Notre-Dame-des-Landes : la nouvelle ordonnance de consultation locale ne satisfait toujours pas
Actu Environnement, le
22/04 à 17h29
Par
Marine Calmet / Actu-Environnement
#Juridique
Le gouvernement avait promis de revoir sa copie après le rejet en bloc du premier texte proposé au Conseil national de la transition le mois dernier. Mais la nouvelle ordonnance ne répond pas aux attendes des juristes et des experts.
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