La dissolution du Haut conseil aux biotechnologies prévue dans une ordonnance en consultation publique

Les ministères de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique soumettent à consultation publique l'ordonnance, prévue parla loi "Société de confiance" (Essoc) du 10 août, permettant aux maîtres d'ouvrage de bâtiments de déroger à ce...

Le 18 novembre, la Commission européenne a ouvert une consultation publique sur les biotechnologies marines. Se présentant sous forme d'un questionnaire sur Internet, elle est ouverte jusqu'au 10 février 2014 aux Etats membres, aux autorités régionales et locales, aux instituts de recherche,...

La Conseil d’Etat n’a pas donné suite au recours en urgence des opposants au projet qui contestent l’ordonnance statuant sur la consultation prévue dimanche.

Le projet d'ordonnance organisant la séparation des activités de vente et de conseil sur l'utilisation de produits phytopharmaceutiques est mis en consultation. Il vise à favoriser la réduction des usages en rendant le conseil indépendant et oblig...