Captation des emballages plastique : le Conseil d'État rejette le recours des fédérations du déchet

Le Conseil d'État a rejeté le 10 mars les recours en référé suspension engagés par la Coordination Rurale et la Chambre d'agriculture de la Vienne contre l'arrêté ministériel établissant les zones de non traitement (ZNT) autour des habitations dep...

Par une décision du 29 octobre 2013, le Conseil d'Etat a rejeté l'ensemble des recours, formés pour des raisons diverses, contre le décret du 18 avril 2012 qui a créé le parc national des Calanques. Ces recours émanaient de l'association Les amis de la rade et des calanques pour le premier,...

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a rejeté le recours de plusieurs associations et ONG dans le cadre d'une action de groupe pour faire cesser la pratique des contrôles d'identité discriminatoires, a déclaré mercredi l'institution judiciaire dans un communiqué, arguant que la décision...

Le Conseil d'Etat a rejeté, le 13 avril 2018, les recours formés par la Fédération environnement durable (FED) et Vent de Colère contre les décrets et arrêtés relatifs au tarif d'achat et au complément de rémunération pour les énergies renouvelabl...