La règlementation applicable aux combustibles solides de récupération est allégée. Les analyses sont limitées à des critères « pertinents » et les rendements minimums des installations sont adaptés aux réseaux de chaleur et à la cogénération.
Sept arrêtés ont été publiés au Journal officiel du 20 octobre. Ils viennent compléter l'arsenal réglementaire qui met en musique la séparation des activités de vente et de conseil pour les produits phytopharmaceutiques, qui entre en vigueur le 1e...
Un texte extrêmement technique, publié dans la torpeur estivale, et dont le projet avait soulevé de vives critiques. Le décret portant diverses dispositions d'application de la loi Asap et de simplification en matière d'environnement est paru le s...
Le 1er janvier, de nombreuses réglementations environnementales entrent traditionnellement en vigueur. Mais la crise et le choc de simplification étant passés par là, de nombreuses mesures ont été revues à la baisse, voire totalement abandonnées.
Le nouveau cadre réglementaire sur la protection contre les rayonnements ionisants est publié. Le texte, qui entre en vigueur le 1er juillet, touche aussi bien les pollutions radioactives que la protection contre le radon ou le secteur médical.