5G : PRIARTEM et Agir pour l’environnement engagent une action en justice

GreenIT.fr, le
Par
#Juridique #5G #Agir pour l'environnement #justice #PRIARTEM
5G : PRIARTEM et Agir pour l’environnement engagent une action en justice
Les associations PRIARTEM et Agir pour l’Environnement ont saisi le Conseil d’Etat, dans le cadre de recours au fond et en référé, en vue d’obtenir la suspension du décret et de l’arrêté lançant les procédures d’attributions des fréquences 5G. Défendues par Me François Lafforgue, les associations estiment que le lancement de la 5G en France […]
Articles qui devraient vous intéresser :

5G : Priartem et Agir pour l'environnement attaquent les textes sur les procédures d'attribution

Actu Environnement
5G : Priartem et Agir pour l'environnement attaquent les textes sur les procédures d'attribution
Les associations Priartem et Agir pour l'environnement annoncent, ce lundi 17 février, avoir formé des recours, sur le fond et en référé, contre les textes lançant les procédures d'attribution des fréquences des offres de téléphonie mobile de cinq...

Attribution des fréquences 5G : le Conseil d'État saisi en référé

Actu Environnement
Attribution des fréquences 5G : le Conseil d'État saisi en référé
Le 18 novembre, les associations Agir pour l'environnement et Pour rassembler, informer et agir sur les risques liés aux technologies électromagnétiques (Priartem) ont annoncé avoir saisi le Conseil d'État en référé afin de suspendre les attributi...

TransCanada tente de stopper l’action en justice des groupes écologistes

Le Devoir
TransCanada tente de stopper l’action en justice des groupes écologistes
TransCanada tentera mercredi de faire rejeter l’action en justice lancée par des groupes écologistes pour forcer la pétrolière à respecter les lois environnementales du Québec. L’entreprise réclame aussi que ses frais de justice soient payés par les groupes.

Qui peut engager une action de groupe dans le domaine de l'environnement ?

Actu Environnement
Qui peut engager une action de groupe dans le domaine de l'environnement ?
Le décret d'application de la loi de modernisation de la justice qui permet les actions de groupe dans le domaine de l'environnement est paru. Il précise les associations habilitées à agir à ce titre.