Amiante : le Conseil d'Etat perturbe l'entrée en vigueur de l'obligation de repérage avant travaux
Actu Environnement, le
14/08 à 17h52
Par
Laurent Radisson / Actu-Environnement
#Bâtiment
Le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté du 25 juillet 2016 qui exigeait des opérateurs une certification "avec mention". Cette annulation apporte un grand flou juridique sur l'obligation de repérage avant travaux entrée en vigueur cinq jours avant.
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