Tout ce qui n'entrera pas en vigueur au 1er janvier 2015...

Actu Environnement, le
Par
#Reglementation
Tout ce qui n'entrera pas en vigueur au 1er janvier 2015...
Le 1er janvier, de nombreuses réglementations environnementales entrent traditionnellement en vigueur. Mais la crise et le choc de simplification étant passés par là, de nombreuses mesures ont été revues à la baisse, voire totalement abandonnées.
Articles qui devraient vous intéresser :

L'autorisation environnementale unique entrera en vigueur le 1er janvier 2017

Actu Environnement
L'autorisation environnementale unique entrera en vigueur le 1er janvier 2017
Le permis unique, qui viendra remplacer les autorisations ICPE et IOTA, devrait entrer en vigueur au 1er janvier. L'ordonnance et le décret qui l'instaurent sont en cours de finalisation.

La norme sur les véhicules sans GES entrera en vigueur en janvier

Le Devoir
La norme sur les véhicules sans GES entrera en vigueur en janvier
Avec l’entrée en vigueur en janvier de la norme « véhicules zéro émission », le gouvernement Couillard estime que les ventes de voitures électriques ou hybrides au Québec pourraient représenter 10 % du total des ventes annuelles en 2025.

Agriculture bio : l'entrée en vigueur du règlement européen est reportée d'un an

Actu Environnement
Agriculture bio : l'entrée en vigueur du règlement européen est reportée d'un an
Le nouveau règlement européen sur l'agriculture biologique entrera finalement en vigueur au 1er janvier 2022 avec un an de retard. La Commission européenne a décidé de décaler son application à la demande des États membres, du Parlement européen, ...

En Allemagne, polémique sur la généralisation des tickets de caisse

Le Monde
En Allemagne, polémique sur la généralisation des tickets de caisse
La nouvelle loi, qui entrera en vigueur au 1er janvier afin de lutter contre la fraude fiscale, est notamment contestée en raison de son coût écologique.