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Tous les articles Actu Environnement

Financement de la transition écologique : le rapport de Dominique Dron mis en consultation
Actu Environnement
Financement de la transition écologique : le rapport de Dominique Dron mis en consultation
Le ministère de l'Ecologie ouvre la consultation sur le rapport de Dominique Dron sur le financement de la transition écologique. Considérant que les Etats n'ont ni la vocation ni la capacité de financer la transition, le document liste 63 mesures.
RT 2012 : précisions sur la prise en compte des appareils de chauffage au bois
Actu Environnement
RT 2012 : précisions sur la prise en compte des appareils de chauffage au bois
La Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) a publié, le 18 novembre, une fiche d'application qui précise les modalités de prise en compte dans la RT 2012 des appareils indépendants de chauffage à bois dans les maisons individuelles ou accolées. Cette fiche avait été...
Le Conseil européen adopte le nouveau programme d'action pour l'environnement
Actu Environnement
Le Conseil européen adopte le nouveau programme d'action pour l'environnement
Le Conseil européen a finalement adopté vendredi 15 novembre le nouveau programme d'action pour l'environnement. Intitulé "Bien vivre, dans les limites de notre planète", il remplace le sixième programme, qui a pris fin en Juillet 2012. Il fixe neuf objectifs prioritaires pour la politique...
Nucléaire : quel coût pour le démantèlement ou le maintien ?
Actu Environnement
Nucléaire : quel coût pour le démantèlement ou le maintien ?
Alors que le groupe Écologiste vient de déposer à l'Assemblée Nationale une proposition de résolution pour la création d'une commission d'enquête sur les coûts de la filière nucléaire, trois députés UMP demande eux la création d'une commission d'enquête sur les conséquences d'un...
Crise bretonne : le diagnostic avait été établi dès les années 2000
Actu Environnement
Crise bretonne : le diagnostic avait été établi dès les années 2000
Alors que la concertation est en cours sur l'élaboration du Pacte d'avenir pour la Bretagne, Eau et rivières de Bretagne rappelle que, pour l'agriculture et l'agroalimentaire, la situation actuelle était prévisible. Un plan d'action avait été adopté en 2002 pour l'éviter, mais pas appliqué...
Innovation routière : 5 propositions retenues
Actu Environnement
Innovation routière : 5 propositions retenues
Les 5 projets retenus parmi les 11 proposés pour l'appel à projet du service d'étude sur les transports, les routes et leurs aménagements (Sétra) ont été dévoilés. Il s'agit du projet Biocold qui s'intéresse aux enrobé bitumineux à forte valeur ajoutée environnementale et à...
Frédéric Lanoë est élu président de France énergie éolienne (FEE)
Actu Environnement
Frédéric Lanoë est élu président de France énergie éolienne (FEE)
Frédéric Lanoë, Directeur général de la société EDP-R, succède à Nicolas Wolff à la tête de l'association France énergie éolienne (FEE).
Les tarifs sociaux de l'énergie étendus à 4 millions de foyers
Actu Environnement
Les tarifs sociaux de l'énergie étendus à 4 millions de foyers
Le décret relatif à l'extension des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz est paru le 16 novembre au Journal officiel. "L'ajout du critère fondé sur le revenu fiscal de référence permettra à 4 millions de foyers de bénéficier des tarifs sociaux", indique le Gouvernement. Jusque-là,...
Energies marines renouvelables : la coopération de l'Ecosse et la Basse-Normandie
Actu Environnement
Energies marines renouvelables : la coopération de l'Ecosse et la Basse-Normandie
L'Ecosse et la Basse-Normandie ont signé un accord de coopération internationale sur les Energies marines renouvelables. Ce dernier prévoit des échanges dans les domaines de la recherche, de la supply-chain et de la formation. Des projets communs devraient être initiés entre des chercheurs...
Un guide pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre des services de l'eau et de l'assainissement
Actu Environnement
Un guide pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre des services de l'eau et de l'assainissement
Bien que représentant moins de 1% des émissions totales françaises, les services eau et assainissement sont concernés par la démarche nationale "facteur 4" visant à réduire de ¾ les émissions de gaz à effet de serre (GES) en France d'ici 2050. C'est pourquoi l'association scientifique et...
Les petits projets de défrichement ne pourront plus être soumis à étude d'impact
Actu Environnement
Les petits projets de défrichement ne pourront plus être soumis à étude d'impact
Un décret, publié le 16 novembre au Journal officiel, modifie les règles applicables aux défrichements en matière d'étude d'impact. Il instaure un seuil de 0,5 hectare en dessous duquel il ne pourra plus être imposé d'étude d'impact. Désormais ne sont plus soumis à l'examen "au cas par...
Directive IED : le "rapport de base" en question
Actu Environnement
Directive IED : le 'rapport de base' en question
Un rapport sur la pollution des sols et des eaux souterraines est désormais exigé des installations les plus polluantes. Mais de nombreuses questions se posent encore aux exploitants chargés de les mener à bien.
Biodiversité : les 78 sites essentiels pour la survie d'espèces sensibles
Actu Environnement
Biodiversité : les 78 sites essentiels pour la survie d'espèces sensibles
Une étude, publiée dans la revue Science, a identifié 78 sites essentiels à la conservation d'espèces sensibles d'amphibiens, d'oiseaux et des mammifères.
Vendée : Inauguration de la première maison Bepos-Effinergie
Actu Environnement
Vendée : Inauguration de la première maison Bepos-Effinergie
L'association Effinergie a inauguré vendredi 15 novembre la première maison labellisée Bepos-Effinergie à La Ferrière en Vendée. Certifié par Cequami, le bâtiment de 135 m2 se compose d'une structure béton de 15 cm d'épaisseur isolée par l'intérieur avec de la laine minérale. La...
Lancement de la Semaine européenne de réduction des déchets
Actu Environnement
Lancement de la Semaine européenne de réduction des déchets
Au cours des sept prochains jours, la réduction de la production de déchets est à l'honneur en Europe. L'objectif est de sensibiliser les citoyens aux nouveaux gestes de consommation qu'ils peuvent mettre en œuvre au quotidien. Pour la Commission européenne, c'est également l'occasion de...
Composts de TMB, la Justice s'en mêle
Actu Environnement
Composts de TMB, la Justice s'en mêle
Dans un climat d'inquiétude à l'idée que du compost issu d'ordures ménagères soit épandu sur les terres agricoles, la colère gronde. Sollicitée, la Justice s'empare du problème.
Alain Richard supervisera le processus de modernisation du droit de l'environnement
Actu Environnement
Alain Richard supervisera le processus de modernisation du droit de l'environnement
Réuni le jeudi 14 novembre, le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a validé, sur proposition de Philippe Martin, ministre de l'Ecologie, la création d'une commission spéciale sur la modernisation du droit de l'environnement. Sa présidence a été confiée à Alain Richard,...
Transition énergétique : Laurence Tubiana préside une commission dédiée à la préparation de la loi
Actu Environnement
Transition énergétique : Laurence Tubiana préside une commission dédiée à la préparation de la loi
Réuni le jeudi 14 novembre, le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a validé la création, sur proposition de Philippe Martin, ministre de l'Ecologie, d'une commission spécialisée dédiée à la préparation et au suivi du projet de loi sur la transition énergétique. La...
Un guide pour jardiner sans pesticides
Actu Environnement
Un guide pour jardiner sans pesticides
L'association Naturama publie un guide pour proposer des alternatives au recours à des pesticides dans l'entretien des jardins. Ce guide destiné au grand public répond à trois grandes questions : qu'est-ce qu'un produit phytosanitaire ? Quels sont les impacts sur la santé et sur...
Climat : le Japon renonce à réduire ses émissions de gaz à effet de serre
Actu Environnement
Climat : le Japon renonce à réduire ses émissions de gaz à effet de serre
Le gouvernement japonais a décidé, ce vendredi, de baisser drastiquement son objectif de réduction de gaz à effet de serre (GES), rapporte l'AFP. Le nouvel objectif correspond à une augmentation de l'ordre de 3% des émissions japonaises sur la période allant de 1990 à 2020. Le précédent...
Santé au travail : les gants ne protègeraient pas des nanoparticules
Actu Environnement
Santé au travail : les gants ne protègeraient pas des nanoparticules
"Les possibilités de passage de nanoparticules à travers les gants amènent à recommander la prudence en ce qui concerne le choix et les conditions d'utilisation des gants et des vêtements de protection en cas d'exposition aux nanoparticules." C'est la conclusion à laquelle parvient une...
Reach : des demandes d'autorisation des phtalates DEHP et DBP en consultation
Actu Environnement
Reach : des demandes d'autorisation des phtalates DEHP et DBP en consultation
L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) lance une nouvelle consultation publique portant sur des propositions d'autorisation du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) et du phtalate de dibutyle (DBP) dans le cadre du règlement Reach. L'Echa a reçu sept demandes d'autorisations...
Flore Berlingen est nommée directrice du Cniid
Actu Environnement
Flore Berlingen est nommée directrice du Cniid
Flore Berlingen succède à Sébastien Lapeyre à la tête du Centre national d'information indépendante sur les déchets (Cniid).
Prévention des déchets : l'Autorité environnementale doute de l'efficacité du Plan national
Actu Environnement
Prévention des déchets : l'Autorité environnementale doute de l'efficacité du Plan national
L'Autorité environnementale a rendu un avis critique sur le Plan national de prévention des déchets 2014-2020. En cause, notamment, son périmètre limité aux seuls déchets ménagers, soit 8% des déchets français, et l'absence d'outils de suivi.
Canada : un tarif d'achat pour l'hydrolien en Nouvelle Ecosse
Actu Environnement
Canada : un tarif d'achat pour l'hydrolien en Nouvelle Ecosse
La province canadienne de Nouvelle Ecosse et l'ONG Fundy ocean research center for energy (Force) ont décidé, le 13 novembre, de la mise en place d'un tarif d'achat pour les fermes hydroliennes développées dans la baie de Fundy. "Le prix d'achat pour l'énergie ainsi produite et fixé entre...
La Caisse des dépôts investit dans un parc éolien dans l'Eure et Loir
Actu Environnement
La Caisse des dépôts investit dans un parc éolien dans l'Eure et Loir
La Caisse des dépôts est entrée au capital de la SAS Beauce Energie, à hauteur de 30%, aux côtés de JP Energie Environnement et de sa filiale Péléia 30, pour développer et exploiter un parc éolien dans l'Eure et Loir (communes d'Allonnes, Beauvilliers et Theuville). Le projet, d'une...
Eolien : l'Ademe accable les revirements règlementaires de ces dernières années
Actu Environnement
Eolien : l'Ademe accable les revirements règlementaires de ces dernières années
"Même si à ce jour 60% de la valeur des éoliennes sont encore importés, la fabrication des composants et l'installation des machines emploient directement plus de 10.000 personnes en France en 2012", indique l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), dans un avis sur...
Un immeuble locatif va être équipé de bornes de recharge électrique à Troyes
Actu Environnement
Un immeuble locatif va être équipé de bornes de recharge électrique à Troyes
L'entreprise Mon logis va équiper, au printemps 2014, un immeuble collectif destiné à la location de bornes de recharge pour véhicules électriques, à Troyes (Aube). Le dispositif, qui sera testé dès l'été, comprend deux places de parking souterrain définies en éco-partage d'une borne de...
Energies renouvelables : Voltalia cède deux projets de parcs "prêts à construire"
Actu Environnement
Energies renouvelables : Voltalia cède deux projets de parcs 'prêts à construire'
La société de production d'énergies renouvelables Voltalia annonce, le 14 novembre, avoir vendu ses droits dans le projet de parc éolien de 10 MW de Grandchamp (Vienne) et dans le projet de parc solaire photovoltaïque de 4,5 MW de Cernay (Haut Rhin). "Les deux projets ont été autorisés et...
Rejets et transferts de polluants : consultation sur le projet de rapport d'exécution du protocole de Kiev
Actu Environnement
Rejets et transferts de polluants : consultation sur le projet de rapport d'exécution du protocole de Kiev
Le ministère de l'Ecologie a ouvert, le 15 novembre pour un mois, une consultation publique sur le projet de rapport d'exécution par la France du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants (RRTP), aussi appelé protocole de Kiev. Pour la première fois, précise le...
L'analyse des données, défi des réseaux d'énergie intelligents
Actu Environnement
L'analyse des données, défi des réseaux d'énergie intelligents
"Plus de deux tiers des dirigeants au sein des gestionnaires d'énergie pensent que les avantages associés aux smart grids et au déploiement de compteurs intelligents - dont l'amélioration du service client, de la fiabilité du réseau et de la gestion des pannes - seront plus importants que ne...
PLFR 2013 : plusieurs mesures fiscales concernent l'environnement
Actu Environnement
PLFR 2013 : plusieurs mesures fiscales concernent l'environnement
Gestion forestière, contrôles phytosanitaires, évolution de la CSPE, contribution des exploitants d'INB à la conception de Cigéo..., plusieurs dispositions du PLFR 2013 méritent attention.
Circuits courts et restauration collective : un groupe de travail pour amplifier les initiatives exemplaires
Actu Environnement
Circuits courts et restauration collective : un groupe de travail pour amplifier les initiatives exemplaires
Alors que François Hollande a fixé comme objectif une part de 40% de produits de proximité dans la restauration collective à l'horizon 2017, les ministres de l'Agriculture, de l'Egalité des territoires et de l'Economie numérique, Stéphane Le Foll, Cécile Duflot et Fleur Pellerin ont...
Les chiffres clés du climat en France et dans le monde sont disponibles
Actu Environnement
Les chiffres clés du climat en France et dans le monde sont disponibles
CDC Climat et le Ministère de l'écologie publient une version mise à jour des chiffres clés du climat en France et dans le monde. 52 pages de graphiques et cartes qui illustrent le changement climatique, les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le monde, puis en Europe et en France....
Les prairies permanentes : une ressource rentable à protéger
Actu Environnement
Les prairies permanentes : une ressource rentable à protéger
Support de biodiversité, pollinisation, régulation climatique, etc. si les prairies permanentes rendent de grands services écosystémiques, leur surface se réduit depuis 2006.
Naufrage du pétrolier Prestige : la justice espagnole acquitte les prévenus
Actu Environnement
Naufrage du pétrolier Prestige : la justice espagnole acquitte les prévenus
Après dix ans d'instruction, s'ouvrait le 16 octobre 2012 à la Corogne (Galicie) le procès du Prestige, navire libérien battant pavillon des Bahamas, qui avait fait naufrage en novembre 2002 sur la côte nord-ouest espagnole, provoquant une catastrophe environnementale qui avait souillé aussi...
Pétrole en Guyane : un nouvel échec clôt le programme d'exploration de Shell
Actu Environnement
Pétrole en Guyane : un nouvel échec clôt le programme d'exploration de Shell
Le quatrième et dernier forage du programme d'exploration de Shell au large de la Guyane n'a pas détecté de pétrole, rapporte l'AFP, citant des informations émanant de la filiale française du pétrolier anglo-néerlandais. "On vient de terminer le dernier des quatre, les quatre ont été...
Pesticides : les autorisations de mise sur le marché désormais soumises à la consultation du public
Actu Environnement
Pesticides : les autorisations de mise sur le marché désormais soumises à la consultation du public
Plusieurs projets de décisions d'autorisation de mise sur le marché (AMM) de pesticides et d'homologation de matières fertilisantes et de supports de culture sont soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l'Agriculture jusqu'au 4 décembre prochain. Elles sont...
Stockage de l'hydrogène : l'Ineris recense les risques
Actu Environnement
Stockage de l'hydrogène : l'Ineris recense les risques
En 2013, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) a réalisé une veille technologique et une évaluation des risques sur les procédés de stockage de l'hydrogène (H2), dont les résultats ont été publiés le 25 octobre. L'un des principaux risques identifiés...
Les toilettes pourront désormais bénéficier de l'écolabel européen
Actu Environnement
Les toilettes pourront désormais bénéficier de l'écolabel européen
Les critères écologiques pour l'attribution de l'écolabel européen relatif aux toilettes et urinoirs sont parus au Journal officiel de l'Union européenne du 9 novembre 2013. Ils concernent aussi bien les produits à usage domestique que non domestique. L'établissement de ces critères a pour...
Agriculture : les grandes lignes du projet de loi d'avenir ont été présentées
Actu Environnement
Agriculture : les grandes lignes du projet de loi d'avenir ont été présentées
Démarches collectives de performance agro-écologique, gestion du foncier agricole, naturel et forestier, meilleur suivi des produits phyto... Stéphane Le Foll a présenté les principales mesures du projet de loi d'avenir pour l'agriculture.
Le silence de l'Administration vaut accord : la loi publiée
Actu Environnement
Le silence de l'Administration vaut accord : la loi publiée
La loi qui généralise le principe selon lequel le silence de l'Administration vaut décision implicite d'acceptation est parue au Journal officiel du 13 novembre 2013. La disposition entre en vigueur dans un an pour les actes relevant de la compétence des administrations d'Etat ou de ses...
Hydrocarbures de schiste : l'Etat doit accorder sept permis de recherche à Hess Oil
Actu Environnement
Hydrocarbures de schiste : l'Etat doit accorder sept permis de recherche à Hess Oil
L'État a été condamné le 26 septembre par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) "à donner droit à la demande de mutation" de sept permis de recherche d'hydrocarbures en Seine-et-Marne et dans l'Aisne, formulée par la compagnie américaine Hess Oil.Ces permis ont été...
La Commission autorise la mise sur le marché de onze produits issus d'OGM
Actu Environnement
La Commission autorise la mise sur le marché de onze produits issus d'OGM
L'exécutif européen donne son feu vert à la commercialisation de onze nouveaux produits génétiquement modifiés. Des lacunes dans l'évaluation des risques sont toutefois pointées par certains spécialistes.
Sita cède sa participation au capital du groupe Nicollin
Actu Environnement
Sita cède sa participation au capital du groupe Nicollin
Le groupe Sita, filiale de Suez Environnement, a annoncé le 13 novembre la cession des 36% de son capital détenu dans le groupe Nicollin, spécialiste du traitement des déchets ménagers et industriels.Partenaire depuis 1992 du développement du groupe Nicollin, Sita "confirme sa stratégie...
Elus, scientifiques et ONG appellent à limiter les pesticides
Actu Environnement
Elus, scientifiques et ONG appellent à limiter les pesticides
Une pétition initiée par le député socialiste Gérard Bapt (Haute-Garonne) appelle les autorités à limiter les risques sanitaires et écologiques des pesticides. "Malgré une diminution nette des quantités vendues depuis 1998, nous constatons, à ce jour, que les ventes de pesticides ne...
Fermes pilotes hydroliennes : Siemens et UNITe partenaires pour répondre à l'AMI
Actu Environnement
Fermes pilotes hydroliennes : Siemens et UNITe partenaires pour répondre à l'AMI
Le groupe Siemens et la PME française spécialisée dans les énergies renouvelables UNITe ont signé, le 12 novembre, un protocole d'accord afin d'étudier une réponse commune à l'appel à manifestation d'intérêts (AMI) pour l'installation de fermes pilotes hydroliennes au large du Cotentin...
Ecotaxe : le Conseil d'Etat rejette un référé pour défaut d'urgence
Actu Environnement
Ecotaxe : le Conseil d'Etat rejette un référé pour défaut d'urgence
Le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté le 12 novembre pour défaut d'urgence le recours de l'Organisation des transporteurs routiers européens (Otre) visant à suspendre l'écotaxe. La requête portait sur l'article 8 du décret du 26 juin 2013 qui concerne l'installation dans les...
Philippe Capron est nommé Directeur général adjoint en charge des finances de Veolia Environnement
Actu Environnement
Philippe Capron est nommé Directeur général adjoint en charge des finances de Veolia Environnement
A 55 ans, Philippe Capron, Directeur financier de Vivendi, est nommé Directeur général adjoint en charge des finances de Veolia Environnement. Il prendra ses fonctions en janvier 2014.
L'Agence internationale de l'énergie annonce un monde à court de brut
Actu Environnement
L'Agence internationale de l'énergie annonce un monde à court de brut
Le rapport annuel de l'AIE souligne que pétrole et gaz de schiste ne suffiront pas à satisfaire la demande mondiale. A l'horizon 2020, les pays de l'OPEP reviendront sur le devant de la scène comme principaux pourvoyeurs de brut mondial.
Cancer d'un travailleur du nucléaire : une filiale d'Areva n'est pas reconnue responsable
Actu Environnement
Cancer d'un travailleur du nucléaire : une filiale d'Areva n'est pas reconnue responsable
Selon le Réseau Sortir du nucléaire, la cour d'appel de Montpellier a infirmé le 5 novembre le jugement du tribunal de grande instance de Narbonne qui reconnaissait en juin 2012 la responsabilité de l'entreprise Comurhex, filiale d'Areva, dans la leucémie myéloïde chronique développée par...
Sécurité au travail : les inspecteurs pourront plus facilement arrêter les travaux dangereux
Actu Environnement
Sécurité au travail : les inspecteurs pourront plus facilement arrêter les  travaux dangereux
Un projet de réforme du système d'inspection du travail, présenté en Conseil des ministres le 6 novembre par le ministre du Travail Michel Sapin, prévoit d'élargir les pouvoirs des inspecteurs du travail en matière d'arrêt de travaux dangereux. Actuellement, seuls les travaux dans le...
Piles et accumulateurs portables : un effort nécessaire de collecte
Actu Environnement
Piles et accumulateurs portables : un effort nécessaire de collecte
L'Ademe vient de publier son rapport sur la collecte et la mise sur le marché des piles et accumulateurs en 2012. Si le tonnage de la collecte des accumulateurs automobiles est en hausse, celui des piles et accumulateurs portables est insuffisant.
Bretagne : vers un assouplissement des programmes d'action contre la pollution par les nitrates
Actu Environnement
Bretagne : vers un assouplissement des programmes d'action contre la pollution par les nitrates
En déplacement en Bretagne, vendredi 8 novembre, Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, et Guillaume Garot, ministre délégué à l'agroalimentaire, ont annoncé une batterie de mesures afin de "répondre aux difficultés actuelles et préparer (...) le Pacte d'avenir pour la Bretagne,...
Droit de l'environnement piloté par le CNTE : treize juristes dénoncent une nouvelle régression
Actu Environnement
Droit de l'environnement piloté par le CNTE : treize juristes dénoncent une nouvelle régression
"Le gouvernement va tenter de passer une nouvelle étape dans la régression [du droit de l'environnement], à l'occasion de la prochaine réunion, prévue jeudi 14 novembre, du Conseil national de la transition écologique (CNTE)", estiment treize avocats, professeurs de droit et juristes dans une...
Ecotaxe poids-lourds : vers un report au 1er juillet 2014 ?
Actu Environnement
Ecotaxe poids-lourds : vers un report au 1er juillet 2014 ?
Selon des informations révélées le 9 novembre par le journal "Le Monde", le gouvernement attendrait le 1er juillet 2014 pour faire entrer en vigueur l'écotaxe poids-lourds soit après les élections municipales. La mise en oeuvre de la taxe prévue au 1er janvier 2014 a été suspendue fin...
Le Typhon Haiyan s'invite aux négociations climatiques de Varsovie
Actu Environnement
Le Typhon Haiyan s'invite aux négociations climatiques de Varsovie
Lundi 11 novembre, à l'occasion de l'ouverture de la 19ème Conférence des parties (COP19) à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (Ccnucc), Naderev Sano, le négociateur en chef philippin, a déclaré qu'il entamait une grève de la faim afin que des mesures...
12 territoires exemplaires dans la lutte contre les nitrates
Actu Environnement
12 territoires exemplaires dans la lutte contre les nitrates
L'agriculture biologique est présentée comme une des solutions pour limiter la pollution des eaux par les nitrates et ainsi préserver la qualité des eaux. La Fédération nationale de l'agriculture biologique (Fnab) a lancé en 2010 un groupe de travail national Eau et Bio. Aujourd'hui, elle...
PCB : comment bénéficier d'un plan particulier de décontamination ?
Actu Environnement
PCB : comment bénéficier d'un plan particulier de décontamination ?
Un arrêté, publié le 9 novembre au Journal officiel, fixe le contenu du dossier de demande de plan particulier que doivent constituer les détenteurs de plus de 150 appareils contenant des PCB qui souhaitent organiser leur décontamination selon un échéancier différent de l'échéancier...
Projet Cigeo : une étude fait état d'un potentiel géothermique "économiquement exploitable"
Actu Environnement
Projet Cigeo : une étude fait état d'un potentiel géothermique 'économiquement exploitable'
"L'étude réalisée par le cabinet suisse expert en géothermie Géowatt, à la demande du Comité local d'information et de suivi (CLIS) du Laboratoire souterrain de recherche sur la gestion des déchets radioactifs de Bure, en octobre 2013, montre clairement que l'on a de la géothermie...
Muriel Gozal est nommée directrice générale de la FNSafer
Actu Environnement
Muriel Gozal est nommée directrice générale de la FNSafer
Muriel Gozal, ingénieur en chef du corps des Ponts des Eaux et des Forêts, prend la direction générale de la Fédération Nationale des Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer). Elle succède à Michel Heimann.
UE : les Etats membres entérinent le gel des quotas CO2
Actu Environnement
UE : les Etats membres entérinent le gel des quotas CO2
Après les eurodéputés, les Etats membres de l'Union européenne, réunis le 8 novembre à Bruxelles, ont approuvé le gel de quotas d'émissions de CO2 "afin d'encourager les entreprises à investir dans les innovations faibles en carbone".Cette mesure dite de "backloading" - proposée par la...
Le classement des cours d'eau du bassin Adour-Garonne achève le processus
Actu Environnement
Le classement des cours d'eau du bassin Adour-Garonne achève le processus
Deux arrêtés préfectoraux, publiés le 9 novembre au Journal officiel, établissent le classement des cours d'eau du bassin Adour-Garonne, conformément à l'article L. 214-17 du code de l'environnement. Celui-ci classe les cours d'eau en deux listes en vue d'assurer la préservation ou la...
La livraison de marchandise en zone urbaine commence-t-elle (enfin) sa mutation ?
Actu Environnement
La livraison de marchandise en zone urbaine commence-t-elle (enfin) sa mutation ?
A l'image du commerce électronique qui explose, les camions de livraison du dernier kilomètre congestionnent de plus en plus les agglomérations. Pour y remédier, des solutions émergent à l'instar d'un logisticien qui combine livraison par péniche et triporteur électrique. Reportage.
Nous sommes à un tournant de l'histoire du photovoltaïque
Actu Environnement
Nous sommes à un tournant de l'histoire du photovoltaïque
L'entreprise allemande SMA est, depuis près de trente ans, présente sur le marché du photovoltaïque. Avec 15GW de capacité de production, ce fabricant d'onduleurs est désormais implanté en Asie et sur le continent américain. Le président de SMA France nous livre sa perception du marché...
Initiative Nuclear Transparency Watch : la société civile se mobilise
Actu Environnement
Initiative Nuclear Transparency Watch : la société civile se mobilise
Face au risque nucléaire, la société civile entend peser sur les décisions. Avec l'initiative Nuclear Transparency Watch (NTW), elle s'organise au niveau européen.
Modernisation du droit de l'environnement : le Conseil national de transition écologique prend la main
Actu Environnement
Modernisation du droit de l'environnement : le Conseil national de transition écologique prend la main
Le ministère de l'Ecologie propose au CNTE de superviser les groupes de travail d'un "processus" de modernisation du droit de l'environnement. Une proposition qui, si elle était retenue, marquerait la fin des Etats généraux dans leur forme actuelle.
Collecte des déchets d'ameublement : Sita retenu par Eco-mobilier
Actu Environnement
Collecte des déchets d'ameublement : Sita retenu par Eco-mobilier
Eco-mobilier, l'éco-organisme en charge de la collecte et du recyclage des déchets d'éléments d'ameublement (DEA), a retenu Sita, filiale de Suez Environnement, pour la collecte et la valorisation de ces ressources dans trois collectivités. L'appel d'offres d'Eco-mobilier s'inscrit dans le...
Pollen issu du maïs OGM MON810 : l'importation bientôt autorisée dans l'UE ?
Actu Environnement
Pollen issu du maïs OGM MON810 : l'importation bientôt autorisée dans l'UE ?
D'après l'association Inf'OGM, la Commission européenne aurait autorisé le 6 novembre l'importation du pollen issu du maïs transgénique MON810 pour l'alimentation humaine.Faute pour les Etats membres d'avoir trouvé en juillet une majorité qualifiée, la Commission européenne était invitée...
NDDL : après les nuisances sonores, la DGAC avance l'argument financier
Actu Environnement
NDDL : après les nuisances sonores, la DGAC avance l'argument financier
Après avoir mis en avant fin octobre "une forte augmentation des nuisances sonores et des populations impactées" en cas d'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes et de maintien de l'aéroport de Nantes Atlantique, une étude de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC)...
Antennes relais : de plus en plus difficile pour les maires d'invoquer le principe de précaution
Actu Environnement
Antennes relais : de plus en plus difficile pour les maires d'invoquer le principe de précaution
Le Conseil d'Etat fait une application toujours plus stricte du principe de précaution en matière d'antennes relais. Nouvelle illustration à travers une décision rendue en faveur d'Orange contre la ville d'Issy-les-Moulineaux.
Climat : la conférence de Varsovie devra tracer la route vers un accord contraignant en 2015
Actu Environnement
Climat : la conférence de Varsovie devra tracer la route vers un accord contraignant en 2015
Varsovie sera une étape importe dans l'optique de la signature de l'accord global et contraignant dont la signature est prévue pour 2015 à Paris. Mais la remise en cause des procédures par la Russie s'apparente à une épée de Damoclès.
RSE : les députés socialistes et écologistes proposent une loi sur le devoir de vigilance des entreprises
Actu Environnement
RSE : les députés socialistes et écologistes proposent une loi sur le devoir de vigilance des entreprises
Trois députés de la majorité, Danielle Auroi (Europe Ecologie Les Verts), Dominique Potier (PS) et Philippe Noguès (PS), ont déposé le 7 novembre une proposition de loi visant à instaurer "une obligation de vigilance" des sociétés-mères et "des entreprises donneuses d'ordre" à l'égard...
Le parquet de Nanterre rouvre une enquête sur le contrat d'Ecomouv'
Actu Environnement
Le parquet de Nanterre rouvre une enquête sur le contrat d'Ecomouv'
Le contrat liant l'Etat à la société Ecomouv', chargée de la collecte de l'écotaxe poids-lourds, rebondit devant la justice. D'après l'AFP, le procureur de la République de Nanterre Robert Gelli a décidé le 6 novembre de rouvrir une enquête préliminaire sur les conditions d'attribution...
Un nouveau schéma organisationnel pour les agences de l'eau ?
Actu Environnement
Un nouveau schéma organisationnel pour les agences de l'eau ?
Renouvellement des réseaux, réorganisation des agences de l'eau, partage des usages, restauration des milieux aquatiques, un rapport coordonné par le CGEDD expose les pistes à suivre pour améliorer la politique de l'eau française.
Montagne de déchets de Limeil-Brévannes : la décision d'appel partiellement annulée
Actu Environnement
Montagne de déchets de Limeil-Brévannes : la décision d'appel partiellement annulée
Par une décision du 29 octobre, la chambre criminelle de la Cour de cassation a annulé partiellement la décision de la Cour d'appel de Paris du 18 septembre 2012 dans l'affaire de la montagne de déchets de Limeil-Brévannes (Val-de-Marne). Cet arrêt porte sur les réparations civiles...
Un guide pour intégrer le photovoltaïque aux logements sociaux
Actu Environnement
Un guide pour intégrer le photovoltaïque aux logements sociaux
A la demande de l'union sociale pour l'habitat (USH) et de l'association régionale des organismes sociaux pour l'habitat en Poitou-Charentes (AROSH PC), un guide sur l'intégration du photovoltaïque dans une opération de logement social est disponible. Il a été rédigé par le Cluster...
UE : huit métaux stratégiques sous le risque de pénurie
Actu Environnement
UE : huit métaux stratégiques sous le risque de pénurie
Le JRC alerte du risque de pénurie, d'ici à 2030 en Europe, de huit métaux stratégiques utilisés dans les cellules photovoltaïques, les turbines d'éoliennes, les batteries et moteurs des véhicules électriques et les dispositifs d'éclairage.
L'UICN publie une brochure sur le développement des énergies renouvelables dans les écosystèmes montagneux
Actu Environnement
L'UICN publie une brochure sur le développement des énergies renouvelables dans les écosystèmes montagneux
Le Comité français de l'UICN vient de publier une synthèse de son état des lieux des utilisations des énergies renouvelables et des enjeux de développement sur les territoires de montagne. La brochure de 44 pages fait ainsi le tour des énergies renouvelables disponibles en montagne et leur...
Electricité : RTE confiant pour l'hiver 2013, mais inquiet au-delà de 2016
Actu Environnement
Electricité : RTE confiant pour l'hiver 2013, mais inquiet au-delà de 2016
RTE qualifie de "satisfaisant" l'équilibre entre l'offre et la demande pour l'hiver prochain. Mais l'opérateur pointe un risque au delà de 2016, compte tenu des hypothèses économiques retenues. Des hypothèses optimistes et difficilement défendables.