Les députés ont adopté le 16 octobre un amendement au projet de loi de finances (PLF 2021) qui augmente la part publique dans le financement de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de navires de plaisance ou de sport. Le code...
Un rapport sur les charges de service public de l'électricité souligne le poids des premiers mécanismes de soutien aux énergies renouvelables pour les finances publiques. Depuis, le niveau de soutien a été divisé par six.
La baisse de la consommation électrique a mécaniquement entraîné une hausse des renouvelables. France Stratégie y voit un facteur de déstabilisation du système électrique. L'institution déplore notamment une hausse de la facture du soutien public.
Le soutien public à l’éolien et au solaire ces dernières années se traduit par une augmentation continue de la fiscalité sur l’électricité. Une hausse qui devrait se poursuivre jusqu’en 2025.
Jusqu'au 12 juillet 2021, le ministère de la Transition écologique consulte le public sur son projet d'ordonnance et de décret qui transposent la directive européenne de 2019 relative aux installations de réception de déchets des navires dans les ...