Suivi des REP : le Conseil d'État rejette les recours des éco-organismes contre la redevance due à l'Ademe

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Suivi des REP : le Conseil d'État rejette les recours des éco-organismes contre la redevance due à l'Ademe
Deux décisions du Conseil d'État rendues le 6 mars rejettent les recours portés par les éco-organismes d'une dizaine de filières de responsabilité élargie du producteur (REP) contre le financement du service de suivi des REP. Les requérants attaqu...
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