L’Autorité de la concurrence clarifie les règles du jeu pour le secteur agricole

Une ordonnance clarifie le droit applicable aux installations hydroélectriques : sanctions applicables, règles d'occupation foncière, etc. Le décret sur le renouvellement des concessions se fait quant à lui attendre.

L'Autorité de la concurrence vient de remettre un avis sur la REP emballages. Elle pointe des risques de distorsion de concurrence. Pour y remédier, elle recommande de confier la gestion de la collecte et du tri aux éco-organismes.

C'est un véritable réquisitoire qu'a prononcé l'Autorité de la concurrence à l'encontre du projet de décret relatif à l'effacement de la consommation d'électricité. Explications.

Les réductions d'éco-contributions ne constituent pas un abus de position dominante. Cette décision de l'Autorité de la concurrence pourrait faire jurisprudence à l'heure de l'ouverture à la concurrence des filière emballages et papiers.