Notre-Dame-des-Landes : la nouvelle ordonnance de consultation locale ne satisfait toujours pas

Actu Environnement, le
Par
#Juridique
Notre-Dame-des-Landes : la nouvelle ordonnance de consultation locale ne satisfait toujours pas
Le gouvernement avait promis de revoir sa copie après le rejet en bloc du premier texte proposé au Conseil national de la transition le mois dernier. Mais la nouvelle ordonnance ne répond pas aux attendes des juristes et des experts.
Articles qui devraient vous intéresser :

Notre-Dame-des-Landes : le Gouvernement doit retravailler le projet d'ordonnance selon le CNTE

Actu Environnement
Notre-Dame-des-Landes : le Gouvernement doit retravailler le projet d'ordonnance selon le CNTE
Le Gouvernement a présenté au Comité nationale pour la transition écologique (CNTE) son projet d'ordonnance concernant la consultation locale prévue à Notre-Dame-des-Landes. Tous les collèges du CNTE dont les parlementaires, les ONG, les syndic...

Forte affluence au référendum sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Le Monde
Forte affluence au référendum sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes
Le résultat de la consultation locale sur le transfert de l’actuel aéroport nantais vers Notre-Dame-des-Landes sera connu en fin de soirée dimanche 26 juin.

Notre-Dame-des-Landes : 4 départements veulent être consultés pour le référendum

Le Parisien
Notre-Dame-des-Landes : 4 départements veulent être consultés pour le référendum
Alors que Matignon a suggéré que la consultation locale sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes se limite à la Loire-Atlantique, quatre départements voisins crient à «l'amateurisme gouvernemental»....

"L'illégalité du projet d'ordonnance pour le référendum de Notre-Dame-des-Landes ne fait aucun doute"

Actu Environnement
'L'illégalité du projet d'ordonnance pour le référendum de Notre-Dame-des-Landes ne fait aucun doute'
Seize juristes en droit de l'environnement appellent le Conseil national de la transition énergétique à émettre un avis défavorable sur un texte portant création d'une nouvelle procédure de consultation locale des électeurs sur le projet d'aéropor...