Un rapport sur la pollution des sols et des eaux souterraines est désormais exigé des installations les plus polluantes. Mais de nombreuses questions se posent encore aux exploitants chargés de les mener à bien.
Le document était attendu par les exploitants des installations IED. Les lignes directrices sur le rapport de base viennent préciser les cas dans lesquels ce rapport sur la pollution des sols doit être réalisé et ce qu'il doit contenir.
Par une décision du 14 octobre 2020, le Conseil d'État a transmis une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) portant sur l'interprétation d'une disposition de la directive cadre sur l'eau du 23 octobre 2000. La j...
Quelles sont les pistes d'améliorations les plus adaptées pour la Directive eaux urbaines résiduaires (Deru) ? Pour répondre à cette question, la Commission européenne a lancé une consultation jusqu'au 21 juillet. « La directive fonctionne bien da...
Un décret, publié le 16 mars au Journal officiel, clarifie le régime applicable aux installations, relevant de la directive relative aux émissions industrielles (IED) et de la directive Seveso 3, situées sur le site d'une installation nucléaire de...