Un projet d'ordonnance renforce les pouvoirs de sanction de l'Autorité de sûreté nucléaire
Actu Environnement, le
07/09 à 18h00
Par
Laurent Radisson / Actu-Environnement
#Gestion des risques
Le ministère de l'Ecologie met en consultation un texte qui donne à l'ASN le pouvoir de prononcer des astreintes et prendre des sanctions pécuniaires. Il s'agit de la première ordonnance prise en application de la loi de transition énergétique.
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