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Un fond de réparation sera mis en place au 1er janvier 2022. Cette mesure, prévue par la loi anti-gaspillage, vise à encourager les consommateurs à se tourner vers la réparation. Son financement a été revu à la baisse.
Cet article Le fonds de réparation affaibli par les lobbies est...
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Un fond de réparation sera mis en place au 1er janvier 2022. Cette mesure, prévue par la loi anti-gaspillage, vise à encourager les consommateurs à se tourner vers la réparation. Son financement a été revu à la baisse.
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L'inscription de la réparation du préjudice écologique dans le code civil ne résout pas tout. Articulation des régimes de responsabilité, évaluation du préjudice, réparation et assurabilité interrogent les professionnels.
Le Sénat vient d'adopter l'article sur la réparation du préjudice écologique dans le projet de loi sur la biodiversité. Un certain consensus se dégage qui devrait permettre d'améliorer la réparation des dommages à l'environnement.