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La fabrication de lampes contenant des radionucléides pourrait perdurer
Actu Environnement
La fabrication de lampes contenant des radionucléides pourrait perdurer
Un projet d'arrêté accordant une dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides dans les biens de consommation est soumis à la consultation du public jusqu'au 26 novembre sur le site du ministère de l'Ecologie. Il s'agirait d'autoriser l'ajout de Krypton-85 et de Thorium-232 dans...
Le pacte d'avenir pour la Bretagne sera-t-il vert ?
Actu Environnement
Le pacte d'avenir pour la Bretagne sera-t-il vert ?
Lors du Conseil des ministres du 6 novembre, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a présenté les grandes lignes du pacte d'avenir pour la Bretagne, qui devra être élaboré avec l'ensemble des parties prenantes d'ici la fin de l'année. "La Bretagne traverse en effet une crise économique...
440 produits contenant des nano ont été recensés sur le marché européen
Actu Environnement
440 produits contenant des nano ont été recensés sur le marché européen
Le projet sur les nanotechonologies (PEN) du Woodrow Wilson Institute a mis à jour son inventaire des produits de consommation contenant des nanomatériaux. Ainsi, 1.628 produits contiendraient des nano sur le marché mondial, 440 sur le marché européen. La catégorie "santé et fitness" est la...
Eolien en mer posé et flottant : deux feuilles de route annoncées
Actu Environnement
Eolien en mer posé et flottant : deux feuilles de route annoncées
Le ministre de l'Ecologie a annoncé le lancement d'une feuille de route pour mener une réflexion sur l'architecture des prochains appels d'offres pour l'éolien offshore posé, lors du premier Comité national des énergies renouvelables en mer (Cnem), réuni le 6 novembre. Deux appels d'offres...
Bâtiments performants : quatre projets retenus dans le cadre des Investissements d'avenir
Actu Environnement
Bâtiments performants : quatre projets retenus dans le cadre des Investissements d'avenir
Quatre projets ont été sélectionnés dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt "bâtiments et îlots performants", annoncent le 7 novembre les ministres de l'Égalité des territoires, du Redressement productif, de l'Écologie et de la Recherche. Le projet Ibis vise à réduire les...
Usages non agricoles des produits phyto : la proposition de loi adoptée en commission sénatoriale
Actu Environnement
 Usages non agricoles des produits phyto : la proposition de loi adoptée en commission sénatoriale
Le 6 novembre, la commission développement durable du Sénat a adopté la proposition de loi présentée en octobre dernier par Joël Labbé, visant à mieux encadrer l'usage non agricole des produits phytosanitaires. Présenté dans le prolongement des travaux de la mission commune d'information...
Risques liés aux nanomatériaux : l'INRS propose un pictogramme
Actu Environnement
Risques liés aux nanomatériaux : l'INRS propose un pictogramme
L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a créé un nouveau pictogramme visant à signaler les risques liés aux nanomatériaux. "Il peut être utilisé sur un panneau d'avertissement et de signalisation pour indiquer la présence de nanomatériaux dans un local de travail...
Radioactivité dans l'eau potable : la directive publiée
Actu Environnement
Radioactivité dans l'eau potable : la directive publiée
La directive relative à la radioactivité dans les eaux destinées à la consommation humaine est parue au Journal officiel de l'Union européenne du 7 novembre 2013. Elle avait été adoptée par le Conseil le 22 octobre dernier. Ce texte fixe des valeurs paramétriques, des fréquences et des...
Substances dangereuses dans les EEE : la directive RoHS transposée
Actu Environnement
Substances dangereuses dans les EEE : la directive RoHS transposée
Un décret, paru ce jour au Journal officiel, transpose en droit français la directive du 8 juin 2011 relative à l'utilisation de certaines substances dangereuses dans la fabrication des équipements électriques et électroniques (EEE), dite "directive RoHS II". Cette directive a modifié la...
Nitrates : le ministère de l'Agriculture propose de combiner les gains écologiques et économiques
Actu Environnement
Nitrates : le ministère de l'Agriculture propose de combiner les gains écologiques et économiques
Un rapport officiel propose de remplacer progressivement les engrais azotés chimiques par de l'azote organique issu du recyclage des effluents d'élevage via, notamment, la méthanisation.
La France défaillante dans le traitement des eaux de plusieurs agglomérations
Actu Environnement
La France défaillante dans le traitement des eaux de plusieurs agglomérations
Par un arrêt rendu ce jeudi 7 novembre, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) constate le manquement de la France dans la mise en œuvre de la directive de 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. L'Etat français n'a pas assuré correctement la collecte des eaux...
Transition énergétique : confier aux régions un rôle opérationnel
Actu Environnement
Transition énergétique : confier aux régions un rôle opérationnel
Le think thank la Fabrique écologique propose de confier aux régions la responsabilité du développement des énergies décentralisées. Les auteurs proposent un schéma original de gestion du réseau de distribution d'électricité. Détails.
Les dix sites les plus pollués du monde, selon la Croix-Verte
Actu Environnement
Les dix sites les plus pollués du monde, selon la Croix-Verte
Afrique, Russie, Ukraine, Argentine, Bangladesh, Indonésie, la Croix-Verte internationale a mis en avant mardi dix sites qui seraient, selon elle, les plus pollués au monde. Ce "coup de projecteur doit pousser les gouvernements à trouver le financement pour éliminer ces sources de pollution et...
L'Ademe passe au crible les coûts 2012 de l'enfouissement des déchets géré par les collectivités
Actu Environnement
L'Ademe passe au crible les coûts 2012 de l'enfouissement des déchets géré par les collectivités
Fin octobre, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a publié une étude relative aux prix 2012 du stockage des déchets non dangereux gérés par les collectivités. "Cette étude a été réalisée à partir d'une enquête menée auprès de 433 collectivités...
Protocole de Kyoto : un premier pas vers la ratification de la deuxième phase
Actu Environnement
Protocole de Kyoto : un premier pas vers la ratification de la deuxième phase
La Commission européenne a proposé aujourd'hui la législation nécessaire à l'Union européenne pour ratifier officiellement la deuxième période d'engagement (2013-2020) du protocole de Kyoto sur les changements climatiques. Elle a présenté tout d'abord une proposition de décision du...
La concentration en gaz à effet de serre a atteint de nouveaux records en 2012
Actu Environnement
La concentration en gaz à effet de serre a atteint de nouveaux records en 2012
"La teneur de l'atmosphère en gaz à effet de serre a atteint un niveau inégalé en 2012, poursuivant et accélérant une progression qui alimente le changement climatique", annonce ce mercredi 6 novembre l'Organisation météorologique mondiale (OMM), précisant que, pour le CO2, "la hausse...
OGM : la culture du maïs 1507 bientôt autorisée en Europe ?
Actu Environnement
OGM : la culture du maïs 1507 bientôt autorisée en Europe ?
La Commission européenne pourrait autoriser la culture de ce maïs d'ici quelques mois. En même temps, elle relance sa proposition visant à donner aux Etats des moyens élargis pour s'opposer à la mise en culture des OGM...
Vers une interdiction du chalutage profond dans les zones vulnérables ?
Actu Environnement
Vers une interdiction du chalutage profond dans les zones vulnérables ?
Le chalutage profond pourrait être interdit à l'avenir dans les zones aux écosystèmes marins fragiles, qui seront listées par la Commission européenne. La commission de la pêche du Parlement européen a adopté, lundi 4 novembre, un projet de règlement sur la pêche en eaux profondes dans...
Vers une écotaxe allemande pour l'ensemble du réseau ?
Actu Environnement
Vers une écotaxe allemande pour l'ensemble du réseau ?
Le gouvernement allemand pourrait étendre l'écotaxe allemande (LKW Maut) à l'ensemble du réseau de routes nationales pour financer les infrastructures, selon l'Officiel des Transporteurs. Avec une moyenne de 16,41 centimes du kilomètre, cet élargissement à 40.000 nouveaux kilomètres...
Partage de Dalkia : un accord final en 2014 entre EDF et Veolia
Actu Environnement
Partage de Dalkia : un accord final en 2014 entre EDF et Veolia
EDF et Veolia Environnement sont finalement parvenus à un projet d'accord concernant le partage de leur filiale commune Dalkia, spécialisée dans les services énergétiques. Leurs différends sur la question avaient conduit EDF et Veolia Environnement devant le Tribunal de commerce de Paris. ...
Projet Infini Drive : un outil d'aide au déploiement des flottes captives électriques
Actu Environnement
 Projet Infini Drive : un outil d'aide au déploiement des flottes captives électriques
Lancé par La Poste et ERDF, Infini Drive vise à garantir un déploiement de véhicules électriques optimal, de l'utilisation du véhicule à l'étude des impacts sur le réseau électrique. Vanessa Chocteau, Directeur général de Greenovia et coordonnatrice du projet, dresse le bilan à...
Fipronil : BASF attaque la décision de la Commission européenne
Actu Environnement
Fipronil : BASF attaque la décision de la Commission européenne
Le groupe chimique BASF a annoncé le 5 novembre sa décision d'attaquer devant le Tribunal de l'Union européenne la décision de la Commission de restreindre les utilisations du fipronil pour le traitement des semences. Le fipronil est la substance active du Régent, un insecticide commercialisé...
Electrosensibilité : premier pas de la DGS vers des pistes d'actions
Actu Environnement
Electrosensibilité : premier pas de la DGS vers des pistes d'actions
Le collectif des Electrosensibles de France et Priartem ont finalement été reçus mardi 5 novembre par la sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation de la Direction générale de la Santé (DGS). Les associations demandaient à la ministre de la...
Raymond Cointe est le nouveau directeur général de l'Ineris
Actu Environnement
Raymond Cointe est le nouveau directeur général de l'Ineris
A 52 ans, Raymond Cointe vient d'être nommé directeur général de l'INERIS par décret du 1er novembre. Il succède à Vincent Laflèche, nommé Président directeur général du BRGM en juillet.
Lutte contre la flavescence dorée de la vigne : vers un renforcement des mesures ?
Actu Environnement
Lutte contre la flavescence dorée de la vigne : vers un renforcement des mesures ?
Rougissement du feuillage chez les cépages rouges, jaunissement chez les cépages blancs, grappes qui se dessèchent et bois qui ne lignifient pas en fin d'été : l'apparition des symptômes de flavescence dorée de la vigne laisse craindre d'importantes pertes de récolte. Le principal...
PPRT et travaux sur le bâti : des expérimentations lancées sur huit plans pilotes
Actu Environnement
PPRT et travaux sur le bâti : des expérimentations lancées sur huit plans pilotes
Le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, a indiqué le 5 novembre que ses services avaient lancé des expérimentations sur huit plans de prévention des risques technologiques majeurs (PPRT) concernant les travaux prescrits aux particuliers. Cette annonce a été faite à l'occasion d'une...
Photovoltaïque : l'autoconsommation se cherche un modèle
Actu Environnement
Photovoltaïque : l'autoconsommation se cherche un modèle
Alors que les tarifs d'achat pour le photovoltaïque sont en sursis, l'autoconsommation apparaît comme une solution pour développer cette énergie. Mais le modèle économique reste à définir. Pistes de réflexion.
Un site dédié à l'habitat écologique en Martinique
Actu Environnement
Un site dédié à l'habitat écologique en Martinique
Parce que les solutions de performance énergétique du bâtiment doivent être adaptées aux territoires et au climat local, l'Ademe Martinique vient d'ouvrir un site dédié à l'habitat écologique sur l'île antillaise, www.guidehabitatecolomartinique.com. Il rappelle tout d'abord les...
Le scénario de transition énergétique de l'Ademe serait bon pour la croissance et l'emploi
Actu Environnement
Le scénario de transition énergétique de l'Ademe serait bon pour la croissance et l'emploi
A long terme, le scénario de transition énergétique de l'Ademe serait bénéfique à la croissance, à l'emploi et aux investissements. Néanmoins, à court terme, la hausse des prix de l'énergie induit des effets négatifs.
Stockage d'énergie : quel bénéfice pour les collectivités ?
Actu Environnement
Stockage d'énergie : quel bénéfice pour les collectivités ?
S'il semble prometteur, l'intérêt du potentiel du stockage d'énergie pour les collectivités à l'horizon 2030 passe par certaines conditions. Un rapport dévoilé lors d'une conférence ATEE, mardi 5 novembre s'est penché sur la question.
Descente au coeur de l'adduction d'eau potable vers Paris
Actu Environnement
Descente au coeur de l'adduction d'eau potable vers Paris
L'aqueduc du Loing (77) est actuellement en arrêt d'eau exceptionnel pour travaux de piquage et de rénovation. L'occasion pour Eau de Paris de faire visiter cet ouvrage historique et d'informer sur la gestion du réseau d'eau potable de la capitale.
Renouvelables : le futur cadre règlementaire européen dévoilé
Actu Environnement
Renouvelables : le futur cadre règlementaire européen dévoilé
La Commission européenne propose d'abandonner progressivement les tarifs d'achat pour des tarifs préférentiels qui encourageraient les producteurs d'énergie renouvelable à s'adapter aux conditions du marché de l'énergie.
Ecotaxe poids-lourds : l'Etat pourrait réclamer des indemnités de retard à Ecomouv'
Actu Environnement
Ecotaxe poids-lourds : l'Etat pourrait réclamer des indemnités de retard à Ecomouv'
Alors que la polémique enfle autour des conditions d'octroi du marché de gestion du dispositif à Ecomouv', le contrat signé entre le consortium franco-italien et l'ex-majorité est sur la sellette.
CLP : la classification révisée du méthanol en consultation
Actu Environnement
CLP : la classification révisée du méthanol en consultation
L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) lance une consultation sur une proposition de révision de la classification et de l'étiquetage harmonisés du méthanol au titre du règlement CLP. La consultation prendra fin le 13 décembre 2013. Le méthanol est utilisé comme combustible,...
Déchets inertes : le Conseil d'Etat rejette deux recours en annulation
Actu Environnement
Déchets inertes : le Conseil d'Etat rejette deux recours en annulation
Le Conseil d'Etat a rejeté le 29 octobre les recours de la société Yprema, spécialisée dans le traitement des déchets du bâtiment et des mâchefers, qui demandait l'annulation de deux arrêtés ministériels. Le premier texte attaqué était l'arrêté du 6 juillet 2011 relatif aux...
93% des Européens veulent endiguer la perte de la biodiversité
Actu Environnement
93% des Européens veulent endiguer la perte de la biodiversité
Près de neuf Européens sur dix estiment que la perte de la biodiversité en Europe constitue "un problème", selon un sondage publié le 4 novembre par la Commission européenne.93% des Européens sont "d'accord avec l'affirmation selon laquelle il est important d'endiguer la perte de...
Un guide pour monter un projet photovoltaïque au sein de son entreprise ou de son exploitation agricole
Actu Environnement
Un guide pour monter un projet photovoltaïque au sein de son entreprise ou de son exploitation agricole
L'Ademe (agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), avec la collaboration de l'association Hespul, vient de mettre à son jour son guide d'aide au montage de projets photovoltaïques portés par les entreprises et les exploitants agricoles. Ce document de 16 pages présente les...
Prévention du risque pyrotechnique : la réglementation refondue
Actu Environnement
Prévention du risque pyrotechnique : la réglementation refondue
Un décret, publié le 31 octobre au Journal officiel, intègre dans la partie réglementaire du code du travail un nouveau chapitre consacré à la prévention du risque pyrotechnique. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2014, date à laquelle sera abrogé le décret du 28 septembre 1979 qui...
Rénovation thermique : vers une montée en puissance de la mention RGE
Actu Environnement
Rénovation thermique : vers une montée en puissance de la mention RGE
Dans le cadre du plan de rénovation énergétique, le gouvernement a décidé de renforcer le dispositif "Reconnu garant de l'environnement" qui valide la qualification des professionnels. Il s'étend désormais aux bureaux d'études et architectes.
Nathalie Hallé est nommée Directrice Innovation et Développement de Delta Dore EMS
Actu Environnement
Nathalie Hallé est nommée Directrice Innovation et Développement de Delta Dore EMS
Nathalie Hallé quitte Schneider Electric pour la direction de l'innovation et du développement de Delta Dore EMS (Energy Management Systems), spécialiste de la maîtrise des consommations d'énergie et du pilotage du confort dans les bâtiments.
57% des biocarburants consommés en Europe sont "certifiés durable"
Actu Environnement
57% des biocarburants consommés en Europe sont 'certifiés durable'
La croissance de la consommation de biocarburants stagne en Europe : elle ne dépasse pas 2,9% en 2012, selon le baromètre annuel réalisé par EurObserv'ER. Le dispositif de certification de durabilité de ces derniers peine également à s'établir.
Canalisateurs de France propose un outil de mesure des émissions de GES pour les chantiers de canalisation
Actu Environnement
Canalisateurs de France propose un outil de mesure des émissions de GES pour les chantiers de canalisation
Canalisateurs de France a annoncé le 31 octobre mettre gratuitement à disposition de ses adhérents un nouvel outil d'évaluation environnementale des chantiers de canalisation, éco-comparateur des émissions de gaz à effet de serre (GES), baptisé Canopée. L'outil est accessible aux maîtres...
Eolien : REpower change de nom et devient Senvion
Actu Environnement
Eolien : REpower change de nom et devient Senvion
REpower Systems SE, filiale à part entière du groupe Suzlon et cinquième constructeur mondial de turbines éoliennes, va changer de nom en 2014 et s'appellera Senvion, annonce l'entreprise. "Depuis 2001, REpower a utilisé son nom en vertu d'un accord de licence", explique l'industriel,...
NDDL : la DGAC annonce "une forte augmentation des nuisances aériennes" si l'aéroport n'est pas construit
Actu Environnement
NDDL : la DGAC annonce 'une forte augmentation des nuisances aériennes' si l'aéroport n'est pas construit
Les résultats de cartographie du bruit, associé au "scénario théorique" d'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes et de maintien de l'aéroport de Nantes Atlantique, "montrent clairement une forte augmentation des nuisances sonores et des populations impactées", a indiqué la...
Industries gazo-intensives : quels sont les sites concernés ?
Actu Environnement
Industries gazo-intensives : quels sont les sites concernés ?
Un décret, publié le 31 octobre au Journal officiel, définit les sites des entreprises entrant dans la catégorie des consommateurs gazo-intensifs. Le texte définit les critères techniques et économique que doivent satisfaire les entreprises et leurs sites pour être éligibles aux...
CIDD : les professionnels critiquent l'exclusion des appareils de régulation du chauffage
Actu Environnement
CIDD : les professionnels critiquent l'exclusion des appareils de régulation du chauffage
"Le gouvernement vient d'annoncer l'exclusion des appareils de régulation du chauffage des matériels éligibles au crédit d'impôt développement durable (CIDD) dans le projet de loi de finances pour 2014", rapportent des organisations professionnelles d'industriels et les fédérations du...
Recherche d'hydrocarbures : un projet de décret soumet les travaux à autorisation
Actu Environnement
Recherche d'hydrocarbures : un projet de décret soumet les travaux à autorisation
Un projet de décret soumettant à autorisation les forages de recherche d'hydrocarbures est soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 26 novembre prochain. Ce texte fait suite à la décision du 17 juillet dernier, par laquelle le Conseil d'Etat avait...
Patrick Thomas est élu Président du World Plastics Council
Actu Environnement
Patrick Thomas est élu Président du World Plastics Council
Patrick Thomas, Président Directeur Général de Bayer MaterialScience, prend la présidence de la nouvelle plate-forme d'échanges des producteurs de matières plastiques, World Plastics Council.
Réduction des déchets en habitat collectif : les collectivités ne doivent pas être dans une logique hors-sol
Actu Environnement
Réduction des déchets en habitat collectif : les collectivités ne doivent pas être dans une logique hors-sol
Mireille Evenot, directrice de l'Union sociale pour l'habitat (USH) des Pays de la Loire a participé à la journée “Un autre regard sur les déchets dans l'habitat vertical”, organisée en octobre par l'Ademe. Non spécialiste des déchets, elle livre son point de vue de personne avertie.
La Commission européenne propose de réduire l'utilisation des sacs plastique
Actu Environnement
La Commission européenne propose de réduire l'utilisation des sacs plastique
La Commission européenne a adopté, ce lundi 4 novembre, une proposition qui impose aux Etats membres de réduire l'utilisation des sacs en plastique légers à poignées, rapporte l'exécutif européen. Concrètement, la Commission propose d'amender la directive relative aux emballages et aux...
Production de béton sur chantier : assouplissement des distances d'implantation
Actu Environnement
Production de béton sur chantier : assouplissement des distances d'implantation
Les installations temporaires de fabrication de béton sur chantier, relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique 2518 de la nomenclature des installations classées (ICPE), ne sont plus tenues d'appliquer les prescriptions relatives à la distance de l'installation par rapport...
Smart grids : la CRE ouvre une consultation pour définir le cadre technique, économique et juridique
Actu Environnement
Smart grids : la CRE ouvre une consultation pour définir le cadre technique, économique et juridique
Ce lundi 4 novembre, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) ouvre une consultation publique sur le développement des réseaux électriques intelligents en basse tension, plus communément appelés "smart grids". "La CRE s'appuiera sur les réponses à la consultation publique pour...
Convention d'Aarhus : le rapport d'exécution en consultation
Actu Environnement
Convention d'Aarhus : le rapport d'exécution en consultation
Le projet de rapport d'exécution triennal de la convention d'Aarhus par la France est actuellement soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l'Ecologie, sans précision de date butoir. Cette consultation vise à permettre à toute personne de formuler des observations et...
Parc national des Calanques : le Conseil d'Etat rejette les recours
Actu Environnement
Parc national des Calanques : le Conseil d'Etat rejette les recours
Par une décision du 29 octobre 2013, le Conseil d'Etat a rejeté l'ensemble des recours, formés pour des raisons diverses, contre le décret du 18 avril 2012 qui a créé le parc national des Calanques. Ces recours émanaient de l'association Les amis de la rade et des calanques pour le premier,...
Performance énergétique des bâtiments : les études de faisabilité étendues aux surfaces de plus de 50 m2
Actu Environnement
Performance énergétique des bâtiments : les études de faisabilité étendues aux surfaces de plus de 50 m2
Un décret et un arrêté, publiés le 3 novembre, étendent l'obligation de réaliser une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie aux bâtiments neufs dont la surface est comprise entre 50 et 1.000 mètres carrés. Les textes entreront en vigueur le 1er janvier prochain. "Les...
L'incinérateur de Fos en feu, la filière marseillaise des déchets remise en cause
Actu Environnement
L'incinérateur de Fos en feu, la filière marseillaise des déchets remise en cause
L'incinérateur régional de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) a fait l'objet d'un important incendie qui s'est déclenché dans la nuit de vendredi à samedi. Le feu, bien que sous contrôle, n'était pas encore totalement maîtrisé dans l'après-midi de samedi. Il aurait pris dans l'unité de...
Produits écolabellisés : des prix désormais attractifs
Actu Environnement
Produits écolabellisés : des prix désormais attractifs
"Les marques de distributeurs estampillées de l'Ecolabel européen et du NF environnement pratiquent des prix attractifs qui permettent de concilier la consommation écologique et le pouvoir d'achat", pointe l'association nationale de défense des consommateurs et usagers (CLCV). Elle vient de...
Ecotaxe : le dernier portique finistérien démonté par... la préfecture
Actu Environnement
Ecotaxe : le dernier portique finistérien démonté par... la préfecture
Le portique écotaxe de Pont-de-Buis (Finistère) a été démonté ce jeudi pour être mis à l'abri, rapporte FR3 Bretagne. Les opposants à l'écotaxe qui ont violemment manifesté samedi dernier n'y sont cependant pour rien. En effet, le démontage du dernier portique encore en place, sur les...
Air intérieur : l'encens plus émissif que la bougie, selon l'Ineris
Actu Environnement
Air intérieur : l'encens plus émissif que la bougie, selon l'Ineris
Les encens les plus polluants, qui émettent plus de 2 microgrammes par mètre cube de benzène, seront interdits. Cette mesure figure dans le plan d'action sur la qualité de l'air intérieur présenté le 23 octobre par les ministères de la Santé, de l'Ecologie et du Logement. Les bougies les...
Gaz de houille : FNE dépose un recours pour l'annulation de deux permis en Lorraine
Actu Environnement
Gaz de houille : FNE dépose un recours pour l'annulation de deux permis en Lorraine
France nature environnement (FNE) annonce le 31 octobre avoir déposé un recours pour l'annulation des permis exclusifs de recherche pour l'exploration de gaz de houille en Lorraine. Le recours concerne deux permis exclusifs de la société European Gas Limited (EGL), couvrant la Moselle (Bleue...
Vers un Institut de la ville durable pour fédérer les initiatives ?
Actu Environnement
Vers un Institut de la ville durable pour fédérer les initiatives ?
Ecoquartier, Ecocités... le foisonnement d'initiatives est contre productif selon le CGEDD qui déplore une absence de coordination entre les démarches de "villes durables". Il préconise la création d'un Institut fédérateur pour gagner en cohérence.
Nitrates : la France finalise sa réforme sous la pression de la justice européenne
Actu Environnement
Nitrates : la France finalise sa réforme sous la pression de la justice européenne
Deux arrêtés viennent finaliser la réforme des programmes d'action de lutte contre la pollution aux nitrates agricoles. Des textes qui, compte tenu du retard et des dérogations, pourraient ne pas suffire pour répondre au contentieux européen.
Bâtiments tertiaires : signature de la charte d'engagement volontaire pour l'efficacité énergétique
Actu Environnement
Bâtiments tertiaires : signature de la charte d'engagement volontaire pour l'efficacité énergétique
La charte d'engagement volontaire pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés a été signée le 31 octobre par les ministres de l'Ecologie et du Logement, Philippe Martin et Cécile Duflot, et une trentaine d'acteurs du secteur. Outre la société de la Tour...
Automobile : réduction du bonus écologique à compter du 1er novembre
Actu Environnement
Automobile : réduction du bonus écologique à compter du 1er novembre
Un décret, paru jeudi le 31 octobre au Journal Officiel, confirme une baisse du bonus écologique à l'acquisition des véhicules à compter du 1er novembre. Les aides destinées aux véhicules thermiques sont diminuées et ne concernent désormais que "les véhicules les plus vertueux", indique...
Ondes électromagnétiques : bientôt une zone blanche dans les Hautes-Alpes ?
Actu Environnement
Ondes électromagnétiques : bientôt une zone blanche dans les Hautes-Alpes ?
Pour l'heure, la zone blanche de Saint-Julien-en-Beauchêne (Hautes-Alpes) n'est qu'un projet. Des études réalisées le 30 octobre, et financées en partie par le Conseil général, ont permis de vérifier que la zone était à très faible rayonnement électromagnétique. Reste à convaincre et...
Accord de libre échange Etats-Unis/UE : les normes de protection de l'environnement doivent être défendues
Actu Environnement
Accord de libre échange Etats-Unis/UE : les normes de protection de l'environnement doivent être défendues
Sur les OGM, les produits chimiques ou l'agroalimentaire, les Etats-Unis n'appliquent pas le principe de précaution. Un rapport conseille au Parlement européen d'être attentif au maintien des normes européennes, plus exigeantes et plus protectrices.
Investissements d'avenir : quatre nouveaux instituts pour la transition énergétique
Actu Environnement
Investissements d'avenir : quatre nouveaux instituts pour la transition énergétique
Dans le cadre du programme des Investissements d'avenir, l'Etat a annoncé le 29 octobre avoir soutenu quatre nouveaux instituts pour la transition énergétique (ITE) à hauteur de 59,5 millions d'euros. L'appellation ITE remplace celle d'instituts d'excellence en énergie décarbonée.Il s'agit...
ICPE : le référé-suspension recevable contre un arrêté fixant les prescriptions initiales
Actu Environnement
ICPE : le référé-suspension recevable contre un arrêté fixant les prescriptions initiales
L'autorisation d'exploiter une installation classée (ICPE) est indissociable des prescriptions qui l'accompagnent, juge le Conseil d'Etat dans un arrêt du 18 octobre. Par conséquent, pour l'application de l'ancien article L. 123-12 du code de l'environnement relatif à la procédure de...
CEE : l'Etat révise les opérations standardisées pour la troisième période
Actu Environnement
CEE : l'Etat révise les opérations standardisées pour la troisième période
Les services du ministère de l'Ecologie ont lancé la révision des fiches d'opérations standardisées en s'appuyant sur cinq principes pour les rendre plus "cohérentes". De même, l'élaboration de modèles de déclarations sur l'honneur est en cours.
Recyclage des plastiques : Paprec acquiert Prodhag
Actu Environnement
Recyclage des plastiques : Paprec acquiert Prodhag
Le groupe de recyclage Paprec a acquis la société Prodhag, spécialisée dans le broyage du plastique, a-t-il annoncé le 16 octobre dans un communiqué. Le montant de la transaction n'a pas été dévoilé.Prodhag dispose de deux usines à Segré (Maine-et-Loire) et à Colombe (Isère) et...
Inondations : la Camargue s'équipe pour mieux se protéger
Actu Environnement
Inondations : la Camargue s'équipe pour mieux se protéger
Après plusieurs années de travaux, le dispositif hydraulique chargé de limiter les inondations en Camargue gardoise a été renforcé. De nouveaux équipements ont permis de doubler la capacité de pompage.
Eolien : maintenir les tarifs d'achat en les améliorant ?
Actu Environnement
Eolien : maintenir les tarifs d'achat en les améliorant ?
Alors que le gouvernement a annoncé une remise à plat des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables, FEE présente une étude qui défend le maintien des tarifs d'achat, mais préconise de les améliorer pour optimiser la production éolienne.
Un nouveau projet de loi pour mettre en oeuvre la participation du public
Actu Environnement
Un nouveau projet de loi pour mettre en oeuvre la participation du public
Le ministre en charge de l'Ecologie Philippe Martin a présenté le 30 octobre en conseil des ministres, le projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Cette ordonnance a été...
Energies renouvelables : la région Rhône-Alpes crée une société à capital risque
Actu Environnement
Energies renouvelables : la région Rhône-Alpes crée une société à capital risque
Réuni en assemblée plénière, le conseil régional de Rhône-Alpes a voté le 25 octobre la création d'une société régionale à capital risque née d'un partenariat public/privé pour financer dans les trois ans à venir une quinzaine de projets de production d'énergies renouvelables...
Achat public en restauration collective : des plateformes départementales pour favoriser les circuits courts
Actu Environnement
Achat public en restauration collective : des plateformes départementales pour favoriser les circuits courts
Lancée en octobre 2012 par le conseil général du Puy-de-Dôme en partenariat avec la chambre d'Agriculture, Agrilocal63 est une plateforme Internet de mise en relation directe entre les producteurs locaux et les acheteurs publics : établissements scolaires, maisons de retraite, etc., sans...
Exploration sous-marine : nouvel accord-cadre entre l'Ifremer et l'institut sud-coréen Kiost
Actu Environnement
Exploration sous-marine : nouvel accord-cadre entre l'Ifremer et l'institut sud-coréen Kiost
L'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) a signé le 25 octobre un nouvel accord-cadre avec l'institut sud-coréen Kiost dédié à la recherche océanographique. La première coopération entre les deux instituts date de 1989, portant sur l'exploration géologique...
Exploitation du gaz de houille : la ressource en eau particulièrement exposée
Actu Environnement
Exploitation du gaz de houille : la ressource en eau particulièrement exposée
Une étude bibliographique du BRGM et de l'Ineris s'est penchée sur les impacts liés à l'exploitation du gaz de houille. Les risques environnementaux potentiels concerneraient principalement la ressource en eau.
Système de management de l'énergie : l'Afnor et Teeo s'associent
Actu Environnement
Système de management de l'énergie : l'Afnor et Teeo s'associent
Le groupe Afnor dédié à la normalisation et la certification s'associe avec l'éditeur de logiciels Teeo, spécialiste de la gestion de l'efficacité énergétique, pour accompagner les organismes dans leur démarche de système de management de l'énergie conforme à la norme ISO 50001.Les...
Autorisations ICPE : les arrêtés complémentaires ne sont pas soumis à participation du public
Actu Environnement
Autorisations ICPE : les arrêtés complémentaires ne sont pas soumis à participation du public
Les arrêtés complémentaires que le préfet peut prendre pour compléter l'autorisation initiale d'exploiter une installation classée (ICPE) ne sont pas soumis au principe de participation du public prévu par l'article 7 de la Charte de l'environnement. C'est ce que vient de décider le...
Laurence Tubiana est nommée au Conseil consultatif scientifique de l'ONU
Actu Environnement
Laurence Tubiana est nommée au Conseil consultatif scientifique de l'ONU
La directrice de l'Iddri, Laurence Tubiana, a été nommée membre du Conseil consultatif scientifique de l'ONU, aux côtés de 26 scientifiques de renommée internationale.