Alain Richard supervisera le processus de modernisation du droit de l'environnement

Actu Environnement, le
Par
#Juridique
Alain Richard supervisera le processus de modernisation du droit de l'environnement
Réuni le jeudi 14 novembre, le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a validé, sur proposition de Philippe Martin, ministre de l'Ecologie, la création d'une commission spéciale sur la modernisation du droit de l'environnement. Sa présidence a été confiée à Alain Richard, ancien minist...
Articles qui devraient vous intéresser :

Modernisation du droit de l'environnement : le Conseil national de transition écologique prend la main

Actu Environnement
Modernisation du droit de l'environnement : le Conseil national de transition écologique prend la main
Le ministère de l'Ecologie propose au CNTE de superviser les groupes de travail d'un "processus" de modernisation du droit de l'environnement. Une proposition qui, si elle était retenue, marquerait la fin des Etats généraux dans leur forme actuelle.

Lire notre dossier d'actu "La modernisation de l'économie française passe-t-elle par la réforme du droit de l'environnement ?"

Actu Environnement
Lire notre dossier d'actu 'La modernisation de l'économie française passe-t-elle par la réforme du droit de l'environnement ?'
Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, a présenté le 10 décembre en Conseil des ministres le projet de loi pour la croissance et l'activité. De nombreuses dispositions de ce texte, dont l'ambition est la modernisation de l'économie française,...

La modernisation du droit de l'environnement selon l'Ae

Actu Environnement
La modernisation du droit de l'environnement selon l'Ae
Dans son rapport d'activité 2014, l'Autorité environnementale émet des recommandations en matière de simplification du droit de l'environnement. Une mise en perspective avec les derniers grands rapports rendus à la ministre de l'Ecologie s'impose.

Les opposants de Notre-Dame-des-Landes, Sivens... reçus au ministère de l’écologie

Le Monde
Les opposants de Notre-Dame-des-Landes, Sivens... reçus au ministère de l’écologie
Les représentants des mouvements hostiles aux grands chantiers remettent au sénateur Alain Richard leurs propositions pour réformer la « démocratie participative ».