Les mesures marquantes qui entrent en vigueur ? Un nouvel indice de qualité de l'air, la hausse du malus auto, l'extension de la prime à la rénovation énergétique ou encore l'interdiction de produits en plastique.
Le 1er janvier 2019 marque l'entrée en vigueur de nombreuses dispositions en matière d'environnement, de transport et d'énergie, mais aussi l'abandon de certaines d'entre elles. Tour d'horizon.
La loi de finances pour 2020 supprime à compter du 1er janvier 2021 l'exonération de taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel (TICGN) qui bénéficiait jusque-là au biogaz. Plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2021 (PL...
Si le gouvernement a assoupli les règles sur la mise en place des ZFE, cela n’empêche pas plusieurs métropoles d’instaurer…
L’article ZFE : ce qui change le 1er janvier 2024 pour les interdictions de circulation est apparu en premier sur Automobile Propre.
Les ministères débutent les simulations qui détermineront les critères et les principaux seuils de la prochaine RE 2020. Les textes réglementaires seront publiés d'ici cet automne pour une application dès le 1er janvier 2021.