Bornes, batteries, taxe carbone ou microplastiques : la France adapte sa loi au droit européen

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Bornes, batteries, taxe carbone ou microplastiques : la France adapte sa loi au droit européen
Présentée en Conseil des ministres le 15 novembre 2023, la loi de de transposition dans le droit français de diverses dispositions du droit de l'Union européenne a été promulguée lundi 22 avril 2024 et publiée au Journal officiel de ce mardi 23 av...
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