Une ordonnance clarifie le régime juridique applicable aux concessions hydroélectriques
Actu Environnement, le
29/04 à 15h06
Par
Laurent Radisson / Actu-Environnement
#Energies
Une ordonnance clarifie le droit applicable aux installations hydroélectriques : sanctions applicables, règles d'occupation foncière, etc. Le décret sur le renouvellement des concessions se fait quant à lui attendre.
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