Un arrêt de l’instance juridique précise qu’il incombe aux industriels de prouver que leurs produits finis n’ont pas d’effets nocifs, alors que seuls les principes actifs à la base des formules sont testés aujourd’hui.
Par une décision du 12 octobre, le tribunal correctionnel de Foix a renvoyé quatre questions préjudicielles à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) relative à la conformité au principe de précaution du règlement du 21 octobre 2009 rela...
La Commission européenne annonce ce vendredi 30 octobre qu'elle traduit la France devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour non-respect des valeurs limites fixées par la directive sur la qualité de l'air ambiant en ce qui concern...
La Commission européenne peut-elle renouveler l'approbation de substances actives, constitutives des produits phytosanitaires, malgré l'identification de risques par l'Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa) ? Oui, mais sous conditions, ...
Concours de circonstance : alors que la France s'apprête à réautoriser par dérogation certains pesticides néonicotinoïdes, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur l'interdiction française prise en 2018. Elle estime vala...