La loi société de confiance simplifie la procédure d'élaboration des Sraddet

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La loi société de confiance simplifie la procédure d'élaboration des Sraddet
Simplifier la procédure d'élaboration des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) que les conseils régionaux doivent adopter avant le 28 juillet 2019. Tel est l'objectif de l'article 64 de l...
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