Pesticides : les autorisations de mise sur le marché désormais soumises à la consultation du public

Vingt-cinq nouveaux projets de décisions d'autorisation de mise sur le marché (AMM) de pesticides et d'homologation de matières fertilisantes sont soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l'Agriculture jusqu'au 18 décembre 2013. Ils sont chacun accompagnés de l'avis...

Dès la fin 2020, les données soumises par l’industrie dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché seront accessibles au public, ont tranché les eurodéputés.

Le 1er juillet, le ministère de l'Agriculture a transféré à l'Anses la prise de décision sur les autorisations de mise sur le marché. L'agence installe en parallèle le dispositif de pharmacovigilance. Le 1er août, l'évaluation évoluera également.

L'Anses sera chargée de délivrer les autorisations de mise sur le marché des fertilisants, après avoir évalué leur innocuité pour l'homme, les animaux et l'environnement, ainsi que leur efficacité. Elle prend le relais du ministère de l'Agriculture.