Le rapport Vernier propose de soumettre à étude d'impact les petits projets en milieu sensible
Actu Environnement, le
07/04 à 18h41
Par
Laurent Radisson / Actu-Environnement
#Reglementation
Soumettre certains projets en milieu sensible à étude d'impact, même en dessous des seuils. Réformer l'autorité environnementale en régions. Telles sont les préconisations principales du rapport Vernier.
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