Le projet d'ordonnance sur l'hydrogène est en consultation. Il prévoit l'instauration de garanties de traçabilité et d'origine pour l'hydrogène renouvelable et bas-carbone. Le régime de soutien des futurs projets est également précisé.
Les ministères de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique soumettent à consultation publique l'ordonnance, prévue parla loi "Société de confiance" (Essoc) du 10 août, permettant aux maîtres d'ouvrage de bâtiments de déroger à ce...
Un projet d'ordonnance concernant l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés et la dissolution du Haut conseil aux biotechnologies (HCB) est en consultation publique jusqu'au 23 août prochain. Cette ordonnance, prise en application des disp...
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public, jusqu'au 27 décembre 2019, le projet d'ordonnance relative à la réécriture du livre I du Code de la construction et de l'habitation (CCH). Pour rappel, cette seconde ordo...
Le ministère a mis en consultation un projet d'ordonnance. Celui-ci élargit le dispositif des garanties d'origine à l'électricité non renouvelable, définit les différentes communautés énergétiques et précise certains cas d'autoconsommation.