Les petits projets de défrichement ne pourront plus être soumis à étude d'impact

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Les petits projets de défrichement ne pourront plus être soumis à étude d'impact
Un décret, publié le 16 novembre au Journal officiel, modifie les règles applicables aux défrichements en matière d'étude d'impact. Il instaure un seuil de 0,5 hectare en dessous duquel il ne pourra plus être imposé d'étude d'impact. Désormais ne sont plus soumis à l'examen "au cas par cas" que les...
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