Le magazine GreenLife

Ce jeudi 14 décembre, Transparency International France publie une nouvelle version de son « Guide pratique à l’usage du lanceur d’alerte». Ce guide donne des conseils sur les démarches à suivre pour toute personne qui souhaiterait, en dehors et dans le cadre du travail, donner l’alerte...

Le juriste belge, Olivier de Schutter, promoteur d'une agriculture paysanne, a sollicité ses pairs pour mettre au point un argumentaire juridique permettant d'attaquer le vote des Etats membres favorable à la ré-autorisation du glyphosate. Présent...

A Nairobi, où se tient la troisième Assemblée des Nations unies pour l’environnement, le ministre de la transition écologique et solidaire a posé les bases d’un texte qui se veut un cadenas juridique à l’accord de Paris.

L'ordonnance portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs, publiée le 5 octobre dernier au Journal officiel, rend fonctionnel les groupements forestiers d'investissement (GFI), des fonds d'investissement alternatifs dédiés à la ...

Tribune. Le délit d’obsolescence programmée est-il un outil efficace ou une chimère ? Cet article De l’utilité et de la preuve du délit d’obsolescence programmée est apparu en premier sur Green IT.

Anne-Laure Duvaud, spécialiste du droit des sociétés, prend en charge la direction juridique de Saur, spécialiste des services de l'eau.

Le texte interdisant l'exploitation des hydrocarbures a été complété par les députés. Sa sécurité juridique a été le moteur des modifications pour éviter les contentieux qu'avait provoqués la loi de 2011 interdisant la fracturation hydraulique.

L’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) s’attaque aux fabricants d’imprimantes en déposant plainte auprès du Procureur de la République de Nanterre. Les faits mettent en cause les pratiques des fabricants d’imprimantes qui visent à raccourcir délibérément la durée...

Greenpeace travaille depuis des années à protéger l’Arctique de l’avidité des multinationales pétrolières qui aggravent le changement climatique. Pétitions, actions en mer, soutien aux communautés inuits, les terrains de mobilisation sont nombreux et s’élargissent aujourd’hui au...

La capitale vient de se doter d'un fonds d'investissement pour la transition écologique. "Cet outil juridique et financier inédit vise à mobiliser des financements privés pour financer le déploiement de solutions innovantes accélérant la transitio...

Un arrêt de la Cour de cassation rappelle que la cession d'un bien immobilier ayant accueilli des activités polluantes est une source de risque juridique, financier et technique pour le vendeur, l'acquéreur, mais pas seulement. Détails avec Camill...

Encore trop superficiel et déjà dépassé, il fait l’impasse sur l’allongement de la durée de garantie, qui est pourtant une action simple et efficace pour lutter contre l’obsolescence programmée. Cet article Le gouvernement publie un rapport sur l’obsolescence programmée est...

Obsolescence programmée. Une étude du Parlement européen estime que la lutte contre l’obsolescence programmée permettrait de créer 200 000 emplois non délocalisables en Europe. Cet article Réparer et réemployer : 200 000 emplois potentiels est apparu en premier sur Green IT.

Le Pacte mondial pour l'environnement lancé samedi 24 juin à Paris par des juristes vise à renforcer le droit international en faveur de la protection de l'environnement. Une nouvelle pierre à l'édifice juridique que nous présente Héloïse Aubret, ...

Le tribunal constitutionnel de Karlsruhe a jugé, mercredi, que cette taxe sur le combustible nucléairen’avait pas de fondement juridique valable. Un camouflet pour Angela Merkel.

Le programme écologique d'Emmanuel Macron se caractérise par son souci du compromis et une approche économique plus que juridique. Le point de vue d'Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l'environnement, qui analysera la semaine prochain...

« On est ce que l’on mange »… Cet adage revêt quelque chose de terrifiant quand on sait que, à l’échelle mondiale, à peine une dizaine de multinationales tiennent les rênes de nos systèmes alimentaires. Le tribunal contre Monsanto, qui a rendu hier son avis juridique, nous permet...

Le tribunal international Monsanto a rendu son avis juridique le 18 avril. Il conclut que les activités de cette firme violent de nombreux droits comme celui à un environnement sûr, à l'alimentation, à la santé, à la liberté de la recherche...

Pour la juriste Valérie Cabanes, il faut redéfinir les valeurs pivots de notre système juridique afin d’affirmer nos liens d’interdépendance avec les autres formes de vie.

Le Parlement a accordé au fleuve Whanganui le statut d’entité vivante. Les droits et les intérêts du cours d’eau pourront être défendus devant la justice.

Le troisième plus long cours d’eau de Nouvelle-Zélande s’est vu doter du statut de personnalité juridique, avec tous les droits et les devoirs y afférents.

Le Whanganui, troisième plus long cours d’eau du pays, s’est vu doter du statut de personnalité juridique, avec tous les droits et les devoirs attenants.

Les professionnels de l'éolien attendent beaucoup de la réforme de l'autorisation environnementale unique entrée en vigueur le 1er mars. A la clé ? Simplification des procédures, réduction des délais d'instruction et sécurisation juridique.

La catastrophe nucléaire de Fukushima, c’était il y a six ans déjà. Et la catastrophe est toujours en cours : les fuites radioactives se poursuivent et des milliers de personnes ont été déplacées. Le gouvernement japonais veut les contraindre à rentrer chez elles alors que beaucoup de...

En analysant les décisions récentes du Conseil d'Etat, Gabriel Ullmann, Docteur en droit met en évidence la volonté manifeste du Conseil d'assurer coûte que coûte la sécurité juridique des installations classées pour la protection de l'environneme...

Dans le monde des assurances aussi, la question de la responsabilité juridique des robots anime les réflexions.

Le Parlement européen se prononce cette semaine sur l’opportunité d’octroyer une personnalité juridique aux robots. Et ce n’est pas de la science-fiction.

La loi pour la reconquête de la biodiversité fait disparaître la notion de "nuisible" du code de l'environnement. Le début de la traduction juridique d'un changement de regard de notre société sur les animaux dits "malfaisants".

INFO LE FIGARO. Le 22 novembre dernier, une greffe bilatérale a été réalisée au CHU de Lyon sur un patient de 50 ans. Le cadre juridique de cette intervention provoque des remous dans le milieu médical.

Créé par la loi biodiversité pour unifier le statut juridique des conservatoires botaniques nationaux, l'établissement public de coopération environnementale va encourager le développement des coopérations publiques. Explications de Justine Orier ...

Le Conseil d'Etat fait évoluer sa jurisprudence concernant les règles d'urbanisme applicables aux ICPE. La sécurisation juridique des autorisations accordées prime.

Les animaux ont-ils des droits ? sur Arte Alors que la condition animale fait débat, un droit des animaux émerge dans plusieurs pays pour les défendre et les protéger. Mais, le droit français est-il à la hauteur de nos amis les bêtes ? C’est la question que soulève ce...

Cette bande dessinée pourrait bien sauver les sols Alors qu’ils sont à la base de notre alimentation et de notre santé, les sols ne bénéficient d’aucune réglementation. Pour les protéger, plus de 400 associations se sont réunies pour la mise en place d’une législation...

Hier, le peuple munduruku était devant le Palais de justice de Brasilia pour demander une démarcation de son territoire, situé au cœur de la forêt amazonienne et menacé par la construction de centrales hydroélectriques dans le bassin du fleuve Tapajós. Ces barrages anéantiraient à la fois...

Hier, le peuple munduruku était devant le Palais de justice de Brasilia pour demander une démarcation de son territoire, situé au cœur de la forêt amazonienne et menacé par la construction de centrales hydroélectriques dans le bassin du fleuve Tapajós. Ces barrages anéantiraient à la fois...

La semaine dernière, Greenpeace révélait que le bilan actuel d’EDF donne donc une idée trompeuse de l’état de santé financière du groupe. Ce constat ressort d’une étude rédigée par le cabinet d’analyse financière AlphaValue et commandée par Greenpeace. Nous continuons de lutter...

Climatosceptique endurci, le futur président des Etats-Unis a promu pendant sa campagne un modèle énergétique basé sur les resssources fossiles.

Election de Trump: la planète va en prendre un coup Ce mardi 9 novembre, la fin de la lutte contre le réchauffement climatique semble avoir sonné en même temps que la victoire de Donald Trump aux élections présidentielles américaines. Ni les sondages, ni les médias ne...

Dans le cadre de la Semaine Européenne de Réduction des Déchets 2016, le Club Green IT vous propose de faire le point sur les solutions pour lutter contre l’obsolescence programmée grâce au reconditionnement et réemploi des équipements électroniques. Quel est le contexte juridique ?...

Le Gouvernement vient de publier ce matin, au Journal officiel, le décret n°2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie. Analyse d'un texte assez surprenant sur le plan du droit, par Arnaud Gossement, avocat ...

Tout le monde s’en souvient. Des flammes gigantesques. Un panache de fumée noire. Des eaux souillées. Des oiseaux mazoutés. Un puits défectueux à 1 500 mètres de profondeur. La plateforme pétrolière Deepwater Horizon, affrétée par BP, explosait dans le golfe du Mexique le 20 avril...

Tribunal de Monsanto: l'accusé prépare sournoisement sa défense Ce vendredi 14 octobre s’ouvre le Tribunal de Monsanto durant lequel des experts seront amenés à juger l’entreprise Monsanto pour violations des droits humains, crimes contre l’humanité et écocide. En...

Alors que la Commission européenne a mis en doute la validité juridique de l'arrêté tarifaire éolien, l'administration française planche sur un passage anticipé de la filière au complément de rémunération, dès le 1er janvier 2016. Détails.

J-100 avant l’interdiction de l’utilisation des pesticides pour les communes Dans 100 jours exactement les communes françaises n’auront officiellement plus le droit d’utiliser des pesticides pour la gestion de leurs espaces verts. Actuellement, près de 3000 communes sont...

La Direction générale des collectivités locales dans une note d'information précise que la compétence assainissement inclut la gestion des eaux pluviales. Certains soulignent toutefois que le document n'a pas de valeur juridique et pose questions.

La Cour de La Haye va enquêter sur les crimes entraînant des ravages écologiques. Un signal, qui se veut dissuasif, adressé aux responsables d'accaparement des terres et de destruction des milieux naturels.

Un monstre est né par l'achat de Monsanto par Bayer Dans un communiqué du jour, l’entreprise allemande Bayer a annoncé l’achat de la firme américaine Monsanto Company pour un montant de 59 milliards d’euros. Le géant de l’industrie pharmaceutique engloutit le monstre des...

Le cadre juridique de l'éolien évolue. Sécurisation du montage des projets, autorisation unique, prise en compte des spécificités de l'éolien en mer... le cabinet Green Law Avocats anticipe et décrypte, pour vous, les nouvelles règles qui vont s'a...

C’est une première mondiale : ce 27 juillet 2016, la Commission des droits de l’homme des Philippines a envoyé une plainte à plusieurs pollueurs pour leur contribution au dérèglement climatique. Ravages du typhon Koppu sur des rizières aux Philippines, en 2015 Et si les coupables du...

La Commission de régulation de l'énergie donne un avis favorable au projet d'ordonnance sur l'autoconsommation mais souhaite des clarifications, notamment sur le statut juridique du producteur et l'adaptation des tarifs réseau.

Des actions de groupes, ou class actions, vont pouvoir être menées dans le domaine de l'environnement par des associations agréées. C'est ce que prévoit le projet de loi pour la justice du 21e siècle dont la rédaction est maintenant quasi-définitive.

Contre toute attente, des acteurs du secteur privé ont récemment pris des décisions sans précédent en faveur de la protection de l’Arctique. Malheureusement, au niveau des États, la création d’un cadre juridique visant à préserver cette région n’avance pas au même rythme. Analyse...

L'objectif de réduire à zéro la perte de nette de biodiversité sera inscrit dans la loi de reconquête de la biodiversité. Les craintes liées à une insécurité juridique sont infondées, estime Barbara Pompili.

L'Assemblée nationale a adopté le principe de non-régression du droit de l'environnement dans le projet de loi sur la biodiversité, malgré une vive opposition. Ses détracteurs craignent la portée juridique de cette inscription.

La rédaction finale de l'article du projet de loi sur la biodiversité relatif à la réparation du préjudice écologique est arrêtée. La jurisprudence Erika se voit ainsi consacrée et précisée dans le code civil.

Des associations de professionnels du recyclage ont dévoilé les retours d'expérience de leur filière sur la sortie de statut de déchet. Ce cadre juridique permet de dynamiser leur activité et de poser les bases d'une économie circulaire.

Dans les centres commerciaux, le tertiaire, les immeubles, l'autoconsommation est déjà pertinente. Les projets collectifs se multiplient, mais restent freinés par un manque de clarification juridique.

Par un arrêt du 11 mai 2016, le Conseil d'Etat juge que le refus d'accord d'un opérateur de radar pour l'implantation d'éoliennes est une décision susceptible de recours devant le juge administratif.

Le Gouvernement a introduit par amendement un article sur l'action de groupe environnementale dans la loi sur la justice du 21e siècle. Ces dispositions sont examinées en séance publique cette semaine.

Les brevets sur les animaux et les végétaux enfin interdits en France Le Sénat a voté un amendement au projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de nature et du paysage visant à interdire le brevetage des gènes des êtres vivants. La loi pour la reconquête de la...

Le Sénat vient d'adopter l'article sur la réparation du préjudice écologique dans le projet de loi sur la biodiversité. Un certain consensus se dégage qui devrait permettre d'améliorer la réparation des dommages à l'environnement.

Fraude: on vous ment sur l'étiquetage des oeufs Oeufs labellisés ou frais, poules élevées en plein air, pour acheter ses oeufs en supermarché, on se réfère aux étiquettes sur les boites. D’après une enquête de la répression des fraudes, 25% de l'étiquetage n'est pas...

Une ordonnance clarifie le droit applicable aux installations hydroélectriques : sanctions applicables, règles d'occupation foncière, etc. Le décret sur le renouvellement des concessions se fait quant à lui attendre.

Le gouvernement avait promis de revoir sa copie après le rejet en bloc du premier texte proposé au Conseil national de la transition le mois dernier. Mais la nouvelle ordonnance ne répond pas aux attendes des juristes et des experts.

Les États-Unis font pression sur la Commission européenne pour qu’elle laisse entrer les nouveaux OGM sur le territoire européen. C’est ce que révèlent des documents de la Commission publiés aujourd’hui par Greenpeace et deux autres ONG. L’Oncle Sam tente, en sous-main, d’aider...

Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative de France, annule l’arrêté interdisant la commercialisation du maïs génétiquement modifié MON 810 de Monsanto. Les OMG restent interdits en France jusqu'à ce que de nouvelles biotechnologies agricoles passent à travers les...

Le Conseil d'Etat a récemment précisé l'étendue de l'obligation de justification des capacités techniques et financières pour le pétitionnaire d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation classée, qui pourrait s'avérer impossible à re...

Alors que la réglementation européenne sur les OGM n’est toujours pas satisfaisante, les industriels pressent déjà dans l’ombre pour commercialiser des nouveaux types d’OGM, au statut légal pour l’instant flou. Leur objectif ? Échapper à la réglementation qui assure l’évaluation...

Cet espace immense, qui suscite les convoitises et qui n’appartient à personne, fait l’objet d’un quasi-vide juridique.

Faisant application de sa jurisprudence Erika, la Cour reconnaît l'existence d'un préjudice écologique suite à la pollution de l'estuaire de la Loire par Total. Elle précise les modalités d'évaluation de ce préjudice.

Le Gouvernement a présenté au Comité nationale pour la transition écologique (CNTE) son projet d'ordonnance concernant la consultation locale prévue à Notre-Dame-des-Landes. Tous les collèges du CNTE dont les parlementaires, les ONG, les syndic...

Les fermes éoliennes terrestres sont conçues pour au moins vingt ans. Bien que peu de parcs aient déjà atteint cet âge en France, les opérateurs commencent à anticiper la question de leur prolongation. Mais le cadre législatif reste à définir.

Seize juristes en droit de l'environnement appellent le Conseil national de la transition énergétique à émettre un avis défavorable sur un texte portant création d'une nouvelle procédure de consultation locale des électeurs sur le projet d'aéropor...

Le ministère de l'Ecologie a diffusé le projet d'ordonnance sur les consultations locales qui doit être examiné le 24 mars par le CNTE. Un texte sur mesure pour organiser le "référendum NDDL" qui suscite des critiques.

Les députés ont refusé le 17 mars la création d'une action de groupe dans le domaine de l'environnement. Le dispositif aurait donné la possibilité aux victimes de se regrouper pour faire valoir leurs droits en justice.

Un nouvel amendement de la loi biodiversité visant à inscrire le préjudice environnemental dans le code civil a été dévoilé ce lundi. Après le tollé provoqué par l'amendement gouvernemental du 1er mars, quelles sont les nouvelles propositions ?

Plusieurs enquêtes récentes montrent que la majorité des magasins physiques et des boutiques en ligne ne respectent l’obligation d’affichage de la disponibilité des pièces détachées. Lire la suite

Suite à la dérogation donnée à l'entreprise Altéo lui permettant de rejeter ses effluents liquides en mer, différents recours ont été lancés. Zoom sur les actions entreprises.

La consultation proposée par François Hollande est jugée illégale sur le plan juridique et sans issue sur le plan politique.

La déclaration du Président concernant un référendum local sur le projet d'aéroport de NDDL génère des interrogations quant à la base juridique et au cadre géographique de cette procédure.