Garanties d'origine, communautés d'énergies, autoconsommation : une ordonnance en consultation

Actu Environnement, le
Par
#Energie
Garanties d'origine, communautés d'énergies, autoconsommation : une ordonnance en consultation
Le ministère a mis en consultation un projet d'ordonnance. Celui-ci élargit le dispositif des garanties d'origine à l'électricité non renouvelable, définit les différentes communautés énergétiques et précise certains cas d'autoconsommation.
Articles qui devraient vous intéresser :

Garanties d'origine, communautés d'énergies, autoconsommation : du nouveau dans une ordonnance

Actu Environnement
Garanties d'origine, communautés d'énergies, autoconsommation : du nouveau dans une ordonnance
Une ordonnance transpose la directive européenne sur la promotion des énergies renouvelables. Elle fixe de nouvelles dispositions sur les communautés énergétiques, l'autoconsommation et les garanties d'origine.

Hydrogène : le projet d'ordonnance est en consultation

Actu Environnement
Hydrogène : le projet d'ordonnance est en consultation
Le projet d'ordonnance sur l'hydrogène est en consultation. Il prévoit l'instauration de garanties de traçabilité et d'origine pour l'hydrogène renouvelable et bas-carbone. Le régime de soutien des futurs projets est également précisé.

Renouvelables : les députés proposent de mettre aux enchères les garanties d'origine

Actu Environnement
Renouvelables : les députés proposent de mettre aux enchères les garanties d'origine
Les députés viennent d'adopter le projet de loi de ratification des ordonnances "autoconsommation" et "renouvelables". Ils sont revenus sur la suppression des garanties d'origine et introduit une exonération de CSPE pour l'autoconsommation.

Autoconsommation : les préconisations de la CRE sur le projet d'ordonnance

Actu Environnement
Autoconsommation : les préconisations de la CRE sur le projet d'ordonnance
La Commission de régulation de l'énergie donne un avis favorable au projet d'ordonnance sur l'autoconsommation mais souhaite des clarifications, notamment sur le statut juridique du producteur et l'adaptation des tarifs réseau.