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Tous les articles Juridique

Le Sénat autorise l'action de groupe dans le domaine environnemental
Actu Environnement
Le Sénat autorise l'action de groupe dans le domaine environnemental
Les sénateurs ont adopté un amendement au projet de loi sur la biodiversité qui étend la procédure de l'action de groupe au domaine de l'environnement. Un vote surprise contre l'avis du rapporteur et du Gouvernement.
Comment la Nouvelle-Calédonie protège l’utilisation de sa nature
Le Monde
Comment la Nouvelle-Calédonie protège l’utilisation de sa nature
La biodiversité suscite l’intérêt de la recherche et de l’industrie pharmaceutique, et le partage des bénéfices qui en découle baigne dans un grand flou juridique, entouré de soupçons de biopiraterie.
TNT HD : un cas flagrant d'obsolescence programmée
GreenIT.fr
TNT HD : un cas flagrant d'obsolescence programmée
Obsolescence programmée. Le gouvernement vient de voter une loi qui va contribuer à rendre prématurément obsolètes 13 millions de télévisions. Lire la suite
Nos décideurs économiques et politiques ne sont pas encore sensibilisés aux atteintes à l'environnement
Actu Environnement
Nos décideurs économiques et politiques ne sont pas encore sensibilisés aux atteintes à l'environnement
L'UICN France met sur la table une série de propositions pour rendre le droit pénal plus efficace pour protéger la nature. L'avocat Sébastien Mabile les détaille pour Actu-environnement et espère qu'elles prennent leur place dans la loi biodivers...
La COP 21 accouche d'un traité international obligatoire pour les Etats parties
Actu Environnement
La COP 21 accouche d'un traité international obligatoire pour les Etats parties
Du point de vue juridique, l'Accord de Paris est mixte car constitué à la fois de décisions de la conférence des parties et d'un traité international qui, une fois signé et ratifié, aura force obligatoire pour les Etats parties.
Remise de la Déclaration des droits de l'humanité : quelle place pour la protection de l'environnement ?
Actu Environnement
Remise de la Déclaration des droits de l'humanité : quelle place pour la protection de l'environnement ?
Hubert Delzangles, Professeur de droit public, a participé au groupe de travail chargé d'étudier la reconnaissance des droits de l'humanité en France et à l'étranger. Il présente ici les articles du projet de Déclaration universelle des droits de ...
L’Inde, un acteur-clé des négociations sur le climat
Greenpeace
no preview
Les négos continuent bon train au Bourget. A un train d’enfer puisque Laurent Fabius attend un nouveau texte, définitif celui-là, jeudi, soit après-demain, la dernière journée devant être consacrée au travail de traduction et de vérification juridique du texte par chaque pays concerné. ...
Des citoyens et des alternatives
Greenpeace
Des citoyens et des alternatives
C’est parti pour la seconde semaine de négociations au Bourget. Un nouveau texte, à peine rétréci, est sur la table des délégations ministérielles qui prennent maintenant le relais. Leur rôle, concrètement : nettoyer les options encore diverses et souvent contradictoires, porteuses de...
La justice climatique en marche
Greenpeace
no preview
Nouvelle journée de négociations hier au Bourget. Avec un texte toujours trop long. Et des travées qui se vident un peu. Il faut dire que le récit des négociations onusiennes a quelque chose de prévisible : des points de blocage émergent, les journalistes et les ONG se saisissent des...
Une ONG attaque l'Etat français pour défaillance de sa politique climatique
Actu Environnement
Une ONG attaque l'Etat français pour défaillance de sa politique climatique
L'association "Notre affaire à tous" engage une action contre l'Etat pour carence dans la lutte contre le changement climatique et défaut de protection de la population. Plusieurs initiatives étrangères la confortent dans cette action.
Le prix du climat
Greenpeace
Le prix du climat
Un nouveau texte aujourd’hui au Bourget, et des négociations qui s’enferrent un peu. Des annonces de Google et des actions pour sortir les pollueurs de la COP. Après l’impulsion plutôt positive des chefs d’Etat en début de semaine, les contradictions commencent à se voir. Texto De 54...
BAL D’OUVERTURE AU BOURGET
Greenpeace
BAL D’OUVERTURE AU BOURGET
COP21 : jour 1. Entre tentatives de Greenwashing et discours solennels des chefs d’Etat, ce premier jour a permis de prendre un peu la température de cet éphémère temple mondial du climat, dressé pour l’occasion au Bourget. Tout est ouvert, tout reste à faire. Après le propos liminaire...
Les négos s’ouvrent, les activistes sont enfermés
Greenpeace
no preview
C’est parti. Officiellement. Environ 20 000 négociateurs. 195 Etats plus l’Union européenne. La 21e conférence des parties (COP21) à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), comme on dit dans le jargon, s’ouvre ce matin. Elle trouve son origine...
Enquêtes publiques : le Conseil d'Etat donne de l'importance à Internet
Actu Environnement
Enquêtes publiques : le Conseil d'Etat donne de l'importance à Internet
Dans une décision par laquelle il valide le schéma directeur d'Ile-de-France, le Conseil d'Etat juge que la mise à disposition du dossier au public sur Internet a pu pallier le nombre limité de lieux d'enquête.
Criminalité environnementale : un service interministériel tel que le nôtre est unique
Actu Environnement
Criminalité environnementale : un service interministériel tel que le nôtre est unique
L'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique ne connaît pas la crise. Le chef du bureau, le colonel Jacques Diacono, détaille pour Actu-environnement ce qui fait la spécificité de ce service unique au monde.
Vivre dans les arbres, un rêve pour certains, une réalité pour d’autres
Bio à la Une
Vivre dans les arbres, un rêve pour certains, une réalité pour d’autres
Vivre dans les arbres, un rêve pour certains, une réalité pour d’autres “Auprès de mon arbre, je vivais heureux!”, chantait Brassens. Si l’enfant grandit à ses côtés, l’adulte d’aujourd’hui abonde d’idées pour y prolonger ses rêves. Depuis toujours, les...
Climat : le G20 dit sa détermination avant la COP21, non sans peine
Le Parisien
Climat : le G20 dit sa détermination  avant la COP21, non sans peine
Le G20 souhaite que la grande conférence de l'ONU sur le climat accouche d'un «protocole, autre instrument ou accord ayant force juridique» et «s'appliquant à toutes les parties». Selon un extrait du...
Il force ses enfants à manger des légumes, la mère porte plainte
Bio à la Une
Il force ses enfants à manger des légumes, la mère porte plainte
Il force ses enfants à manger des légumes, la mère porte plainte À Quimper, une mère de famille a déposé plainte contre le père de ses enfants qui les obligeait à manger des légumes. Le parquet a classé l'affaire sans suite. Faut-il obliger ses enfants à manger des...
Le cadre juridique de l'énergie hydrolienne : présentation de plusieurs évolutions récentes
Actu Environnement
Le cadre juridique de l'énergie hydrolienne : présentation de plusieurs évolutions récentes
Constance Boillot et Geoffroy Berthon, avocats spécialistes du droit de l'énergie, présentent les premiers éléments constitutifs du régime juridique de l'énergie hydrolienne, suite notamment à la parution de la loi pour la transition énergétique.
COP21 : le compte n’y est pas
Greenpeace
COP21 : le compte n’y est pas
La session de négociations intermédiaire en vue de préparer la COP 21, qui débute à Paris le 30 novembre 2015, s’est achevée vendredi dernier. Son objectif ? Préparer un brouillon d’accord que les différentes parties présentes à Paris devront finaliser pour aboutir à un texte commun....
COP 21 : le Sénat favorable à une protection juridique des déplacés environnementaux
Actu Environnement
COP 21 : le Sénat favorable à une protection juridique des déplacés environnementaux
Le Sénat pousse la France, hôte de la Conférence Paris Climat (COP 21) en décembre, à lancer des pourparlers pour la protection juridique des déplacés environnementaux au niveau international.
110 Etats adoptent un « agenda pour la protection » des déplacés environnementaux
Le Monde
110 Etats adoptent un « agenda pour la protection » des déplacés environnementaux
Le document vise à combler le vide juridique autour du statut des déplacés climatiques, dont le nombre est estimé à 27,5 millions par an.
Une décision de la COP n'a pas la même valeur juridique qu'un traité
Actu Environnement
Une décision de la COP n'a pas la même valeur juridique qu'un traité
La question de la nature juridique de l'accord qui pourrait sortir de la Conférence de Paris sur le climat est au coeur des interrogations. Marion Lemoine, chargée de recherche au CNRS, décrypte les enjeux pour Actu-Environnement.
C'est vous qui le dites : quels sont vos gestes éco-citoyens ?
Le Parisien
C'est vous qui le dites : quels sont vos gestes éco-citoyens ?
Violette, Gérard, Joël et Marie-Claire nous livrent leurs bonnes pratiques : «Le moins d’emballages possible...» - Violette, 35 ans, assistante juridique, Saint-Germain en Laye (78)...
Criminalité environnementale : la lutte s'organise
Actu Environnement
Criminalité environnementale : la lutte s'organise
Alors que la criminalité environnementale gagne du terrain, une conférence internationale va lui être dédiée en novembre. Les attentes en la matière sont fortes tant du point de vue des moyens policiers que des évolutions à apporter au droit pénal.
La loi Macron est publiée au Journal Officiel
Actu Environnement
La loi Macron est publiée au Journal Officiel
La loi Macron sur la croissance et l'activité a été publiée ce vendredi 7 août au Journal Officiel, après l'avis du Conseil constitutionnel qui a retoqué, du texte, la création de Cigéo.
La loi sur la transition énergétique bientôt annulée ?
Actu Environnement
La loi sur la transition énergétique bientôt annulée ?
La loi sur la transition énergétique est dans le collimateur des sénateurs républicains. Ces derniers ont saisi le Conseil constitutionnel pour un vice de procédure qui pourrait aboutir à l'annulation de la loi. Explications.
souffrance psychique au travail: les femmes et les cadres en première ligne
L'express
no preview
C'est quoi exactement, la " souffrance psychique au travail "? Si chacun de nous en a une idée plus ou moins intuitive, la réponse juridique n'a rien d'évident, puisque celle-ci n'est pas inscrite dans la liste des maladies professionnelles.Pour autant, certaines affections, elles, relèvent...
Minerais des conflits : bientôt une loi contraignante
GreenIT.fr
Minerais des conflits : bientôt une loi contraignante
Le Parlement Européen vient de voter une loi qui, comme pour les diamants, contraindra prochainement les importateurs et les industriels à assurer la traçabilité de 4 minerais : étain, tungstène, tantale et or. L’objectif est de lutter contre les minerais de sang / des conflits. Lire la...
Offensive juridique des Micmacs
Le Devoir
Offensive juridique des Micmacs
Les communautés micmaques de la Gaspésie viennent de déposer une poursuite contre le Nouveau-Brunswick, mais aussi contre la compagnie Chaleur Terminals. Leur objectif est d’empêcher le transport ferroviaire de pétrole des sables bitumineux vers le futur port d’exportation de Belledune....
Evaluation environnementale : un risque d'annulation de nombreux plans et programmes
Actu Environnement
Evaluation environnementale : un risque d'annulation de nombreux plans et programmes
Le Conseil d'Etat considère illégales plusieurs dispositions du décret encadrant l'évaluation environnementale des plans et programmes. Compte tenu des conséquences potentielles, le juge administratif interroge la Cour de justice de l'UE.
Brevets sur le vivant : la couleur des tomates a désormais un prix
Bio à la Une
Brevets sur le vivant : la couleur des tomates a désormais un prix
Brevets sur le vivant la couleur des tomates a désormais un prix Une décision de l’Office Européen des Brevets accorde aux multinationales le droit de breveter les organismes non génétiquement modifiés. Faisant des propriétés naturelles des plantes des marchandises comme...
[Vidéo] Mieux comprendre les dangers de l'élevage intensif
Bio à la Une
[Vidéo] Mieux comprendre les dangers de l'élevage intensif
[Vidéo] Mieux comprendre les dangers de l'élevage intensif Élevage intensif, attention danger !, découvrez le documentaire de Frédérique Mergey qui dénonce les conditions d'élevage et les conséquences environnementales des fermes industrielles. Pour survivre dans un...
La protection juridique des sols manque de clarté
Actu Environnement
La protection juridique des sols manque de clarté
Le sol, qui rend des services écosystémiques, est peu présent dans le droit de l'environnement, pointe le Conseil économique, social et environnemental. Il formule des recommandations pour renforcer la protection des terres agricoles.
L'Institut Polaire : zoom sur un organisme de recherche basé à Brest
Le Parisien
L'Institut Polaire : zoom sur un organisme de recherche basé à Brest
Basé à Brest (Finistère), l’Institut Polaire Paul Émile Victor (IPEV), recense les mission scientifiques qui se déroulent aux pôles. Son objectif : offrir un cadre juridique ainsi que les moyens...
Déchets électroniques : la Pologne et la Slovénie sanctionnés
GreenIT.fr
Déchets électroniques : la Pologne et la Slovénie sanctionnés
DEEE. La Commission assigne la Pologne et la Slovénie devant la Cour et propose que des amendes leur soient infligées pour des manquements en matière de recyclage des déchets électroniques. Lire la suite
Eolien : les professionnels déplorent l'insécurité juridique liée à la nouvelle règle des 500 mètres
Actu Environnement
Eolien : les professionnels déplorent l'insécurité juridique liée à la nouvelle règle des 500 mètres
Les députés ont voté le rétablissement de la distance de 500 mètres et une réduction des délais de recours des tiers. Les professionnels de l'éolien se disent pourtant déçus du fait notamment de l'insécurité juridique qui perdure.
Les OGM par mutagénèse, nouvelle stratégie des firmes de biotechnologie
Bio à la Une
Les OGM par mutagénèse, nouvelle stratégie des firmes de biotechnologie
Les OGM par mutagénèse - Colza ©DR Déjà présentes dans les cultures, les plantes « mutées » sont de vrais OGM. Elles échappent pourtant aux règlementations européennes et arrivent en force avec leur cortège de brevets et pesticides. De cette réalité émerge une vraie...
A Roubaix, des détectives privés pour chasser les pollueurs
Terra Eco
A Roubaix, des détectives privés pour chasser les pollueurs
C'est une idée originale dont la validité juridique a été vérifiée, promet la mairie de Roubaix. La ville a décidé de faire appel à des détectives privés pour lutter contre les dépôts d'ordures sauvages dans la commune. Leur mission ? Filmer ou photographier ceux qui abandonnent leurs...
Dialogue environnemental : les premières mesures présentées à la ministre de l'Ecologie
Actu Environnement
Dialogue environnemental : les premières mesures présentées à la ministre de l'Ecologie
Concertation obligatoire en amont d'un projet, intégration de principes directeurs dans la loi... Des propositions formulées aujourd'hui par la commission spécialisée sur le dialogue environnemental, à la demande de Ségolène Royal.
Le Gouvernement renforce les sanctions en matière environnementale
Actu Environnement
Le Gouvernement renforce les sanctions en matière environnementale
Face au caractère croissant des infractions d'atteinte à l'environnement, le ministère de la Justice publie une circulaire destinée à renforcer la politique pénale. Le point sur quelques principes forts.
Importations d'OGM : l'Europe propose un nouveau cadre juridique
Actu Environnement
Importations d'OGM : l'Europe propose un nouveau cadre juridique
Une plus grande liberté accordée aux Etats dans le processus décisionnel d'autorisations d'importations d'OGM. C'est le sens de la proposition, formulée aujourd'hui, par la Commission européenne.
Amiante : victoire judiciaire pour les victimes de Jussieu et Dunkerque
Actu Environnement
Amiante : victoire judiciaire pour les victimes de Jussieu et Dunkerque
La Cour de cassation souffle le chaud et le froid. Si elle met hors de cause Martine Aubry dans l'affaire de Condé-sur-Noireau, elle donne en revanche son feu vert aux poursuites dans les affaires de Jussieu et Dunkerque.
Défenseur du droit : une machinerie à dégripper
Actu Environnement
Défenseur du droit : une machinerie à dégripper
Le traitement des saisines du Défenseur du droit par le ministère de l'Ecologie est insatisfaisant, selon le CGEDD. Pour améliorer la résolution des litiges entre l'administration et les citoyens, il formule différentes préconisations.
L’Espagne privilégie le reconditionnement au recyclage
GreenIT.fr
L’Espagne privilégie le reconditionnement au recyclage
Déchets électroniques. Conformément à l’esprit de la directive européenne WEEE, l’Espagne est le premier pays en Europe à fixer des objectifs chiffrés pour le reconditionnement des équipements électriques et électroniques. Malgré plusieurs opportunités récentes, la France n’a pas...
Les pesticides néonicotinoïdes seront-ils finalement interdits?
Natura Sciences
Les pesticides néonicotinoïdes seront-ils finalement interdits?
- Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi relatif à la biodiversité, l’Assemblée Nationale a adopté ce matin deux amendements visant à restreindre l’usage des pesticides néonicotinoïde. Si ces amendements sont une bonne nouvelle pour les ONG écologistes, ils pourraient ne...
ICPE : l'exploitant de fait pénalement responsable malgré l'existence d'un exploitant en titre
Actu Environnement
ICPE : l'exploitant de fait pénalement responsable malgré l'existence d'un exploitant en titre
La société exploitant une installation classée dans le cadre d'un marché public peut être reconnue pénalement responsable bien que n'étant pas titulaire de l'autorisation administrative d'exploiter.
Trente-cinq propositions pour sanctionner les crimes contre l'environnement
Actu Environnement
Trente-cinq propositions pour sanctionner les crimes contre l'environnement
Un groupe de seize juristes internationaux a travaillé pendant trois ans pour proposer des textes visant à sanctionner écocrimes et écocides. La garde des Sceaux a annoncé l'inscription de la notion de préjudice environnemental dans le code civil.
Le nucléaire, religion d’Etat en France
Greenpeace
Le nucléaire, religion d’Etat en France
La proposition de loi UMP adoptée jeudi 5 février à l’Assemblée nationale, à la quasi-unanimité, alourdit les sanctions en cas d’intrusion sur un site nucléaire. À l’initiative de ce texte, le député UMP Claude de Ganay, maire de Dampierre-en-Burly de 1995 à 2014, qui n’a...
Protection de la haute mer : un accord timide mais précieux à l'ONU
Futura Sciences
Protection de la haute mer : un accord timide mais précieux à l'ONU
L’océan mondial situé au-delà des eaux territoriales aura un jour un statut juridique grâce à l’accord historique obtenu aux Nations Unies. Historique mais modeste : il ne s’agit que de lancer des négociations pour que la haute mer devienne un jour un bien commun, même pour les...
Ondes : le principe de précaution enfin appliqué
GreenIT.fr
Ondes : le principe de précaution enfin appliqué
Le parlement vient de voter l’application du principe de précaution pour protéger nos enfants des ondes électromagnétiques. Dommage que l'exposition passive des adultes n'ait pas été prise en compte. Lire la suite
Les animaux sont désormais officiellement "doués de sensibilité" : une victoire pour les animaux ?
Notre Planète
Les animaux sont désormais officiellement 'doués de sensibilité' : une victoire pour les animaux ?
Après 10 ans de réflexion et plus de dix mois de débats parlementaires, l'Assemblée nationale vient d'adopter l'amendement « Glavany » qui reconnait, dans le code civil, aux animaux la qualité symbolique d'« êtres vivants doués de sensibilité ». Une victoire pour le bien-être animal ou...
L’ONU franchit une étape cruciale dans la protection de la biodiversité en haute mer
Greenpeace
L’ONU franchit une étape cruciale dans la protection de la biodiversité en haute mer
En 2004, Greenpeace commençait à alerter les gouvernements à travers le monde et les interpellait sur la nécessité de créer un réseau global de réserves marines, couvrant 40% des océans. Les éléments scientifiques existants démontrent que, pour préserver les écosystèmes marins, il...
Un trafiquant de déchets électroniques condamné
GreenIT.fr
Un trafiquant de déchets électroniques condamné
Victoire ! Pour la première fois au Royaume-Uni, un trafiquant de déchets électroniques vient d’être condamné à 16 mois de prison ferme pour exportation illégale vers l’Afrique. A quand le même type de sanction en France et dans les autres pays de l’Union Européenne ? Lire la suite
Nonant-le-Pin : l'imbroglio juridique se complique
Actu Environnement
Nonant-le-Pin : l'imbroglio juridique se complique
La décision de la Cour d'Appel de Caen d'infirmer la fermeture définitive du centre d'enfouissement de Nonant-le-Pin soulève de nombreuses questions. Cet imbroglio juridique n'est pas encore prêt de se dénouer.
Pollution : amende record pour AT&T
GreenIT.fr
Pollution : amende record pour AT&T
Déchets électroniques. Le géant américain des télécoms pourrait écoper d’une amende record de 52 millions de dollars pour avoir illégalement mis au rebut des tonnes de déchets électroniques dans des décharges publiques de Californie. Lire la suite
AZF : un doute sur l'impartialité d'un juge conduit à l'annulation de la condamnation pénale
Actu Environnement
AZF : un doute sur l'impartialité d'un juge conduit à l'annulation de la condamnation pénale
Coup de théâtre dans le volet pénal du procès AZF. La Cour de cassation annule la décision d'appel en raison d'un doute sur l'impartialité de la formation de jugement. L'un des magistrats présidait une association de victimes.
Nitrates : la justice administrative condamne une nouvelle fois l'Etat
Actu Environnement
Nitrates : la justice administrative condamne une nouvelle fois l'Etat
Les décisions judiciaires défavorables à l'Etat se multiplient en matière de lutte contre la pollution aux nitrates. Certes, celles-ci portent sur les anciens programmes d'action. Mais les nouveaux sont-ils plus efficaces ?
Enfin un logo consigne de tri unique
GreenIT.fr
Enfin un logo consigne de tri unique
L’entrée en vigueur au 1er janvier 2015 du logo « tri man » va lever les ambiguïtés dans l’esprit du consommateur afin d’inciter au geste de tri en le simplifiant. Malheureusement, son apposition directement sur le produit n’est pas encore obligatoire. Lire la suite
Quand la justice européenne valide des aides d'Etat en faveur de centrales à charbon...
Actu Environnement
Quand la justice européenne valide des aides d'Etat en faveur de centrales à charbon...
Etonnante décision du Tribunal de l'UE validant les aides de l'Espagne à ses centrales à charbon : un signal positif adressé aux énergies fossiles doublé d'un apport jurisprudentiel pas franchement favorable à l'environnement.
Quand simplification rime avec régression
Actu Environnement
Quand simplification rime avec régression
Suite au colloque sur les Futurs du droit de l'environnement organisé par la Société française pour le Droit de l'Environnement (SFDE) à Nice les 20 et 21 novembre dernier, Gabriel Ullmann, Doctorant en droit nous livre les premiers enseignements...
Shell, GDF Suez et Samsung, cancres du développement durable
Le Monde - Blog écolo
Shell, GDF Suez et Samsung, cancres du développement durable
En vitrine, elles tiennent un discours vertueux sur le développement durable. Mais en coulisses, elles adoptent des comportements et des pratiques néfastes pour l'environnement et les droits sociaux. Elles, ce sont les entreprises Shell, GDF Suez et Samsung. Elles ne sont pas les seules —...
Choc de simplification ou politique des petites touches ?
Actu Environnement
Choc de simplification ou politique des petites touches ?
Le Président de la République a engagé, en mars 2013, un "choc de simplification" : une ambition louable mais source de nouveaux textes, parfois complexes. Pour Arnaud Gossement, avocat, la méthode de la simplification par petites touches montre s...
Schéma régional de cohérence écologique, fruit juridique du Grenelle
Actu Environnement
Schéma régional de cohérence écologique, fruit juridique du Grenelle
David Deharbe et Stéphanie Gandet, avocats associés chez Green Law avocat, reviennent pour Actu-environnement sur la portée juridique des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) en cours de rédaction, outils de planification des trames ve...
Sites pollués : la responsabilité des propriétaires pourra être plus facilement recherchée
Actu Environnement
Sites pollués : la responsabilité des propriétaires pourra être plus facilement recherchée
Les textes et la jurisprudence précisent peu à peu la hiérarchie des responsabilités en matière de sites pollués. Par une nouvelle décision, le Conseil d'Etat précise celle du propriétaire en tant que détenteur de déchets.
Procès Xynthia : la frénésie immobilière du maire pèse lourd dans le réquisitoire
Actu Environnement
Procès Xynthia : la frénésie immobilière du maire pèse lourd dans le réquisitoire
Le ministère public a requis de la prison ferme à l'encontre des prévenus du procès Xynthia qui comparaissent depuis le 15 septembre devant le tribunal correctionnel des Sables d'Olonne, suite à la tempête qui avait causé la mort de 29 personnes e...
Coupure d'eau illégale : retour sur la condamnation de la Lyonnaise
Actu Environnement
Coupure d'eau illégale : retour sur la condamnation de la Lyonnaise
Le 26 septembre dernier, la Lyonnaise des eaux était condamnée en référé pour coupure illégale de l'eau à une famille dans l'incapacité financière de payer. Une décision qui fait du bruit.
Déchets électroniques : quelles sont vos obligations ?
GreenIT.fr
Déchets électroniques : quelles sont vos obligations ?
DEEE. Que sont les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques ? Mon entreprise en possède-t-elle ? Si oui, quelles sont mes obligations légales ? Comment y répondre efficacement tant sur un plan juridique qu’économique et environnemental ? L’éco-organisme Ecologic répond à...
Délit d’obsolescence programmée : un coup d’épée dans l’eau
GreenIT.fr
Délit d’obsolescence programmée : un coup d’épée dans l’eau
Transition énergétique. L’amendement retenu en première lecture dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique ne sert à rien. C’est un vœu pieu qui devra être traduit en critères opposables lors de la rédaction du décret d’application. Lire la suite
ICPE : le juge peut tenir compte de la régularisation des insuffisances du dossier d'autorisation
Actu Environnement
ICPE : le juge peut tenir compte de la régularisation des insuffisances du dossier d'autorisation
Procédure d'autorisation au titre des installations classées, articulation avec la demande de permis de construire et pouvoirs du juge du plein contentieux sont au menu d'une très intéressante décision rendue par le Conseil d'Etat.
Loi d'avenir agricole : un pas "important" pour les semences paysannes
Actu Environnement
Loi d'avenir agricole : un pas 'important' pour les semences paysannes
La loi d'avenir agricole favorise l'échange de semences entre agriculteurs membres de GIEE et exclut les brevets en cas de contamination accidentelle. Le Réseau Semences Paysannes salue le texte mais appelle à plus de reconnaissance juridique.
Durée des délégations de service public : les avis de l'Administration mieux encadrés
Actu Environnement
Durée des délégations de service public : les avis de l'Administration mieux encadrés
Les délégations de services publics dans le domaine de l'eau, de l'assainissement et des déchets ne doivent pas dépasser 20 ans. Une instruction vient encadrer l'avis du DDFiP sur celles qui dérogent à cette règle.
PTZ+: le zonage A/B/C est révisé
Actu Environnement
PTZ+: le zonage A/B/C est révisé
L'arrêté de révision du zonage A/B/C a été publié aujourd'hui 6 août par la ministre du Logement, Sylvia Pinel. Le texte, adopté dans le cadre de la relance de la construction de logements, entrera en vigueur le 1er octobre. Ce zonage "concerne p...
Décharge de Nonant-le-Pin : retour sur le conflit devant la justice administrative
Actu Environnement
Décharge de Nonant-le-Pin : retour sur le conflit devant la justice administrative
Laura Chatel et Perrine Vincent, respectivement juriste et ingénieur de recherche au sein du bureau d'études Ecogeos reviennent avec Jacques Méry, ingénieur de recherche à l'Irstea, sur le conflit autour de la décharge de Nonant-le-Pin alors que l...
Code minier : où en est la réforme ?
Actu Environnement
Code minier : où en est la réforme ?
Une réunion de travail sur le code minier est à l'agenda de Ségolène Royal. Ce projet de loi au point mort depuis plusieurs mois va-t-il être relancé cet été ?
La charte d'un parc naturel régional peut imposer la localisation des carrières
Actu Environnement
La charte d'un parc naturel régional peut imposer la localisation des carrières
Pas facile de connaître la réelle portée juridique d'une charte de parc naturel régional. Dans un arrêt très balancé, le Conseil d'Etat vient redonner de l'importance à celle-ci.
La Commission de régulation de l'énergie s'inquiète de l'augmentation des contentieux
Actu Environnement
La Commission de régulation de l'énergie s'inquiète de l'augmentation des contentieux
La CRE alerte sur l'augmentation des contentieux liés à des activités non prioritaires. Elle pointe le rôle de l'Etat dont les arrêtés tarifaires sont régulièrement attaqués car ils ne tiennent pas compte de l'avis du régulateur.
France Nature Environnement obtient la transmission d'une QPC sur la transaction pénale
Actu Environnement
France Nature Environnement obtient la transmission d'une QPC sur la transaction pénale
L'extension de la possibilité de transaction pénale à l'ensemble des infractions environnementales suscite des craintes. FNE attaque les textes et contraint le Conseil constitutionnel à se pencher sur la question.
Vers une autorisation unique pour les projets de production d'énergie renouvelable en mer
Actu Environnement
Vers une autorisation unique pour les projets de production d'énergie renouvelable en mer
Le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises présenté le 25 juin prévoit une autorisation unique pour les EMR. Mais aussi toute une série d'autres mesures favorables aux entrepreneurs.
DEEE : ce qui va changer pour la filière professionnelle
GreenIT.fr
DEEE : ce qui va changer pour la filière professionnelle
Plusieurs amendements déposés dans le cadre du projet de loi ESS auront un impact significatif sur la gestion des DEEE en entreprise. Décryptage. Lire la suite