dans le cadre du quatrième volet de son appel à projets «...
Fret et environnement : le Sénat dégage des premières pistes de travail
Actu Environnement
Fret et environnement : le Sénat dégage des premières pistes de travail
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a mis en place une mission d'information sur le transport de marchandises face aux impératifs environnementaux. Deux rapporteurs conduiront les travaux : Rémy Pointe...
L'Ademe aide les particuliers à simuler en ligne leur empreinte carbone
Actu Environnement
L'Ademe aide les particuliers à simuler en ligne leur empreinte carbone
L'Agence de la transition écologique (Ademe) et l'Association Bilan Carbone (ABC) lancent l'outil en ligne « Nos gestes climat » qui permet aux particuliers de simuler leur empreinte carbone. Cet outil a été développé par Ecolab, service numériqu...
Fonds pour une transition juste : le financement des énergies fossiles et du nucléaire sera exclu
Actu Environnement
Fonds pour une transition juste : le financement des énergies fossiles et du nucléaire sera exclu
Le Parlement européen et le Conseil ont conclu le 10 décembre un accord provisoire sur la mise en place du Fonds pour une transition juste. Ce fonds, que la Commission européenne avait proposé en janvier 2020, vise à atténuer les conséquences soci...
[INFOGRAPHIE] Accord de Paris : une entrée en vigueur éclair, ternie par le retrait des États-Unis
Actu Environnement
[INFOGRAPHIE] Accord de Paris : une entrée en vigueur éclair, ternie par le retrait des États-Unis
Cinq ans après la signature de l'Accord de Paris, le bilan des ratifications est paradoxal : 189 parties ont ratifié le texte sur 197 possibles. Mais bien sûr, ce bilan est terni par le départ des États-Unis le 4 novembre dernier.
Restriction des microplastiques : l'Echa va soumettre sa proposition à la Commission européenne
Actu Environnement
Restriction des microplastiques : l'Echa va soumettre sa proposition à la Commission européenne
Les deux comités scientifiques de l'agence européenne des produits chimiques (Echa) ont désormais rendu leur avis sur la proposition de restriction des microplastiques ajoutés intentionnellement, à l'échelle de l'Union européenne. Chaque année, e...
RT 2012 : la dérogation pour les logements collectifs est reconduite jusqu'au 1er septembre 2021
Actu Environnement
RT 2012 : la dérogation pour les logements collectifs est reconduite jusqu'au 1er septembre 2021
Jeudi 10 décembre, le ministère de la Transition écologique a publié l'arrêté qui prolonge jusqu'au 1er septembre 2021 la dérogation accordée aux bâtiments d'habitation collectifs neufs pour se conformer à la réglementation thermique (RT) 2012. L...
Traitement de surface : les conditions d'autorisation des installations seront révisées d'ici 2024
Actu Environnement
Traitement de surface : les conditions d'autorisation des installations seront révisées d'ici 2024
Une décision de la Commission européenne, publiée le 9 décembre au Journal officiel de l'UE, établit les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le secteur du traitement de surface à l'aide de solvants organiques. Cette publication déclenche...
Liste rouge de l'UICN : 31 espèces déclarées éteintes
Actu Environnement
Liste rouge de l'UICN : 31 espèces déclarées éteintes
C'est l'arbre qui cache la forêt. Si le bison d'Europe va mieux selon l'actualisation de la liste rouge des espèces menacées de l'UICN publiée le 10 décembre, 31 espèces sont en revanche déclarées éteintes. Parmi ces espèces disparues figurent le...
Le renforcement de la justice environnementale épargne les entreprises
Actu Environnement
Le renforcement de la justice environnementale épargne les entreprises
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi qui réforme la justice environnementale. Au menu : la création de juridictions spécialisées mais également un outil de transaction pénale qui soustrait les entreprises à un procès.
Cinq ans après l'Accord de Paris, où en est-on des ambitions climatiques ?
Actu Environnement
Cinq ans après l'Accord de Paris, où en est-on des ambitions climatiques ?
Alors qu'un sommet sur le climat doit se tenir le 12 décembre, jour anniversaire de l'Accord de Paris, les émissions de carbone ont augmenté en 2019. De nombreux États ont déjà annoncé un objectif de neutralité carbone pour le milieu du siècle.
Lire notre dossier d'actu " L'Accord de Paris fête ses 5 ans : Quelle portée ?"
Actu Environnement
Lire notre dossier d'actu ' L'Accord de Paris fête ses 5 ans : Quelle portée ?'
La COP21 parisienne de décembre 2015 a abouti à l'adoption d'un accord international visant à limiter à 2°C la hausse de la température moyenne de la planète à l'horizon 2050. Après ce succès diplomatique, place à l'action. L'Accord est entrée en ...
Recyclage des plastiques : Suez et LyondellBasell acquièrent Tivaco
Actu Environnement
Recyclage des plastiques : Suez et LyondellBasell acquièrent Tivaco
Suez et le spécialiste de la pétrochimie LyondellBasell ont annoncé le 7 décembre avoir acquis Tivaco, une entreprise de recyclage des plastiques située à Blandain, en Belgique. « L'entreprise sera intégrée à Quality Circular Polymers (QCP), la jo...
Néonicotinoïdes : le Conseil constitutionnel valide la dérogation pour la betterave sucrière
Actu Environnement
Néonicotinoïdes : le Conseil constitutionnel valide la dérogation pour la betterave sucrière
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution, ce jeudi 10 décembre, la loi mettant en place une dérogation à l'interdiction d'usage des néonicotinoïdes, pour la filière des betteraves sucrières, « compte tenu de l'ensemble des gara...
Batteries : la Commission européenne veut verdir leur fabrication et leur fin de vie
Actu Environnement
Batteries : la Commission européenne veut verdir leur fabrication et leur fin de vie
La Commission européenne a présenté une proposition de règlement visant à verdir la fabrication et la fin de vie des batteries. Des normes d'empreinte carbone, d'intégration de matériaux recyclés et des objectifs de collecte seront mis en place.
Le forfait mobilités durables s'ouvre aux établissements publics et aux collectivités
Actu Environnement
Le forfait mobilités durables s'ouvre aux établissements publics et aux collectivités
Désormais les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux ainsi que ceux des collectivités territoriales et leurs établissements publics pourront également bénéficier du forfait mobilités durables. Institué par la loi...
Le bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels est créé
Actu Environnement
Le bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels est créé
L'une des mesures annoncées il y a quelques semaines, en réponse à l'incendie des sites de Lubrizol et Normandie Logistique, prend forme. Un arrêté crée le bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels ou BEA-RI. Ce service « à compé...
Reach : quatre perturbateurs endocriniens devraient intégrer la liste des substances extrêmement préoccupantes
Actu Environnement
Reach : quatre perturbateurs endocriniens devraient intégrer la liste des substances extrêmement préoccupantes
La Commission européenne ouvre une consultation jusqu'au 5 janvier 2021 pour une mise à jour de la liste des substances extrêmement préoccupantes. Cette annexe XIV du règlement Reach répertorie les produits qui nécessitent une autorisation avant d...
Agents chimiques : de nouvelles valeurs d'exposition professionnelle à partir de février 2021
Actu Environnement
Agents chimiques : de nouvelles valeurs d'exposition professionnelle à partir de février 2021
Un décret, publié au Journal officiel le 10 décembre, fixe des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour certains agents chimiques. Ces valeurs limites sont fixées par la réglementation européenne (directives 2017/239...
Réseaux de chaleur : des financements en hausse mais une réglementation peu favorable
Actu Environnement
Réseaux de chaleur : des financements en hausse mais une réglementation peu favorable
Le nombre et la longueur des réseaux de chaleur ont quasiment doublé en dix ans, révèle l'enquête publiée par l'association Amorce, le Syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine (SNCU), la Fédération...
La Commission européenne présente sa stratégie pour une mobilité durable
Actu Environnement
La Commission européenne présente sa stratégie pour une mobilité durable
Après une première étape de consultation, la Commission a présenté la stratégie pour une mobilité durable et intelligente accompagnée d'un plan d'action de 82 initiatives au Parlement européen, au Conseil, au comité économique et social européen e...
Accord de Paris : des plans de relance verts permettraient de rattraper des engagements insuffisants
Actu Environnement
Accord de Paris : des plans de relance verts permettraient de rattraper des engagements insuffisants
Les engagements des États sont insuffisants pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris, rappelle le Pnue. L'organisation onusienne demande aux dirigeants de saisir l'opportunité des plans de relance pour mener des politiques plus ambitieuses.
« L'Accord de Paris a eu un effet positif sur les contentieux climatiques »
Actu Environnement
« L'Accord de Paris a eu un effet positif sur les contentieux climatiques »
Alors que l'Accord de Paris fête ses cinq ans, Marta Torre-Schaub, directrice de recherche au CNRS, explique l'influence de ce traité international signé pendant la COP 21 sur la justice climatique.
Quatre ministères devront élaborer un plan d'action climat d'ici fin janvier
Actu Environnement
Quatre ministères devront élaborer un plan d'action climat d'ici fin janvier
Les ministères de la Transition écologique, de l'Agriculture, de la Cohésion des territoires ainsi que celui de l'Economie devront élaborer d'ici le 31 janvier 2021 un plan d'actions climat précis sur leur périmètre. L'objectif : mettre en &oe...
Néonicotinoïdes : l'Europe va examiner les dérogations déposées par dix États membres
Actu Environnement
Néonicotinoïdes : l'Europe va examiner les dérogations déposées par dix États membres
L'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) va examiner, à la demande de la Commission européenne, les autorisations d'urgence accordées par les États membres pour l'utilisation de néonicotinoïdes dans la culture de betterave sucrière ...
Éolien terrestre : des mesures pour libérer du foncier et mieux impliquer les acteurs locaux
Actu Environnement
Éolien terrestre : des mesures pour libérer du foncier et mieux impliquer les acteurs locaux
Le Gouvernement annonce de nouvelles mesures pour favoriser un « développement harmonieux de l'éolien » sur le territoire. Planification, transparence, participation locale et levées de contraintes et des nuisances en font partie.
Le nouvel appel à propositions « sites industriels clés en main » intègre les friches industrielles
Actu Environnement
Le nouvel appel à propositions « sites industriels clés en main » intègre les friches industrielles
Un nouvel appel à propositions pour identifier des « sites industriels clés en main » a été ouvert jusqu'au 31 mars 2021 par les ministères de la Cohésion des territoires et de l'Economie. Une première relève des propositions sera effectuée le 5 j...
Fiscalité déchets : un délai supplémentaire pour les intercommunalités issues de fusion
Actu Environnement
Fiscalité déchets : un délai supplémentaire pour les intercommunalités issues de fusion
Porter de cinq à sept ans le délai accordé aux intercommunalités issues de fusion pour parvenir à l'harmonisation de leur tarification déchets, afin de ne pas décourager le déploiement d'une tarification incitative. Tel est l'objet de deux amendem...
L'assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme est opérationnelle
Actu Environnement
L'assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme est opérationnelle
La version définitive de l'assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme (AD'AU) est désormais accessible en ligne. Ce portail était déjà en service mais pour une phase d'expérimentation. L'avis des utilisateurs a ainsi été recueillis. L'obj...
Nucléaire : la décision de construction de nouveaux EPR sera prise au plus tard en 2023
Actu Environnement
Nucléaire : la décision de construction de nouveaux EPR sera prise au plus tard en 2023
Ce mardi 8 décembre, Emmanuel Macron a indiqué que la « décision définitive de construction de nouveaux réacteurs doit être préparée et devra être prise au plus tard en 2023, lorsque [l'EPR de Flamanville (Manche)] sera entré en service ». Le prés...
Éolien terrestre : la Bretagne face au défi de libérer du foncier
Actu Environnement
Éolien terrestre : la Bretagne face au défi de libérer du foncier
Depuis une dizaine d'années, la distance minimale avec les zones d'habitations, conjuguée aux autres contraintes, a largement freiné le développement éolien en Bretagne. Des travaux inédits sont en cours pour libérer du foncier.
La Commission européenne lance un Observatoire pour surveiller la santé des sols
Actu Environnement
La Commission européenne lance un Observatoire pour surveiller la santé des sols
Le 4 décembre, la Commission européenne a lancé l'Observatoire européen des sols. Cette plateforme web de données permet de suivre les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs européens en matière de santé des sols. « Le nouvel Observat...
Haffner Energy, Azola et ACQUA.ecologie se distinguent au Pollutec Innovation Awards
Actu Environnement
Haffner Energy, Azola et ACQUA.ecologie se distinguent au Pollutec Innovation Awards
Le salon Pollutec qui s'est tenu du 1er au 4 décembre dernier a mis en lumière plusieurs innovations dans le cadre des Pollutec Innovation Awards. L'hydrogène fabriqué à partir de biomasse d'Haffner Energy a fait sensation auprès du jury. Le procé...
Risques technologiques : le PPRT de la vallée de la chimie est à nouveau effectif
Actu Environnement
Risques technologiques : le PPRT de la vallée de la chimie est à nouveau effectif
La cour administrative d'appel de Lyon a rétabli le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la vallée de la chimie (Rhône). Approuvé en 2016, le plus grand PPRT de France – avec 7 000 logements et 2 400 activités économiques - avai...
Convention citoyenne pour le climat : le projet de loi naît dans la douleur
Actu Environnement
Convention citoyenne pour le climat : le projet de loi naît dans la douleur
Objectif de l'exécutif : présenter le projet de loi issu de la Convention citoyenne sur le climat fin janvier en conseil des ministres. Mais la promesse du « sans filtre » du président fait des dégâts.
La très controversée loi Asap entre en vigueur
Actu Environnement
La très controversée loi Asap entre en vigueur
La très controversée loi d'accélération et de simplification de l'action publique (loi Asap) a été publiée au Journal officiel du mardi 8 décembre. Après le contrôle du Conseil constitutionnel, le texte contient toujours de nombreuses mesures visa...
Fermes urbaines : 27 collectivités lauréates ont été retenues
Actu Environnement
Fermes urbaines : 27 collectivités lauréates ont été retenues
Le 7 décembre, les ministres de l'Agriculture et de la Ville ont annoncé les 27 premières collectivités lauréates de l'appel à projets « Les quartiers fertiles », lancé en février 2020. Piloté par l'Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru)...
Véhicules peu polluants : le décret sur les nouvelles modalités d'aide à l'achat est paru
Actu Environnement
Véhicules peu polluants : le décret sur les nouvelles modalités d'aide à l'achat est paru
Le décret actant les nouvelles modalités d'aide à l'achat de véhicules peu polluants est paru. Il confirme ainsi les évolutions annoncées début novembre. Ainsi à partir du mercredi 9 décembre, une aide de 1 000 euros est octroyée pour l'achat d'un...
Un appel à manifestation d'intérêt pour le renouvellement forestier
Actu Environnement
Un appel à manifestation d'intérêt pour le renouvellement forestier
Dans le cadre du plan de relance, le ministère de l'Agriculture lance un Appel à manifestation d'intérêt (AMI) dédié au renouvellement forestier. Les propriétaires forestiers et tous les acteurs de la filière forêt-bois sont invités à proposer des...
EPR de Flamanville : quatre ONG déposent un recours contre l'autorisation de mise en service partielle
Actu Environnement
EPR de Flamanville : quatre ONG déposent un recours contre l'autorisation de mise en service partielle
Ce lundi 7 décembre, le Comité de réflexion, d'information et de lutte anti-nucléaire (Crilan), Greenpeace France, le réseau « Sortir du nucléaire », et le collectif « Stop EPR ni à Penly ni ailleurs » ont annoncé avoir déposé un recours devant le...
Achats publics durables : les sénateurs ne veulent pas d'un rapport du Gouvernement
Actu Environnement
Achats publics durables : les sénateurs ne veulent pas d'un rapport du Gouvernement
Les députés avaient voté le 9 novembre un amendement au projet de loi de finances (PLF 2021) qui exigeait un rapport du Gouvernement sur la mise en place d'une politique RSE en matière d'achats publics durables. Les sénateurs ont mis fin à cette e...
EPR de Flamanville : Greenpeace révèle une fuite de documents classifiés
Actu Environnement
EPR de Flamanville : Greenpeace révèle une fuite de documents classifiés
Greenpeace explique avoir reçu des documents classifiés relatifs à la protection du site de l'EPR de Flamanville. La fuite de ces documents sensibles remet en cause la sécurité du site, estime l'ONG, qui demande l'arrêt des livraisons de combustible.
Risques technologiques : les conditions du crédit d'impôt pour travaux sont modifiées
Actu Environnement
Risques technologiques : les conditions du crédit d'impôt pour travaux sont modifiées
Les sénateurs ont adopté le 5 décembre trois amendements identiques au projet de loi de finances (PLF 2021) qui modifient le dispositif du crédit d'impôt pour les travaux prescrits dans le cadre d'un plan de prévention des risques technologiques (...
Projets alimentaires territoriaux : un nouvel appel à projets pour accélérer leur émergence
Actu Environnement
Projets alimentaires territoriaux : un nouvel appel à projets pour accélérer leur émergence
Le ministre de l'Agriculture a lancé, le 1er décembre, un nouvel appel à projets pour soutenir des projets alimentaires territoriaux (PAT). Doté d'une enveloppe de 7,5 millions d'euros, il vise à faire émerger de nouveaux PAT et à développer de...
Géothermie profonde : le projet de Geoven à l'arrêt après de nouveaux séismes
Actu Environnement
Géothermie profonde : le projet de Geoven à l'arrêt après de nouveaux séismes
Vendredi 4 décembre, trois séismes ont eu lieu à Strasbourg et aux alentours. Le plus important, de magnitude 3,59, a été ressenti à 6h59. L'épicentre est proche du fond du puits injecteur de la centrale de géothermie profonde de Fonroche, situé...
Pollution de l'air : les particules automobiles « hors échappement » prennent le dessus
Actu Environnement
Pollution de l'air : les particules automobiles « hors échappement » prennent le dessus
Les émissions de particules des freins, des pneus et du revêtement routier vont progressivement prendre le dessus sur celles liées aux moteurs. Ce constat interroge sur la place des véhicules électriques, notamment en ville.
Mine d'or en Guyane : condamnation pénale et reconnaissance du préjudice écologique
Actu Environnement
Mine d'or en Guyane : condamnation pénale et reconnaissance du préjudice écologique
Le tribunal correctionnel de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane) a condamné le 4 décembre la société Gold'or à une amende de 100 000 euros avec sursis et 1 euro symbolique au titre du préjudice écologique pour des faits de pollution. En juillet 2018...