Les services du ministère de l'Ecologie ont lancé la révision des fiches d'opérations standardisées en s'appuyant sur cinq principes pour les rendre plus "cohérentes". De même, l'élaboration de modèles de déclarations sur l'honneur est en cours.
Le ministère de la Transition écologique a publié, ce jeudi 30 janvier, un arrêté qui révise dix fiches d'opérations standardisées et en crée six nouvelles, dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). La révision de pl...
Un arrêté du ministre de l'Ecologie, publié ce jeudi 21 novembre, crée 35 nouvelles fiches définissant des opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE). Il révise également 44 fiches existantes. Aujourd'hui, 269...
L'arrêté du 31 juillet 2019, publié au Journal officiel du 31 août, crée de nouvelles fiches d'opérations standardisées dans les secteurs résidentiel, tertiaire et industriel pour les certificats d'économies d'énergie (CEE), et en révise certaines...
Un arrêté, paru le 10 janvier, abroge, à compter du 1er avril 2018, les fiches d'opérations standardisées, donnant droit à des certificats d'économies d'énergie (CEE), relatives à la mise en place de lampes ou luminaires à modules LED pour l'écl...