Déchets inertes : le Conseil d'Etat rejette deux recours en annulation

Actu Environnement, le
Par
#Dechets / Recyclage
Déchets inertes : le Conseil d'Etat rejette deux recours en annulation
Le Conseil d'Etat a rejeté le 29 octobre les recours de la société Yprema, spécialisée dans le traitement des déchets du bâtiment et des mâchefers, qui demandait l'annulation de deux arrêtés ministériels. Le premier texte attaqué était l'arrêté du 6 juillet 2011 relatif aux conditions d'admission d...
Articles qui devraient vous intéresser :

Parc national des Calanques : le Conseil d'Etat rejette les recours

Actu Environnement
Parc national des Calanques : le Conseil d'Etat rejette les recours
Par une décision du 29 octobre 2013, le Conseil d'Etat a rejeté l'ensemble des recours, formés pour des raisons diverses, contre le décret du 18 avril 2012 qui a créé le parc national des Calanques. Ces recours émanaient de l'association Les amis de la rade et des calanques pour le premier,...

Le décret "logements décents" est devant le Conseil d'Etat

Actu Environnement
Le décret 'logements décents' est devant le Conseil d'Etat
Le Réseau pour la transition énergétique (Cler), la Fondation Abbé Pierre, France Nature Environnement et l'UFC Que Choisir ont déposé un recours contentieux, devant le Conseil d'Etat, pour demander l'annulation du décret définissant un logement d...

RT 2012 : le Conseil d'Etat rejette le recours de Sauvons le climat contre la méthode de calcul

Actu Environnement
RT 2012 : le Conseil d'Etat rejette le recours de Sauvons le climat contre la méthode de calcul
La méthode de calcul de la RT 2012 ne peut être invalidée au motif que le chauffage électrique est désavantagé, juge le Conseil d'Etat. De plus, bien que complexe, elle n'enfreint pas l'objectif de clarté et d'intelligibilité des normes.

Déchets inertes du BTP : les députés actionnent le levier public

Actu Environnement
Déchets inertes du BTP : les députés actionnent le levier public
Déchets inertes du BTP, augmentation de l'objectif de recyclage, consignes de tri, lors de la seconde lecture du projet de loi sur la transition écologique, les députés sont revenus sur des dispositions concernant la gestion des déchets.