Convention d'Aarhus : le rapport d'exécution en consultation
Actu Environnement, le
04/11 à 12h46
Par
Laurent Radisson / Actu-Environnement
#Juridique
Le projet de rapport d'exécution triennal de la convention d'Aarhus par la France est actuellement soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l'Ecologie, sans précision de date butoir. Cette consultation vise à permettre à toute personne de formuler des observations et des propo...
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