Si le principe de sécurité juridique a valeur constitutionnelle, son application est de plus en plus détournée au seul profit des acteurs économiques et aux dépens de la protection des milieux, selon Gabriel Ullmann, docteur en droit.
L'Assemblée nationale a adopté le principe de non-régression du droit de l'environnement dans le projet de loi sur la biodiversité, malgré une vive opposition. Ses détracteurs craignent la portée juridique de cette inscription.
Le parlement vient de voter l’application du principe de précaution pour protéger nos enfants des ondes électromagnétiques. Dommage que l'exposition passive des adultes n'ait pas été prise en compte.
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