"Accompagner l'élaboration des nouveaux schémas régionaux des carrières". Tel est l'objet de l'instruction que Nicolas Hulot a adressée le 4 août dernier aux services déconcentrés de l'Etat. Ces schémas, qui doivent définir les conditions d'impl...
L'article 61 de la loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Essoc), promulguée le 10 août, habilite le gouvernement à simplifier par ordonnance la procédure d'élaboration et de révision des schémas régionaux de raccordement au résea...
Les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) étaient tenus de faire l'objet d'une évaluation environnementale même si aucun texte réglementaire ne le prévoyait au moment où ils ont été attaqués (ce qui a changé depuis). Tel...
Un décret, publié ce jeudi 2 avril au Journal officiel, modifie la réglementation relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR). Le texte adapte la réglementation aux dispositions issues de l'ordonnan...
Par une décision du 22 décembre 2017, le Conseil d'Etat a annulé le décret du 11 avril 2016 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S...