Montagne de déchets de Limeil-Brévannes : la décision d'appel partiellement annulée

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Montagne de déchets de Limeil-Brévannes : la décision d'appel partiellement annulée
Par une décision du 29 octobre, la chambre criminelle de la Cour de cassation a annulé partiellement la décision de la Cour d'appel de Paris du 18 septembre 2012 dans l'affaire de la montagne de déchets de Limeil-Brévannes (Val-de-Marne). Cet arrêt porte sur les réparations civiles demandées par le...
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