Dérogation aux normes de construction : consultation sur le projet d'ordonnance

Le 31 octobre 2018, le gouvernement a publié au Journal officiel l'ordonnance, prévue par la loi "Société de confiance" (Essoc), qui autorise les maîtres d'ouvrage de bâtiments à déroger à certaines règles de construction. Le ministère de la Trans...

Le gouvernement a publié, le 31 octobre au Journal officiel, l'ordonnance qui autorise les maîtres d'ouvrage de bâtiments à déroger à certaines règles de construction. Cette ordonnance est prévue par la loi "Société de confiance" (Essoc) du 10 aoû...

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public, jusqu'au 27 décembre 2019, le projet d'ordonnance relative à la réécriture du livre I du Code de la construction et de l'habitation (CCH). Pour rappel, cette seconde ordo...

Le 30 octobre, le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, et la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, ont présenté en Conseil des ministres, l'ordonnance permettant aux maîtres d'ouvrage de bâtiments de déro...